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Déliberation - cms au CCAS
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
St-Quentin Fair COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
D Ÿ) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 9 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 février 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Sophie
BAUDOUIN à Bernadette CACALY — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.02.09 06
OBJET : Subvention au CCAS
Monsieur le Maire expose qu'il est prévu au Budget primitif 2015, Section de fonctionnement, article 657362 "Subventions", une inscription budgétaire réservée aux demandes de
subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Il est proposé de verser une subvention de 15 000 Euros (Quinze mille euros) pour le Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'octroi d’une subvention de 15000 € au Centre Communal
d’Action Sociale pour l’année 2015.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le 11 février 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.