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Déliberation - cms ccas 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
St Quentin.Fallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.7
OBJET
: Subvention
au
CCAS
- 2024
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
prévu
au
Budget
primitif
2024,
section
de
fonctionnement,
article
657362
«
subventions
au
CCAS
»,
une
inscription
budgétaire
réservée
aux
demandes
de
subventions
émanant
des
diverses
associations
ou
établissements
publics.
Afin
d'équilibrer
son
budget,
le
CCAS
a
formulé
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
25
000€
pour
l'année
2024.
Il est
donc
proposé
de
verser
une
subvention
de
25
000€
(vingt-cinq
mille
euros)
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_ APPROUVE
l'octroi
d’une
subvention
de
25
000€
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc113992-DE-1-1
Le
Maire La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.