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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 035 Decision programmation et engagement du Feader
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 035 Decision programmation et engagement du Feader)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026-089
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service ingénierie territoriale
DÉCISION N° 2026-035
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Provence Alpes Agglomération 2023-2027
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux
dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée le 28 août 2024 entre la structure
porteuse du GAL Provence Alpes Agglomération et l'Autorité de Gestion des fonds européens,
VU la délibération n°22 du conseil communautaire du 14 juin 2023 portant sur la création du
Groupe d'Action Locale « Provence Alpes Agglomération » et lancement de la programmation
LEADER 2023-2027,
VU la délibération n°20 du conseil communautaire du 10 avril 2024 portant sur la délégation
confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL LEADER PAA 2023-2027,
VU l'arrêté n°138-20250107 portant sur la délégation de fonctions à M. Bernard TEYSSIER dans les
domaines de l'attractivité touristique et de la gestion administrative et financière du GAL Pays
dignois et du GAL Provence Alpes Agglomération,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Le Comité de Programmation LEADER Provence Alpes Agglomération, instance
décisionnelle du programme, s’est réuni le 4 février 2026 afin de sélectionner, de programmer et
d'attribuer les subventions LEADER des dossiers suivants :
Montant Date Date combpte- Date Date Porteur de projet Projet FEADER ne P . [notification attribution rendu convention | programmé convention
CCI Territoriale
Alpes de Haute-
Provence
Local'Pro : Les rencontres professionnelles des circuits courts 40 987,60 €104/02/2026| 03/03/2026 |03/03/2026|03/03/2026
Ligue de l'Enseignement 04 L'eau à la bouche 26 002,64 €|04/02/2026| 03/03/2026 |04/02/2026/04/02/2026
Développement de l'atelier de
GAEC de Mélanie | conditionnement avec accueil du [34 397,28 €|04/02/2026| 03/03/2026 |04/02/2026|04/02/2026
public sur l'exploitation
CAE Mosaïque GAO Métha 41 296,16 €|04/02/2026| 03/03/2026 |04/02/2026|04/02/2026
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du Bès »
Commune de
Château-Arnoux-
Saint-Auban
Étude de programmation de la Maison de la Nature 31 984,40 €\04/02/2026| 03/03/2026 |04/02/2026\04/02/2026 2026-090
Accompagnement opérationnel
Commune de Seyne| pour développer et diversifier |21 000,00 €104/02/2026| 03/03/2026 |03/03/2026\03/03/2026
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Commune de | Réhabilitation de la Maison Barles |, 200 20 €l04/02/2026| 03/03/2026 |03/03/2026l03/03/2026 Selonnet en tiers-lieu
Commune de Mise en œuvre de la Stratégie
Volonne : « Volonne, Village de Pleine 63 420,72 €|04/02/2026| 03/03/2026 |04/02/2026|04/02/2026
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ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PUBLIE LE :
1 3 MARS 2026
T X NT
NOMENCLATURE N° :
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO