Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020

La séance s’est ouverte à 20h30 suivant convocation en date du 4 juin 2020.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X

BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : MÉRAUD Sébastien

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2020 : approuvé à l’unanimité

Approbation du budget primitif 2020 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 09/06/2020, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 586 355,36 €

Dépenses et recettes d'investissement : 784 510,51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

En euros Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 595 875,36 1 595 875,36

Investissement 794 030,51 794 030,51

TOTAL 2 389 905, 87 2 389 905, 87

Les taux des taxes locales :

La ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale. Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti = 14,96 %

• Foncier non bâti = 40,74 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Subvention aux associations pour 2020 :

Associations bénéficiaires Accordées

Centre Communal d’Action Sociale 5500

Avenir Sportif de Gouzon 8000

Vélo-Club de Gouzon 1800

Comice Agricole du Canton de Gouzon

655.20

Initiative Rando du Pays de Gouzon 300

Club des Aînés de Gouzon 300

L’Hirondelle de Gouzon 250

Complices de l’Attelage 400

Gym Bien Être Gouzonnaise 200

AFM TELETHON 150

Secours Catholique 50

Jeunesses Musicales de France

(délégation de Gouzon)

201

Amicale Laïque de Gouzon (Section Badminton) 300

Ecole de musique Georges Raterron 1 200

Association Ciné Plus en Limousin 1 372,48

Association Jonchère Golf Académie Du Pays Combraille en Marche – Jonchère Sports et Loisirs 10 000

Service de Portage de Repas à Domicile / Association de Service d’Aide à la Personne 1 000

Club Informatique Sympa 100

Association GOUZ’ON COURT 1 000

Foot Génération 2000 1 000

Pour la sauvegarde et l’entretien des églises du territoire Sainte-Croix des Deux Creuse 250

Amicale des sapeurs-pompiers de Gouzon 180

Ecole de Pêche de la Petite Creuse 150

TOTAL au 6574 (hors CCAS) 28 858,68 €

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Adhésion au syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique communale (SDIC 23) : Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la demande d’adhésion de la commune de Gouzon au syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique communale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’adhérer au SDIC 23.

Commission communale des impôts directs (CCID) :

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28/07/2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

-WILLAERT Jacques – 5 Lauradoueix à Gouzon

-DE SAINT-VAURY Yves – 7 rue de la Promenade à Gouzon

-LUCARD André – 2 rue d’Alcantera à Gouzon

-ALLUGUETTE Jean – Le Montazaud 23130 Pierrefitte

-BOUDARD Jean-Claude – Lavaud à Gouzon

-NOTEL Gérard – Beauvais – Gouzougnat à Gouzon

-LASSAU Jean-Claude – 11 clos des Chaussades à Gouzon

-SOULIER Jean-Pierre – 24 rue de La Ruade à Gouzon

-GOULET Didier – 66 avenue de la Marche à Gouzon

-SOLVIGNON Pascal – 13 rue d’Alcantera à Gouzon

-COUTURIER Thierry – 38 Laugères à Gouzon

-BONNET Jean-Pierre – Les Chaises Bouchauds à Gouzon

-LABARRE Jean-Luc – L’Aiguillon à Gouzon

-ANDRÉ Jean-Claude – 29 Lachaud à Gouzon

-DESFORGES Jean – 67 rue de la Ruade à Gouzon

-MAUBERT Xavier – 1 rue des Hortensias à Gouzon

-BEZON Martine - Beauvais – Gouzougnat à Gouzon

-CHAPY Pierre – 15 rue Saint-Martin à Gouzon

-GAUTHIER Jean-Claude – 25 avenue du Général De Gaulle à

Gouzon

-VINCENT Marie-France – 56 avenue du Bourbonnais à Gouzon

-AUFRÈRE Michèle – 32 avenue du Bourbonnais à Gouzon

-LANOUZIÈRE André – 50 avenue de La Marche à Gouzon

-PERPEROT Thierry – 6 Goze – Gouzougnat à Gouzon

-DEGROOTE Daniel – 3 avenue du Docteur Houselot à Gouzon

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés :

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

Questions diverses :

• Terrain synthétique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 28.

Le Maire, Cyril VICTOR. Les membres du Conseil municipal,