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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 01 2012 finances budget primitif de l exercice 2012 budget annexe accueil d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Communauté Ad'AGgomération dE Niort
Ferritoires de vie
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 43 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du lundi 23 janvier 2012
FINANCES- BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth
MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CEISSON, Miche! SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc
MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole
DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick
BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel
GENDREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain
MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe
POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain
SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis
THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dorainique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-
Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie
NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAÏCHOUR, Didier
DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Ciaude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel
SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFÉBVRE à Marc THEBAULT, Virginie
LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Robert GOUSSEAU, Maryvonne
ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Eïisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain
CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques
GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien
MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET C- 11-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET ANNE) ACCUEIL D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau, af
Sur Proposition du Président,
Vu
- les articles L1612-1 à L1612-19 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets par renvoi de l'article L1612-20 | du même code,
- les articles L2311-1 à L2343-2 du CGCT relatifs aux finances communales par renvoi de l'article L5212-36 du même code,
- Les articles 15216-8 et L5216-8-1 du CGCT relatifs aux dispositions financières applicables aux communautés d'agglomération,
- l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant
Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 12 décembre 2011 ;
Ce budget retrace depuis 2009 les activités mises en œuvre par la CAN en matière de
structures d'accueil d'entreprises : Pépinière d'entreprises et Ateliers relais.
Les deux types de structures sont individualisés budgétairement par un code distinct pour en
assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales.
Dispositif
Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante :
- section de fonctionnement : 271 046 €
- section d'investissement : 70 300 €
Total: 341 346 €
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le Budget Primitif 2012 du Budget Annexe Accueil d'entreprises tel que présenté
dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : O0
Abstention : 0
Non participé : O