Compte-Rendu - CR 11 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances, République Française

Département du Gard

Mairie d’Aumessas

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

11 octobre 2021 COMMUNE D’AUMESSAS

AUMESSAS Conseil municipal du 11octobre 2021

L’an deux mille vingt et un le 11 octobre à 18h, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Gérard VOLOT, Sylvain DENIS, Paul REMISE. En visio : Dorine PARISI, Nicolas DE SCHRYVER, Liliane TARROU

Etaient absentes excusées: Corinne VIEILLEDEN, Nathalie DECLERCK

Secrétaire de séance : Ariane ALBARIC

Approbation du procès-verbal du CM

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

1-Travaux rue du Fort

2- Déplacement de la D299a

3- SMEG tranche 2 et 3

4- RPQS eau et assainissement

5- rénovation énergétique des bâtiments communaux

6- DUP parcelle E894

7- Cession chemin communal Malpas à Mr Combernoux

8- Convention et règlement intérieur de la lampisterie

9- Demande de location temporaire Lampisterie

10- Bail à clause Environnementale la Foux

11-Embauche temporaire ateliers techniques

12- Décisions modificatives

13- Questions diverses.

1-AMENAGEMENT RUE DU FORT

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l’avant-projet réalisé par le Cabinet CETUR concernant

l’aménagement de la rue du Fort

Ce projet comprend l’aménagement de la voirie RD 299a pour un montant de 35 437 € HT et la réalisation des réseaux

humides pour un montant de 27 264,50 € HT soit un montant total de 62 701,50 € HT et 79 741,81 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avant-projet qui constitue le dossier de

demande de subventions et de solliciter les aides financières nécessaires pour aider la commune à la réalisation de ces travaux.

Unanimité

2-DEPLACEMENT DE LA D299A DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental souhaite régulariser le

déplacement de la D299A. Ainsi, le projet de la demande est la possibilité d’échanger la partie (rue du Fort, Place de l’Eglise,

Rue de Bagatelle) contre la partie communale (route des Hameaux jusqu’au n° 85). Pour cela, nous demandons, un diagnostic

des murs de soutènements, que soit canalisé le ruisseau au-dessus de la route et une reprise de la bande de roulement surtout

au niveau des places de stationnements.

Après en avoir délibéré les membres du conseil autorisent, dans ces conditions, le Maire à valider avec le Conseil

Départemental l’échange des voiries. Vote à l’unanimité

3-1 SMEG TRANCHE 2

MISE EN SÉCURITÉ DES ARMOIRES DE COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’éclairage Public.2

Ce projet s’élève à 7 640,00 € HT soit 9 168,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Sur la commune d’Aumessas, le SMEG a fait réaliser un Audit de Sécurité sur l’ensemble du réseau éclairage public de la

commune. La 2ème Tranche de mise en sécurité concerne les armoires AD-AE-AF-AH des hameaux du Travers Haut, la

Pélucarie, Lascanals et le Portail :

- AD-AE-AG : remplacement armoire complète,

- AF : remplacement armoire complète sous réserve accord riverain (armoire disjonctée)

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux

électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur

travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (EFE)

Après en avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 7 640,00 € HT soit 9 168,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le

dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme

d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera

approximativement à 2 290,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui

pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des

modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier

Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 638,04 €

TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Accord du conseil à l’unanimité.

TRAVAUX ECONOMIES ENERGIES DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’éclairage Public.

Ce projet s’élève à 20 246,00 € HT soit 24 295,20 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le SMEG souhaite développer des actions d’économies d’énergie sur l’éclairage Public de la commune d’Aumessas. Les travaux

de la 2ème tranche consistent à améliorer l’éclairage rattaché aux armoires AD-AE-AF-AG des hameaux travers Haut, Pélucarie,

Lascanals, Portail. Les points lumineux concernés (16 au total) sont ceux rattachés aux travaux TSE.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’électricité du Gard réalise des travaux

électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur

travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans L’État Financier Estimatif (EFE)3

Après en avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

8. Approuve le projet dont le montant s’élève à 20 246,00 € HT soit 24 295,20 € TTC, dont le périmètre est défini dans le

dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme

d’investissement syndical pour l’année à venir.

9. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

10. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera

approximativement à 6 070,00 €.

11. Autorise son Maire à viser l’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui

pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou

des modifications du projet.

12. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou au Bilan Financier

Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

13. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

14. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 981,85 €

TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Accord à l’unanimité avec réserve pour la tranche 3 (sous conditions du prix initial pour les lampadaires)

3-2 SMEG TRANCHE 3

-MISE EN SÉCURITÉ DES ARMOIRES DE COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC-DERNIÈRE TRANCHE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’éclairage Public.

Ce projet s’élève à 7 564,00 € HT soit 9 076,80 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Sur la commune d’Aumessas, le SMEG a fait réaliser un Audit de Sécurité sur l’ensemble du réseau éclairage public de la

commune. La dernière Tranche de mise en sécurité concerne les armoires AA-AH :

- AA : remplacement armoire complète, mise à la terre de 5 PL, recâblage classe 2 de 6 PL, porte de visite sur 1 PL +

protection différentielle sur coffret dérivation.

- AC : la mise en classe 2 et terre de 2 points lumineux,

- AH : remplacement armoire complète.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux

électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur

travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (EFE)

Après en avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le projet dont le montant s’élève à 7 564,00 € HT soit 9 076,80 € TTC, dont le périmètre est défini dans le

dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme

d’investissement syndical pour l’année à venir.

Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera

approximativement à 2 270,00 €.4

Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui

pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou

des modifications du projet.

Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier

Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 620,94 €

TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Accord du conseil à l’unanimité sous conditions du respect financier du projet initial.

TRAVAUX ECONOMIES ENERGIES DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC-DERNIERE TRANCHE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’éclairage Public.

Ce projet s’élève à 50 486,90 € HT soit 60 584,28 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le SMEG souhaite développer des actions d’économies d’énergie sur l’éclairage Public de la commune d’Aumessas. Les travaux

de la 1ère tranche consistent à améliorer l’éclairage rattaché aux armoires AA et AH.

Les points lumineux concernés (45 au total) sont ceux rattachés aux travaux TSE.

- 42 luminaires de style Desing ClassicStreet,

- 3 bornes OptiSpace.

Les économies d’énergie sont de 87,14 % (23495kWh > 3021KwH).

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux

électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur

travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans L’État Financier Estimatif (EFE

Après en avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le projet dont le montant s’élève à 50 486,90 € HT soit 60 584,28 € TTC, dont le périmètre est défini dans le

dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme

d’investissement syndical pour l’année à venir.

Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera

approximativement à 15 150,00 €.

Autorise son Maire à viser l’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir

ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du

projet.

Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.5

Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 1 801,28 € TTC dans

le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Accord du conseil à l’unanimité sous conditions du respect financier du projet initial.

4-RPQS 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

et de l’eau potable pour l’année 2020. Accord du conseil à l’unanimité

5-Demande de subvention pour projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Monsieur Sylvain Denis informe les Membres présents que, dans le cadre de la loi de finances, l’État a reconduit la Dotation de soutien à l'investissement local.

Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2021

Vu la délibération du 11 janvier 2021 approuvant l'opération relative aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux,

Considérant que :

La rénovation des bâtiments communaux permettra : de diminuer la dépense énergétique de la municipalité, de contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre, d’améliorer le confort des usagers (agents municipaux, enseignant, élèves, locataires, équipe municipale, usagers), d’offrir une plus grande disponibilité des locaux communaux pour proposer diverses activités culturelles (exposition, réunions publiques, …) de donner de la plus-value aux bâtiments communaux, d’augmenter l’offre locative et sociale (rénovation thermique d’un appartement à caractère social), d’apporter des revenus supplémentaires à la commune (location d’un appartement et location de la salle des fêtes)

Ces travaux de réhabilitation thermique peuvent bénéficier de subventions

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTIF DE L'OPERATION : Rénovation énergétique

des bâtiments communaux

Réalisation des travaux en trois(3) tranches

1ere tranche 2021 83 318,80€

pour les bâtiments suivants : ancienne gare, ancienne

poste,école

Huisserie : ..........................................72 318,80€

Isolation mur………..............………...............0€

Isolation plancher……....…………………….0€

Isolation plafond……...........……..…..............0€

VMC……………………………………..2 200€

Chauffage…………………………...........2 800€

Honoraires divers : …...............................6 000 €

2eme tranche 2022 87 804,46€

1ere tranche 2021 83 318,80€

DSIL DETR (40%)......................... 33 327,52€

Région (30%).................................. 25 995,64€

Département (10%) ….....................8 331,88€

Fonds propres.................................. 1663,76€

Emprunt................ ….........................15 000 €6

pour le bâtiments suivants : école, la Cure(salle

d'exposition)

Huisserie : ........................................................0€

Isolation mur……….......................…45 468,96€

Isolation plancher………………...………......0€

Isolation plafond……………….........30 685,50€

VMC……………………………….…............0€

Chauffage…………………………............1650€

Honoraires divers : ….............................10 000 €

---------------

2eme tranche 2022 87 804,46€

DSIL (30%) …..............................26 341,34€

Région (30% plafond 50000).........26 341,34€

Département (20%)........................17 560,89€

Fonds propres...................................2 560,89€

Emprunt.......................................... 15 000,00€

3eme tranche 2023 167 144€

pour le bâtiment suivant : les Charmilles (Mairie)

Huisserie : ...............................................58 000€

Isolation mur………....................…....…65 000€

Isolation plancher………………...…….6 300€

Isolation plafond………………..............15 000€

VMC……………………………….……........0€

Chauffage………………………….........12 844€

Honoraires divers : …..............................10 000€

----------------

TOTAL DÉPENSES …...... 338 267,26€

3eme tranche 2023 167 144€

DSIL (30%) …..............................50 143,20€ Région (30%

plafond 50000).........50 143,20 €

Département (20%).........................33 428,80€

Fonds propres................................. 18 572€

Emprunt.......................................... 15 000,00€

----------------

TOTAL RECETTES …....... 338 267,26€

DEPENSES RECETTES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de valider le plan de financement prévisionnel tel que repris ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au taux maximum au titre de la DSIL 2021.Vote à l’unanimité

6-DUP (déclaration d’utilité publique) PARCELLE E 894

Mr Le Maire demande à Mme ALBARIC Ariane de ne pas participer à la délibération en raison de ses liens familiaux avec le

propriétaire.

Suite à un gros problème de stationnement autour de la place de l’Eglise surtout en période estivale et malgré la mise en place

d’un sens de circulation (sens unique) nous sommes dans l’obligation de prévoir la création d’un parking afin d’éviter le

stationnement anarchique.

Dans ce but, la commune s’est portée acquéreuse officiellement de la parcelle E 894 afin de créer une aire de stationnement

sur une partie de ce terrain, suite à l’estimation de 75000 € faite par les Domaines et divers échanges avec le propriétaire.

Le propriétaire ayant refusé la proposition de vente de la parcelle à la commune, et compte tenu du manque d’autres espaces

à proximité du centre bourg, Monsieur le Maire envisage de demander à Madame la Préfète du Gard l’ouverture d’une

déclaration d’utilité publique sur une partie de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de DUP pour la

création du parking. Vote à l’unanimité.7

7-CESSION CHEMIN COMMUNAL MALPAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Mr COMBERNOUX Claude.

Ce dernier souhaite acquérir la partie du chemin communal inusité qui longe sa parcelle cadastrée E497 pour l’euro

symbolique. Accord à l’unanimité des membres présents.

Les frais de notaire et les démarches administratives restent à la charge de Monsieur COMBERNOUX Claude.

8-CONVENTION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LAMPISTERIE.

Madame Ariane Albaric donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Convention d’utilisation de la Lampisterie ainsi

que de son Règlement Intérieur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable et autorisent le Maire à signer les

documents. Vote à l’unanimité

9- DEMANDE DE LOCATION LAMPISTERIE

Monsieur le Maire demande à Monsieur Paul REMISE de ne pas participer à la délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location de la lampisterie faite par Mr Paul REMISE, pour la

période du 15/10/2021 au 15/11/2021 pour son activité professionnelle. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres présents décide de fixer le prix de la location à 150€/mois. Vote à l’unanimité.

10- BAIL A CLAUSE ENVIRONNEMENTALE A LA FOUX : Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents relatifs à ce dossier.

7 voix pour + 1 Abstention : Nicolas de Schryver

11-EMBAUCHE TEMPORAIRE ATELIERS TECHNIQUES

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de renforcer l’effectif des ateliers techniques pour

procéder à la pose des numéros de rues, il convient de prévoir l’embauche temporaire d’un agent supplémentaire pour

effectuer cette tâche. Vote à l’unanimité.

12-DECISIONS MODIFICATIVES

Il y a lieu de faire deux décisions modificatives sur le budget de l’exercice 2021 : Crédits à ouvrir articles 6411 (personnel titulaire) pour 20 000 € et 6713 (secours et dotations) pour 450 € Crédits à réduire articles 74121 pour 10 000 € (DGF 1ère fraction) et 74 718 (participation autre) pour 10 000 € crédit 615231 voirie pour 450 €

Accord du conseil à l’unanimité.

13- QUESTIONS DIVERSES

1. Inscription des Charmilles aux Monuments Historiques : ce dossier fera l’objet d’un débat lors de la journée de travail de l’équipe municipale.

2. Cahier des charges pour la location estivale de la Lampisterie : un groupe de travail sera constitué. 3. Festivités :

- JMA les 13 et 14 novembre,

- Marché de Noël le 5 décembre,

- Repas du village et vœux du Maire le 16 janvier 2022.

4. Projet séniors avec l’UFCV (lutte contre la fracture numérique) accord pour signer la convention. 5. Lecture de la nouvelle procédure concernant la gestion des ressources humaines (lignes directes de gestion). 6. Une journée citoyenne est programmée le 30 octobre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.