Compte-Rendu - CR conseil du 25 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR conseil du 25 octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Junas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 25 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 25 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt cinq octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi et dans le respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présent s : M. ANDRÉ Guy, M. BOURREL Christian, M. FOLLANA Francis, Mme LESAGE Véronique, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick, M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.

Procurations : Mme CHAZEL Claire à Mme PELLET Marie-José

M. NÈGRE Éric à Mme VEYRET Marie-Josée

Mme FROMENT Valérie à M. BOURREL Christian

Absentes : Mme CAM Morgane, Mme ROUX Marie

Mme VEYRET Marie-Josée est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 20 octobre 2021

Date d'affichage de la convocation : 20 octobre 2021

N°CM2021-10-25-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2021 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2021-10-25-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote :Oui à l’Unanimité

CM2021-10-25-01

CM2021-10-25-02

CM2021-10-25-03

CM2021-10-25-04 INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I. H. T. S.) CM2021-10-25-05

CM2021-10-25-06 ÉCHANGE DE TERRAIN AU FRIGOULIER CM2021-10-25-07 SERVITUDE DE PASSAGE AUX CARRIÈRES CM2021-10-25-08 VENTE DE LA PARCELLE C585

CM2021-10-25-09 DEMANDE DE SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT ENSEMBLE SPORTIF

CM2021-10-25-10

CM2021-10-25-11 QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

LOYER DE LA BOULANGERIE

INSTITUTION DE LA MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES CHÊNES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CM2020-10-08-11N°CM2021-10-25-03 – LOYER DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération (n°06/2014 en date du 17 décembre 2014) avait été prise pour baisser temporairement le loyer de la boulangerie « Au Moulin à Pains » à 1 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2016.

Elle propose de proroger la validation de cette délibération jusqu'au 30 juin 2022 dans l'attente de la modification du bail liée à la vente imminente du fond de commerce.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote :Oui à l’Unanimité

N°CM2021-10-25-04 – INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.)

Le Conseil Municipal, sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :

Considérant que conformément au décret n°2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaire moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail est mis en place une feuille de pointage,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative Adjoint administratif principal

Technique Adjoint technique

Technique Agent de maîtrise

Technique TechnicienLes indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n°2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (feuille de pointage). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les I.H.T.S. sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’Unanimité des membres présents

N°CM2021-10-25-05 – INSTITUTION DE LA MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

Le Maire de JUNAS,

Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021,

Considérant que, conformément au décret susvisé, la majoration des heures complémentaires peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 :

Les heures complémentaires réalisées par les agents de Junas, lorsqu ’elles n’ont pas fait pas l’objet d’une compensation, sont majorées de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.Article 2 :

Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 précité sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par le Décret n°91- 875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’Unanimité des membres présents

N°CM2021-10-25-06 – ÉCHANGE DE TERRAIN AU FRIGOULIER

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur GAUX Gérald de céder une emprise de superficie 92 m2 à détacher de sa parcelle cadastrée C 63 en échange d'une emprise de superficie 67 m2 à détacher de la parcelle communale cadastrée C 68.

Tous les frais liés à cet échange (Notaire géomètre etc...) seront à la charge de Monsieur GAUX.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : 11 POUR

2 ABSTENTIONS (Mme LESAGE Véronique, M. BOURREL Christian)

N°CM2021-10-25-07 – SERVITUDE DE PASSAGE AUX CARRIÈRES Madame le Maire expose au Conseil Municipal la requête de Madame et Monsieur MULLER Michel demeurant au 3 chemin du château d'eau à JUNAS. Ils sont propriétaires des parcelles nouvellement cadastrées A n°1787 et 1785.

Pour améliorer l'accessibilité à ces parcelles, ils sollicitent une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées A n°1686 et 901 selon un plan annexé à leur demande. Par ailleurs, ce plan fait apparaître un accès à ces parcelles déjà prévu par les propriétaires, donc ces terrains ne sont pas enclavés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

M. REDON Yannick ne prend pas part au vote étant lié professionnellement à la vente de ces parcelles.

Vote : CONTRE à l’Unanimité (12 votants)

La demande d'aliénation du bien communal est refusée.

N°CM2021-10-25-08 – VENTE DE LA PARCELLE C 585

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PELLIZZER Jean-Claude domicilié 95 chemin du Frigoulier JUNAS souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section C 585 lieu dit la Tengude d'une surface de 888 m2 sur laquelle est implanté un mazet. Monsieur PELLIZZER est déjà locataire de ce bien depuis le 1 août 2013 pour un usage agricole comme stipulé dans le bail de location.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de proposer ce bien à la vente.

Il ressort des échanges que les élus considèrent que ce bien a encore une trop forte attache à la mémoire collective de JUNAS pour être vendu et préfèrent donc qu'il reste propriété communale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

M. REDON Yannick ne prend pas part au vote étant lié professionnellement à la vente de ces parcelles.

Vote : CONTRE à l’Unanimité (12 votants)N°CM2021-10-25-09 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT ENSEMBLE SPORTIF

Madame le Maire informe les membres présents que des subventions et fonds de concours peuvent être obtenus auprès le l’État, la Région, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.) pour la réalisation du projet d’aménagement d'un ensemble sportif au stade.

Elle rappelle que, parallèlement à la cr éation de la ZAC du Bosquet qui am ène une nouvelle mixité sociale et en complément de la salle polyvalente et de la grande place du village, l’enjeu est de constituer un grand espace sportif et de loisirs, espace de rencontre complémentaire qui permettra de r éunir la population actuelle et à venir, le vieux village et les quartiers pavillonnaires. L’objectif est de structurer les espaces proches autour du stade, d’offrir aux jeunes et aux plus âgés de nouvelles activités et de créer un lieu convivial et multi-générationnel de partage, de rencontres et de d étente.

Les ambitions d'un tel projet correspondent parfaitement à la doctrine qui accompagne l'octroi des subventions allouées par les différents partenaires, cités précédemment.

Le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 396 000 € H.T.

Elle pr écise que le montant des subventions qui peut être accordé ne peut dépasser 80% du montant HT et donne une projection des montants sollicités.

Apr ès d élib ération, le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les diverses subventions sus-citées, MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.

N°CM2021-10-25-10 – TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES CHÊNES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CM2020-10-08-11 La préparation du chantier de la rénovation du mur de soutènement telle que prévue dans la délibération n° CM2020-10-08-11, a mis en évidence des dégâts plus importants. Pour réaliser ces travaux il est donc nécessaire de revoir à la hausse le budget voté dans la délibération du 8 octobre 2020.

Le Maire propose donc de remplacer les montants de l'ancien devis par ceux du devis modifié comme suit :

Après avoir délibéré, les élus estimant que ce devis est trop onéreux préfèrent ajourner cette délibération afin de laisser du temps pour réfléchir à une solution alternative.

Vote : à l'Unanimité pour l'ajournement.

La séance est levée à 20 h 15.

TAUX

ETAT 30,00%

RÉGION 15,00%

DÉPARTEMENT 25,00% 15,00%

CCPS 50,00%

30,00%

TOTAL SUBVENTIONS

AUTO-FINANCEMENT 23,33%

COÛT TOTAL DU PROJET

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

SUBVENTION

DEMANDÉE

396 000,00 € 118 800,00 €

396 000,00 € 59 400,00 €

300 000,00 € 75 000,00 €

96 000,00 € 14 400,00 €

30 000,00 € 15 000,00 €

FRI (Fond Régional

d'Interventions) 70 000,00 € 21 000,00 €

303 600,00 €

92 400,00 €

396 000,00 €

HT TVA TTC

Réfection du mur de

soutènement

(délibération du

08/10/2020)

7 741,80 € 1 548,36 € 9 290,16 €

Réfection du mur de

soutènement

(délibération du

25/10/2021)

21 467,00 € 4 293,40 € 25 760,40 €