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Déliberation - N 181 MARCHES PUBLICS Détection et géoréférencement du réseau d éclairage public Accord cadre en groupement de commance avec Anglet Avenant 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 181 MARCHES PUBLICS Détection et géoréférencement du réseau d éclairage public Accord cadre en groupement de commance avec Anglet Avenant 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Énergies,
Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-181
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) : Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public - Accord-cadre conclu en groupement de commande avec la Ville d'Anglet - Avenant n°1 (lot n°1).
En février 2022, la Ville de Bayonne associée à la Ville d'Anglet via une convention de groupement de commandes, a conclu avec le groupement d'entreprises BMSO/AQUITAINE DETECTION un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (N° 21142) affecté d'un montant maximum, en vue de géo-référencer le
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05264-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
réseau d'éclairage public des deux communes et d'intégrer les données recueillies dans un système de gestion d'éclairage public.
Le montant maximum de l’accord-cadre s'élève à 100 000 € HT / an soit 400 000 € HT, toutes périodes confondues, pour les deux communes. Le montant initial proposé dans le bordereau de prix par le groupement BMSO s'élève à 254 800 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
La Ville de Bayonne a fait poser des fourreaux vides lors des travaux de voirie afin de pouvoir ajouter des réseaux ultérieurement comme par exemple ceux de la vidéosurveillance ou de la fibre optique. Or ces fourreaux vides, importants à connaitre en amont de projet, ne sont pas encore capitalisés dans les bases de données de la Ville.
Dans le cadre de la géo-détection des réseaux d'éclairage, l'entreprise BMSO titulaire du lot 1 pourrait fournir la localisation des fourreaux vides. Cependant un travail préalable à la détection de ces fourreaux vides implique de passer une aiguille qui sera détectée ensuite comme les câbles d'éclairage public.
Ce travail d’aiguillage nécessite l'ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix unitaires (BPU), fixé à 750 € HT par kilomètre. Il est difficile d'estimer le nombre de kilomètres de fourreaux vides, mais ces derniers n'ont été posés que récemment et ne concernent donc qu'une faible partie du réseaux électrique soit 15 à 20 km environ.
Pour la Ville d’Anglet, la problématique est identique. Ces fourreaux vides n'ont fait l'objet d'aucune localisation à ce jour et ne sont donc pas référencés dans les bases de données patrimoniales de la Ville. Ils doivent certainement ne représenter qu'une faible partie du réseau électrique comprise entre 5 et 10 km environ.
L'ajout de ce prix n'entraine pas de modification du montant maximum de l'accord- cadre indiqué ci-dessus.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'ajout d’un prix unitaire au contrat et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement BMSO/Aquitaine Détection l'avenant n° 1 aux conditions fixées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Mairede Bâyonne.,
' / dl
- \ € | / |
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05264-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Groupement BMSO / Aquitaine Détection
ZI Saint Etienne
1 Chemin de la Humère
64100 BAYONNE
Courriel : bmso@cotrelec.com
Tél. : 05.59.50.09.16
SIRET : 80149328900012
Représenté par : Monsieur Benjamin Guéguen, directeur d’exploitation de la société BMSO mandataire.
C - Objet de l'accord-cadre
Géoréférencement du réseau d’éclairage public aérien et souterrain et prestations de contrôle du géoréférencement/ Lot n° 01 : Géoréférencement du réseau d'éclairage public
Référence de l'accord-cadre : 21142
Date de la notification : 04/02/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/02/2022 jusqu'au 03/02/2023.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 100 000,00 €
D - Objet de l'avenant
Période impactée : Période initiale et 3 périodes de reconduction
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord-cadre. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :
La ville de Bayonne a fait poser des fourreaux vides lors des travaux de voirie afin de pouvoir ajouter des réseaux ultérieurement comme par exemple ceux de la vidéosurveillance ou de la fibre optique. Or ces fourreaux vides, importants à connaitre en amont de projet, ne sont pas encore capitalisés dans les bases de données de la ville.
Dans le cadre de la géo-détection des réseaux d’éclairage, le titulaire pourrait fournir la localisation des fourreaux vides. Cependant un travail préalable à la détection de ces fourreaux vides implique de passer une aiguille qui sera détectée ensuite comme les câbles d’éclairage public.
Pour la ville d’Anglet, la problématique est identique. Ces fourreaux vides n’ont fait l’objet d’aucune localisation à ce jour et ne sont donc pas référencés dans les bases de données patrimoniales de la ville. Ils doivent certainement ne représenter qu’une faible partie du réseau électrique comprise entre 5 et 10 km environ.
Les prestations d’aiguillage nécessitent l’ajout d'un prix supplémentaire au Bordereau des prix unitaires (BPU), fixé 750 € HT par kilomètre. Ce prix est détaillé dans le BPU joint au présent avenant.
L’ajout de ce prix n’entraine pas de modification du montant maximum de l’accord-cadre indiqué ci-dessus.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05264-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05264-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 N° Localisation et aiguillage des fourreaux vides Unité Quantité estimée
Prix
Unitaire en
€. H.T.
Prix Total en €.
H.T.
1 Réalisation de la géo-détection des réseaux.
1.1 Voies à très fort trafic - trafic important
km 36,0 460 16 560,00 €
1.2 Liaison interquartier - fort trafic
km 46,0 590 27 140,00 €
1.3 Liaison de desserte
km 230,0 610 140 300,00 €
1.3 Liaison piétonne de centre ville
km 18,0 1250 22 500,00 €
2 Relevé du réseau d'éclairage public aérien
km 120,0 230 27 600,00 €
3 Préparation et Rendu des résultats
km 450,0 46 20 700,00 €
4 Aiguillage des fourreaux vides
km 30,0 750 22 500,00 €
277 300,00 €
299 800,00 €
TOTAL H.T.
(avant avenant)
TOTAL H.T. (avenant)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05264-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022