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Déliberation - N 298 MARCHES PUBLICS Acquisition et maintennace du matériel électroménager destiné aux écoles primaires et crèches Signature accords cadres
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 298 MARCHES PUBLICS Acquisition et maintennace du matériel électroménager destiné aux écoles primaires et crèches Signature accords cadres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-298
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
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Entendu le rapport de M. DAUBISSE,
OBJET : MARCHES _ PUBLICS - Acquisition et maintenance du matériel électroménager destiné aux écoles primaires et aux crèches municipales - Signature des
accords-cadres.
Les agents affectés dans nos écoles utilisent pour le bon déroulement du service de restauration des enfants concernés, des armoires frigorifiques, des fours de remise en température et des lave-vaisselles. Quant aux personnels des crèches municipales, ils utilisent pour la restauration, des plaques électriques de cuisson, et pour l'entretien du linge, des lave-linges et des sèche-linges.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07667-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 MR
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En vue de prévenir d'éventuelles pannes, les appareils doivent faire l'objet d'une maintenance semestrielle. En outre, il convient d'acquérir du matériel nouveau pour remplacer certains équipements devenus vétustes, ainsi que pour assurer la continuité du service au vu de l’augmentation des effectifs des écoles et des crèches.
Une consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en vue de conclure des accords-cadres avec maximum pour chacun des lots mentionnés ci- dessous.
La décomposition des lots est la suivante :
Lots Désignation Maximum Estimation en € HT/ an | annuelle en €
HT/ an
01 |Acquisition et garantie élargie des armoires 10 000,00 6 000,00 frigorifiques
02 |Acquisition et garantie élargie du matériel de! 25 000,00 20 000,00 cuisine destiné à la préparation des repas
03 |Acquisition et garantie élargie des lave-vaisselles 25 000,00 20 000 ,00
04 | Acquisition et garantie élargie du matériel destiné | 25 000,00 20 000,00 à l'entretien du linge
05 | Maintenance du matériel électroménager existant 17 000,00 15 000,00
TOTAL 102 000,00 81 000,00 TOTAL SUR 3 ANS 306 000,00 243 000,00
Les accords-cadres seront d’une durée de 12 mois renouvelables tacitement 2 fois.
La commission d'appel d'offres réunie le 23 novembre 2023 a attribué les marchés publics de la façon suivante :
existant
Lot Désignation Attributaires Montant du pressentis devis
en € HT
1 |Acquisition et garantie élargie des | Société ESSOR 8 270,00 armoires frigorifiques
2 | Acquisition et garantie élargie du matériel | Société ESSOR 30 645,00 de cuisine destiné à la préparation des
repas
3 | Acquisition et garantie élargie des lave- | Société ESSOR 8 935,00 vaisselle
4 | Acquisition et garantie élargie du matériel | Société ESSOR 27 310,00 destiné à l'entretien du linge
5 | Maintenance du matériel électroménager | Société ESSOR 10 416,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07667-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Ces offres ont été classées en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous : Pour les lots n°01, 02, 03, 04
EE _ Critères | Points | | 1-Prix des prestations 40.0
” 2-Valeur technique - Co _ 40.0
2.1-Caractéristiques du matériel . 15.0
2.2-Modalités de prise de commande 5.0
2.3-Qualités prestations de services (interlocuteur, conseils.) 5.0 1
F 2.4-Organisation logistique de la réception de la commande à la mise 10.0 en service |
2.5-Garantie du matériel acquis et prestations de maintenance 5.0 préventive biannuelle 2
3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0
3.1-Performances environnementales des matériels (performances 10.0 _ énergétiques, facilité de réparation, réduction des emballages...) 3.2- Mesures prises pour diminuer les émissions de CO2 dans les 5.0
modes de déplacement des techniciens
3.3- Solutions proposées de réemploi du matériel repris, et traçabilité 5.0 de la filière de reprise du matériel
Pour le lot n°05
| | Critères L | Points |
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique et environnementale | 50.0
2-1 Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation 10
2-2 Moyens technique et matériels dédiés à l'exécution de la 10
| prestation D _ 2-3 Délais d'intervention et de transmission des devis 10
2-4 Les mesures prises pour diminuer les émissions de CO2 dans les 20 modes de déplacement des techniciens ‘ |
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés publics à intervenir aux conditions décrites ci-dessus avec la société ESSOR ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
ené ETCHEGARAY
. Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
È David Tollis
'Ir8Cteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07667-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023