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Compte-Rendu - cr cm 20 05 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
£ RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUN CcOMPT DU 20 MAI 2021 ICIPA,
Commune de Bernières-sur-Mer
Département du Calvados
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS,
Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN,
Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents : Madame TERRIER pouvoir donné à Monsieur LEPORTIER.
Secrétaire de séance : Madame LEMOINE
PRESENTATION DU PROJET « MAISON DES CANADIENS » EN PRESENCE DE THIERRY LEFORT
La Maison des Canadiens, emblème du débarquement sur le secteur Juno, est aujourd'hui une
maison mitoyenne, propriété de la famille Hoffer sur sa partie est, et de la famille Hentgen, sur la
partie Ouest. Monsieur et Madame Hentgen sont très récemment décédés. Leurs héritières,
soucieuses de respecter les engagements de leurs parents, se sont tournées vers le Centre Juno
Beach qui avaient proposé aux deux familles, en 2019, le rachat de cette maison quand les
propriétaires le souhaiteraient. Le Centre Juno Beach ne souhaitant plus forcément réaliser cet
investissement, a conseillé à la famille Hentgen de se tourner vers la municipalité. Très intéressé
par cette acquisition, mais dans l'impossibilité financière de le faire, eu égard à l'estimation
notariale, le maire s'est tourné vers la Région, compétente en matière de tourisme et de politique
mémorielle. La Région Normandie est enthousiaste pour subventionner largement ce projet, Pour
que ce projet puisse être un réel lieu d'accueil du public, le Centre Juno Beach est prêt à missionner
des guides canadiens pour faire vivre un lieu aménagé selon un Projet Scientifique. La DRAC serait
partie prenante de ce groupe de travail pour construire un projet de fonctionnement viable. Pour
permettre un fonctionnement adapté, respectant les règles des Etablissements Recevant du Public,
des travaux d'aménagement sont nécessaires. L'Etablissement Public Foncier de Normandie se
penche attentivement sur ce projet pour acquérir pour le compte de la commune, et porter ce projet jusqu'à ce qu'il soit viable, l'objectif étant une ouverture au plus tard en 2024, pour le 80è"° anniversaire du Débarquement.
Le projet dépassant les frontières de la commune, et ayant une influence pour Cœur de Nacre dans
son ensemble, Thierry Lefort souhaite porter ce projet au niveau intercommunal au titre de la
compétence tourisme. Actuellement, la commune est donc le porteur du projet, mais à terme, cet
établissement mémoriel deviendrait un patrimoine intercommunal, entretenu par le budget de la
CDC.
Ce projet permettrait ainsi à Bernières de disposer d'un véritable lieu d'accueil pour ancrer le fait
que Bernières était la tête de pont du Débarquement, tout en disposant de la force de
l'intercommunalité, force financière et compétence touristique. Une signalétique adaptée permettra
de faire vivre le tourisme sur la commune.
Page 1/10 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Aux termes de l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "Les
démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est
définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat
dans le département".
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le
conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le remplaçant n’a pas obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est
devenu vacant.
Madame Sonia CERISIER par courrier reçu le 17 avril dernier, a présenté sa démission au Maire ;
il convient d'installer le candidat venant immédiatement sur la liste.
Madame Gaëlle MASSON, candidate immédiate sur la liste, ne souhaitant pas siéger, a démission-
né.
Il convient d'installer le candidat immédiatement après le dernier élu : Monsieur Maxime COISEL.
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021.
Vote : POUR à l’unanimité
Arrivée de Monsieur GODEL
N° 21-053 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que Madame Sonia CERISIER ayant présenté sa démission au conseil municipal, ne peut plus siéger au sein du conseil d'administration du CCAS en tant que représentant élu par le conseil municipal.
Conformément à la délibération 20-29 fixant le nombre d’élu et de membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 10, le conseil municipal doit élire un nouveau membre.
Madame WINDELS, candidate, au mois de juin 2020, renouvelle sa candidature pour représenter
le conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.
Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, l'assemblée délibérante avait décidé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité.
Le Conseil! municipal, après avoir choisi le mode de scrutin, valide là candidature de Madame Ma-
rielle WINDELS au sein du conseil d'administration du CCAS.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 2|10
N° 21-054 LOCATION LOGEMENT EX-OFFICE DE TOURISME |
Monsieur le Maire rappelle que lors d'un précédent conseil municipal dans ses communications, il
avait annoncé qu'un journaliste souhaitait louer le logement au-dessus de l’ex-office de tourisme.
Après avoir procédé aux contrôles de sécurité, et aux travaux nécessaires, le logement sera loué conformément aux tarifs fixés lors du conseil du 18/03/2021, à savoir 650€ / mois, charges non incluses à Monsieur Rémy Ourdan, sous le régime du bail de résidence secondaire. Pour ce type de contrat, la loi sur les loyers pour les contrats de résidence principale ne s'applique pas. Ce sont les dispositions du Code civil (articles 1708 et suivants) qui encadrent la relation contractuelle. Les termes du contrat sont donc librement définis entre le propriétaire de la résidence secondaire et le locataire : le prix du loyer, la durée de préavis, le délai de location....., tout en étant occupé moins
de 8 mois par an.
En accord avec Monsieur Ourdan, le bail est conclu pour 7 mois, du 1° juin au 31 décembre, au
tarif fixé par le conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que les travaux sont en cours de finalisation, notamment le problème
d'évacuation des eaux.
Madame LENOEL s'interroge sur le choix d’un bail de location secondaire.
Monsieur le Maire précise que jusqu'en 2016, ce logement était loué sous le régime du bail com-
mercial, que le bail en résidence secondaire est moins contraignant pour la collectivté, tout en li-
mitant la durée de location.
Le Conseil municipal autorise Monsieur Le maire à signer le contrat de bail de résidence se-
condaire pour la location du 1er juin au 31 décembre 2021 du logement au 1° étage de l'ex-office
de tourisme.
Vote : POUR à l'unanimité
[ N° 21-055 EDUC CANINE |
Madame Kaya Boyaval, éducatrice canine, a sollicité la mairie pour occuper le terrain à l'arrière de
l'ancienne mairie, afin de dispenser des cours ayant pour objet de sociabiliser des chiots, afin
d'éviter aux propriétaires d’avoir des chiens agressifs envers les autres chiens.
La mise à disposition se ferait pour une période allant du 1% juin au 31 octobre, pour une
utilisation des lieux les samedis de 9h30 à 12h30, à raison de 5€ par heure. Etant précisé, que les
activités avec les propriétaires et les chiots seront de 2 heures sur ce créneau.
Pour encadrer cette activité, une convention doit être signée. Il sera en effet prévu les conditions
d'utilisation. Une clause indiquera également la possibilité d'interrompre la mise à disposition si
l’activité représente une gêne pour la collectivité ou les riverains.
Monsieur GODEL demande si l'ancienne mairie peut être encore louée.
Monsieur le Maire précise que non car elle est réservée aux associations.
Madame LENOEL demande si l'arrière est toujours utilisé par le Relais d'Assistantes Maternelles,
car il risque de se poser le problème des déjections canines.
Monsieur le Maire précise qu'un carré de terres à été retourné pour les enfants du RAM et de l'Association les petits Crabes pour leurs différentes activités. Que le temps non utilisé pour les activités en présence des propriétaires et des chiots sera utilisé pour laisser propre le terrain mis à
disposition.
Page 3|10 Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition du jardin de
l'ancienne mairie avec Madame Boyaval les samedis de 9h30 à 12h30 pour la période du 1* juin
au 31 octobre.
Vote : POUR à l'unanimité
Î N° 21-056 NOUVEAU BORNAGE DE PARCELLES CHEMIN DE LA RUELLE NOIRE |
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 17-46, n° 18-17 et n° 19-52bis, le conseil
municipal avait autorisé le Maire à signer un acte notarié afin de desservir et d'améliorer la
circulation Chemin de la ruelle noire avec les différents propriétaires.
Les 2m? destinés à la commune, ont bien été concédés par Monsieur LAMBERT et Madame
GOSSELIN.
Concernant les seconds propriétaires, il s'avère nécessaire de réajuster la limite de propriété
établie suivant le plan de division réalisée par le Cabinet Patrick LALLOUET en juin 2016, par les
transformations suivantes :
— La commune de Bernières-sur-Mer acquiert de la section AA n°148 une superficie de 34 ca
et une seconde de 13 ca, soit un cumulé de 47 ca :
- Monsieur et Madame VOLPE acquièrent, suivant le nouveau bornage, une section de
superficie de 23 ca et une seconde de 3 ca, soit un total de 26 ca.
L'acquisition se fera au prix du m2 estimé par Maître Colin en 2016.
La commune de Bernières-sur-Mer devra s'acquitter de 47 ca - 26 ca, soit 21 ca pour un prix
d'environ 2520 euros, soit 120€/m?, conformément à l'avis des domaines de février 2018, hors
frais de notaire. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Monsieur BENOIST demande si le fait de céder la partie bleue, ne va pas gêner l'urbanisation du
bout du chemin.
Monsieur le Maire précise que l'urbanisation du bout du chemin fait partie du contentieux dont les
propriétaires ont été déboutés, car il existe des problèmes de réseaux, et la difficulté pour les
camions de déchets de passer en toute sécurité.
Le Conseil municipal :
approuve les transactions entre la commune et Monsieur et Madame VOLPE pour 47 ca au béné-
fice de la commune, et 26 ca au bénéfice de Monsieur et Madame VOLPE :
autorise le Maire à signer l'acte notarié correspond à la transaction entre la commune et Monsieur
et Madame VOLPE pour un montant de 2 520 euros, soit 120 €/m?, hors frais de notaire.
Vote : POUR à l'unanimité
| N° 21-057 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et gra- des et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient
Page 4110 sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article
n° 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire précise que lors de la commission des Affaires Générales du 26 avril dernier, les
membres ont travaillé sur les besoins en effectif. Deux sujets ont été traités : le départ à la
retraite d'un agent administratif, et l'insuffisance des effectifs aux services techniques.
Un adjoint administratif va donc faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° août 2021. Ce
dernier sera remplacé par un demi-poste budgété mais non pourvu suite à la création de l'agence
postale.
Monsieur le Maire informe qu’en 2015, un agent des services techniques a été muté sur le groupe
scolaire sans qu'il soit pourvu à son remplacement aux ateliers. Afin de renforcer l'équipe des
services techniques qui doit effectuer de nombreuses tâches sur un territoire étendu, il est donc
souhaitable de transformer le poste administratif en poste technique dans la même catégorie C.
Ci-dessous un état comparatif des effectifs des services techniques de Luc-sur-Mer, Saint Aubin-
sur-Mer et Courseulles-sur-Mer :
Communes Nombre Habitants Nb Superficie Nb
d'agents agents / agents /
habitants km?
Courseulles 32 4200 1/131 7.92 4/km2
sur mer
Bernières 7 2300 1/328 7.66 0.9/km2
sur mer
Proposition 8 2300 1/287 7.66 1.04/km2
St Aubin 15 2300 1/153 3.03 4,95/km2
sur mer
Langrune 7 1879 1/268 4.74 1.47/km2
sur mer
Luc sur 18 3228 1/179 3.64 4.94/km2
mer
Les crédits sont inscrits au budget. Madame LENOEL demande si le demi-poste destiné à l'agence postale sera imputé au service comptabilité. Monsieur le Maire répond par l’affirmatif. Le Conseil municipal modifie le poste d'adjoint administratif, budgété au tableau des effectifs, en
grade d’adjoint technique, en catégorie C.
Vote : POUR: 15 - ABSTENTION: 4 (Mesdames LENOEL & TERRIER, Messieurs BENOIST & LEPORTIER)
Page 5|10
[ N° 21-058 SUBVENTION CHAMBRE D'ARTISANAT |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'association régionale des CFA
du Bâtiment de Normandie, BATIMENT CFA NORMANDIE, sollicite la commune de Bernières-sur-
Mer pour accompagner les jeunes de la commune dans leur formation.
De 2010 à 2017, la commune de Bernières-sur-Mer avait versé une subvention pour le soutien fi-
nancier aux jeunes apprentis de la commune.
Deux jeunes berniérais suivent leur formation cette année, et il est proposé de verser une subven- tion de 75 euros par apprentis.
Le Conseil municipal autorise le Maire à verser une subvention de 150 euros au Bâtiment CFA
Normandie, correspond au soutien de deux apprentis demeurant à Bernières-sur-Mer.
Vote : POUR à l'unanimité
| N° 21-059 PARTICIPARTION POUR L'ACHAT D'UN TEST PSYCHOLOGIQUE : WPPSI IV
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a été sollicitée pour participer à l'achat d'un test psychologique, le WPPSI IV, afin de se substituer au test obsolète en place.
Cet outil utilisé pour les enfants de 3 à 7 ans, peut-être également utilisé pour les enfants plus
âgés relevant de l'enseignement spécialisé.
Le WPPSI-IV est le test d'intelligence pour jeunes enfants qui possède la plus grande validité
scientifique. Il permet de déterminer le quotient intellectuel (QI) de l'enfant et comporte une
échelle de compréhension verbale, une échelle visuo-spatiale, une échelle de raisonnement fluide,
une échelle de mémoire de travail et une échelle de vitesse de traitement. 1l en ressort un profil
cognitif et intellectuel très complet.
Ce matériel coûte 1 561,20 euros, et sera utilisé par la psychologue de l'Education Nationale de
secteur, dans toutes les écoles (Douvres la Délivrande, Bernières-sur-Mer, Saint Aubin-sur-Mer,
Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Cresserons, Lion-sur-Mer, Hermanville-sur-Mer et Saint Aubin
d'Arquenay).
Monsieur le Maire précise que les articles L211-08 et L211-15 du Code de l'éducation, précisent
que les communes sont responsables du matériel des écoles.
La commune de Bernières-sur-Mer propose de participer au prorata du nombre d'écoles qui béné-
ficieront de ce dispositif, soit 173,47 euros.
Madame WINDELS demande comment ça se passe si une commune refuse de participer.
Monsieur le maire répond que c'est possible et que dans ce cas la psychologue peut renoncer à
l'achat.
Madame CARPENTIER souhaite savoir si le test sera utilisé par un autre psychologue en cas de
départ de la psychologue actuelle.
Monsieur le Maire répond que le test propriété des différentes communes.
Page 6|10 Le Conseil municipal autorise le Maire à participer à l'achat du test WPPSI IV, destiné aux enfants
scolarisés de 3 à 7 ans. La participation de la commune sera de 173,47 euros au prorata du
nombre d'écoles bénéficiant de ce dispositif.
Vote : POUR : 19
N° 21-060 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL LE P'TIT EPHEMERE A MESDAMES LEBAILLY, LE TELLIER, VIGNANCOUR, LEBEL ET NATIVELLE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 21-011 du 21 janvier 2021, le conseil municipal avait autorisé Mesdames Lebailly, Le Tellier, Vignancour, Lebel et Nativelle à louer le local « Le P'tit Ephémère » afin d'installer une boutique éphémère su 12 au 17 mai 2021. La crise sanitaire ne permettant pas l'ouverture de cette boutique, Mesdames Lebaïlly, Le Tellier, Vignancour, Lebel et Nativelle demandent à louer le local Le P'tit Ephémère » les 5 et 6 juin prochain.
Elles proposeraient des objets en céramique, des cartes postales et des affiches, des chapeaux et
accessoires, des bijoux...
Cette location sera faite à titre onéreux, suivant le tarif voté en décembre dernier, soit 5 euros par jour de location.
Monsieur VIGNANCOUR ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du local « Le
P'tit Ephémère » à Mesdames LEBAILLY, LE TELLIER, VIGNANCOUR, LEBEL ET NATIVELLE, à titre
onéreux de 5 euros par jour de location, pour les 5 et 6 juin 2021.
Vote: POUR: 15 - ABSTENTION : 3 (Mesdames LENOEL & TERRIER, Monsieur LEPORTIER)
N° 21-061 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE A LA PANDEMIE DE LA COVID19
Les interdictions mises en place lors du second confinement seront levées le 19 mai prochain pour
le bar et les restaurateurs (uniquement les terrasses), je vous propose de renouveler les
exonérations votées les mois précédents au prorata temporis pour le Grannona, Le café du centre
et le Père Tranquille uniquement pour la terrasse, le restaurant restant exonéré.
Cette exonération d'un mois représente :
- pour le Café du Centre : exonération € 74 x 1 /12 x 18/30ème = € 3,70,
Avenant n° 1 : exonération € 50,93 x 1/11 = € 4,63 x 18/30î"° = € 2,78 ; Reste dû cu- mulé = € 79,83
- pour le Grannona : exonération € 632 x 1 /12 x 18/30î"e= € 31,60 ; Reste dû = € 389,73 - pour le Père Tranquille : Exonération proposée
pour le restaurant : 8 983,75 € x 1/10 = - 898,38 euros ;
pour la terrasse : 9 446,25 € x 1/06 x 18/30me = - 944,63 euros ; Soit un reste dû cumulé de = € 13 215,85
Le Conseil municipal valide cette nouvelle exonération partielle de la redevance du domaine
communal, soit pour :
- Le bar du centre, une exonération de 18/30?" correspondant à 6,48 euros ; Page 7|10 - Le GRANONNA, une exonération de 18/30?" correspondant à 31,60 euros ;
- Le Père Tranquille, une exonération d’un mois relative au restaurant et de 18/30è" pour la
terrasse correspondant à 1 843,01 euros.
Vote : POUR à l'unanimité
N° 21-062 EXTENSION TERRASSES A TITRE GRACIEUX |
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des mesures prises pour le déconfinement, les
restaurateurs vont pouvoir rouvrir leur établissement en deux temps. Le 19 mai, ils pourront
exploiter leur terrasse. Le 9 juin, l'exploitation des salles sera possible. Pour les petits
établissements, aucune jauge n'est déterminée pour les terrasses. Cependant, il leur est demandé
d'écarter les tables pour faire une séparation.
Pour permettre aux établissements berniérais de mieux supporter cette contrainte, il est proposé
d'étendre l'occupation du domaine public au-delà des limites habituelles, et ce à titre gracieux,
depuis le 20 mai jusqu’au 30 septembre.
Cela ne concerne pas le bar du Centre à qui la municipalité a déjà accordé une augmentation de la
surface de sa terrasse. Cela concerne donc :
- Le Grannona : autorisation d'utiliser 32,50 m2 supplémentaire ;
- Juno Pizza : autorisation d'utiliser 46,80 m2 supplémentaire ;
- Le Père Tranquille : autorisation d'utiliser 76,20 m2 supplémentaire ;
Le Conseil municipal :
- approuve l'augmentation à titre gracieux de l'occupation du domaine public pour les trois
établissements susnommés, du 20 mai au 30 septembre 2021,
- autorise Monsieur le Maire à passer une convention avec les trois établissements.
Vote : POUR à l'unanimité
| N° 21-063 ADMISSION EN NON-VALEUR |
Monsieur le Maire rappelle que le mandat d'admission en non-valeur fait suite à la décision de
l’ordonnateur d'annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables. C'est au
vu de la liste constituée par le comptable (liste de non-valeur), que là collectivité émet un
mandat.
Monsieur LEGROS, trésorier de Ouistreham demande que la commune de Bernières-sur-Mer
admette en non-valeur, 11 dettes de cantines et 8 dettes diverses pour un montant total de
1 114,74 euros.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
Le Conseil municipal valide l'état des admissions en non-valeur, présenté par le comptable public,
pour un montant cumulé de 1 114,74 €,
Vote : POUR à l'unanimité
Page 8]10 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEPORTIER demande si les travaux prévus dans le local de la SNSM peuvent être réalisés avant la saison.
Monsieur le Maire répond que les travaux avaient été planifiés pour la mi-mai, mais que malheureusement les travaux commencés dans le logement de l’ex-office de tourisme ont demandé plus de temps. Dès la fin de la semaine, les agents vont basculer sur les travaux pour la SNSM, et notamment le local pour la vente.
Actualités intercommunales :
le Conseil communautaire à autorisé le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition
Ecologique. Îl a pour but d'associer à court terme les territoires au plan de relance et
d'accompagner sur la durée du mandat municipal 2020-2026 les collectivités locales dans leur
projet de territoire.
Les tarifs du Cube et de l’école de musique ont été votés. Compte tenu de la crise sanitaire et
des conditions d'enseignement non optimales au cours de cette année scolaire, il est proposé
aux élèves un avoir lors de leur réinscription, représentant 50% du montant du 3è"e trimestre.
Le coût de cette mesure est de l'ordre de 8 000 €.
Le contrat de délégation de service public du centre aquatique Aquanacre signé avec la société
RECREA pour une durée de 5 ans arrive à son terme le 31 décembre 2021. Afin de tenir
compte des conséquences de la crise sanitaire, il a été décidé de prolonger le contrat de délé-
gation de service public d’une année, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes Cœur de Nacre propose à ses Com-
munes membres un service commun pour l'instruction des actes d'urbanisme. Il a été décidé,
au Conseil communautaire, de renouveler l'ensemble des conventions pour une durée de trois
ans, renouvelable une fois.
Actualités communales :
La commission Travaux-Urbanisme s'est réunie le 7 mai dernier pour étudier les offres d'achat
de l'ex-bureau de poste. Trois offres ont été déposées. Le premier projet propose 5 logements dans la partie sud du bâtiment et un pôle médical. Le deuxième projet propose de démolir le bâtiment actuel pour reconstruire un bâtiment en R+2 avec 16 logements. Le 3è"e projet pro- pose 5 logements dans la partie sud du bâtiment et une halle gourmande. Les trois projets sont intéressants mais les membres de la commission ont jugé que les éléments présentés étaient insuffisants pour pouvoir prendre une décision définitive. Une liste de questions a donc été ren- voyée à chacun des porteurs de projets dès le 10 mai. Il teur est donc demandé de produire un dossier plus étoffé d'ici le 25 juin. Entre le 26 juin et le 2 juillet, l’ensemble des conseillers mu- nicipaux pourront consulter les dossiers en mairie. Le 3 juillet, une audition sera organisée. Chaque porteur de projet disposera de 10 minutes de présentation et de 20 minutes pour ré- pondre aux questions. Cette audition sera ouverte aux 19 conseillers municipaux, permettant un choix éclairé lors du conseil municipal qui se tiendra le 22 juillet 2021.
Le comité consultatif « verger communal» s'est réuni trois fois et a abouti à un plan
d'aménagement. Un chantier participatif a déjà eu lieu le 15 mai dernier, un second se tiendra
le 29 mai. L'objectif de ces stages avec un maçon formateur : apprendre aux berniérais, gratui-
tement, à entretenir un mur en pierres. Toutefois, pour pouvoir faire face à l'ampleur des tra-
vaux, les ateliers ne seront pas suffisants. Il a été décidé de faire appel à AIRE (Association In-
termédiaire pour le Retour à l'Emploi) pour finir le chantier. Les travaux seront réalisés cet hi-
ver. La plantation se fera elle à l'automne.
Douze contentieux ayant été initiés depuis un an entre les époux Corbel, le camping Capfun, la
municipalité et l'Etat, la municipalité et la Préfecture ont proposé aux autres parties une conci-
Page 9]10 liation devant le Tribunal Administratif, Après des retours positifs, la procédure va donc être
lancée pour essayer de trouver une voie d'apaisement.
- Le projet souhaité par la SNSM de Bernières sur mer et la municipalité de créer un poste an-
nexe sur l’esplanade Nan Red n'a pas été accepté par la DDTM. Ce poste annexe ne pourra
donc être créé. Sur les 6 postes créés lors du dernier conseil municipal, seuls quatre agents se- ront recrutés.
- La première Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable s’est tenue. Cela a été
l'occasion pour les membres de mieux cerner les deux objectifs de cette commission : proposer
une révision de l’AVAP si nécessaire, et étudier les dossiers soumis par l'Etat où le maire pour
autoriser des dérogations.
- L'ensemble des poubelles du littoral va être remplacé par des poubelles double (déchets ména-
gers et recyclable).
- Le tracteur de la commune nécessite de lourds travaux (25 000€). Vu son âge (25 ans), il a été
décidé de lancer un marché pour le remplacer par un véhicule neuf ou d'occasion.
- La première collecte de sang a été un succès. De nouvelles collectes sont donc en cours
d'organisation.
-_ La ligue contre le cancer est venue sur la commune pour préciser avec Madame Morel, adjointe
aux affaires scolaires, les lieux qui seront soumis à ce label. Il s’agit des abords immédiats de
l'école, de l’espace autour des jeux du Parc Berthélémy, du skate-parc, du city stade et du ver-
ger municipal.
-__ Des travaux sont envisagés chemin de la Pierre Debout pour lutter contre les inondations fré-
quentes. Un drain est prévu pour être raccordé au pluvial.
- La fête du vélo prévue le 22 mai est reportée au 19 juin, à cause des restrictions sanitaires.
- La prochaine collecte de l'EFS est prévue le 29 juillet 2021 de 15h30 à 19h30.
Prochain conseil municipal : 17 juin 2021
Fin de la séance : 22h12
Le Maire Secrétaire de séance
“Sandrine LEMOINE
ne
Ru
Ve. Le Eu
Page 10110