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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
{sauf point
6),
MEYER
Agnès
(sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
(sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEŸER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
ra
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 1
3
Lu:
1973
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le:
Î
1
DES
2073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la
délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
(sauf point
6),
MEYER
Agnès
(sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREVER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
(sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 1
1
DEC,
1073
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
À
1
EE
1073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
(sauf point
6),
MEYER
Agnès
(sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
(sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
3.
Chasse
: 2°"°
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et
n°2
pour
la
période
2024-
2033
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033,
Vu
la revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
NUSSBAUM
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°1
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
LESSER
titulaire
actuel
du
lot de
chasse
n°2
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
et du
14
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
25
octobre
2023,
Vu
le procès-verbal
de
la première
adjudication
de
chasse
du
27
novembre
2023.
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
soumise,
ni
pour
le
lot
n°1,
ni
pour
le
lot
n°2,
lors
de
l’adjudication
qui
s’est
tenue
le 27
novembre
2023.
Une
nouvelle
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et n°2
doit
donc
être
fixée
et sera
conduite
par
M.
le Trésorier
ou
son
représentant.
Les
candidats
suivants
ayant
participés
à la première
adjudication
ont
d’ores
et
déjà
signalés
qu’ils
candidataient
à la deuxième
adjudication
: Candidat
Situation
Dossier
Avis
de
la
Commission
Consultative
complet |
Communale
de
la Chasse
du
25/10/2023
M.
NUSSBAUM
Locatai
tuel
-
Lot
1
ca
aire
ac
“e
,
Oui
Favorable
Emmanuel
droit
de
priorité
M.
LESSER
Locataire
actuel
-
Lot
2
i
°
Christian
droit
de
priorité
QI
Fayarable
La
commune
procèdera
à
une
nouvelle
publication
dans
le
journal
local
puisque
de
nouveaux
candidats
peuvent
présenter
leurs
dossiers
dans
le but
de
participer
à cette
deuxième
adjudication.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
:
-
de
fixer
la
deuxième
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et
n°2
au
12
janvier
2024
et
de
procéder
à une
nouvelle
publicité
puisque
de
nouveaux
candidats
peuvent
se
présenter
pour
la deuxième
adjudication
-
de
fixer
la nouvelle
mise
à prix
des
lots
comme
suit
:
>
lot
n°1
: 4
100
€
(quatre
mille
cent
euros)
— pour
information
4 570
€
lors
de
la
première
adjudication
>
lot n°2
: 4 950
€
(quatre
mille
neuf
cent
cinquante
euros)
— pour
information
5 500
€
lors
de
la première
adjudication
* Autorise
: Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
du
lot de
chasse
communale
n°1
et Mme
Agnès
MEYER,
conjointe
d’un
membre
de
cette
même
association
de
chasse,
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat,
ni pris part
au
vote.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
|
1
:
pes
2073
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: |
Liv,
p
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
1
DEC,
1073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEVER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
(sauf point
6),
MEYER
Agnès
(sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
{sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
{sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
4,
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR)
: compte-rendu
du
rapport
d’activités
2022
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR).
Ce
rapport
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
ce
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le:
1
1
DEC.
2073
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
À
EE,
2073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEVER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
(sauf point
6),
MEYER
Agnès
(sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
{sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
(sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
5.
SMICTOM
: rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
2022
Vu
la loi N°95-101
du
2 février
1995
dite
loi BARNIER
et le décret
d’application
N°2000-404
du
11
Mai
2000
relatifs
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
mettant
l’accent
sur
la
transparence
et l’information
de
l’usager
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
;
Considérant
que
le
SMICTOM
Nord
Alsace
a élaboré
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’élimination
des
déchets ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* N’émet
pas
d’observations
particulières
quant
au
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
du
SMICTOM
Nord
Alsace.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ER
7
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEY
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
ce
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: Î
2
DEL,
1973
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le :
DER,
2073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
4té
adnntés RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
3
et 6
: 13
Conseillers
présents
au
point
3
: 11
Conseillers
présents
au
point
6
: 11
Procurations
à tous
les
points
: 03
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2023
Séance
du
06
décembre
2023
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain (sauf
point
6),
MEYER
Agnès
{sauf point
3),
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
3),
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
{sauf point
6),
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle,
M
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès,
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M
ACKER
Vincent Membres
absents
non
excusés
:
Mme
et MM
ARNOLD
Marguerite,
SCHREINER
Dominique,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
6.
Tennis
Club
de
Mothern:
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à mettre
en
place
avec
le
Tennis
Club
de
Mothern
pour
la mise
à disposition
des
terrains
communaux
utilisés
par
le club.
Madame
le Maire
précise
que
le projet
de
convention
a été
soumis
au
préalable
pour
validation
à M.
Alain
JOERGER,
Président
du
Tennis
Club
de
Mothern.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
et valide
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
avec
le
Tennis
Club
de
Mothern.
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
cette
convention.
M.
Alain
JOERGER,
Président
du
Tennis
Club
de
Mothern,
et
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
trésorière
de
cette
même
association,
ont
quitté
la salle
et n’ont
ni participé
au
débat,
ni pris part
au
vote.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
sé
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
1
DE£,
2073
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
Î
9
DES,
2073
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.