Arrêté - AOT 23 121 C

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Arrêté - AOT 23 121 C Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 121 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, tro, gs lg,

Mairie de Montrottier AOT 23 121 C

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Interdiction de stationner — CIS — Fête des Illuminations — « Place du centre » -

le vendredi 8 décembre 2023 - de 14H à 22H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 07/12/2023 de Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier, pour le bénéficiaire CIS, à Montrottier,

Considérant que le CIS organise une manifestation lors de la fête des Illuminations qui se déroule le 08/12/23 situé « Place du Centre », le stationnement est interdit de 14H à 22H,

ARRÊTE :

Article 1: La présente autorisation est accordée au CIS dans le cadre de la fête des Illuminations du 8 décembre, pour une durée de 1 jour, le vendredi 8 décembre 2023, de 14H à 22H, fixés sur le plan annexé au présent arrêté, située « Place du Centre »,

Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules du CIS et des véhicules des services

techniques, sont interdits « Place du Centre » selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 : La responsabilité du CIS pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner selon les modalités de l’article 1°.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 07 décembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier