Arrêté - AOT 23 055 C

Documents similaires

Arrêté - AOT C 23 030

Arrêté - AOT C 23 033

Arrêté - AOT 23 067 C

Arrêté - AOT 23 071 C

Arrêté - AOT 23 090 C

Arrêté - AOT 23 108 C

Arrêté - AOT 23 079 C

Arrêté - AOT S 23 021

Arrêté - AOT C 23 031

Arrêté - AOT 23 073 C

Arrêté - AOT 23 055 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 055 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, got,

Mairie de Montrottier AOT 23 55 C 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Route Barrée — Jean-Paul FARJOT -— VC n° 35

du 67 au 140 Chemin du Raty - du 09/05/2023 au 12/05/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 25 avril 2023 de Jean-Paul FARJOT, 140 Chemin du Raty, à Montrottier,

Considérant que les travaux auront lieu du 09 mai 2023 au 12 mai 2023, pour une durée de 04 jours , situés VC n° 35, du 67 au 140 « chemin du Raty» à Montrottier,

Considérant que les travaux pour tranchée Assainissement sur la VC n° 35, du 67 au 140 « chemin du Raty » nécessitent une interdiction de circulation,

ARRÊTÉ :

Article 1: La présente autorisation est accordée à Jean-Paul FARJOT, dans le cadre de tranchés pour travaux d’assainissement, pour une durée de 04 jours, du 09 mai 2023 au 12 mai 2023, située VC n° 35, du 67 au 140 « Chemin du Raty », à Montrottier.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la section de route désignée à l’article 1° ci-dessus, sera

interdite temporairement, de jour comme de nuit, par une signalisation sur le lieu des travaux.

Article 3 : La mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur désignée à l’article 1°.

Article 4 : Tout stationnement, ou circulation, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des

services publics, est interdit sur la VC n° 35, du 67 au 140 « Chemin du Raty ».

Article 5 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6: La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de

circuler pendant la durée du chantier.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 27 avril 2023,

Le Maire, =

Michel GOUGET. AE

TER

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr