Arrêté - AOT C 23 033

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Arrêté - AOT C 23 033 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT C 23 033)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SOS 77e

Mairie de Montrottier AOT C 23 033

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Empiètement sur la chaussée - SADE CGTH DR de LYON

RD n° 24 El, Route de Saint Julien Sur Bibost - du 03/04/2023 au 22/04/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 23 mars 2023 de SADE CGTH DR de LYON, représenté par Frédéric BRUSQ, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex,

Considérant que les travaux de création d’un réseau de chaleur auront lieu du 03 avril 2023 au 22 avril 2023, situés sur la RD 24 El, « Route de Saint Julien Sur Bibost » à Montrottier,

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’entreprise SADE CGTH DR de LYON, dans le cadre de travaux de création d’un réseau de chaleur, pour une durée de 20 jours, du 03 avril 2023 au 22 avril 2023, située sur la RD 24 El «Route de Saint Julien Sur Bibost » et figurant au plan annexé au présent arrêté, sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1% ci-dessus, dans les deux sens de circulation, sera réglementée, de jour comme de nuit, par des feux tricolores dont l’emplacement pourra être déplacé en fonction de l’avancement du chantier. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h.

Article 3 : La mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’entreprise désignée à l’article 1°.

Article 4 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics,

est interdit sur la portion de voie comprise entre les feux de signalisation.

Article 5 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6: La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 24 mars 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET. \ a) Fe 4 Uf

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr