Arrêté - AOT 23 073 C

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Arrêté - AOT 23 073 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 073 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ges,

Mairie de Montrottier AOT 23 073 C

69770 MONTROTTIER

Interdiction de stationner —- RMUC -— « Fête de la Musique » -

installation d’une buvette - VC n° 104, Place des Halles -

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| ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION |

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du 17/06/2023 à 8H au 22/06/2023 à 18 H |

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu la demande du 25 mai 2023 de l’association RMUC, représenté par Virginie GOURHANT, à

Montrottier,

Considérant que les festivités de RMUC « Concert » et « Fête de la Musique » nécessitent, en cas de mauvais temps, l'installation d’une buvette , pour une durée de 6 jours, du samedi 17 juin 2023 à 8H au jeudi 22 juin 2023 à 18 H, situé sur la VC n° 104 « Place des Halles » sur la commune de Montrottier ; Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et que pour protéger les usagers, une interdiction de stationner sera appliquée ;

ARRÊTÉ : |

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Article 1 : La présente autorisation est accordée, à RMUC dans le cadre de l’installation d’une buvette en | cas de mauvais temps, pour une durée de 6 jours, du samedi 17 juin 2023 à 8H au jeudi 22 juin 2023 à 18H, située VC n°104, « Place des Halles », sur la commune de Montrottier,

Article 2: Pendant toute la durée des festivités le stationnement sera interdit « Place des Halles » à Montrottier selon les modalités figurants à l’article ler.

Article 3 : La mise en place de la signalisation de l’interdiction, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l’association désignée à l’article 1°.

Article 4: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l'association RMUC et des véhicules des services publics, est interdit sur la « Place des Halles » aux dates indiquées dans l’article 1°.

Article 5 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

l'interdiction de stationner, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou

insuffisance de signalisation de l’interdiction.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’association désignée à l’article ler, sous le contrôle du chef des services

Article 6: La responsabilité de l’association RMUC pourra être engagée du fait, ou à l’occasion de

techniques communaux. |

| Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution

du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 02 juin 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tr

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier |

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