Arrêté - AOT 23 071 C

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Arrêté - AOT 23 071 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 071 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gastro,

Mairie de Montrottier AOT 23 071 C 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION, SENS UNIQUE - Prolongation de l’arrêté AOT 23 064 C- COMMUNE DE MONTROTTIER — TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR VC n° 34 « Route de Saint Martin Les Périls » du 11/06/2023 au 23/06/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande de prolongation du 25 mai 2023 de la commune de Montrottier,

Considérant que les travaux de voirie seront prolongés du 11 juin 2023 au 23 juin 2023 pour une durée de 13 jours, situé « Route de Saint Martin Les Périls » sur la commune de Montrottier, Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur la chaussée,

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à la commune de Montrottier, en prolongation de l’arrêté AOT 23 064 C, dans le cadre des travaux de réseau de chaleur du Syder, pour une durée de 13 jours, du 11 juin 2023 au 23 juin 2023, situé sur la voie communale VC n° 34 « Route de Saint Martin Les Périls » à Montrottier,

Article 2 : La mise en place de la signalisation ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur désigné à l’article 1%.

Article 3 : Sur la « Route de Saint Martin Les Périls », en partant de la « Grand’Rue » jusqu’à l’intersection avec le « Chemin de la Ferme », le stationnement est autorisé sur le côté gauche de la chaussée ; la circulation est limitée à 30 km/h, restreinte temporairement à un sens unique et autorisée sur le côté droit de la chaussée,

Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de la commune pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation de la restriction temporaire de circulation. La partie de la voie ouverte à la circulation désignée à l’article 3 devra être maintenue dans un état permettant la circulation

des véhicules.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le O1 juin 2023,

= Er < Le Maire,

A

/

F (SC k

Michel GOUGET. Le VIE

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribun fs

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr