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Procès Verbal - D17092024 01 Travaux Integration Reseau Basse Tension Goumiers et Subvention
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D17092024 01 Travaux Integration Reseau Basse Tension Goumiers et Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L OT ID : 067-216700732-20240919-D1709202401-DE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS Arrondissement de SELESTAT Extrait du procès-verbal Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27 Monbre desmsnibres Séance du 17 septembre 2024 qui se trouvent en fonction : 27 Nombre des membres amont assisté À la séance : 19 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH Présents : M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux Absents excusés : Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH Jean-Paul BARTH Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART Lysiane STENGER Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER Absents : Daniel BROCKER 6. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine — Services techniques RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER 6.1 Travaux d'intégration du réseau Basse Tension rue des Goumiers et demandes de subvention DELIBERATION D17092024/01 M. OTTENWAELDER explique au conseil qu’il est prévu de réaliser l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux de voirie de la rue des Goumiers, afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont : - La basse tension, - L’éclairage public, - Réseau de télécommunication, La commune envisage de réaliser ces travaux au 2° semestre 2025. Châtenois est membre de Territoire d’Energie Alsace (TEA ex-syndicat d'électricité et de gaz du Rhin), qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet. | Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L O7 ID : 067-216700732-20240919-D1709202401-DE Ainsi, une convention co-maîtrise d'ouvrage entre TEA et la commune, dont le projet est joint en annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d'exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique rue des Goumiers. Concernant les travaux de basse tension, M. OTTENWAELDER présente le schéma de principe et l'estimation prévisionnelle établis par Territoire d’Energie Alsace. Le montant prévisionnel est de 187 375,00€ HT, conformément, au tableau ci-après : - Travaux : 145 700€ HT - Maîtrise d'œuvre et honoraires divers : 13 675€ HT -__ Provision pour imprévus : 17 OO0€ HT Total de 187 375€ HT Concernant la répartition des coûts pour la partie basse tension, TEA participera financièrement à hauteur de 50%, le projet étant éligible à la convention d'application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis. Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l'estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d’études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d'abandon de projet. Par ailleurs, TEA est susceptible d'accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d'éclairage public (plafonné à 25 000€) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés. Après délibération, Le Conseil Municipal, VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers. APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération basse tension (travaux et études compris), à savoir 187 375€ HT, SOLLICITE auprès de TEA les aides liées au projet de la commune, rue des Goumiers, y compris pour la rénovation de l'éclairage public, PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50% après déduction de la participation de TEA, AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et tous documents y afférents nécessaires à la réalisation de cette opération. POUR : 24 CONTRE : O ABSTENTION : O ADOPTÉE A L'UNANIMITE DELIBERATION EXECUTOIRE Pour extrait conforme Châtenois, le 19 septembre 2024 Luc ADONETH Eric BRUNSTEIN 3 étaire de séance, a, nn, ne