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Procès Verbal - D17092024 04 Bail Viticole Brasserie Guth
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D17092024 04 Bail Viticole Brasserie Guth)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20240919-D1709202404-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nome désonbres Séance du 17 septembre 2024
qui se trouvent en fonction : 27
. Nombre des rentes. Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 20
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE,
Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Jean-Paul BARTH
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Daniel BROCKER
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse -— Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.2. Bail viticole brasserie GUTH
DELIBERATION D17092024/04
La parcelle viticole n°161 en section 25, lot n°2, d’une contenance de 47,14 ares, lieu-dit Schwendenberg,
n’est plus exploitée depuis 3 années. Elle est située sous le sentier des murailles et des vignes et est difficile
d'accès. Les différents viticulteurs locaux ont été démarchés sans succès.
M. Charly GUTH, gérant de la brasserie GUTH, SIRET 839 120 722 00013, 10 rue principale 67220 Saint
Maurice, a manifesté son intérêt pour cette parcelle.
Il est proposé de louer la parcelle sur une durée de 9 années. Les 6 premières années seront louées à titre
gratuit, puis louées au prix annuel du fermage de gewurztraminer, déterminé chaque année par arrêté
ministériel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du syndicat viticole, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20240919-D1709202404-DE
APPROUVE la mise en place d’un fermage pour la parcelle 161 en section 2, lot n°2, pour une durée de 9
années, à compter du 03/06/2024.
ACCORDE la gratuité du fermage jusqu’au 2 juin 2030.
FIXE le prix selon arrêté ministériel annuel du fermage du cépage de Gewurztraminer, à compter du 3 juin
2030.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2024
Luc ADONETH Eric BRUNSTEIN
Le Maire, Le secrétaire de séance,