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Procès Verbal - DCM 10 Travaux dintegration du reseau Basse Tension dans lenvironnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 Travaux dintegration du reseau Basse Tension dans lenvironnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
du DAUT-RHIN VILLE DERIXHEIR
Arrondissement
de MULHOUSE
tro Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 12 février 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le douze février de l'an deux mille vingt-six) 18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bilge BAYRAM, Bérengère
MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (15) :
M. Jean KIMMICH (procuration à Mme HERBAUT)
M. Patrice NYREK
M. Adriano MARCUZ
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à M. WOLFF)
-0-0-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Travaux d'intégration du réseau Basse Tension dans l’environnement _ en ce qui
concerne les rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine
Dans le cadre des travaux projetés de rénovation des rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine, il est envisagé de réaliser l'enfouissement des réseaux secs afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet. Les réseaux
secs concernés sont :
- La basse tension (BT)
-__L'éclairage public (EP)
-_ Réseau de télécommunication
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 La Ville est membre de Territoire d'Energie Alsace (TEA — ex syndicat d'électricité et de gaz du Rhin) qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet.
Aussi, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre TEA et la Ville, dont le projet est joint en annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d'exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine.
Concernant les travaux de basse tension, le montant prévisionnel établi par Territoire d'Energie Alsace est de 240 900 € HT conformément au tableau ci-après :
Estimation prévisionnelle HT
Travaux 201 900 €
Maîtrise d'œuvre et honoraires divers 19 000 €
Provision pour imprévus 20 000 €
240 900 €
Concernant la répartition des coûts pour la partie BT, Territoire d'Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50%, le projet étant éligible à la convention d'application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis.
Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l'estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d'études engagés par TEA seront dus en totalité par la Ville en cas d'abandon du projet.
Ces travaux d'enfouissement sont inscrits dans la programmation 2026 de TEA. Sont également programmés les travaux sur le réseau d’eau potable par la Régie de l'Eau, avant les travaux de voirie proprement dits, y compris l'éclairage public, par la Ville.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de valider les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers
définie ci-dessus ;
- d'approuver le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et
études compris) à savoir 240 900 € HT :
- de solliciter auprès de Territoire d'énergie Alsace les aides liées au projet de la Ville,
rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine ;
- de prendre acte que le solde à la charge de la Ville pour la partie des travaux
concernant le réseau électrique sera de 50% après la déduction de la participation de
TEA ;
- d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et tous
documents y afférents nécessaire à la réalisation de cette opération.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 février 2026
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 7 FEV 1026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026