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Déliberation - D17092024 01 Travaux Integration Reseau Basse Tension Goumiers et Subvention Annexe
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D17092024 01 Travaux Integration Reseau Basse Tension Goumiers et Subvention Annexe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S LG 4
Colmar, lel 1 :067:216700732-20240919-D1709202401-DE
Monsieur Luc ADONETH
Maire
SN À 81 rue du Maréchal Foch
07? ASC - 67730 CHATENOIB— AA LT Mairie de CHATENOIS
25 JUL. 2024
Entrée
Affaire suivie par Jean-Marc BERNAUD : jm.bernaud@te.alsace
Objet: Mise en souterrain du réseau basse tension rues des Goumiers.
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
À la suite de votre demande, vous avez rencontré Monsieur Jean-Marc BERNAUD, technicien en charge
des études de faisabilité pour votre opération de mise en souterrain du réseau basse tension, dans la rue
des Goumiers.
Vous trouverez ci-joint le chiffrage prévisionnel concernant les travaux d'enfouissement qui s'élève à
187 375,00 euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif et sera affiné ultérieurement.
Si vous décidez de donner une suite favorable à cette opération, vous voudrez bien me faire parvenir,
sous 3 mois, la délibération du Conseil Municipal donnant un accord de principe pour la réalisation de ces
travaux (modèle joint au présent courrier). Cette validation me permettra de désigner un maître d'œuvre
pour l'opération, d'engager les études et de définir une année de programmation en concertation avec
vos propres travaux. En cas de non transmission de cette délibération, ce dossier sera classé sans suite.
Au vu de l'étude détaillée et du devis définitif établis par le Bureau d'études, votre dossier pourra être
présenté au Comité Syndical pour une aide de 40% sur les travaux éligibles basse tension, au titre de l'article
8 du contrat de Concession, ainsi que des 10% supplémentaires, conformément à la décision du Comité
Syndical du 20 décembre 2022.
Je vous rappelle que l'obtention de cette aide est conditionnée au traitement des autres réseaux secs
aériens existants (télécommunication, éclairage public, etc.) ou la réalisation de travaux
d'aménagement de voirie.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Maire, Cher Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Présjdent,
ÿ
Jean-Luc BARBERON
Maire de Guewenheim
Chiffrage, schéma du projet et délibération type
Territoire d'Énergie Alsace
11 rue du 1° Cuirassiers
Ph
es 68 000 COLMAR Le | CZ à vos côtés depuis 1997
CT Tél. :03 89 21 11 60 Courriel : accueil@te.alsace
www.te.alsace Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S LG Le
ID : 067-216700732-20240919-D1709202401-DE
CHIFFRAGE SOMMAIRE
Objet: Commune de CHATENOIS, Rue des Goumiers.
Affaire suivie par Jean-Marc BERNAUD
CONSISTANCE DES TRAVAUX.
Tel qu'indiqué sur le schéma ci-joint, les travaux comprennent succinctement :
$ Installation de chantier
Montant estimatif:
920,00 € HT
$ Dépose réseaux aériens BT
Dépose de 767 m de ligne aérienne BT,
Dépose de 27 branchements aériens et de 2 supports,
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif de ces travaux :
17 590,00 € HT
$ Réseaux souterrains basse tension
Construction de 497 m de canalisation souterraine BT,
Pose de coffrets réseau et reprises de réseau sous tension,
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux : 66 930,00 € HT
&Branchements souterrains
Réalisation ou reprise de 27 branchements aériens ou aéro-souterrains, reprises de réseau sous
tension
tous accessoires et toutes sujétions comprises.
Montant estimatif des travaux : 71 135,00 € HT
$Frais de maîtrise d'oeuvre
Montant estimatif des travaux : 13 600,00 € HT
$ Divers et Imprévus
Montant estimatif des travaux : 17 200,00 € HT
Le montant total des travaux ci-dessus, incluant les frais de maîtrise d'œuvre et les imprévus,
s'élève à :
187 375,00 € Hors Taxes, soit 224 850,00 € T.T.C.
Ce chiffrage ne comprend pas les travaux d'éclairage public.
Territoire d'Énergie Alsace
11 rue du 1” Cuirassiers
CT 68 000 COLMAR Page 1/1 . ac .
CZ à vos côtés depuis 1997 CT Tél. : 03 89 21 11 60
Courriel : accueil@te.alsace
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
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PROJET DE DELIBERATION
Objet : Travaux d'intégration du réseau Basse Tension dans l'environnement.
«Rue de (*) » à (*)
Mme (ou M). le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue (*), il est envisagé de
réaliser l'enfouissement des réseaux secs, afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont :
- La basse tension (BT)
-__ L'éclairage public (EP) (*)
-_ Réseau de télécommunication (*)
La commune envisage de réaliser l'ensemble de ces travaux au [préciser la période]
La commune est membre de Territoire d'Energie Alsace (TEA ex. syndicat d'électricité et de gaz du
Rhin) qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la
maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet.
Aussi, une convention co-maîtrise d'ouvrage entre TEA et la commune, dont le projet est joint en
annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d'exécution et de financement des travaux de
modification du réseau électrique rue du (*).
Concernant les travaux de basse tension, Mme (M) le Maire présente le schéma de principe et
l'estimation prévisionnelle établis par Territoire d'énergie Alsace. Le montant prévisionnel est de (*)
HT conformément au tableau ci-après :
Commune (*) | Rue (*) Estimation Prévisionnelle HT
Travaux 156700
Maitrise d'œuvre et honoraires divers 13675
Provision pour imprévus 17000
TOTAL HT 187375
Concernant la répartition des coûts pour la partie BT, Territoire d'Energie Alsace participera
financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d'application de l'article 8
du contrat de concession conclue avec Enedis.
Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l'opération devaient être
supérieurs à l'estimation prévisionnelle définie ci-dessus. || est précisé que les frais d'études
engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d'abandon du projet.
Par ailleurs, TEA est susceptible d'accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le
réseau d'éclairage public (plafonné à 25 000 euros) et une aide supplémentaire proratisée au
linéaire de Fils nus remplacés.
Avec en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers définie ci-
dessus
Modèle délibération mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216700732-20240919-D1709202401-DE
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e APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et études
compris) à savoir (*) € HT,
e SOLLICITE auprès de Territoire d'énergie Alsace les aides liées au projet de la commune, rue (*)
y compris pour la rénovation de l'éclairage public,
e PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant
le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA,
e AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et tous documents y
afférents nécessaire à la réalisation de cette opération,
(*) à adapter selon votre cas.
Modèle délibération mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S'LOF
ID : 067-216700732-20240919-D1709202401-DE
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