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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 136a approbation avenant n1 dispositif hth cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 136a approbation avenant n1 dispositif hth cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
=== = = = = © = = = e = = = ee = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/11/2024 - Affichage : 22/11/2024
Le vingt huit novembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent, excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
MONGELLA Arnaud X
CORENE FROGER André X
CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 27/11/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie x
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 25/11/2024
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE UE Ë GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGEE NUEnel X
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 28/11/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pouvoir donné à TERTRE Charly - 28/11/2024
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 25/11/2024
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel x
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_136a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_136a Objet : Approbation de l'avenant n°1 au dispositif d'Hébergement Temporaire chez l'Habitant.
Délibération n°2024-136 &
Depuis le 4 Octobre 2023, Le Flore Habitat jeunes anime le dispositif Hébergement Temporaire chez
l'Habitant sur le territoire de la communauté de communes du Gesnois Bilurien.
Au vu des bilans de cette première année, en application de l’article 4.2 de la convention initiale, il
vous sera proposé de décider de sa reconduction dans les mêmes termes pour l’année 2024 - 2025.
L'avenant n°1 prendra effet, de façon rétroactive, à compter du 4 Octobre 2024 jusqu’au 31 Octobre
2025.
Cet avenant n°1 n'a aucun impact financier sur les prestations initialement prévues.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 4.2 de la convention initiale du 4 Octobre 2023 ;
Vu la présentation de Monsieur Vincent GODEFROY, 6ème Vice-président en charge de développement économique et touristique.
Après en avoir délibéré, décide :
— DE PRENDRE ACTE de la prolongation pour une durée d’un an de la convention relative au dispositif d'Hébergement Temporaire chez l'Habitant ;
— D'APPROUVER l'avenant n°1 annexé à la présente ;
— D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 et les actes
nécessaires à son exécution.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 29 Novembre 2024,
Le Président,
André Pigné
(Se
PARCDES SITIELLES ASOMONTFOR LE GESNOS} c
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saïsie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_136a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_136a