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Procès Verbal - PV CM 2024 04 09 delib Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 09 delib)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

MEMBRES PRESENTS A LA SÉANCE :

Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien

DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON,

Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.

MEMBRES ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT Marina AFLALO

Ordre du jour

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DECISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 (DELIBERATION D2024-16)

FINANCES

1. VOTE DES TAXES LOCALES (DELIBERATION N°2024-17)

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (DELIBERATION N°2024-18)

3. AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPAMA (DELIBERATION N°2024-19)

RESSOURCES HUMAINES

4. AVENANTS N°1 A LA CONVENTION DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES ET AU CERTIFICAT D’ADHESION « DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE AVEC LE CDG69 » (DELIBERATION N° 2024-20)

5. MODALITES D'ACCUEIL A LA GARDERIE

VIE DU VILLAGE

TRAVAUX

6. CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA SOCIETE ENEDIS ET LA COMMUNE D'ALIX SUR LA PARCELLE U1326 RELATIVE

AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARKING CHEMIN DES ECOLIERS {DELIBERATION N° 2024-21)

URBANISME

7. LANCEMENT PAR LES HCL/HNO D’UNE CONSULTATION POUR LA CESSION DE L'ANCIEN HOPITAL

8. VŒUX DE LA MUNICIPALITE RELATIF À LA PREEMPTION DU BATIMENT C DU SITE DE L'ANCIEN HOPITAL (DELIBERATION

N° 2024-22)

9. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION

QUESTIONS DIVERSES

10.ORGANISATION DU SCRUTIN DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

11.BILAN D'ACTIVITE OPERATIONNEL 2023 DU SDMIS

12.SALLE RURALE

13.PANNEAU D’AFFICHAGE EXTERIEUR

14.PERIMETRE D’ETUDE AUTOUR DU SITE D'HOPITAL

15.MUR RUE AYME CHALUS

16.CIMETIERE DES HOSPICES CIVILS DE LYON

Conseil Muniëèipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page HULe quorum étant atteint la séance peut débuter. Ouverture de la séance à 19h40.

Désignation du secrétaire de séance

Il est proposé Marie PAILLONCY. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

Engagement des travaux d'enfouissement du réseau électrique avec Enedis chemin des écoliers

Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024 (délibération D2024-16)

Mr le Maire demande aux membres présents si ils ont des remarques concernant le procès-verbal de

la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2024.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2024 est

adopté à l’unanimité.

Finances

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

1. Vote des taxes locales (délibération n°2024-17)

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 a accordé aux collectivités territoriales la liberté de voter les taux des

quatre taxes directes : les deux taxes foncières, la contribution économique territoriale (CFE) et la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires).

La commune d’Alix étant membre de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à

fiscalité professionnelle unique (FPU), elle ne vote pas la (CFE).

Pour rappel, les taux votés en 2023 sont les suivants :

Taux fixés en 2023 Taux proposés pour 2024

Taxe foncière (bâti) 32,50% 32,50%

Taxe foncière (non bâti} 34,63% 34,63%

Taxe d’habitation résidence secondaire 17,15% 17,15%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les taux des taxes locales pour

l’année 2024 comme suit :

Taux applicables en 2024

Taxe foncière (bâti) 32,50%

Taxe foncière (non bâti) 34,63%

Taxe d’habitation résidence secondaire 17,15%

2. Vote du budget primitif 2024 (délibération n°2024-18)

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 2111 _Î—

CPLe budget est présenté en séance sur avis de la commission finance qui s'est réunie le mardi 4 avril 2024

Ont été présentés les principales évolutions du budget prévisionnel par rapport au budget voté en 2023.

Au niveau de la section de fonctionnement, les principaux éléments impactant les dépenses sont :

- le recrutement d’un second agent technique polyvalent en milieu rural qui devrait permettre de

limiter le recours à des prestataires de services en s'appuyant sur de la location de matériel spécifiques si nécessaires (compte 61358)

- l'adaptation du budget à la suppression des 7,5% de dotations pour dépenses imprévues

- la prise en charge de la formation de l’apprentie ATSEM pour 11000 €

- la participation financière à l’organisation du déplacement des classes aux Jeux Para-Olympiques

- le recours à une prestation de service pour le nettoyage de l’école

- le solde de la prestation du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour une

prestation d'intérim sur le poste de secrétaire de mairie.

Concernant les recettes de fonctionnement, peu d'évolution par rapport au budget 2023. A noter les

recettes liées aux droits de mutation immobiliers prévus à la baisse afin de tenir compte de

ralentissement de l’activité dans ce secteur.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant 011 charges à caractère général 260 200 € | 70 Produits de service 47 500 €

012 charge de personnel 272 200 € | 73 Impôts et taxes 248 500 €

65 charges de gestion courante 86 700 € | 74 Dotations et participations 172 370 €

66 charges financières 11 000 € 15 Autres produits de gestion 26 000 € courante

67 charges exceptionnelles 500 € | 002 Excédent cumulé 2023 436 429.29 € 023 Virement à la section 300 199.29 €

d'investissement

TOTAL 930 799.29 € | TOTAL 930 799.29 €

Au niveau de la section d'investissement, le montant total budgété s'élève à 922 900 € répartis sur 31 opérations.

54 % du budget est alloué au programme d'acquisition et travaux de bâtiments de l’ancien hôpital

suspendus au devenir du site dont l'avenir dépend aujourd’hui de la consultation pour sa mise en vente

en février 2024 (point n°7 du procès-verbal). (Point n°8 du procès-verbal). Ce niveau d'investissement

ne pouvant être supporté par les réserves financières de la commune, un recours à l'emprunt devra

être envisagé, ainsi sont inscrits en recettes 485 689.92 € d'emprunt bancaire.

Également budgété, 55000 € pour la réalisation du diagnostic patrimonial de l'Eglise Saint Denis et les

travaux qui en découleront et 50000 € pour le déploiement d’un système de vidéoprotection sur la commune.

Concernant les emprunts, la commune à la charge actuellement de 3 emprunts souscrits en 2005, 2008

et 2018 qui seront remboursés respectivement en 2034 (103 000 €), 2035 (105 969 €) et 2027 (49 051

€). Le montant annuel remboursé est de 26 000 €. Ainsi le taux d'endettement par habitants de la

commune est de 335, 18 €, la moyenne nationale des communes rurales étant de 593 €.

3/11Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 29 400 € | 10226 Taxe d'aménagement 10000 €

20 Immobilisations incorporelles 25 000 € | 73 Impôts et taxes 248 500 €

21 Immobilisations corporelles 105 500 € | 1068 Excédent capitalisé (RAR 2023) 55 268.61 €

1311 Subvention de l’Etat 10 000 €

1641 Emprunts bancaires 485 689.92 €

024 Recettes de vente de terrain 3000 €

002 Excédent cumulé 2023 58 742.18 €

021 Virement de la section de 300 19929 €

fonctionnement

TOTAL 922 900 € | TOTAL 922 900 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget

principal de la commune, par chapitres tel que proposé par Monsieur le Maire dans le rapport de

présentation, les annexes financières et les documents comptables.

3. Avenant au contrat d'assurance GROUPAMA (délibération n°2024-19)

La commune a souscrit plusieurs contrats auprès de l'assureur GROUPAMA :

< une assurance des collectivités pour :

- les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou de ses services

- les dommages causés aux tiers dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le

domaine de l'urbanisme

- tout matériel informatique ou bureautique (ordinateurs, photocopieurs) lui appartenant ou pris en

location.

+.

% une assurance pour les véhicules (Kangoo et Boxer)

Pour 2024, le montant total des cotisations s'élève à 9888 euros

GROUPAMA propose une mise à jour des garanties du contrat Assurance Collectivités sans incidence

sur le montant de la cotisation, à savoir :

- le risque de cyberattaque : mise à disposition d’une cellule d'experts informatiques et

juridiques.

- le sinistre lié à une catastrophe naturelle : amélioration de l’information durant le suivi

- Épidémie : clarification des conditions de prise en charge des pertes d'exploitation et perte de

revenus ;

- Amélioration du service : clarification des modalités de traitement des réclamations.

Remarques en séance :

- Dans le cadre de ce contrat d’assurance, Le plan communal de sauvegarde peut être travaillé

également en lien avec Groupama.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’avenant n°1 au contrat

d'assurance Collectivités n°147008092015 et autorise Mr le Maire à le signer.

l 4111 =Ressources humaines

Rapporteur: Fabien DUPIN

4. Avenants N°1 à la convention dispositif de signalement des actes de violences et au

certificat d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69 »

(délibération n° 2024-20)

En 2021, la Commune a adhéré au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination,

de harcèlement et d’agissement sexiste proposé par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole

de Lyon (délibération N° 2021-26 du 15 juin 2021 jointe en annexe).

La convention encadrant cette adhésion, d’une durée de 2 ans est arrivée à son terme. Il convient donc

d'interroger son renouvellement.

Pour rappel, la loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé

un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui

prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif

de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Remarques en séance :

-__ Ilest précisé que la participation de la commune est de 100 € / an

- Le contrat s'achève au 31 décembre 2024.

- Une communication sur le dispositif est faite régulièrement auprès des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, approuve les avenants à la

convention relative au dispositif de signalement des actes de violences et au certificat d'adhésion

« Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69 et d'autoriser Mr le Maire à signer

les avenants à la convention relative au dispositif de signalement des actes de violences et au

certificat d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69. Mr le Maire

est autorisé à les signer.

5. Modalités d’accueil à la garderie

Régulièrement, les agents d'accueil de la garderie constatent que des parents déposent leur enfant à

la garderie sans l'avoir inscrit. Pour rappel, un service de garderie est une activité règlementée et

notamment soumis à des taux d’encadrements. Aussi, les délais d'inscription sont prévus afin de pouvoir adapter le nombre de professionnel à l'effectif d'enfant.

Aussi, un projet de majoration de la facturation est à l’étude pour les parents n’inscrivant pas leurs

enfants et les déposant tout de même.

Le règlement sera modifié pour la rentrée de Septembre. Une communication en préventif est en réflexion.

Vie du Village

Rapporteurs : Audrey MAIALE/Pascal LEBRUN

> Dans le cadre du projet de la quinzaine de développement durable porté par la Communauté

de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD), il est proposé de mettre en avant le projet

mené à l'école sur le maraîchage et la gestion d’un composte par une ATSEM de l’école

> Participation du CME]J à la journée de commémoration du 8 mai 1945

- 5/11 = = TARDE EE> Le samedi 6 avril, une conférence a été organisée avec l'association "Demain C'est Ici et

Maintenant" dans le cadre du projet « protection des hirondelles ». 8 personnes ont participé

à cette rencontre. Elle a été suivie d’une sortie repérage pour la pose de futurs nichoirs. 46

nids d’hirondelles seraient présents selon un dernier récensement. Pour la pose, il faudrait voir

pour trouver une nacelle ou mutualiser avec une autre commune. Une dizaine de nichoirs sont

à installer. La loi oblige à protéger les hirondelles. Un rappel devrait être fait à HNO dans le

cadre de la vente. Le CMEJ réfléchit à organiser une tombola pour le financement des nichoirs.

Le prochain bulletin inter-communal sera consacré à la nature.

> La conférence organisée par Alix Patrimoine sur Marie Thérèse d'Autriche a réuni 82

personnes. La prochaine aura lieu le 05/07 sur la guerre des roses.

> La bibliothèque a proposé deux animations. Un spectacle de conte pour les 0-3 ans, gratuit, a

réuni 90 personnes. Une séance de dédicace a également rencontré un franc succès.

Travaux

Rapporteur : Franck DUMOULIN

6. Convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune d’Alix sur la parcelle

U1326 relative aux travaux d’aménagement du parking chemin des écoliers (délibération

n° 2024-21)

Afin de permettre l’enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication, au niveau du futur

parking du chemin des écoliers, il convient d'établir une convention de servitudes avec Enedis sur la

parcelle U1326.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de servitudes

avec Enedis pour la parcelle U1326 et autorise Mr le Maire à signer la convention.

Urbanisme

7. Lancement par les HCL/HNO d’une consultation pour la cession de l’ancien hôpital

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Début Mars, Les Hôpitaux Nord-Ouest et les Hospices Civils de Lyon ont lancé une consultation afin

de céder l'ensemble de l'emprise foncière en un seul bloc.

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, les immeubles sont

aliénés dans les conditions fixées par les hôpitaux propriétaires. Celles-ci ne rentrent pas dans

le champ d'application du Code de la commande publique.

Dans le cadre de la procédure de consultation, plusieurs visites du site sont programmées : - le jeudi 28 mars 2024 matin entre 9h00 et 12h00

- le jeudi 4 avril 2024 après-midi entre 14h00 et 17h30

- le mercredi 10 avril 2024 entre 09h00 et 12h00

- le jeudi 18 avril 2024 matin de 09h00 à 12h00

Une première sélection de candidats sera réalisée sur la base d’un projet sommaire d'aménagement

du site illustré, une note synthétique présentant le projet et les destinations pressenties ainsi que les

grands équilibres de l'opération (coûts des travaux envisagés, compte à rebours sommaire), une

6fiiindication des surfaces de plancher du projet, détaillées par bâtiment et le montant de valorisation

proposé globalement pour les deux emprises et exprimé net de tout droit et taxe.

Les candidats les plus intéressants seront sélectionnés par les hôpitaux pour une séance d’audition en

vue de présenter et préciser leur projet et leur offre au comité d’audition.

Au vu des propositions définitivement exprimées, les HNO et HCL retiendront l'offre qui leur semblera

la plus intéressante au regard des différents enjeux (économie du projet, qualité de la proposition

architecturale, urbaine et paysagère et environnementale, respect des contraintes patrimoniales...)

Nicolas HIRSCH et Pascal LEBRUN participeront à la commission d’audition des candidats, au nom de la

commune,

Le projet du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) permettrait à la commune d'’Alix de ne

pas être restrictif sur le nombre de nouveaux logements à construire. La révision du SCOT n'est pas encore adopté.

8. Vœux de la municipalité relatif à la préemption du bâtiment C du site de l’ancien hôpital

{délibération n° 2024-22)

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Dans le cahier des charges produit par les HCL/HNO dans le cadre de la consultation en vue de la cession

du site, il est fait référence au fait que la commune d'Alix a exprimé son intention, à l'occasion des

études rendues par l'ANCT conduites par l'Etat en 2022, de relocaliser la mairie dans l’ancien bâtiment

C. La municipalité n’a toutefois posé aucun acte ni pris de délibération visant à acquérir tout ou partie

du site hospitalier (hormis la crypte, délibération N° 2023-06 du 31 janvier 2023) pour y implanter un équipement communal.

Suite au travail réalisé par la commission reconversion de l'hôpital en février 2023, qui a établit un

scénario de reconversion pour chacun des bâtiments, le Conseil Municipal prend une délibération

actant son souhait de rétrocession ou d’une éventuelle préemption des bâtiments suivants :

- Bâtiment C pour le transfert de la maison commune (Mairie, gouvernance du site, associations, etc) ;

- Bâtiment E1 pour faciliter l’installation d'artisans ;

- Bâtiment G pour faciliter l'installation de plusieurs commerces et le maintien d’un

lieu de stockage municipal au sous-sol ;

- Bâtiment L1 pour faciliter l'installation de familles ou pour des décohabitations à

destination des jeunes ;

- La cave voutée dont l’accès est sous le bâtiment L1 pour des expositions

patrimoniales ou d'intérêt municipale ;

- Bâtiment M pour la création d’une crèche intercommunal ou d’un local associatif

(délibération N°2024-12 du 5 mars 2024).

il est rappelé qu’une délibération a déjà été faite concernant l’ancienne morgue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal formule, à l’unanimité, les vœux suivants :

- de se voir rétrocéder ou d’éventuellement préempter les bâtiments de l’ancien hôpital gériatrique

situés sur les parcelles cadastrées U1402, propriété de l’Hôpital Nord-Ouest et U1431 et 1428

propriétés des Hospices Civils de Lyon tel que décrit dans l'exposé

- que les vestiges du prieuré dans le bâtiment A (voutes, etc.) soient mis en valeur et restent

accessibles au public, quel que soit le changement de destination du bâtiment. Si cet espace ne reste

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 7111pas visitable, la commune pourrait en demander l’usufruit, la rétrocession ou voir envisager la

préemption.

9. Dossiers instruits ou en cours d'instruction

Rapporteur : alain DRIOT

PCO690042300004 — 22/12/2023

VIODE / 80 impasse du Clos / Construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage / Accord

PAO690042300002 — 30/12/2023

Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En

cours

DP 0690042400002 — 08/01/2024

DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / Construction d’un abri de jardin / En cours

PCO690042400001 - 26/01/2024

GOMEZ / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle avec piscine / Accord

DP 0690042400003 — 13/02/2024

MIRMAND / 69 impasse du clos des Liesses / transformation d’un garage en pièce d'habitation /

Accord

PCO690042400002 — 20/02/2024

SOULAINE / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle / Accord

PCO690042100006 M02 — 27/02/2024

SCCV du Petit Bourg / 404 rue Aymé Chalus / construction de 2 immeubles et 6 maisons / En cours

PCO690042400003 — 28/02/2024

SARL L'IMMOBILIERE DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / réhabilitation avec aménagement de

5 logements / Refus

DP 0690042400006 — 04/03/2024

RAYNAUD / 52 route de la Rochelle / changement d’un portail / Refus

DP 0690042400009 — 27/03/2024

BELLOTTO / 326 chemin du clos des Liesses / changement de destination du garage et modification

de façades et menuiseries / En cours

DP 0690042400010 — 29/03/2024

MATHELIN / 40 montée du Perroux / construction d’une piscine / En cours

DP 0690042400011 - 01/04/2024

MICHEL / 59 impasse Lacenaire / pose de panneaux photovoltaïques / En cours

8|11Questions diverses

10. Organisation du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024

Ilest proposé de convenir des modalités d'élaboration du planning pour la tenue du bureau de vote.

Il'est proposé de partir sur des permanences de 2 heure et 30 minutes. Besoin de 12 personnes.

11. Bilan d'activité opérationnel 2023 du SDMIS

Rapporteur: Pascal LEBRUN

Le maire fait retour sur sa rencontre avec le lieutenant CAILLON et le Colonel PAGNON de la caserne

des crêtes du 3 avril 2024 et sur les mesures à prendre dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal.

24 sorties sur la commune en 2024. Lachassagne est le centre qui intervient le plus (16), Theizé (12)

Le secours et les soins d'urgence aux personnes représentent les principales interventions (21 interventions)

Il'est rappelé qu'un correspondant sécurité doit être désigné au sein du Conseil Municipal

12. Salle rurale

> Gestion de la réparation de l’estrade. Une relance doit être faite auprès des locataires qui doivent

solliciter leur assurance.

> Il évoqué le projet d'équipements de la cuisine par le comité des fêtes grâce aux revenus générer

par l'organisation du WINTERtrail. L'installation d’un lave verre est à l'étude. Le matériel sera utilisé

uniquement par les associations alixoises, une réflexion est à mener avec le comité des fêtes pour

définir l'emplacement et la sécurisation de ce matériel.

> Concernant le stockage du matériel du comité des fêtes, du fait des recents achats de matériels, il

y a un besoin d'agrandissement du local actuel après avair effectué un débarrassage.

13. Panneau d'affichage extérieur

Il est fait remarquer que les documents affichés ne sont pas à jour ou manquant, notamment le procès-

verbal du Conseil Municipal.

l'est rappelé que le conseil municipal a délibéré pour la dématérialisation de la publicité des actes de

la collectivité, que vous retrouvez sur le site internet. Néanmoins, le conseil municipal souhaite que les

PV des conseils municipaux, les autorisations d'urbanisme et les annonces des réunions publiques soient toujours affichés, en version papier, sur le panneau extérieur.

Ces consignes seront rappelées aux secrétaires de Mairie.

14. Périmètre d’étude autour du site d'hôpital

L'instauration d'un périmètre d'étude est prévue par l'article L.424-1 du code de l'urbanisme. Il permet

à l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de surseoir à statuer

sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de

compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement.Ce périmètre se traduit par une délibération motivée de l'autorité à l'initiative du projet, qui doit

prendre en considération le projet d'aménagement et délimiter précisément les terrains concernés. *

Le périmètre d'étude autour du sîte de l'hôpital annexé au PLU arrive à échéance en décembre 2024.

La mairie va se renseigner pour savoir si une simple délibération suffit pour renouveler le PLU ou si un

avenant est nécessaire.

15. Mur Rue Aymé Chalus

Une information sera transmise au gestionnaire de l'Hôpital Nord-Ouest sur le fait que le mur est

fragilisé et nécessite donc une vigilance.

16. Cimetière des Hospices Civils de Lyon

Une demande aux gestionnaires doit être faite afin d'obtenir des précisions sur le devenir de l'entretien

du cimetière après la vente.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 7 mai 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marie PAILLONCY

Les conseillers municipaux :

Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

. 71

{ LS de ll

Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI u

Res|

Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH

Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT

{ C À D

| 11 Conseil Municipal d'’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 11 ;MAIRIE d'ALIX

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 16

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 mars 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal annexé à la présente

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 5 mars 2024

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations,

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 mars 2024

2) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré par :

Fait et délibéré à Alix le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

Le Maire,

= E

—

Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française - Département du Rhône

d doit être adressée à : Monsieur le Maire — C. d’Alix

16 place de la Mairie— 69380 ALITX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr

Toute correspEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le ie MAIRIE d "ALIX ID : 069-216900043-20240409-202417-DE

iiitt DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 17

tits

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : vote des taux des taxes locales 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1640 G :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération N°2023-15 du 4 avril 2023 portant approbation des taux des taxes locales 2023 :

Considérant la volonté municipale de conserver des taux d'imposition stables ;

Considérant que la commune d’Alix est membre de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

à fiscalité professionnelle unique (FPU) :

Considérant que depuis la suppression de la taxe d'habitation surles résidences principales, le pouvoir de taux

de la Commune est limité aux trois taxes suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière sur

les propriétés non bâties ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Considérant que pour 2024, il est proposé de reconduire les taux votés en 2023 à savoir :

Taux fixés en 2023

Taxe foncière (bâti) 32,50%

Taxe foncière (non bâti) 34,63%

Taxe d'habitation résidence secondaire 17,15%

Compte-tenu des observations ;

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire —- Commune d’ Alix

16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le EM

Le Conseil Municipal, ID : 069-216900043-20240409-202417-DE

1) FIXE les taux des taxes locales pour l’année 2024 comme suit :

Taux applicables en 2024

Taxe foncière (bâti) 32,50%

Taxe foncière {non bâti) 34,63%

Taxe d’habitation résidence secondaire 17,15%

2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la transmission de l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques

Après en avoir délibéré par :

Fait et délibéré à Alix le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance,

7

A

EEE

Mme Marie Pailloncy M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter

de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET

Publié le

MA IRI E d "ALIX ID : 069-216900043-20240409-202418-DE

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 18

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : vote du budget primitif 2024 -— budget principal de la commune d’Alix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'exposé en séance du projet de budget primitif 2024 du budget principal de la commune ;

Considérant que le projet de budget primitif 2024 du budget principal est équilibré comme suit :

BP2023 BP2024

FONCTIONNEMENT 873 862,12 € 930 799,29 €

INVESTISSEMENT 765 936,65 € 922 900 €

TOTAL 1 639 798,77 € 1 853 699,29 €

Compte tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitres tel que proposé par

Monsieur le Maire dans le rapport de présentation, les annexes financières et les documents comptables

2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré

République Française - Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 9i 68— courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

punié le ET Fait et délibéré le : 9 avril 2024 ID : 069-216900043-20240409-202418-DE

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

MA IRIE d ALIX ID : 069-216900043-20240409-D202419-DE

titi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 19

ESSEZI

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : avenant n°1 au contrat d’assurance Collectivités (GROUPAMA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant le contrat Assurance Collectivités souscrit par la commune auprès de l'assureur GROUPAMA sous la référence N°147008092015 pour:

- les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou de ses services

- les dommages causés aux tiers dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le domaine de l'urbanisme

- tout matériel informatique ou bureautique (ordinateurs, photocopieurs) lui appartenant ou pris en

location.

Vu la proposition d’avenant proposé par l’assureur intégrant une mise à jour des garanties du contrat

Assurance Collectivités sans incidence sur le montant de la cotisation, à savoir :

- le risque de cyberattaque : mise à disposition d’une cellule d'experts informatiques et juridiques.

- le sinistre lié à une catastrophe naturelle : amélioration de l'information durant le suivi

- Épidémie : clarification des conditions de prise en charge des pertes d’exploitation et perte de revenus

- Amélioration du service : clarification des modalités de traitement des réclamations.

Compte tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE l'avenant n°1 au contrat d'assurance Collectivités n°147008092015

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.

3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le ER

ID : 069-216900043-20240409-D202419-DE

Fait et délibéré le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

CET Æ Marie PAILLONCY M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024 ET

Publié le

MA IRIE d "ALIX ID : 069-216900043-20240409-D202420-DE

EZ3E73 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 20

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : Avenants N°1 à la convention dispositif de signalement des actes de

violences et au certificat d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDG69 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 6 quater À de la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel

article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les

employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d’instaurer un dispositif de signalement des

actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Vu le Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vu la délibération N° 2021-26 du 15 juin 2021 relative à l’adhésion de la commune au dispositif mis en place

par le Centre De gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Vu Favenant n°1 à la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat

tripartite avec le cdg69 et le cabinet Allodiscrim, permettant son renouvellement jusqu’au 31 décembre 2024.

Considérant l'intérêt pour la commune d’Alix de maintenir le dispositif,

Compte tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE l'avenant n°1 à la convention dispositif de signalement des actes de violences et au certificat

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie— 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le ER

d'adhésion « Dispositif de signalement des actes de violence avec le CDL1D: 069-216900043-20240409-D202420-DE

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.

3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré

Fait et délibéré le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

Le Maire,

Varie PAILLONCY 130 M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

MAIRIE d "ALIX Publié

le

ID : 069-216900043-20240409-D202421-DE

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 21

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : convention de servitude avec Enedis sur la parcelle U1326

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la demande de permis d'aménager déposée en mairie le 30 décembre 2023 et enregistré sous le

numéro PAO690042300002,

Considérant dans la cadre de cet aménagement, la nécessité de consentir une servitude à la société Enedis

Vu le projet de convention de servitude proposé par la société Enedis notamment son article 1 Droits de

servitude consentis à Enedis,

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE la convention CS 06 relative à des droits de servitude consentis à la société Enedis sur la

parcelle U1326

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention CS 06 avec la société ENEDIS et tout document y

afférent

3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré par :

Fait et délibéré à Alix le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

Le Maire,

M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française - Département du Rhône

doit être adressée à : Monsieur Le Maire - C d’Ahx

16 place de la Mairie - 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr

Toute cor 'PMAIRIE d'ALIX

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 -22

Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,

Marie PAILLONCY.

Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO

OBJET : volonté de rétrocession ou de préemption de bâtiments de l’ancien hôpital gériatrique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L210-1 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption ;

Vu la délibération n° 2018-04 du 5 mars 2018 instituant un droit de préemption sur les zones U et AU du territoire communal ;

Vu la délibération N° 2014-32 de la commune d’Alix relative à la prise en considération d’un projet

d'aménagement sur le secteur de l'hôpital et à l'éventualité d’opposer un sursis à statuer ;

Considérant la consultation lancée par les Hospices Civils de Lyon et l'Hôpital Nord-Ouest pour la cession de

l’ensemble des bâtiments constituant l’ancien hôpital gériatrique d’Alix ;

Vu la délibération n°2024-12 du 5 mars 2024 de la commune d’Alix relative au souhait de préemption de

l’ancienne morgue de l'hôpital gériatrique afin de la réaffecter en locaux d'intérêt général (local associatif ou crèche intercommunale) ;

En fonction du projet émanant de la cession de l'emprise foncière en un seul bloc, le conseil Municipal formule

son souhait de rétrocession ou d’une éventuelle préemption des bâtiments suivants :

- Bâtiment C pour le transfert de la maison commune (Mairie, gouvernance du site, associations, etc) ;

- Bâtiment E1 pour faciliter l'installation d'artisans ;

- Bâtiment G pour faciliter l'installation de plusieurs commerces et le maintien d’un lieu de stockage municipal au sous-sol ;

- Bâtiment L1 pour faciliter l'installation de familles ou pour des décohabitations à destination des

jeunes ;

- La cave voutée dont l’accès est sous le bâtiment L1 pour des expositions patrimoniales ou d'intérêt municipale ;

- Bâtiment M pour la création d’une crèche intercommunal où d’un local associatif (délibération

N°2024-12 du 5 mars 2024).

Compte tenu des observations ;

République Française - Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’ Alix 16 place de la Mairie - 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frLe Conseil Municipal,

1) FORMULE le vœu de se voir rétrocéder ou d’éventuellement préempter les bâtiments de l’ancien hôpital

gériatrique situés sur les parcelles cadastrées U1402, propriété de l'Hôpital Nord-Ouest et U1431 et 1428

propriétés des Hospices Civils de Lyon tel que décrit dans l'exposé

2) FORMULE le vœu que les vestiges du prieuré dans le bâtiment A (voutes, etc.) soient mis en valeur et

restent accessibles au public, quel que soit le changement de destination du bâtiment. Si cet espace ne reste

pas visitable, la commune pourrait en demander l’usufruit, la rétrocession ou voir envisager la préemption.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Fait et délibéré le : 9 avril 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Marie PAILLONCY M. Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.| 6

HCL - HOPITAL NORD-OUEST VILLEFRANCHE S/ SAONE | Etude de capacité économique et urbanisatique | Rapport d’étude intermédiaire | 11 février 2016

H

C

B

M

F

A

A

G

L 1

L 2 L 5

L 3

L 4

S

E1

E 2

D

K

E 2

I. DIAGNOSTIC ET ENJEUX

ETAT DES LIEUX FONCIER

| Ech. 1:1000e

RUE AYMÉ CHÂLUS / RD76

RUE AYMÉ CHÂLUS / RD76

MONTEEDU CARDINAL FESCH

CHEMIN DES ÉCOLIERS

MONTEE DU CARDINAL FESCH

ROUTE DU GARRET

ROUTE DE LA ROCHELLE

IMPASSE NICOLE DE CRESSIA

IMPASSE DU LAVOIR

RUE DE L’EGLISE

PLACE DES

CHANOINESSES

PROPRIÉTÉ HCL

1.42 HA

PROPRIÉTÉ HÔPITAL DE VILLEFRANCHE

1.66 HA

LEGENDE: Bâti environnant:

Bâti projet:

Bâti patrimonial/ Equipement Bâti ancien

R+4 et sous-sol R+3 et sous-sol RDC à R+2 Mur d’enceinte / de soutènement

Foncier:

Propriété HCL Propriété Hôp. de VillefrancheEnvoyé en préfecture le 17/05/2024

Reçu en préfecture le 17/05/2024 EM

Publié le

ID : 069-216900043-20240507-D202423-DE MAIRIE d'ALIX

ttitt] DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 23

Séance du mardi 7 mai 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 2 mai 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 12

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Fabien DUPIN

Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,

Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Pascal LEBRUN Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT, Marie

PAILLONCY à Fabien DUPIN

Membres absents : Véronique MARTINEZ, Véronique JON

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal annexé à la présente

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations,

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024

2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré avec 1 voie contre, 1 abstention et 10 voies pour.

Fait et délibéré à Alix le : 7 mai 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

A

Fabien DUPIN SLA à Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française - Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr