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Déliberation - delib2025 01 08 modif tableau des emplois creation emploi adjoint administratif ou redacteur territorial
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 01 08 modif tableau des emplois creation emploi adjoint administratif ou redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
me Naturellement Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le 14/01/2025 ID : 040-214002099-20250109-DELIB2025_01_08-DE = EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes Séance ordinaire du 09 janvier 2025 Délibération n° 2025-01-08 Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 03/01/2025 Conseil Municipal En exercice 29 | Date de l'affichage : 03/01/2025 Qui ont pris part à la délibération Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER : Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET : Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS: Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; David PERRIARD ; Maya VALLART : Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET. Absents excusés : Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 08 janvier 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 09 janvier 2025 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 06 janvier 2025 Carine REY a donné procuration à Éva BELIN en date du 09 janvier 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07 janvier 2025 Absents : Davy CAMY Secrétaire de séance : Christine VICENTE OBJET : Modification du tableau des emplois : création d’un poste sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou sur le cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux. Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mutation d’un agent sur une autre collectivité, le tableau des emplois de la commune doit être modifié. Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent sur le service comptabilité à compter du 1°! février 2025, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires. Ca) Qu) (=) Mairie d'Ondres — 2189 avenue du novembre 1918 40440 Ur 05,59,4 6 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le 14/01/2025 ID : 040-214002099-20250109-DELIB2025_01_08-DE Cet agent aura la charge d'assurer l'exécution du budget de la commune par le traitement comptable de l'ensemble des dépenses et des recettes, de fonctionnement et d'investissement. Il assurera le suivi des régies et des marchés publics dans le respect des règles et des procédures financières et comptables. Il assurera également le traitement comptable de l'ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité, de l'engagement à l'envoi des flux au Trésor Public. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service comptabilité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE ARTICLE 1. La modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la création d'1 poste sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux ; (adjoint administratif principal de 2°" classe ou adjoint administratif principal de 1°’ classe) ou sur le cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux : (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1° classe) poste à temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 1°’ février 2025. ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet. ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision. ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le 10 janvier 2025, Le Maire, r'ekétutoire le AM. /..o.A../ 2025 SR - après télétransmission électronique le AN. 10.A../ 2025 - et mise en ligne sur le site de la commune le AM / DA. / 2025