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Compte-Rendu - CR 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Margny-sur-Matz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200326)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE MARGNY SUR MATZ

Département de l'Oise

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous ia présidence de Monsieur Francis BIELAWSKI, le plus

âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : BORGNE Véronique, DUBUS Sylvie, LEORY Jennifer, LEVERT Catherine,

PACAUD Elodie, PETIT Valérie, TOMASI Guylaine, AUBERT Yves, BIELAWSKI Francis,

CATTIAUX Nicolas, DE FRESSE DE MONVAL Baptiste, LAFORÉT Jérémy, MOUGIN Quentin, VULLIEZ Sébastien.

Absent excusé: Monsieur THOREL Pascal ayant donné pouvoir à Monsieur CATTIAUX Nicolas.

Madame Valérie PETIT a été élue secrétaire de séance.

I - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Francis Bielawski, doyen d’âge, qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions :

Suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Baptiste de Fresse de Monval : 185 voix - De Fresse de Monval Baptiste

- Levert Catherine

-_ Bielawski Francis

-__ Tomasi Guylaine

- Cattiaux Nicolas

-__ Borgne-Perdrix Véronique

- Aubert Yves

- Petit Valérie

- _ Thorel Pascal

- _ Pacaud Elodie

- Vulliez Sébastien

- Leroy Jennifer

- _ Mougin Quentin

- _ Dubus Sylvie

- Laforêt Jérémy

IL- ELECTION DU MAIRE

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Le Président demande qui souhaite se présenter à l’élection du Maire : Monsieur Baptiste de Fresse de

Monval est candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 15Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés en faveur de M. Baptiste de Fresse de Monval : 15

Monsieur Baptiste de Fresse de Monval est donc proclamé Maire et est immédiatement installé.

Il souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour soit: demandes de subventions pour les projets d'aménagement centre bourg et enfouissement du réseau Telecom. Ces demandes sont validées à l'unanimité.

IL- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Compte tenu d’un effectif de 15 membres, le nombre maximal d’adjoints pouvant être élus est fixé à 4. M. le maire propose de fixer ce nombre à 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur Francis Bielawski présente une liste composée de :

M. Francis Bielawski

Mme Catherine Levert

M. Nicolas Cattiaux

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blanc ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés en faveur de la liste de M. Francis Bielawski : 15 Majorité absolue : 8

Sont proclamés adjoints au maire :

1*" adjoint : M. Francis Bielawski

2*"% adjoint : Mme Catherine Levert

3°" adjoint : M. Nicolas Cattiaux

Monsieur le maire transmet la charte de l’élu local à chaque conseiller municipal.

IV-_DELEGATIONS DE FONCTION AUX _ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le maire indique les délégations de fonctions qu’il souhaite attribuer aux 3 adjoints : - Monsieur Francis Bielawski sera en charge du suivi des travaux.

- _ Madame Catherine Levert sera en charge de :

o l’organisation des évènements culturels, sportifs. organisés dans la commune ; o l'animation du conseil municipal des jeunes ;

o rédaction du bulletin municipal le Margnotin

- Monsieur Nicolas Cattiaux sera en charge de la gestion des cantonniers pour l’entretien du village.

Monsieur le maire souhaite également nommer M. Quentin Mougin conseiller délégué à la salle communale afin de gérer les locations de salle et de manière générale, tout ce qui concerne les aspects logistiques de la salle des fêtes.Les conseillers municipaux approuvent ces informations qui seront validées par la rédaction d’arrêtés individuels du maire aux adjoints et au conseiller délégué.

V- INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de

fonction inférieure au barème applicable.

Monsieur le maire indique qu’à son arrivée, la commune comptait deux adjoints. Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et de respect de l'enveloppe budgétaire, il précise avoir déjà diminué son indemnité lors de la création du poste de troisième adjoint, afin de permettre l'indemnisation de cette fonction sans augmentation de l’enveloppe globale.

Il propose aujourd’hui de poursuivre cette démarche en réduisant à nouveau son indemnité, à hauteur de celle allouée au conseiller délégué.

Il présente les montants correspondants et soumet cette proposition au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 26.52 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (au lieu de 44.30 %, taux maximal) - 1“ adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Ce qui représente une enveloppe budgétaire totale de 2 788.57 € au lieu de 3 756.20 € possible.

VI- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS DE COMMUNES

-__ SIVOM DE MARGNY-SUR-MATZ, en charge de l’assainissement collectif : Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux désignent à l’unanimité les délégués suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur Baptiste DE FRESSE DE MONVAL

Monsieur Francis BIELAWSKI

Monsieur Sébastien VULLIEZ

Délégué suppléant :

Monsieur Yves AUBERT

-__ SIVOM A2M2V, Syndicat intercommunal de Regroupement Scolaire : Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux désignent à l’unanimité les délégués suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur Baptiste DE FRESSE DE MONVAL

Madame Elodie PACAUD

Monsieur Quentin MOUGINDélégués suppléants :

Monsieur Pascal THOREL

Madame Sylvie DUBUS

-__ SEZEO, Syndicat des Energies Zone Est de l'Oise :

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux désignent à l’unanimité les délégués suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur Nicolas CATTIAUX

Monsieur Jérémy LAFORET

-__ SIVU de Ressons-sur-Matz, en charge de la gestion du centre social de Ressons et des centres aérés :

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux désignent à l’unanimité les délégués suivants :

Délégués titulaires :

Madame Catherine LEVERT

Madame Jennifer LEROY

VII- DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De procéder, dans les limites fixées par le budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans limites fixées par le budget primitif ; 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

21° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 23° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire

rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

M. le Maire précise qu’il rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises.

Après délibération, les conseillers municipaux votent à lunanimité pour les délégations énumérées ci-dessus.

VIII- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Des aménagements du centre bourg comprenant les aménagements sécuritaire et paysagé sur une partie de la RD15 (grande rue) et rue de la mairie sont envisagés.

Afin de financer ce projet, des subventions peuvent être demandées à l’Etat, au titre de la DETR, ainsi

qu’au Conseil Départemental.

Après délibération, les conseillers municipaux donnent leur accord pour solliciter les subventions et autorisent Monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

IX- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM

En coordination avec le Sezeo, l’enfouissement du réseau Télécom est envisagé rue de la mairie et sur

une partie de la grande rue.

Afin de financer ce projet, une subvention peut être demandée à l’Etat, au titre de la DETR.

Après délibération, les conseillers municipaux donnent leur accord pour solliciter la subvention et autorisent Monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

X- QUESTIONS DIVERSES

- Un conseiller municipal a reçu une demande spécifique : est-il envisagé de matérialiser une place de parking pour les handicapés devant la mairie ? Monsieur le maire indique que cette demande est déjà intégrée au projet d'aménagement.- I] serait nécessaire d’envisager l’achat de nouvelles illuminations de Noël. Cette dépense sera

intégrée au budget.

- Les séances de conseil municipal des jeunes devraient reprendre, à la demande de certains jeunes. Aussi, une première réunion aura lieu samedi 28 mars à 14h00, encadrée par Catherine Levert.

Séance levée à : 20H30

La secrétaire de séance, Le maire,

Madame Valérie Petit Monsieur Baptiste de Fresse de Monval