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Arrêté - 04 2026 interidction circulation VC10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026 interidction circulation VC10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 04/2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Voie communale N° 10 à la Croix du Chassang
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
* * *
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 et du 13 août 2004 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de l'Entreprise MCR, domiciliée 2 impasse du Puy de Marmion 19200 USSEL représentée par Mr BEZARD Tanguy en date du 18 février 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux d’enfouissement d’une ligne électrique, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers,
A R R E T E
* * *
Article 1er : La circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie communale N°10 de la Croix du Chassang à la limite communale avec Rosiers-d ’Egletons à partir du 03 mars 2026 jusqu’au 03 avril 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :
- au droit du chantier par l'Entreprise MCR.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et affiché dans la commune de Moustier-Ventadour. Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
à l'Adjudant de Gendarmerie de Corrèze,
à Entreprise MCR d’Ussel,
au SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
A Moustier-Ventadour, le 19/02/2026
Monsieur le Maire,
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.