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Arrêté - arr t 12 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 12/2026
Portant interdiction de la circulation
sur la VC n°1 (rue du Château)
COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR
CEE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation et la sécurité lors de l’inauguration du café situé au 1 rue du Château prévue le 24 avril 2026
ARRETE x
ARTICLE 1 : la circulation de tous véhicules à moteur est interdite dans les 2 sens sur la rue du Château (VC n°1) du croisement du CD 124 au numéro 5 rue du Château le 24 avril 2026 de 16h30 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et publié et affiché dans la commune de MOUSTIER VENTADOUR.
ARTICLE 3 : copie du présent arrêté adressé à la gendarmerie et au service des secours du département
A Moustier-Ventadour, le 20/04/2026
Monsieur le Maire,
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.