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Arrêté - arr t 12 2023 9634149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 12 2023 9634149)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
Commune
de
MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE
12/2023
Autorisant
le
remplacement
d’un
ouvrage
hydraulique
sur
la
VC
n°10
au
niveau
des
bassins
du
SYMA
en
limite
avec
la
zone
de
Tras
le
Bos
Le Maire
de
MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu
la demande
en
date
du
23
mars
2023
par
laquelle
la Société
SAS
FARGES
BOIS
demeurant
Rue
de
l'Industrie
19300
EGLETONS,
représentée
par
Mr
ALONSO
Cédric
sollicitant
l'autorisation
de
modifier
le diamètre
de la buse
en
béton
qui traverse
la voie communale
n°10
au
niveau
des
bassins
du
SYMA Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
antre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
ARRETE
Article
1er:
La
Société
SAS
FARGES
BOIS,
demeurant
Rue
de
l'Industrie
19300
EGLETONS,
représentée
par
Mr
ALONSO
Cédric,
est
autorisée
à
modifier
le
diamètre
de
la
buse
en
béton
qui
traverse
la
voie
communale
n°10
au
niveau
des
bassins
du
SYMA.
La
buse
actuelle
de
diamètre
800
sera
remplacée
par
une
buse
de
diamètre
1 800.
Article
2 :
La
Société
SAS
FARGES
BOIS
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le chantier
et en
assurer
la sécurité.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
est affiché
de
part et d'autre
de
la section
règlementée,
publié
et affiché
aux
lieux
habituels
dans
la commune
de
Moustier-Ventadour.
Fait
à Moustier-Ventadour,
le 23
mars
2023
Le
Maire,
Christophe
PETIT