Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 13 04 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, PRÔCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

e l DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 20H

autezrive- «7 ze55e

Date des convocations : 7 avril 2023

Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie,

POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo.

Absents excusés : JOUSSE Anthony, MERCET Cyril a donné procuration à CORDIER Davy, PERRIN Mathilde a donné procuration à DREZET Philippe,

Secrétaire de séance : Roméo VERGUET.

Quorum : 8 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du Jour :

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023,

- Destination des coupes 2023,

- Programme de travaux sylvicoles 2023,

- Choix du bûcheron pour l'exploitation des chablis,

- Vente de bois non soumis,

-__ Déclassement du domaine privé des parcelles A n° 1279 et A n° 1287,

- Information et questions diverses.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de

2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l’habitation, et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire présente une simulation à 5 % et à 10 %.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après vote pour une augmentation, 4 voix

contre, 6 voix pour,

Augmentation de 3 % : 4 voix pour,

Augmentation de 5 % : 3 voix pour,

Abstentions 3.

L'augmentation de 3 % est retenue, à savoir :

Taxe foncière bâtie TFB passe de 28.45 % à 29.30 %

Taxe foncière non bâties TFNB passe de 10.04 % à 10.34 %

Taxe d'habitation TH passe de 15.71 % à 16.18%

Cotisation foncière des entreprises CFE 19.69 % à 20.28 %

DESTINATION DES COUPES 2023 :

Sur proposition de l'ONF et après vote (10 voix pour), le Conseil Municipal fixe pour les chablis et les coupes de bois réglés de l’exercice 2023, les destinations suivantes : 1. Vente aux adjudications générales :

Résineux : En prévente : parcelles 1-2 et 10

Escompte pour paiement comptant :

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

La Commune n’accepte pas l’escompte pour paiement comptant.

2. Vente de gré à gré:

Chablis : en prévente

1

18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax: 03 81 38 12 76La Commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.

Produits de faible valeur :

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume ou de qualité non commercialisable aux adjudications générales.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure :

Pour toutes les coupes à vendre, le Conseil Municipal demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d’ordre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis qui seront présentés par l'ONF et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes ainsi que tout document s’y afférent.

PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2023 :

Monsieur le Maire présente le programme de travaux sylvicoles élaboré par l'ONF qui est

estimé à 11 750.00 € H.T.

Ces travaux consistent :

- Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement, parcelle 9

- Protection contre le gibier, parcelle 6

- Travaux d'amélioration de desserte : création de place de dépôt empierrée parcelle 11 Après vote (10 voix pour), le Conseil Municipal,

ACCEPTE le programme de travaux pour une somme de 4 390.00 € H.T. Les travaux de création de place de dépôt empierrée et départ de pistes sur parcelle 11 sont ajournés.

AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux sylvicoles et tout document s’y rapportant.

CHOIX DES BUCHERONS POUR LES CHABLIS 2023 :

Après vote, 10 voix pour, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE le bûcheronnage des chablis à Monsieur MONNIN Julien des Gras au prix de 25.00 € H.T le M2.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DES PARCELLES A N° 1279 et À N° 1287 : Le Maire rappelle que suite à la vente des deux parcelles constructibles sises Mont d’Hauterive, il serait souhaitable de déclasser les parcelles cadastrées A 1279 d’une contenance de 45 M2 et À 1287 d’une contenance de 256 M2 du domaine privé et de demander son classement dans le domaine public de la Commune. L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après vote 10 voix pour, DECIDE de procéder au déclassement des parcelles n° À 1279 et À 1287, DEMANDE le classement dans le domaine public de la Commune, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES :

Réunion de la commission tourisme, le mardi 2 mai 2023.

Prochaine réunion de Conseil, le jeudi 11 mai 2023.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Philippe DREZET