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Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 08 06 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 08 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4
autezxive- UT
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 JUIN 2023 A 20H
Date des convocations : 2 juin 2023
Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie,
JOUSSE Anthony, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER Cécilia, VERGUET
Roméo.
Absent excusé : MERCET Cyril a donné pouvoir à CORDIER Davy.
Secrétaire de séance : JOUSSE Anthony
Quorum : 10 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour:
- Vente de bois non soumis,
- _ Demande de subvention auprès du Département au titre des aménagements de sécurité
pour l’abri bus La Fresse,
- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la VC n°14,
- Validation des devis JACQUET pour l'aménagement de l'abri bus et renforcement de la VC
n° 14 à La Fresse,
- Validation devis MAINIER pour l'abri bus La Fresse
- Présentation DP,
- Information et questions diverses.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rajouter à l’ordre du jour :
- Décision à prendre concernant la demande de M. ROLAND Etienne pour un délai
supplémentaire pour la remise en état de ses parcelles de terrain à Hauterive Bas.
- Délibération pour les travaux supplémentaires pour la rénovation de l’éclairage public.
DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA DEMANDE DE M. ROLAND ETIENNE POUR UN
DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LA REMISE EN ETAT DE SES PARCELLES DE TERRAIN A
HAUTERIVE BAS :
M. ROLAND est venu en début de séance pour motiver sa demande de prorogation de délai
jusqu'au 31 décembre 2023 relative à la remise en état de ses parcelles À n°138 — A n° 139
— À n° 896 et À n° 897 « Derrière Les Seillers » sis Hauterive.
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la décision du jugement correctionnel du
Tribunal Judiciaire de Besançon pour la remise en état des terrains pour le 13 juin 2023.
Après discussions, le Conseil Municipal, par 11 voix pour,
ACCORDE un délai supplémentaire pour la remise en état des terrains jusqu’au 31
décembre 2023.
DEMANDE à Monsieur ROLAND un courrier relatant son engagement.
DELIBERATION POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire informe les Conseillers des modifications apportées au devis initiale H.T.
26 447.00 € de BALOSSI MARGUET pour la rénovation de l'éclairage public. Quelques
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 modifications ont été apportées et le montant du devis actualisé est de 27 146.00 € HT.
soit une augmentation de 699 € H.T. par rapport au devis initial.
Monsieur le Maire présente aussi un devis de l'Entreprise BALOSSI MARGUET pour le
remplacement de 2 plaquettes Led du luminaire en face de l’abri bus du Mont d’'Hauterive
qui s'élève à 167.23 € HT.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les devis.
VENTE DE BOIS NON SOUMIS :
Suite aux travaux d'ouverture dans les communaux, une réunion avec les agriculteurs a eu
lieu le 23 mai 2023 afin de faire le bilan des travaux et des lots de bois façonnés.
Après délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention,
VEND un lot supplémentaire à Monsieur ROUSSEL Yoann de 6 stères
VEND un lot supplémentaire à Monsieur ROLAND Jordan de 2 stères
VEND un lot supplémentaire à Monsieur DORNIER Fabrice de 4 stères
Au prix de 12.50 € H.T. le stère.
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE POUR L’'AMENAGEMENT
D'UN ABRI BUS A LA FRESSE :
Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’aide au titre des aménagements de
sécurité relatif à l'aménagement d’un abri bus à La Fresse située le long de la RD47 qui
s'élève à 18 186.70 € H.T.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
S'ENGAGE à réaliser et à financer l'aménagement d’un abri au lieu-dit « La Fresse » dont le
montant est de 18 186.70 € H.T.
SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
- Aide du Département 30% 5 456.01 €
- Fonds libre de la Commune 12 730.69 €
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental
DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant attribution de la subvention.
DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR LE RENFORCEMENT DE
LA VC N° 14 A LA FRESSE :
Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’aide relatif aux travaux de renforcement de
VC N° 14 située au hameau de La Fresse.
Le montant des travaux est estimé à 7 322.00 € H.T.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
S'ENGAGE à réaliser et à financer les travaux de renforcement de la VC N° 14 dont le montant
s'élève à 7 322.00 € HT.
SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
DETR 25% .… 1 830.50 €
Fonds libres de la Commune... 5 491.50 €
VALIDATION DU DEVIS JACQUET POUR L’'AMENAGEMENT DE L’ABRI BUS A LA FRESSE :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JACQUET de la Drayère qui s'élève à
11 049.40 € HT. relatif à l'aménagement d’un arrêt de bus à La Fresse.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de l'Entreprise JACQUET. VALIDATION DU DEVIS JACQUET POUR LE RENFORCEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°
14 A LA FRESSE :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JACQUET de la Drayère qui s'élève à
7 322.00 € H.T. relatif au renforcement de la VC n° 14 à La Fresse.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de l'Entreprise JACQUET.
VALIDATION DU DEVIS MAINIER POUR L’ABRI BUS A LA FRESSE :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise MAINIER de Hauterive la Fresse qui
s'élève à 5 937.30 € HT. relatif à la fourniture et à la pose d’un abri bus en madrier sapin à
La Fresse.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de l'Entreprise MAINIER.
PRESENTATION DECLARATION PREALABLE :
GIRARDET Pierre pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol à Hauterive.
INFORMATIONS DIVERSES :
Prochaine réunion de Conseil, le jeudi 6 juillet 2023.
La séance est levée à 22 h 30