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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 013 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DÉCHETS MÉNAGERS, PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT, ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE, CRÉMATORIUM, ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET ET P.L.I.E.

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_013

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_013

1/5

Direction Stratégie Financière / 7026

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Stratégie Financière / 7026

Sophie MAILLOT

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DÉCHETS MÉNAGERS, PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT, ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE, CRÉMATORIUM, ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET ET P.L.I.E.

L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le vote du Budget primitif 2022 de Clermont Auvergne Métropole étant programmé en avril, il est proposé d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget principal

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- la construction et/ou l’aménagement du Pôle culturel Croix-de-Neyrat, de la Médiathèque de Pont-du- Château, de l’Espace de travail pour artistes plasticiens La Diode, de l’équipement culturel d’Aubière, de la salle des Ex-Voto du musée Bargoin,

- divers acquisitions dans les musées, matériel de bureau et mobilier, mais également œuvre d’art au MARQ, - la construction de la Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel-Dieu,

- la maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches, - la maîtrise d’oeuvre relative à l’extension du Stade Gabriel Montpied,

- les études et autres dépenses liées au NPRU 2,

- les fonds de concours versés dans le cadre de la production de logements sociaux publics, de l'aide à la pierre, du programme d'intérêt général (parc privé), de la réhabilitation thermique et de l’ANRU,

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2/5

Direction Stratégie Financière / 7026- les prêts octroyés par le Fonds de Solidarité Logement,

- les subventions versées dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial (crédits ADEME), - les études et prises de participation relatives aux réseau de chaleur urbain et réseau de distribution gaz et électricité,

- les études liées au projet d’aménagement du parc résilient de Galaxie/Fontgiève à Clermont-Ferrand, - des acquisitions de terrains, voiries ou voies privées,

- les frais d’études liés à la réalisation des documents d’urbanisme (PLUi, RLPi, PLU des communes, …), - les études liées au projet partenarial d’aménagement / grande opération d’urbanisme (PPA-GOU) Saint-Jean Le Brézet, ainsi que les études relatives à la création d’un site patrimonial remarquable à Clermont-Ferrand et au projet de transformation Cataroux,

- les travaux de raccordements aux réseaux ENEDIS et SIEG,

- les travaux divers de voirie sur l’ensemble des communes, ainsi que les opérations d’envergure plus conséquente (viaduc Saint Jacques, abords Notre-Dame du Port et stade Philippe Marcombe, places des Carmes, Delille et Regensburg, rue Bernard Brunhes, Halle aux Blés, rue Joseph Claussat Chamalières, traversée Pérignat Sud – Phase 2, voie nouvelle Thévenot Thibaud, rue Clémentel Châteaugay, avenue de la République Cébazat, …),

- les travaux d’éclairage public et signalisation,

- les travaux sur les ouvrages d’art,

- le schéma cyclable et la voie verte,

- la maîtrise d’oeuvre relative au projet de développement et de restructuration du réseau métropolitain de transports en commun,

- les études, acquisitions et travaux relatifs à l’aménagement et la requalification des ZAE, et notamment les zones de Lempdes et Cournon-Le Cendre,

- les fonds de concours versés dans le cadre du dispositif Coup de pouce pour le soutien aux activités de proximité,

- les études et rémunération relatives au projet de développement du site ACC-M - la prise de participation de la métropole au capital de la société de capital-risque Métropoles Innovations, - les fonds de concours versés dans le cadre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, - l’aménagement et l’équipement de l’Auberge de jeunesse,

- les travaux sur le réseau pluvial et les bassins d’orages,

- les acquisitions, études et travaux liés au Contrat territorial rivières 2020/2022, - le gros entretien du patrimoine bâti et différents équipements de la Métropole, ainsi que la réalisation d’études et l’acquisition de matériels divers, techniques, informatiques, roulants ou autres, et de logiciels ou licences nécessaires au fonctionnement des services métropolitains.

Budget annexe Déchets ménagers

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- la réhabilitation des déchetteries de Gerzat et Saint-Genès Champanelle,

- divers études, acquisitions et travaux dans les déchetteries, notamment celles de Blanzat, Pont du Château, Romagnat et Cournon,

- l’aménagement des points d’apport volontaire,

- l’acquisition de bacs, composteurs de jardin, matériels divers, informatiques, techniques et de transport, ainsi que la réalisation de travaux divers nécessaires au fonctionnement du service.

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3/5

Direction Stratégie Financière / 7026Budget annexe Parcs et aires de stationnement

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- l’acquisition de matériel de péage et de vidéoprotection,

- les travaux de mise en sécurité des parkings,

Budget annexe Équipements à vocation économique

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- l’acquisition de mobiliers et matériels divers (matériel de bureau, informatique et audiovisuel, matériels divers nécessaires à l’équipement et l’aménagement des sites),

- le gros entretien et les travaux divers sur les différents équipements.

Budget annexe Crématorium

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- les études relatives à la restructuration du bâtiment et de ses abords,

- le gros entretien et les travaux divers d’amélioration du bâtiment.

Budget annexe ancien Centre routier du Brézet

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- le gros entretien du site.

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Direction Stratégie Financière / 7026Budget annexe P.L.I.E.

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- l’acquisition de mobiliers et matériels divers, informatiques notamment, nécessaires au fonctionnement du service.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2022 et de finalisation des programmes d’investissement, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes des Déchets ménagers, Parcs et aires de stationnement, Équipements à vocation économique, Crématorium, ancien Centre routier du Brézet et P.L.I.E conformément à la liste indicative fournie.

TOTAL VOTANTS : 82 = 58 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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Direction Stratégie Financière / 7026