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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 34 190321 ENF ALSH Tarifs et Harmonisation des reglements de fonctionnement 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 34 190321 ENF ALSH Tarifs et Harmonisation des reglements de fonctionnement 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 21 MARS 2019
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri
BELLEGARDE, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRÈTRE, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENÉ-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, André LABARTHE, Valérie SARTOULOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
Jean GASTOU à Patrick MAUNAS Alain TEULADE à Martine MIRANDE Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE Dominique FOIX à Valérie SARTOLOU Maylis DEL PIANTA à Michel ADAM
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Maïte POTIN à Henriette BONNET Aracéli ETCHENIQUE à Denise MICHAUT Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS Etienne SERNA à Pierre CASABONNE Marthe CLOT à Jean MARQUEZE
Jean-Pierre LOPEZ suppléant de Pierre Felix CAUHAPE Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
David MIRANDE (excusé), Joseph LEES (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Cédric PUCHEU, Bernard AURISSET (excusé), Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aurélie GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N° 34-190321-ENF-
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :
TARIFS ET HARMONISATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT 2019 TARIFICATION TRANSITOIRE ALSH DE LASSEUBE ET ALSH LES ETERLOUS
M. SOUMET rappelle que par délibération du 15 juin 2017, le Conseil communautaire a voté les tarifs de l'ALSH de Barétous et de l'ALSH de Josbaig. Depuis janvier 2019 la Communauté de Communes du Haut-Béarn assure la gestion directe de deux nouveaux ALSH: celui de LASSEUBE et Les Eterlous (à BEDOUS). Pour ces deux ALSH il est proposé de reconduire jusqu'à la fin du mois d'août 2019, les tarifs appliqués en 2018.
Cette proposition permet de :
- Maintenir les tarifs en vigueur au moment des inscriptions déjà enregistrées pour le premier semestre et l'été,
- Laisser le temps nécessaire à l'information des familles sur la modification des tarifs pour la rentrée 2019,
- _ Mener une réflexion sur des tarifs harmonisés à l'échelle des quatre ALSH intercommunaux dans une optique d'équité pour les familles.
Les tarifs sont présentés en annexe du présent rapport
EVOLUTION ET HARMONISATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT ALSH
Après deux années de fonctionnement, il apparait nécessaire de compléter le règlement de fonctionnement des ALSH intercommunaux voté en 2017.
Ces évolutions portent sur :
- La possibilité d'appliquer des pénalités en cas de retards récurrents en fin de journée. A partir du troisième retard, il est proposé de facturer 8 euros pour chaque départ après l'heure de fermeture de l'ALSH,
- Le rappel de la liste des vaccins obligatoires,
- Les modalités de facturation lors d'une annulation de réservation pour maladie (sur présentation d'un certificat médical).
Ces nouveaux règlements seraient applicables à compter du 1° Mai 2019.
Les dispositions de ce règlement s'appliqueront désormais aux ALSH de LASSEUBE et Les Eterlous qui disposaient de leur propre règlement de fonctionnement. Cela induit des modifications qui portent principalement sur les :
- Modalités d'inscription,
-__ Conditions d'annulation des journées réservées.
Les règlements sont présentés en annexe du présent rapport
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VOTE les tarifs transitoires applicables du 1° janvier au 31 août 2019 pour les ALSH de LASSEUBE et Les Eterlous,
- ADOPTE les nouveaux règlements de fonctionnement des ALSH intercommunaux,
- ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 mars 2019
Suivent les signatures
Le Président
Signé D.L.
Daniel LACRAMPE
Acte certifié exécutoire à
- Far publication ou notification le 2803/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/03/2019 ANNEXE 1 : Tarifs transitoires appliqués du 1 janvier au 6 juillet 2019
ALSH DE LASSEUBE
0 à 600€ 601 à 970€ 971€ et plus
1 enfant
Journée ou
½ journée
avec repas
11€ 12€ 13€
Journée sans repas 7,30€ 8,30€ 9,30€ ½ journée sans
repas 7,50€ 8,50€ 9,50€ 2 enfants et plus
Journée ou
½ journée
avec repas
10€ 11€ 12€
Journée sans repas 6,30€ 7,30€ 8,30€ ½ journée sans
repas 6,50€ 7,50€ 8,50€
Veillée
(secteur jeunes) Tarifs variables en fonction de l’activité proposée
ALSH LES ETERLOUS
0 à 470€ 471 à 770€ 771 à 1070€ 1071 et 1370€ 1371€ et plus
Journée et
sortie (avec
repas)
10,50€ 11,50€ 13€ 14€ 15€
½ journée
sans repas 5€ 6€ 7€ 7€ 7€ Journée
sans repas
(pique-nique)
7,50€ 8,50€ 10€ 11€ 12€
Repas 4€
La déduction ATL ou Bon Vacances sera appliquée au moment de la facturation sur présentation de l’attestation. »)4
#
ACCU EL ; ” de “LOISIRS
HAUTBÉARN * communauté de communes
LR mn: = £ _ nee ci santé
ALLOCATIONS famille
FAMILIALES boite
retraite services
12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 5, 10 35 70 - www.hautbearn.fr 7
BARETOUS
REGLEMENT INTERIEUR
Communauté de Communes du Haut
Accueil de Loisirs Sans Hébergement 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 5, 10 35 70 - www.hautbearn.fr 7 2
La Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a en charge la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Barétous.
Lieu: Ecole - Rue Marcel Loubens 64570 Arette.
Accueil des enfants de 3 à 12 ans.
Ci-dessous, les principales dispositions pour un bon fonctionnement de la structure.
Article 1 : Période d'ouverture
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvre ses portes lors des vacances scolaires hors
vacances de Noël :
• Une semaine pendant les petites vacances d’Hiver, de Printemps et de la Toussaint.
• Cinq semaines du lundi au vendredi, de mi-juillet à mi-août.
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions se font par écrit soit en remplissant une grille de réservation soit par mail à
l’adresse suivante : alsh.baretous@hautbearn.fr
Les dossiers d’inscriptions peuvent être déposés dans la boite aux lettres à la mairie d’Aramits.
Article 2-1: Condition d’annulation
En cas de désistement, l’inscription doit être annulée, au plus tard, au cours de la semaine
précédent le séjour. Au-delà, la réservation sera facturée sauf en cas de maladie à la seule
condition de présenter un certificat médical dans un délai de 48 heures.
Deux annulations exceptionnelles par année scolaire sont tolérées à condition que la direction soit
avertie au-préalable.
Article 3 : Dossier d’inscription
L’inscription de votre enfant est définitive lorsque le dossier est retourné complet.
Le dossier est réputé comme complet dès le retour des documents suivants :
• Fiche de renseignement et fiche sanitaire signées,
• Copie de la page des vaccinations à jour du carnet de santé de l'enfant,
• Copie du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cas d’allergie,
• Copie des attestations d'aides éventuelles (CAF, MSA, comité d'entreprise, Conseil
Départemental des Pyrénées Atlantiques, …)
•Coupon signé de ce présent règlement intérieur.
Article 4 : Horaires
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire est ouvert de 7h45 à 18h30.
L’enfant doit être présent au plus tard à 9h15 le matin et à 14h l’après-midi afin de débuter les
activités.
En cas de retard au-delà de la fermeture, le responsable est habilité à prendre toutes les
dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes. En parallèle à partir du troisième
retard des pénalités seront appliquées pour chaque départ après l’heure de fermeture de l’ALSH.
Article 5 : Conditions générales d’accueil
Le matin et le soir, les parents doivent obligatoirement confier leur enfant à un animateur dans
l’enceinte de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. En dehors des responsables légaux, seules
les personnes majeures et inscrites sur les fiches de renseignements seront autorisées à
récupérer l’enfant.
Une décharge de responsabilité est demandée dans les cas suivants : 1
il 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX Tél. 05 5, 10 35 70 - www.hautbearn.fr 7 3
• Quand un enfant est amené à quitter la structure dans la journée,
• Quand un enfant rentre au domicile, seul, à pied ou à vélo,
Le directeur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement doit être prévenu le plus tôt possible de tout
retard ou toute absence d’un enfant.
Article 6 : Tarifs/facturation
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du Conseil Communautaire de la CCHB.
Les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille
inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour les bénéficiaires CAF ou MSA, le tarif ne sera appliqué que sur présentation de
l’attestation justifiant du Quotient Familial.
Un abattement de 20% est effectué sur le prix de la journée d’accueil (hors repas) pour cinq
jours consécutifs de présence par enfant.
Régime Général- CAF
TARIFS ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
QUOTIENT FAMILIAL PERIODE TARIFS à la journée 1 enfant A partir du deuxième enfant
0 à 650€
Journée avec repas 10,50€ 10€ Journée sans repas 7€ 6,50€ Demi-journée avec repas 7€ 6,50€ Demi-journée sans repas 3,50€ 3€
651 à 880€
Journée avec repas 12,50€ 12€ Journée sans repas 9€ 8,50€ Demi-journée avec repas 8€ 7,50€ Demi-journée sans repas 4,50€ 4€
881€ et plus
Journée avec repas 14,50€ 14€ Journée sans repas 11€ 10,50€ Demi-journée avec repas 9€ 8,50€ Demi-journée sans repas 5,50€ 5€
REPAS 3,50€
Sorties Participation de 2€ (+ prix de la journée avec repas)
MSA
TARIFS ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
QUOTIENT FAMILIAL PERIODE
TARIFS à la journée
1 enfant A partir du deuxième enfant
0 à 800€
Journée avec repas 9€ 8,50€ Journée sans repas 5,50€ 5€ Demi-journée avec repas 6,25€ 5,75€ Demi-journée sans repas 2,75€ 2,25€
801€ à 880€
Journée avec repas 12,50€ 12€ Journée sans repas 9€ 8,50€ Demi-journée avec repas 8€ 7,50€ Demi-journée sans repas 4,50€ 4€
881€ et plus
Journée avec repas 14,50€ 14€
Journée sans repas 11€ 10,50€
Demi-journée avec repas 9€ 8,50€
Demi-journée sans repas 5,50€ 5€
REPAS 3,50€
Sorties Participation de 2€ (+ prix de la journée avec repas) 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 5, 10 35 70 - www.hautbearn.fr 7 4
Les règlements se font à réception de la facture, par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en
espèces et sont à déposer à l’antenne territoriale de la CCHB, le mercredi matin – Mairie
d’Aramits.
Article 7 : Repas
Les repas sont préparés et pris dans les locaux des PEP d’Arette, jouxtant les locaux de l'Accueil
de Loisirs Sans Hébergement.
Pour les enfants qui ne restent pas le midi, il est demandé aux parents de venir les chercher à 12
heures et de les ramener au plus tard à 14 heures.
Article 7-1 : Absences
Tout repas commandé est facturé.
L’unique exception à cette règle sera l’absence pour maladie justifiée par un certificat médical (à
fournir dans les 48h). Les absences pour maladie doivent être signalées au plus tard le matin
avant 9 heures au numéro qui vous sera communiqué à l’ouverture de l’ALSH.
Article 7-2 : Dispositions particulières
En cas de Projet d’Accueil Individuel (PAI), les PEP d’Arette sont en capacité de préparer un repas
adapté au régime alimentaire de l’enfant. En référence à la convention signée entre la CCHB et le
fournisseur des repas.
Extrait de la convention (article 5)
« La Base Aventure est en mesure de répondre aux régimes suivants :
• Diabétique
• Régime sans lait
• Régime sans gluten (la famille prévoira le pain sans gluten)
• Régime sans œuf et sans arachide
• Repas sans viande et sans porc »
Le service doit être averti quinze jours à l’avance et une copie du PAI doit être jointe au dossier
d’inscription.
Article 8 : Sorties et mini-camps
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement propose des sorties à la journée et peut proposer un mini-
camp (deux jours et une nuit).
La constitution des groupes participant aux sorties et mini camps est établie par la direction. Les
inscriptions sont arrêtées dès lors que le groupe est complet. La direction se réserve le droit de
modifier le planning des sorties ou des camps en fonction de la météo. Pour chaque sortie ou mini
camp, un supplément sera demandé aux familles (se référer à la grille des tarifs).
Pour les sorties les familles fournissent le pique-nique des enfants, sous leur entière
responsabilité. Afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité privilégier les produits stables.
Article 9 : Trousseau
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est un endroit où votre enfant va bouger, s’amuser, faire
des activités de tout ordre. Il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’il se sente à l’aise.
Nous vous conseillons de lui fournir un petit sac à dos contenant:
• Un vêtement de pluie
•Un chapeau ou une casquette, 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
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• Une gourde ou petite bouteille d’eau,
•Un change,
•Une paire de chaussures adaptée aux activités de plein air,
•De la crème solaire,
•Un maillot de bain et une serviette de bain.
Des vêtements peuvent être oubliés à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour que nous
puissions retrouver leurs propriétaires, nous vous conseillons d’y inscrire le nom de votre enfant.
Article 10 : Hygiène et sécurité
Maladies contagieuses
Aucun enfant malade ne peut être accueilli à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Si un enfant
est malade au cours de la journée d’accueil, le responsable avertira les parents afin qu’ils viennent
chercher l’enfant.
Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement doit être signalée dans les plus brefs délais. Un certificat de non contagion doit être
fourni au retour de l'enfant.
Autres questions de santé
Pour tout autre problème de santé, uniquement à la demande des familles et sur présentation de
l’ordonnance, avec l'inscription sur chaque boîte des noms et prénoms de l'enfant, ainsi que la
posologie, les traitements en cours peuvent être donnés par l’assistant sanitaire, la direction ou un
animateur en cas de sortie.
Urgence
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, etc. d'un enfant, l'équipe d'animation fait appel aux
moyens de secours qu'elle jugera les mieux adaptés (médecin, SAMU, …). Pour cela, il est
obligatoire que la directrice soit en possession de l’autorisation de soin et de prise en charge par
les secours, signée par les parents.
Parasites
En cas de problème de parasites (poux, lentes, …), la famille doit informer l'équipe d'animation et
appliquer les mesures nécessaires.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(bâtiment et cours attenantes).
Les enfants ne doivent pas apporter d’argent, de jeux, bijoux ou objets de valeur. L'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 : Discipline
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire, à savoir :
• Respect mutuel des enfants et adultes,
• Obéissance aux règles de la vie en collectivité.
Des mesures exceptionnelles pourront être prises en cas de faits ou agissements graves de nature
à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
comme :
• Un comportement indiscipliné constant ou répété,
• Une attitude agressive envers les autres enfants,
• Un manque de respect caractérisé envers le personnel de service et d’animation, 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
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• Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Article 12 : Assurance
La Communauté de Communes a contracté une assurance couvrant les garanties en
responsabilité civile pour les cas où sa responsabilité serait engagée. Il est conseillé aux familles
d’assurer leur enfant en responsabilité civile et accident par le biais d’une assurance individuelle
extrascolaire.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation concernant les enfants, les activités ou le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement est à faire auprès de la direction.
Article 14 : Acceptation du règlement intérieur
L’acceptation du présent règlement par les parents et la nécessité de l’expliquer à leurs enfants
sont des conditions préalables indispensables à leur accueil au sein de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
En cas de non respect, l’autorité administrative peut prendre toute mesure qu’elle jugera
nécessaire, du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement. 12 Place “e Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 5, 10 35 70 - www.hautbearn.fr 7 7
Découpez le talon, retournez- le avec le reste du dossier d’inscription et conservez le
règlement intérieur.
……………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………
Je soussigné(e), .........................................................................responsable légal de(s)
l'enfant(s)
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………,
Déclare être en accord avec le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de Barétous.
Date :
Signatures :
Responsable(s) Enfant(s) + HAUTBÉARN ” communauté de communes
Communauté de Communes du Haut-Béarn
REGLEMENT INTERIEUR
ET PERISCOLAIRE
Communauté de Communes
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
JOSBAIG
REGLEMENT INTERIEUR EXTRASCOLAIRE
ET PERISCOLAIRE
Communauté de Communes du Haut-Béarn
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Contact : Nathalie LOPES
Maison pour Tous de Saint-Goin
Tél. 06.40.07.18.08 Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
2
La Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a en charge la gestion de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Josbaig, en partenariat avec la CAF des Pyrénées-
Atlantiques.
Lieu : Maison pour Tous - 7 avenue du Saliga 64400 Saint-Goin.
Accueil des enfants de 3 à 14 ans.
Ci-dessous, les principales dispositions pour un bon fonctionnement de la structure.
Article 1 : Période d'ouverture
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvre ses portes le mercredi tout au long de l’année
scolaire et lors de la première semaine des vacances scolaires, sauf pour les vacances de Noël :
• De 7h45 à 18h les mercredis durant l'année scolaire.
• Une semaine, du lundi au vendredi pour les petites vacances.
•Quatre semaines, du lundi au vendredi, en Juillet et début Août.
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions se font auprès de la directrice, par écrit soit en remplissant une grille de
réservation soit par mail à l’adresse suivante :
alsh.josbaig@hautbearn.fr
Article 2-1: Date d’inscription
• L’inscription pour le ''mercredi'' se fait de façon mensuelle au plus tard le 25 du mois précédent.
• L’inscription pour les ''vacances'' se fait au plus tard un mois avant le début de la période.
Au-delà de ce délai, les inscriptions seront acceptées sous réserve des places disponibles.
Article 2-2 : Conditions d’annulation/absence
En cas de désistement, l’inscription doit être annulée, au plus tard, au cours de la semaine
précédent le séjour. Au-delà, la réservation sera facturée sauf en cas de maladie à la seule
condition de présenter un certificat médical dans un délai de 48 heures.
Deux annulations exceptionnelles par année scolaire sont tolérées à condition que la directrice soit
avertie au-préalable.
Article 3 : Dossier d’inscription
L’inscription de votre enfant est définitive lorsque le dossier est retourné complet.
Le dossier est réputé comme complet dès le retour des documents suivants :
• Fiche de renseignement et fiche sanitaire signées,
• Copie de la page des vaccinations à jour du carnet de santé de l'enfant,
• Copie du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cas d’allergie,
• Copie des attestations d'aides éventuelles (CAF, MSA, comité d'entreprise, Conseil
Départemental des Pyrénées Atlantiques, …)
•Coupon signé de ce présent règlement intérieur.
Article 4 : Horaires
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire (petites vacances et vacances d’été) est
ouvert de 7h45 à 18h.
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi est ouvert de 7h45 à 18h.
L’enfant doit être présent au plus tard à 9h15 le matin et à 14h l’après-midi afin de débuter les
activités. Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
3
En cas de retard au-delà de la fermeture, le responsable est habilité à prendre toutes les
dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes. En parallèle à partir du troisième
retard des pénalités seront appliquées pour chaque départ après l’heure de fermeture de l’ALSH.
Article 5 : Conditions générales d’accueil
Le matin et le soir, les parents doivent obligatoirement confier leur enfant à un animateur dans
l’enceinte de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. En dehors des responsables légaux, seules
les personnes majeures et inscrites sur les fiches de renseignements seront autorisées à
récupérer l’enfant.
Une décharge de responsabilité est demandée dans les cas suivants :
• Quand un enfant est amené à quitter la structure dans la journée,
• Quand un enfant rentre au domicile, seul, à pied ou à vélo,
La directrice de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement doit être prévenue le plus tôt possible de tout retard ou toute absence d’un enfant.
Article 6 : Tarifs/facturation
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du Conseil Communautaire de la CCHB.
Les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille
inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour les bénéficiaires CAF ou MSA, le tarif ne
sera appliqué que sur présentation de l’attestation justifiant du Quotient Familial ou de l’attestation
« Temps Libre ».
Régime Général - CAF
TARIFS Vacances et mercredis
QUOTIENT FAMILIAL PERIODE TARIFS à la journée 1 enfant A partir du deuxième enfant
0 à 650€
Journée avec repas 10,40€ 9,90€ Journée sans repas 7€ 6,50€ Demi-journée avec repas 6,90€ 6,40€ Demi-journée sans repas 3,50€ 3€
651 à 880€
Journée avec repas 12,40€ 11,90€ Journée sans repas 9€ 8,50€ Demi-journée avec repas 7,90€ 7,40€ Demi-journée sans repas 4,50€ 4€
881€ et plus
Journée avec repas 14,40€ 13,90€ Journée sans repas 11€ 10,50€ Demi-journée avec repas 8,90€ 8,40€ Demi-journée sans repas 5,50€ 5€ REPAS 3,40€
Sorties Participation de 2€ (+ prix de la journée avec repas) Mini-camps Participation de 15€ (+ prix de deux journées avec repas)
Régime MSA
TARIFS Vacances et Mercredis
QUOTIENT FAMILIAL PERIODE TARIFS à la journée 1 enfant A partir du deuxième enfant
0 à 800€
Journée avec repas 8,90€ 8,40€
Journée sans repas 5,50€ 5€
Demi-journée avec repas 6,15€ 5,65€
Demi-journée sans repas 2,75€ 2,25€
801 à 880€
Journée avec repas 12,40€ 11,90€
Journée sans repas 9€ 8,50€
Demi-journée avec repas 7,90€ 7,40€
Demi-journée sans repas 4,50€ 4€
881€ et plus Journée avec repas 14,40€ 13,90€ Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
4
Journée sans repas 11€ 10,50€
Demi-journée avec repas 8,90€ 8,40€
Demi-journée sans repas 5,50€ 5€
REPAS 3,40€
Sorties Participation de 2€ (+ prix de la journée avec repas)
Mini-camps Participation de 15€ (+ prix de deux journées avec repas)
Un abattement de 20% est effectué sur le prix de la journée d’accueil (hors repas) pour cinq jours consécutifs de présence par enfant.
Le règlement se fait à réception de la facture, à la fin de la période pour les mercredis et à la fin du
séjour pour les vacances.
Les règlements se font par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces et sont à remettre à la
directrice, en main propre, à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Maison pour Tous (Saint-
Goin).
Article 7 : Repas
Les repas pris à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont livrés par le service de restauration
collective de la CCHB.
Pour les enfants qui ne restent pas le midi, il est demandé aux parents de venir les chercher à 12
heures et de les ramener au plus tard à 14 heures.
Article 7-1 : Absences
Tout repas commandé est facturé.
L’unique exception à cette règle sera l’absence pour maladie justifiée par un certificat médical (à
fournir dans les 48h). Toutefois, compte tenu du délai de commande du repas auprès du
fournisseur, un jour de carence sera appliqué.
Les absences pour maladie doivent être signalées au plus tard le matin avant 9 heures au
06.40.07.18.08.
Article 7-2 : Dispositions particulières
Ne pouvant répondre aux régimes alimentaires particuliers, un menu unique est servi le midi.
Cependant, en cas d’intolérance alimentaire et sous réserve de fournir un certificat médical le
justifiant, les parents ont la possibilité, sous leur entière responsabilité, d’amener un panier repas.
Le repas doit être préparé dans une boîte hermétique au nom de l’enfant et transporté dans une
glacière ou un sac isotherme.
Pour les sorties les familles fournissent les pique-niques de leurs enfants. La préparation de ces
pique-niques est sous leur entière responsabilité. Afin de respecter les règles d’hygiène et de
sécurité privilégier les produits stables.
Pour les menus sans porc une demande écrite doit être adressée à la directrice au moment de
l’inscription de l’enfant à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Article 8 : Sorties et mini-camps
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement propose des sorties à la journée et un mini-camp (deux
jours et une nuit).
La constitution des groupes participant aux sorties et mini camps est établie par la direction. Les
inscriptions sont arrêtées dès lors que le groupe est complet. La direction se réserve le droit de
modifier le planning des sorties ou des camps en fonction de la météo. Pour chaque sortie ou mini
camp, un supplément sera demandé aux familles (se référer à la grille des tarifs). Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
5
Article 9 : Trousseau
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est un endroit où votre enfant va bouger, s’amuser, faire
des activités de tout ordre. Il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’il se sente à l’aise.
Nous vous conseillons de lui fournir un petit sac à dos contenant:
• Un vêtement de pluie
• Un chapeau ou une casquette,
• Une gourde ou bouteille d’eau,
• Un change,
• Une paire de chaussures adaptée aux activités de plein air,
• De la crème solaire,
• Un maillot de bain et une serviette de bain,
• Une serviette de table en tissus ou un torchon.
Des vêtements peuvent être oubliés à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour que nous
puissions retrouver leurs propriétaires, nous vous conseillons d’y inscrire le nom de votre enfant.
Article 10 : Hygiène et sécurité
Maladies contagieuses
Aucun enfant malade ne peut être accueilli à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Si un enfant
est malade au cours de la journée d’accueil, le responsable avertira les parents afin qu’ils viennent
chercher l’enfant.
Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement doit être signalée dans les plus brefs délais. Un certificat de non contagion doit être
fourni au retour de l'enfant.
Autres questions de santé
Pour tout autre problème de santé, uniquement à la demande des familles et sur présentation de
l’ordonnance, avec l'inscription sur chaque boîte des noms et prénoms de l'enfant, ainsi que la
posologie, les traitements en cours peuvent être donnés par l’assistant sanitaire, la direction ou un
animateur en cas de sortie.
Urgence
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, etc. d'un enfant, l'équipe d'animation fait appel aux
moyens de secours qu'elle jugera les mieux adaptés (médecin, SAMU, …). Pour cela, il est
obligatoire que la directrice soit en possession de l’autorisation de soin et de prise en charge par
les secours, signée par les parents.
Parasites
En cas de problème de parasites (poux, lentes, …), la famille doit informer l'équipe d'animation et
appliquer les mesures nécessaires.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(bâtiment et cours attenantes).
Les enfants ne doivent pas apporter d’argent, de jeux, bijoux ou objets de valeur. L'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 : Discipline
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire, à savoir :
• Respect mutuel des enfants et adultes,
• Obéissance aux règles de la vie en collectivité. Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
6
Des mesures exceptionnelles pourront être prises en cas de faits ou agissements graves de nature
à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
comme :
• Un comportement indiscipliné constant ou répété,
• Une attitude agressive envers les autres enfants,
• Un manque de respect caractérisé envers le personnel de service et d’animation,
• Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Article 12 : Assurance
La Communauté de Communes a contracté une assurance couvrant les garanties en
responsabilité civile pour les cas où sa responsabilité serait engagée. Il est conseillé aux familles
d’assurer leur enfant en responsabilité civile et accident par le biais d’une assurance individuelle
extrascolaire.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation concernant les enfants, les activités ou le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement est à faire auprès de la direction.
Article 14 : Acceptation du règlement intérieur
L’acceptation du présent règlement par les parents et la nécessité de l’expliquer à leurs enfants
sont des conditions préalables indispensables à leur accueil au sein de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
En cas de non respect, l’autorité administrative peut prendre toute mesure qu’elle jugera
nécessaire, du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement. Communauté de Communes du Haut-Béarn - ALSH JOSBAIG – Règlement intérieur 2018
7
Découpez le talon, retournez- le avec le reste du dossier d’inscription et
conservez le règlement intérieur.
…………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e), .........................................................................responsable légal de(s)
l'enfant(s)……………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………..,
Déclare être en accord avec le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de Josbaig.
Date :
Signature :
Responsable(s) Enfant(s) 7
ACCUEIL,
“LOISIRS A
HAUTBÉARN * communauté de communes
ME LS
TTL Yen ne
CETTE santé
Caf famille
des Pyrénées- retraite
un LE services
12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
LASSEUBE
REGLEMENT INTERIEUR
Communauté de Communes
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Rue
Tél. 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
2
La Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a en charge la gestion de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Lasseube, en partenariat avec la CAF des Pyrénées-
Atlantiques.
Lieu : Ecole élémentaire de Lasseube- 64290 LASSEUBE
Accueil des enfants de 3 à 17 ans.
Ci-dessous, les principales dispositions pour un bon fonctionnement de la structure.
Article 1 : Période d'ouverture
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvre ses portes pendant les vacances scolaires :
• Une semaine, du lundi au vendredi pour les petites vacances d’Hiver et de Printemps,
• Une semaine et demie, du lundi au vendredi, pour les petites vacances de la Toussaint,
•Cinq semaines et demie, du lundi au vendredi, en Juillet et début Août.
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions se font par écrit soit en remplissant une grille de réservation soit par mail à
l’adresse suivante :
• alsh.lasseube@hautbearn.fr
Article 2-1: Condition d’annulation
En cas de désistement, l’inscription doit être annulée, au plus tard, au cours de la semaine
précédent le séjour. Au-delà, la réservation sera facturée sauf en cas de maladie à la seule
condition de présenter un certificat médical dans un délai de 48 heures.
Deux annulations exceptionnelles par année scolaire sont tolérées à condition que la direction soit
avertie au-préalable.
Article 3 : Dossier d’inscription
L’inscription de votre enfant est définitive lorsque le dossier est retourné complet.
Le dossier est réputé comme complet dès le retour des documents suivants :
• Fiche de renseignement et fiche sanitaire signées,
• Copie de la page des vaccinations à jour du carnet de santé de l'enfant,
• Copie du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cas d’allergie,
• Copie des attestations d'aides éventuelles (CAF, MSA, comité d'entreprise, Conseil
Départemental des Pyrénées Atlantiques, …)
•Coupon signé de ce présent règlement intérieur.
Article 4 : Horaires
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire est ouvert de 7h30 à 18h30 pendant les
petites vacances et de 7h30 à 19h pendant l’été.
L’enfant doit être présent au plus tard à 9h15 le matin et à 14h l’après-midi afin de débuter les
activités.
En cas de retard au-delà de la fermeture, le responsable est habilité à prendre toutes les
dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes. En parallèle à partir du troisième
retard des pénalités seront appliquées pour chaque départ après l’heure de fermeture de l’ALSH.
Article 5 : Conditions générales d’accueil
Le matin et le soir, les parents doivent obligatoirement confier leur enfant à un animateur dans
l’enceinte de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. En dehors des responsables légaux, seules 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
3
les personnes majeures et inscrites sur les fiches de renseignements seront autorisées à
récupérer l’enfant.
Une décharge de responsabilité est demandée dans les cas suivants :
• Quand un enfant est amené à quitter la structure dans la journée,
• Quand un enfant rentre au domicile, seul, à pied ou à vélo,
La directrice de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement doit être prévenue le plus tôt possible de tout retard ou toute absence d’un enfant.
Article 6 : Tarifs/facturation
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du Conseil Communautaire de la CCHB.
Les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille
inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour les bénéficiaires CAF ou MSA, le tarif ne
sera appliqué que sur présentation de l’attestation justifiant du Quotient Familial ou de l’attestation
« Temps Libre ».
0 à 600€ 601 à 970€ 971€ et plus
1 enfant
Journée ou
½ journée
avec repas
11€ 12€ 13€
Journée sans repas 7,30€ 8,30€ 9,30€ ½ journée sans
repas 7,50€ 8,50€ 9,50€ 2 enfants et plus
Journée ou
½ journée
avec repas
10€ 11€ 12€
Journée sans repas 6,30€ 7,30€ 8,30€ ½ journée sans
repas 6,50€ 7,50€ 8,50€
Veillée
(secteur jeunes) Tarifs variables en fonction de l’activité proposée
Le règlement se fait à réception de la facture après le séjour.
Les règlements se font par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces et sont à remettre à la
directrice, en main propre, dans les bureaux du service jeunesse.
Article 7 : Repas
Les repas pris à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont livrés par l’établissement La
Ciboulette et pris dans le réfectoire du collège.
Pour les enfants qui ne restent pas le midi, il est demandé aux parents de venir les chercher à 12
heures et de les ramener au plus tard à 14 heures.
Article 7-1 : Absences
Tout repas commandé est facturé.
L’unique exception à cette règle sera l’absence pour maladie justifiée par un certificat médical (à
fournir dans les 48h). Toutefois, compte tenu du délai de commande du repas auprès du
fournisseur, un jour de carence sera appliqué.
Les absences pour maladie doivent être signalées au plus tard le matin avant 9 heures au
06.15.08.67.15 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
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Article 7-2 : Dispositions particulières
Ne pouvant répondre aux régimes alimentaires particuliers, un menu unique est servi le midi.
Cependant, en cas d’intolérance alimentaire et sous réserve de fournir un certificat médical le
justifiant, les parents ont la possibilité, sous leur entière responsabilité, d’amener un panier repas.
Le repas doit être préparé dans une boîte hermétique au nom de l’enfant et transporté dans une
glacière ou un sac isotherme.
Pour les sorties les familles fournissent les pique-niques de leurs enfants. La préparation de ces
pique-niques est sous leur entière responsabilité. Afin de respecter les règles d’hygiène et de
sécurité privilégier les produits stables.
Article 8 : Sorties et mini-camps
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement propose des sorties à la journée et des mini-camps.
La constitution des groupes participant aux sorties et mini camps est établie par la direction. Les
inscriptions sont arrêtées dès lors que le groupe est complet. La direction se réserve le droit de
modifier le planning des sorties ou des camps en fonction de la météo. Pour les mini-camps, une
participation financière sera demandée aux familles.
Article 9 : Trousseau
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est un endroit où votre enfant va bouger, s’amuser, faire
des activités de tout ordre. Il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’il se sente à l’aise.
Nous vous conseillons de lui fournir un petit sac à dos contenant:
• Un vêtement de pluie
• Un chapeau ou une casquette,
• Une gourde ou bouteille d’eau,
• Un change,
• Une paire de chaussures adaptée aux activités de plein air,
• De la crème solaire,
• Un maillot de bain et une serviette de bain,
• Une serviette de table en tissus ou un torchon.
Des vêtements peuvent être oubliés à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour que nous
puissions retrouver leurs propriétaires, nous vous conseillons d’y inscrire le nom de votre enfant.
Article 10 : Hygiène et sécurité
Maladies contagieuses
Aucun enfant malade ne peut être accueilli à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Si un enfant
est malade au cours de la journée d’accueil, le responsable avertira les parents afin qu’ils viennent
chercher l’enfant.
Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement doit être signalée dans les plus brefs délais. Un certificat de non contagion doit être
fourni au retour de l'enfant.
Autres questions de santé
Pour tout autre problème de santé, uniquement à la demande des familles et sur présentation de
l’ordonnance, avec l'inscription sur chaque boîte des noms et prénoms de l'enfant, ainsi que la
posologie, les traitements en cours peuvent être donnés par l’assistant sanitaire, la directrice ou un
animateur en cas de sortie.
Urgence
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, etc. d'un enfant, l'équipe d'animation fait appel aux
moyens de secours qu'elle jugera les mieux adaptés (médecin, SAMU, …). Pour cela, il est 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
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obligatoire que la directrice soit en possession de l’autorisation de soin et de prise en charge par
les secours, signée par les parents.
Parasites
En cas de problème de parasites (poux, lentes, …), la famille doit informer l'équipe d'animation et
appliquer les mesures nécessaires.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(bâtiment et cours attenantes).
Les enfants ne doivent pas apporter d’argent, de jeux, bijoux ou objets de valeur. L'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 : Discipline
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire, à savoir :
• Respect mutuel des enfants et adultes,
• Obéissance aux règles de la vie en collectivité.
Des mesures exceptionnelles pourront être prises en cas de faits ou agissements graves de nature
à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
comme :
• Un comportement indiscipliné constant ou répété,
• Une attitude agressive envers les autres enfants,
• Un manque de respect caractérisé envers le personnel de service et d’animation,
• Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Article 12 : Assurance
La Communauté de Communes a contracté une assurance couvrant les garanties en
responsabilité civile pour les cas où sa responsabilité serait engagée. Il est conseillé aux familles
d’assurer leur enfant en responsabilité civile et accident par le biais d’une assurance individuelle
extrascolaire.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation concernant les enfants, les activités ou le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement est à faire auprès de la direction.
Article 14 : Acceptation du règlement intérieur
L’acceptation du présent règlement par les parents et la nécessité de l’expliquer à leurs enfants
sont des conditions préalables indispensables à leur accueil au sein de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
En cas de non respect, l’autorité administrative peut prendre toute mesure qu’elle jugera
nécessaire, du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement. 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
6
Découpez le talon, retournez- le avec le reste du dossier d’inscription et
conservez le règlement intérieur.
…………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e), .........................................................................responsable légal de(s)
l'enfant(s)……………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………..,
Déclare être en accord avec le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de Josbaig.
Date :
Signature :
Responsable(s) Enfant(s) sl,
#
ACCUEIL, EL :
“LOIS LOISIRS
HAUTBÉARN * communauté de communes
LS | _ÿ — santé
x famille ALLO ATIONS =
PETITES retraite services
12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
LES ETERLOUS
REGLEMENT INTERIEUR
ET PERISCOLAIRE
Communauté de Communes
Accueil de Loisirs Sans Hébergement 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
2
La Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a en charge la gestion de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Les Eterlous, à Bedous, en partenariat avec la CAF des
Pyrénées-Atlantiques.
Lieu : Centre Multiservices Fénart – 2 rue du château Fénart- 64490 Bedous.
Accueil des enfants de 3 à 17 ans.
Ci-dessous, les principales dispositions pour un bon fonctionnement de la structure.
Article 1 : Période d'ouverture
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvre ses portes le mercredi tout au long de l’année
scolaire et pendant les vacances scolaires, sauf pour les vacances de Noël :
• De 8h à 18h les mercredis durant l'année scolaire.
• Une semaine, du lundi au vendredi pour les petites vacances.
• Cinq semaines, du lundi au vendredi, en Juillet et début Août.
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions se font par écrit ou par mail directement auprès de la directrice de l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement :
• alsh.leseterlous@hautbearn.fr
Article 2-1 : Conditions d’annulation/absence
En cas de désistement, l’inscription doit être annulée, au plus tard, au cours de la semaine
précédent le séjour. Au-delà, la réservation sera facturée sauf en cas de maladie à la seule
condition de présenter un certificat médical dans un délai de 48 heures.
Deux annulations exceptionnelles par année scolaire sont tolérées à condition que la direction soit
avertie au-préalable.
Article 3 : Dossier d’inscription
L’inscription de votre enfant est définitive lorsque le dossier est retourné complet.
Le dossier est réputé comme complet dès le retour des documents suivants :
• Fiche de renseignement et fiche sanitaire signées,
• Copie de la page des vaccinations à jour du carnet de santé de l'enfant (vaccination obligatoire
DT-POLIO),
• Copie du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cas d’allergie,
• Copie des attestations d'aides éventuelles (CAF, MSA, comité d'entreprise, Conseil
Départemental des Pyrénées Atlantiques, …)
•Coupon signé de ce présent règlement intérieur.
Article 4 : Horaires
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire (petites vacances et vacances d’été) est
ouvert de 8h à 18h.
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi est ouvert de 8h à 18h.
L’enfant doit être présent au plus tard à 9h15 le matin et à 14h l’après-midi afin de débuter les
activités.
En cas de retard au-delà de la fermeture, le responsable est habilité à prendre toutes les
dispositions nécessaires en prévenant les autorités compétentes. En parallèle à partir du troisième
retard des pénalités seront appliquées pour chaque départ après l’heure de fermeture de l’ALSH. 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
3
Article 5 : Conditions générales d’accueil
Le matin et le soir, les parents doivent obligatoirement confier leur enfant à un animateur dans
l’enceinte de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. En dehors des responsables légaux, seules
les personnes majeures et inscrites sur les fiches de renseignements seront autorisées à
récupérer l’enfant.
Une décharge de responsabilité est demandée dans les cas suivants :
• Quand un enfant est amené à quitter la structure dans la journée,
• Quand un enfant rentre au domicile, seul, à pied ou à vélo,
La directrice de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement doit être prévenue le plus tôt possible de tout retard ou toute absence d’un enfant.
Article 6 : Tarifs/facturation
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du Conseil Communautaire de la CCHB.
Les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants d’une même famille
inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour les bénéficiaires CAF ou MSA, le tarif ne
sera appliqué que sur présentation de l’attestation justifiant du Quotient Familial ou de l’attestation
« Temps Libre ».
0 à 470€ 471 à 770€ 771 à 1070€ 1071 et 1370€ 1371€ et plus
Journée et
sortie (avec
repas)
10,50€ 11,50€ 13€ 14€ 15€
½ journée
sans repas 5€ 6€ 7€ 7€ 7€ Journée
sans repas
(pique-nique)
7,50€ 8,50€ 10€ 11€ 12€
Repas 4€
Le règlement se fait à réception de la facture, à la fin de la période pour les mercredis et à la fin du
séjour pour les vacances.
Les règlements se font par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces et sont à remettre à la
directrice, en main propre, à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Centre Multiservices
Fénart- 64490 Bedous.
Article 7 : Repas
Pour les enfants qui ne restent pas le midi, il est demandé aux parents de venir les chercher à 12
heures et de les ramener au plus tard à 14 heures.
Le mercredi les repas sont préparés et pris dans le réfectoire du collège d’Aspe à Bedous.
Pendant les vacances les repas sont préparés et pris dans les locaux de la Maison de retraite à
Osse en Aspe.
Article 7-1 : Absences
Tout repas commandé est facturé.
L’unique exception à cette règle sera l’absence pour maladie justifiée par un certificat médical (à
fournir dans les 48h). Toutefois, compte tenu du délai de commande du repas auprès du
fournisseur, un jour de carence sera appliqué. 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
4
Les absences pour maladie doivent être signalées au plus tard le matin avant 9 heures au
07.82.71.52.08
Article 7-2 : Dispositions particulières
Ne pouvant répondre aux régimes alimentaires particuliers, un menu unique est servi le midi.
Cependant, en cas d’intolérance alimentaire et sous réserve de fournir un certificat médical le
justifiant, les parents ont la possibilité, sous leur entière responsabilité, d’amener un panier repas.
Le repas doit être préparé dans une boîte hermétique au nom de l’enfant et transporté dans une
glacière ou un sac isotherme.
Pour les sorties les familles fournissent les pique-niques de leurs enfants. La préparation de ces
pique-niques est sous leur entière responsabilité. Afin de respecter les règles d’hygiène et de
sécurité privilégier les produits stables.
Le collège de Bedous peut proposer des repas sans viande, la demande doit être faite à la
directrice au moment de l’inscription de l’enfant à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Article 8 : Sorties et mini-camps
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement propose des sorties à la journée et des mini-camps.
La constitution des groupes participant aux sorties et mini camps est établie par la direction. Les
inscriptions sont arrêtées dès lors que le groupe est complet. La direction se réserve le droit de
modifier le planning des sorties ou des camps en fonction de la météo. Pour les mini-camps, une
participation financière sera demandée aux familles.
Article 9 : Trousseau
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est un endroit où votre enfant va bouger, s’amuser, faire
des activités de tout ordre. Il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’il se sente à l’aise.
Nous vous conseillons de lui fournir un petit sac à dos contenant:
• Un vêtement de pluie
• Un chapeau ou une casquette,
• Une gourde ou bouteille d’eau,
• Un change,
• Une paire de chaussures adaptée aux activités de plein air,
• De la crème solaire,
• Un maillot de bain et une serviette de bain,
• Une serviette de table en tissus ou un torchon.
Des vêtements peuvent être oubliés à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Pour que nous
puissions retrouver leurs propriétaires, nous vous conseillons d’y inscrire le nom de votre enfant.
Article 10 : Hygiène et sécurité
Maladies contagieuses
Aucun enfant malade ne peut être accueilli à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Si un enfant
est malade au cours de la journée d’accueil, le responsable avertira les parents afin qu’ils viennent
chercher l’enfant.
Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement doit être signalée dans les plus brefs délais. Un certificat de non contagion doit être
fourni au retour de l'enfant.
Autres questions de santé
Pour tout autre problème de santé, uniquement à la demande des familles et sur présentation de
l’ordonnance, avec l'inscription sur chaque boîte des noms et prénoms de l'enfant, ainsi que la 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
5
posologie, les traitements en cours peuvent être donnés par l’assistant sanitaire, la directrice ou un
animateur en cas de sortie.
Urgence
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, etc. d'un enfant, l'équipe d'animation fait appel aux
moyens de secours qu'elle jugera les mieux adaptés (médecin, SAMU, …). Pour cela, il est
obligatoire que la directrice soit en possession de l’autorisation de soin et de prise en charge par
les secours, signée par les parents.
Parasites
En cas de problème de parasites (poux, lentes, …), la famille doit informer l'équipe d'animation et
appliquer les mesures nécessaires.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(bâtiment et cours attenantes).
Les enfants ne doivent pas apporter d’argent, de jeux, bijoux ou objets de valeur. L'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 : Discipline
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire, à savoir :
• Respect mutuel des enfants et adultes,
• Obéissance aux règles de la vie en collectivité.
Des mesures exceptionnelles pourront être prises en cas de faits ou agissements graves de nature
à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
comme :
• Un comportement indiscipliné constant ou répété,
• Une attitude agressive envers les autres enfants,
• Un manque de respect caractérisé envers le personnel de service et d’animation,
• Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Article 12 : Assurance
La Communauté de Communes a contracté une assurance couvrant les garanties en
responsabilité civile pour les cas où sa responsabilité serait engagée. Il est conseillé aux familles
d’assurer leur enfant en responsabilité civile et accident par le biais d’une assurance individuelle
extrascolaire.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation concernant les enfants, les activités ou le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement est à faire auprès de la direction.
Article 14 : Acceptation du règlement intérieur
L’acceptation du présent règlement par les parents et la nécessité de l’expliquer à leurs enfants
sont des conditions préalables indispensables à leur accueil au sein de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
En cas de non respect, l’autorité administrative peut prendre toute mesure qu’elle jugera
nécessaire, du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement. 12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
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Découpez le talon, retournez- le avec le reste du dossier d’inscription et
conservez le règlement intérieur.
…………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e), .........................................................................responsable légal de(s)
l'enfant(s)……………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………..,
Déclare être en accord avec le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de Josbaig.
Date :
Signature :
Responsable(s) Enfant(s)