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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180215 ENF Reglement de fonctionnement des etablissements d accueil de la petite enfancce
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180215 ENF Reglement de fonctionnement des etablissements d accueil de la petite enfancce)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG ée),_ Didier NS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques NAŸA) Pierre SERENA, Didier
CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET Le 22 FEV, 20
SOUS - PR RAPPORT N° 17-180215-ENF:
20: à
. RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE M. SOUMET indique que compte tenu de la création de la Communauté de Communes du Haut- Béarn et de la reprise en gestion directe du multi accueil La Haüt, il est nécessaire de réactualiser les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.
Précédemment adoptés par la Communauté de Communes du Piémont Oloronais le 17 décembre 2015, il convient de les soumettre au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Il s'agit uniquement de modifier le nom de la collectivité gestionnaire, les adresses de messagerie et les noms des responsables d'établissements, suite aux changements dans l'organisation des équipes encadrantes.
Les règlements de fonctionnement des trois établissements intercommunaux présentent des dispositions identiques. Seules les premières pages, relatives à la capacité et au personnel, sont particulières à chaque structure, L'îlot mômes, Crèch'ndo et La Haüt.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil Petite
Enfance (envoi en dématérialisé).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Le Président
+
Daniel LACRAMPE