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Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Page 1 | 22
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JUILLET 2020
Objet : Affaires générales, & Vie municipale et Intercommunalité
Présents : AUZEAU Brigitte, BODEVIN Robert, CAVALIERE Jean-Jacques, CHANY Jean-Claude, CHARRIER Marie-Josèphe, DAMERON Séverine, DELGADO Sébastien, DOS SANTOS Nathalie, DUCOL Marie-Claire, FOUET, Amélie, PEIXOTO Maria, QUINTON Amalia, RAMOS Jean-Louis RAMOS, SAVOCA Pierre, SOU-AH-Y Catherine, VALENTE Mario, VITORIA Frédéric & BIZOT Laurent (Directeur Général des Services).
Excusés : COISSARD Boris (procuration à Sébastien DELGADO) GRUDET Denis (procuration à Amalia QUINTON), GONZALEZ Cyril (procuration à Jean-Jacques CAVALIERE) ESCRIBANO Marie (procuration à Catherine SOU AH Y), Magali URDICIAN (procuration à Amélie FOUET) et VITORIA Frédéric (procuration à Pierre SAVOCA)
Ouverture de la séance à 19 h 32 par Mr. Jean-Jacques CAVALIERE (Maire)
• Appel des participants : 17 présents sur les 23 conseillers convoqués. • Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut se poursuivre.
Secrétaire de Séance : Amalia QUINTON
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Jean-Claude CHANY ne souhaitant plus être secrétaire de séance qui souhaite l’être : Seule Amalia QUINTON se propose
Vote à l’unanimité
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
Intervention de Laurent BIZOT : Les comptes de gestion et administratifs 2019 doivent être signés par tous les élus avant de quitter la séance.
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
B. Mise en place du huis-clos :
Les conditions d’application des gestes barrières n’ayant pas été levées pour les réunions professionnelles, nous nous rassemblerons dans la salle des fêtes. Le huis-clos sera alors proposé au vote.
Vote : à l’unanimité (23)
C. C. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Intervention de Catherine SOU AH Y : demande d’enlever deux mentions page 4 : "Il en est hors de question " et "C'est moi qui décide maintenant" Page 2 | 22
Vote : à l’unanimité (23)
D. Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 juillet 2020
Vote : à l’unanimité (23)
E. Calendrier des Conseils Municipaux 2020/2021 :
Intervention d’Amalia QUINTON : nous n’avons pas les calendriers des conseils municipaux ni des bureaux. Seul celui des permanences est présent.
Intervention de Laurent BIZOT : Le nécessaire sera fait le plus rapidement possible. C’est un oubli
THEME N°2 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Les Interventions sur le budget se feront à deux voix entre Laurent BIZOT et Mario VALENTE.
Intervention de Laurent BIZOT : Le maire n'est normalement pas présent lors des discussions au sujet du budget de l'année N-1 et il ne prend pas part au vote. Jean-Jacques CAVALIERE ne va pas voter mais étant donné qu'il ne s'agit pas d'un budget dont il a été responsable, il peut rester pour suivre l'ensemble des discussions.
Compte administratif c’est la comptabilité en interne. Le compte de gestion doit être identique au compte administratif.
A. Les résultats comptables et les marges de manœuvre budgétaire :
L’exercice comptable 2019 donne un résultat excédentaire en fonctionnement et en investissement au 31 décembre 2019 :
Nature Investissement Fonctionnement
Dépenses 857 839.69 € 2 629 722.68 €
Recettes 885 949.27 € 3 027 220.41 €
Résultat de l’exercice
excédentaire
28 109.58 € 397 497.73 €
Résultat reporté Excédent 639 610.41 € 472 259.48 €
Affectation du résultat 270 230.41 €
Résultat de clôture
excédentaire
667 719.99 € 599 526.80 € Page 3 | 22
Ce résultat est positif pour le budget 2020, mais il faut prendre en compte le fait qu’un emprunt de 1 000 000.00 € avait été réalisé en 2018 pour l’aménagement de l’A.L.S.H. et des projets futurs (aménagement de l’espace city Park et rénovation de la rue des Héros du Mont Mouchet).
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes encaissées sur l’exercice 2019 :
Les principales catégories de recettes encaissées s’élèvent à 3 027 220.41 € :
- Les impôts et taxes : 1 703 347.61 € (56.2 %),
- Les dotations de l’Etat et les subventions : 1 074 694.64 € (35.5 %),
- Les recettes des services de la collectivité : 144 495.48 € (4.8%) – les repas du restaurant scolaire,
- Les atténuations de charges : 68 215.57 € (2.3%) – remboursements d’indemnités journalières
- Les autres produits : 36 467.11 € (1.2%) – loyers des locations et de la gendarmerie
Intervention de Mario VALENTE pour cette partie :
Les recettes prévisionnelles sur l’exercice 2020 :
Les principales recettes restent les mêmes sur le nouvel exercice. Elles sont estimées à 3 151 406.04 €. Elles s’articulent de la façon suivante :
- Les impôts et taxes : 1 701 917.00 € (54%),
- Les dotations de l’Etat et les subventions : 978 120.00 € (31%),
- Les recettes des services de la collectivité : 144 340.00 € (4.6%) – les repas du restaurant scolaire,
- Les atténuations de charges : 70 000.00 € (2.2%) – remboursements d’indemnités journalières
- Les autres produits : 257 029.04 € (8.2%) – loyers des locations et de la gendarmerie
L’augmentation de la dernière somme s’explique par le fait que la commune de Vertaizon est actuellement en négociation avec les services financiers de l’Etat pour éviter la diminution du loyer de la gendarmerie qui passerait de 101 300.00 € à 90 382.00 € par an. La proposition actuelle de la Direction Générale des Finances Publiques est :
- Période avril 2018/avril 2021 : 101 300.00 €/an
- Période avril 2021/avril 2024 : 95 841.00 €/an
- Période avril 2024/avril 2027 : 90 382.00 €/an Page 4 | 22
La collectivité n’a pas répondu positivement à cette proposition, car au-delà d’avril 2021, les montants de remboursement de la gendarmerie augmentent progressivement chaque année. En effet, la collectivité, en voulant maintenir une brigade sur son territoire, s’est engagée dans la construction d’une gendarmerie et de locaux d’habitations dans le cadre juridique du bail emphytéotique. L’aménagement s’élève à 2 678 395.32 €. Les annuités 2019 et 2020 s’élèvent respectivement à 166 759.10 € et 168 843.58 €. La commune est engagée jusqu’en mai 2044.
Des démarches ont été lancées auprès de la Société Générale pour pouvoir renégocier l’emprunt avec Monsieur Claude CHAINON. Un cabinet d’avocat a été contacté sur le problème afin de pouvoir négocier cet emprunt dans le cadre d’un bail emphytéotique. Cette démarche n’a pas abouti pour l’instant.
Pour le moment, les loyers ne sont pas versés depuis le début des négociations. Ce qui grève notre budget. Une demande de versement va être faite afin de pouvoir éviter le manque de recettes.
Intervention de Séverine DAMERON : Que se passera-t-il si les arriérés ne sont pas versés alors que nous les trouvons inscrits dans le budget prévisionnel ?
Intervention de Mario VALENTE : Il s'agit là de lignes d'écritures mais la trésorerie est actuellement suffisamment solide avec environ 1 000 000 d'euros de trésorerie. En revanche, si les impayés de la gendarmerie perdurent et que la trésorerie s'affaiblit alors ça pourrait devenir problématique mais ça n'est pas le cas actuellement.
Intervention de Laurent BIZOT : l'entreprise qui a pris en charge la construction de la gendarmerie a fait faillite. Cette dernière avait fait voter qu'en cas de faillite, la municipalité reprendrait le prêt.
Intervention de Mario VALENTE : Il n'a pas plus de réel propriétaire de la gendarmerie mais un sous locataire via l'emprunt emphytéotique (la mairie) et un locataire (la gendarmerie).
Intervention de Sébastien DELGADO : l'état a le droit de moduler ainsi les loyers à la baisse ?
Intervention de Mario VALENTE et Laurent BIZOT : Oui car il se base sur l'indice des loyers.
Intervention d’Amalia QUINTON : Il ne faudrait pas que l’emprunt serve à financer le fonctionnement mais reste bien centré sur l’investissement. Il faudra donc être vigilant quant aux dépenses de fonctionnement et avoir une vision à long terme.
Les taux des recettes d’origine fiscale :
Les taux de taxes locales restent inchangés sur l’année 2020. La réforme de la taxe d’habitation s’applique depuis le 1er janvier 2020. Une somme d’un montant de 609 375.00 € est attribuée à la commune de Vertaizon.
Intervention de Laurent BIZOT : Cette somme liée à la taxe d’habitation prend en compte une augmentation théorique du nombre d’habitants.
TAXES TAUX DE REFERENCE
Taxe foncier bâti 21.00 % Taxe foncier non bâti 139.90 % Page 5 | 22
Pour mémoire taux appliqués en 2019 :
TAXES TAUX DE REFERENCE
Taxe foncier bâti 21.00 % Taxe foncier non bâti 139.90 % Taxe d’habitation 16.25 %
C. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général s’élèvent à 1 143 107.46 € en 2019. Pour 2020, elles sont estimées à 1 145 600.00 €. Elles regroupent l’ensemble des dépenses de la vie quotidienne des services de la collectivité :
- Les consommations des fluides des bâtiments, des services et des véhicules, - Les fournitures propres à chaque service,
- L’entretien des bâtiments et l’ensemble des contrats de maintenance et de location en cours,
- Les dépenses liées aux missions du service technique, du restaurant scolaire, de la médiathèque…
- Les impôts locaux des bâtiments appartenant à la collectivité.
Des domaines sont à mettre en avant car ils impactent plus fortement les dépenses de la collectivité.
- Energie et électricité : 88 080.56 € en 2019 et une estimation de 88 000.00 € pour 2020. L’article regroupe toutes les factures d’électricité de la collectivité sur deux aspects : o Fonctionnement des bâtiments
o L’éclairage public de la collectivité
La commune de Vertaizon a intégré un appel d’offre lancé par le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour maîtriser les coûts de fourniture électrique. Cette démarche concerne quatre sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA (groupe scolaire, salle des fêtes, salle des sports, mairie). 174 structures du Puy-de-Dôme ont intégré cet appel d’offre. L’entreprise EDF Collectivités a été retenue.
Au 1er janvier 2021, l’ensemble des tarifs réglementés d’électricité seront mis à la concurrence. Le S.I.E.G du Puy-de-Dôme demande aux structures publiques qui le souhaitent de rejoindre un nouvel appel d’offre pour tous les sites de la mairie inférieurs à 36 KVA. Cette démarche fera l’objet d’une délibération pendant le conseil municipal.
- Alimentation : 91 422.71 € pour 2019 et une estimation de 100 000.00 € pour 2020. L’article regroupe toutes les dépenses alimentaires réalisées pour la confection des repas des élèves. Depuis plusieurs années un appel d’offre est lancé afin de pouvoir avoir une maîtrise des coûts. Une part de « hors marché » est prévue afin de faire face à des demandes particulières (inaugurations, repas particuliers, démarches nouvelles demandées par les écoles…). A partir du 1er janvier 2021, l’appel d’offre sera lancé pour trois années. Page 6 | 22
- Les combustibles : 41 224.95 € en 2019 et une estimation de 40 000.00 € pour 2020. Il représente les dépenses liées aux consommation de gaz et de fioul des bâtiments de la collectivité. Un appel d’offre est lancé depuis plusieurs années par le département du Puy- de-Dôme dans lequel la collectivité est membre. Il est composé de plus de 200 structures. Actuellement, la société Gaz de Bordeaux a été retenue.
- Autres frais divers : 325 641.01 € pour 2019 et 325 000.00 € de prévus pour 2020. Nous retrouvons dans cet article les dépenses liées au contrat de vérification des extincteurs avec la société GEF sécurité et l’appel d’offre passé avec l’entreprise DEKRA pour faire tous les contrôles réglementaires des ERP, des structures (jeux, poteaux de basket…) et du matériel utilisé par le service technique (Tractopelle…). Les dépenses les plus importantes sont liées au partenariat avec la Ligue de l’Enseignement et l’Amicale Laïque de Vertaizon pour assurer des services d’encadrement et d’accueil des enfants tout au long de l’année scolaire. Le bilan 2019 fait apparaître les détails suivants :
Coûts des Activités de l’Amicale Laïque de Vertaizon : 277 185.96 € o Les mercredis : 4 953.60 €
o Les petites vacances : 5 935.66 €.
o Le périscolaire : 31 775.04 €
o La pause méridienne : 56 142.16 €
o Les adolescents : 11 952.69 €
o Salaires et charges du personnel de la FAL mis à disposition : 134 280.00 € o Temps d’Activités Périscolaires : 32 146.81 €
La collectivité dispose de financement dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme qui lui apporte une subvention de 96 898.66 €. Cette subvention sera renouvelée en 2020.
Intervention de Mario VALENTE : seulement 10% du montant de la subvention correspondent à la subvention pour les TAP.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Il va être mis en place à la rentrée de septembre un groupe de travail sur les conséquences que pourrait avoir le changement de rythme scolaire (4 jours / 4,5 jours) aussi bien socialement que budgétairement.
Les charges de personnel :
2019 (réalisé) 2020 (prévisionnel)
1 111 221.96 € 1 189 000.00 €
Le montant global prévisionnel 2020 des rémunérations intègre l’ensemble des traitements des agents sans tenir compte des absences, des passages à demi-traitement. Il est prévu une somme pour les rémunérations des contractuels. Au-delà des salaires et des cotisations salariales et patronales, il est nécessaire de prévoir l’assurance du personnel, les participations au C.N.A.S., la médecine du travail, les évolutions de carrière et un quota d’heures supplémentaires.
- Le tableau des services au 31/12/2019 (Rémunération brute annuelle) :
Service administratif : 6 agents (164 343.92 €)
Service technique : 7 agents (136 992.99 €) – 2 remplaçants (38 403.76 €) Service de restauration : 6 agents (138 545.20 €)
Service des ATSEM : 6 agents (113 976.91 €) - 1 remplaçant : (18 881.08 €) Page 7 | 22
Service d’entretien des bâtiments : 4 agents (82 429.28 €)
Service médiathèque : 1 agent (23 711.57 €)
Service de police : 1 agent (18 941.67 €)
Total général : 736 226.38 €
Intervention d’Amalia QUINTON : Est-ce que le tableau de service présente le nombre d'agents DONT les remplaçants ou PLUS les remplaçants ?
Intervention de Mario VALENTE et Laurent BIZOT : Après vérification il s'agit bien des agents PLUS les remplaçants.
Intervention de Sébastien DELGADO : Le delta entre le montant réel assumé en 2019 et le prévisionnel 2020 est très important.
Intervention de Mario VALENTE : pour 2020, il a été prévu le cas la dépense maximale que pourrait supporter la mairie en cas d'effectif complet.
Le F.N.G.I.R. :
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources permet de compenser pour chaque commune les conséquences financières de la réforme de la suppression de la taxe professionnelle. L’Etat considère l’effet neutre pour la commune de Vertaizon, car la collectivité verse et reçoit le même montant de 50 448.00 € chaque année.
C’est une dépense neutre
Les dépenses imprévues :
Par sécurité, il a été décidé, sur les mandatures précédentes, avec l’accord de la Trésorerie de Billom, de conserver une somme chaque année en fonctionnement afin de faire face aux dépassements de crédits ou aux décisions prises en cours d’année sur les autres chapitres budgétaires. Le montant 2019 s’élevait à 183 592.00 €. La prévision 2020 est de 200 000.00 €.
Impact avec une décision modificative lors d’un conseil municipal. L’explication est amenée à ce moment-là pour connaître le déplacement de la somme et sur quoi elle est prévue.
Les autres charges supportées par la commune de Vertaizon :
Au-delà des indemnités des élus qui s’élèvent à 60 012,82 €, la commune de Vertaizon participe à hauteur de 83 639.45 € au Service d’Incendie et de Secours du Département du Puy-de-Dôme. Elle verse aussi, dans le cadre de sa démarche d’animation du territoire des subventions aux associations actives pour un montant de 20 000.00 € en 2019. Nous retrouvons dans ce chapitre les aides versées aux école pour un montant de 23 000.00 €.
Par ailleurs, la commune verse une subvention de 15 000.00 € chaque année pour le fonctionnement du C.C.A.S. et des participations au S.I.A.S.D. de Lezoux et de la Mission Locale de Cournon d’Auvergne. Page 8 | 22
Les emprunts :
En 2019, la commune a remboursé 190 726.55 € en capital et 77 142.16 € en intérêt, soit un montant de 267 868.71 €.
En 2020, les montants sont les suivants : 164 350.00 € en capital et 71 100.00 € en intérêt, soit un total de 235 450.00 €. Il est nécessaire d’ajouter à cette somme, le remboursement de la première annuité de l’emprunt à taux zéro accordé par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de Dôme dans le cadre de l’Aménagement de l’A.L.S.H., soit 19 200.00 €
Les emprunts de la collectivité sont actuellement au nombre de cinq :
Numéros Investissements Montant initial Fin de remboursement
1 Travaux 2007 700 000.00 € 2026
2 Groupe scolaire 1ère T 807 210.77 € 2029
3 Groupe scolaire 2ème T 840 588.14 € 2038
4 Aménagement ALSH 500 000.00 € 2038
5 Autres projets 500 000.00 € 2038
La dette de la commune s’élève actuellement au 31 décembre 2020 à 2 475 168.00 € en capital.
D. Les investissements réalisés en 2019 :
- Opération 10001 : Etudes communales :
Une subvention de 63 924.00 € du Département pour l’aménagement de la rue Jean Jaurès.
- Opération 10005 : Voirie des communes :
La collectivité a terminé les travaux d’aménagement de la rue de la Paix (mise en place des réseaux en séparatif et aménagement de surface) pour un montant payé sur l’année de 92 386.28 €. Les dernières subventions liées à cet aménagement ont été versées, en particulier l’Etat et le Département du Puy-de-Dôme, pour un montant de 102 417.00 €.
- Opération 10007 : Aménagement Espace public :
Différentes opérations ont été menées, parmi elles :
o Réalisation d’un mur de clôture SERINDAT : 13 957.20 €
o Aménagement du Parc DELAIRE : 62 231.66 €
o Abris de touches sur le terrain de football : 3 240.00 € (subvention 2020 de 50 %) o Aménagement cimetière : 7 000.00 €
o Monument aux morts : 1 255.00 €
En recette, une subvention de 61 812.00 € de l’Etat a été versée pour l’aménagement de la rue Jean Jaurès. Page 9 | 22
Intervention d’Amalia : Au niveau des recettes, les subventions pour le parc Delaire devraient avoir lieu également. Un dossier avait été monté au niveau du Conseil Régional et du Département.
- Opération 10009 : Bâtiments communaux :
o Travaux d’aménagement de l’ALSH : 399 720.53 €
o Rénovation des menuiseries et VMC des logements communaux : 27 082.38 € o Porte-manteaux écoles : 492.14 €
o Tables et chaises : 4 629.26 €
La commune a commencé à faire rentrer les subventions liées au projet d’aménagement de l’ALSH pour un montant de 148 715.72 €
Trois financeurs : La CAF l’Etat et le Département.
- Opération 10011 : Services Municipaux :
o Achat auto laveuse : 3 240.00 €
o Mobilier Mairie : 6 557.74 €
- Opération 10016 : Restructuration des Ecoles :
o Achat de trois lits mezzanine : 570.45 €
Vote pour le compte de résultat 2019 et report : A l’unanimité (22)
Vote des deux taxes : A l’unanimité (23)
E. Les projets d’investissements pour 2020 :
Plusieurs projets sont prévus pour l’année 2020. Ils s’articulent autour de différents axes d’actions. La commune dégage de la section de fonctionnement une capacité d’autofinancement de 570 450.85 €. Il permet de garantir un niveau correct de projets. Page 10 | 22
Intervention de Mario VALENTE : au compte 021 la somme de 550 450,85 € correspond à la capacité d'autofinancement de la commune. Il faut garder en tête que la commune n'a pas de capacité d'emprunt avant 2023-2024. Cependant il faut enlever le remboursement des emprunts à cette somme soit 164 350 euros.
Intervention de Séverine DAMERON : cette somme correspondant à la capacité d'autofinancement, étant un virement de la section fonctionnement ; Elle peut être impactée si les arriérés de loyer de la gendarmerie ne sont pas payés.
Intervention de Mario VALENTE : non car la trésorerie est solide.
Intervention d’Amalia QUINTON : il vaudrait mieux ne pas engager cette somme tout au moins en totalité en raison du doute sur les arriérés des loyers de la gendarmerie ;
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10222 (FCTVA) : 100 000 € Cette somme correspond aux remboursements de la TVA à hauteur d'un peu plus de 16%.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10226 (Taxe d’aménagement) elle se décompose de la manière suivante : 4% reviennent à la mairie et 1 % au Département. Elle a été élevée car de nombreux permis de construire ont été délivré sur l’année 2019.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 40 (amortissement) pour 20 000 € : c'est sur les conseils de la trésorerie que cette ligne d'écriture est inscrite. L'amortissement n'est obligatoire qu'à partir de 3500 habitants.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10001 (Etude thermique) 30 000 € . Etude lancée avec Aude Lenoir de l’Adhume sur les bâtiments communaux. Page 11 | 22
Intervention d’Amalia QUINTON : l’ADHUME a été là pour aider les communes de la com com sur l’étude énergétique sur la salle des fêtes, la salle des sports et les écoles. Des relevés de températures ont été faites ainsi qu’un état des lieux sur les chaudières. Un Appel d’Offre a été lancé au niveau communautaire et la Société DALKIA a été retenue pour l’entretien et l’appui sur la gestion des différents sites sur la commune de Vertaizon. Ceci dans le but de faire des économies d’énergie et ainsi baisser notre consommation.
Intervention de Robert BODEVIN : 2 chaudières sont à changer (celle de l’école et celle du complexe sportif). Il faut compter 40 000 euros par chaudière. Le coût peut être étalé sur 8 ans ou payé en une fois afin de récupérer la TVA. Voir quelle option sera retenue.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10001 (Plan d'alignement) 30 000 €. Ce plan permettrait d'éviter les erreurs de délimitation entre domaine privé et domaine public lors des opérations d'urbanisme. Il sera réalisé par un cabinet de géomètre.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10005 (Schéma directeur d'assainissement) 110 000 € Ce marché a été lancé pendant la période d'état d'urgence. 5 cabinets spécialisés ont répondu. Le Conseil Départemental va réaliser l’étude des candidatures en amont afin que la mairie puisse choisir le cabinet. Ce coût sera supporté par trois structures à savoir le Département, le SIAREC et la Mairie
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10005 Aquadrains et reverdo. C’est une dépense planifiée chaque année afin de pouvoir installer ce système au niveau des chemins pour les préserver du ravinement et ne pas avoir à les refaire trop souvent.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne10009 (Isolation par l'extérieur ALSH) 250 000 €. Ce poste de dépense avait été annulé par la précédente municipalité estimant qu'elle n'en avait pas les moyens car il faisait dépasser l’enveloppe prévue pour la réhabilitation de l’ALSH. Le coût a été revalorisé par rapport à l'étude initiale datant de 2017. Ce poste de dépense devra faire l'objet de demandes de subventions qui n'apparaissent pas encore sur ce budget prévisionnel.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne10009 (Portail entrée parking restaurant scolaire) 32 000 €. Suite aux interrogation de plusieurs conseillers, Catherine précise qu'il ne s'agit pas seulement du portail mais également l'alarme PPMS, le grillage et l'interphone. Page 12 | 22
Intervention de Pierre SAVOCA : un système de vidéosurveillance contre le vandalisme est-il prévu ?.
Intervention d’Amalia QUINTON : Il n’avait pas été prévu initialement et il n’apparait pas sur le dossier de demande d’aide faite à la Préfecture.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne10009 (Agenda accessibilité) 80 000 €. L’agenda d’accessibilité loi 2005, donne aux structures publiques 10 ans pour réaliser cette démarche et mettre tous les bâtiments communaux en conformité.
Il a été créé un agenda sur 9 ans pour Vertaizon.
Au niveau de l’ALSH, la conformité a été mise en place lors de la rénovation de cette structure. A ce jour, une mise à jour va être faite afin des réaliser et programmer les travaux à réaliser sur les autres bâtiments.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10009 (Remplacement fenêtres salle des fêtes + occlusion) 50 000 €. Ce poste apparaissait déjà dans le budget 2019.
Intervention d’Amalia QUINTON : Ces travaux ne sont pas simple à mettre en œuvre car la salle des fêtes est dans le périmètre des bâtiments des ABF et les volets roulant extérieurs ne sont pas autorisés. Mettre des rideaux anti feu pour faire le noir est un investissement trop lourd car difficile que ceux-ci ne soient pas détériorer lors de la location de cette salle. Si les volets roulants peuvent être installés à l’intérieur, cela implique de devoir doubler tous les murs afin de laisser une salle la plus harmonieuse possible.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : il n'y a qu'à laisser en l'état.
Intervention d’Amalia QUINTON : Attention, lors des spectacles, l'occultation des fenêtres avec des sacs poubelles ne permet pas d'assurer la sécurité du bâtiment et être aux normes incendie.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10011 (Logiciels administratifs) 26 665,83. Suite à des difficultés d'implémentation, il a été décidé de ne pas payer le prestataire informatique tant que les problèmes n'étaient pas résolus, ainsi 2 années sont à payer en 2020.
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10011 (Climatisation de la mairie et groupe scolaire) 94 000 € : il est prévu une climatisation réversible au niveau de la mairie. Pour le groupe scolaire, il y a une obligation de climatiser au moins une pièce pour chaque école (maternelle et élémentaire).
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10011 matériel service technique (voiture) 20 000 €.
Intervention Jean-Jacques CAVALIERE : des solutions alternatives à l'achat ont été discutées en commission finances : location (idée avancée par Boris COISSARD) ou mise à disposition avec un système de support publicitaire (idée avancée par Robert BODEVIN).
Intervention de Laurent BIZOT : Ligne 10011 (informatique) 10 000 €. Il s'agit d'un budget pour l'achat de 3 ordinateurs pour les adjoints (actuellement seul l'adjoint à l'urbanisme dispose d'un ordinateur) + un système de tablettes qui doit permettre de travailler hors des murs de la mairie sans emporter des quantités de dossiers papier.
Vote : A L’unanimité (23) Page 13 | 22
THEME N°3 : RESSOURCES HUMAINES :
A. Tableau des effectifs :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur les créations de postes proposées par l’exécutif.
Le contexte :
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à partir du 1er septembre 2020, à plein temps, au service de l’école élémentaire. Les missions seront tournées vers le ménage des locaux de l’école élémentaire et l’encadrement des T.A.P. des élèves en collaboration avec l’Amicale Laïque de Vertaizon. Le poste existait déjà depuis plusieurs années, sous la forme de contrat d’une année renouvelable. L’agent sera nommé stagiaire pour une durée d’un an, avant d’être titularisé à terme. Le montant annuel sur la première année s’élève à 20 198.76 € brut et 8 254.56 € de cotisations employeurs, soit un montant total de 28 453.32 €. Il pourra être plus élevé en fonction des possibilités de reprise de l’ancienneté de l’agent.
Intervention de Séverine DAMERON : La personne qui doit être titularisée est affectée en partie aux TAP. Lesquels ne vont probablement plus être subventionnés donc ne seront plus finançables. Les attributions de cette personne, s’il n'y a plus de TAP, ont–elles d’ores et déjà été anticipées ?
Intervention de Laurent BIZOT : oui, cette personne, comme les autres agents encadrants des TAP, sont aux 38 heures. Si les TAP n'étaient plus en place alors les agents impactés passeraient à 35h.
Intervention de Mario VALENTE : J’attire ton attention Jean-Jacques que j’ai une réserve concernant le second poste et que selon moi une embauche sur 14 mois n'a pas de sens. Il doit s'agir d'une embauche sur une année scolaire donc 9 mois.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Je valide cette proposition.
Intervention de Catherine Sou Ah Y : ce poste était déjà prévu l’année dernière.
Intervention de Sébastien : On ne peut pas persister dans l’erreur.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à partir du 11 juillet 2020 pour une année scolaire complète, jusqu’au 31 août 2021, à plein temps, au service entretien des locaux communaux. Les missions seront tournées vers le ménage des bâtiments communaux. Un agent contractuel sera recruté sur ce poste. Le montant annuel sur la période (14 mois) s’élève 33 251.54 €. Ce poste existait déjà en 2019.
Intervention de Laurent BIZOT : Pour le 3ème poste, cet agent n'est sous contrat que sur les périodes scolaires. Page 14 | 22
Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à partir du 1er septembre 2020, pour une année scolaire, jusqu’au 6 juillet 2021. Le poste sera créé pour venir en soutien aux ATSEM, pendant la période scolaire, au moment du repas et de l’encadrement des élèves de la maternelle. L’agent contractuel sera présent trois heures par jours, sur quatre jours par semaine, entre 11h et 14h. le montant des salaires s’élève à 2 746,85 € brut et 1 127.10 € de cotisations employeurs, soit un montant total de 3 873.95 €.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial, à partir du 11 juillet et jusqu’au 31 août 2020 pour soutenir le travail de l’équipe technique. Le montant du traitement s’élève à 2 687.88 € brut et 1 103.35 € de cotisations employeurs sur la période.
En renfort sur le service technique avec une création de poste.
Intervention de Laurent BIZOT : Pour le 4ème poste, il s'agit de garder, pour 2 mois, un agent remplaçant alors que le titulaire a repris son poste avec des restrictions de sorte d'apporter un support au service technique pour les 2 mois à venir.
Intervention d’Amalia QUINTON : il y a plusieurs agents en incapacité ou en restriction de travail sur leur poste. Les embauches ne sont peut-être pas nécessaires. Il serait peut-être plus judicieux de prévoir un reclassement avec un accompagnement de ces agents sur les postes qui le nécessitent.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : un groupe de travail sera mis en place afin de réaliser un état des lieux des effectifs car la municipalité ne peut pas continuer à alourdir la charge en personnel. L'effectif du restaurant scolaire n'est pas adapté : 6 personnes alors que 3 seraient suffisantes puisque la norme est de 1 agent pour 100 repas. Il serait donc nécessaire de reclasser 3 agents et ce n'est pas forcément aisé.
Intervention de Mario VALENTE : il faut donc dores et déjà être prudent sur les postes créés car un sureffectif peut poser plus de problème que de services rendus.
Intervention d’Amalia QUINTON : il ne serait donc pas préférable de continuer à fonctionner uniquement avec des CDD pour les 12 prochains mois et réévaluer la titularisation à l'issue de l'état des lieux prévu par Jean-Jacques CAVALIERE ?
Intervention de Marie-Josèphe CHARRIER : il s'agit de reconduction de postes existants déjà en 2019 ou s'il s'agit de créations ?
Intervention de Laurent BIZOT : les 3 premiers postes existaient déjà en 2019 et seule le 4ème est nouveau.
Intervention d’Amalia QUINTON : au vue des différents échanges, on ne peut valider ces propositions. Il serait peut-être plus judicieux de conduire ces emplois en CDD et faire une étude plus poussée afin de ne pas engager des dépenses que la commune ne pourrait à long terme supporter. L’embauche d’un fonctionnaire impacte la commune sur 35 ans au minimum.
Vote :
• Pour : 18
• Contre : Amalia QUINTON, Denis GRUDET, Boris COISSARD
• Abstention : Séverine DAMERON, Sébastien DELGADO Page 15 | 22
THEME N°4 : Enfance/Jeunesse :
A. Modalités d’attribution des subventions aux écoles maternelle et élémentaire :
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les modalités d’attribution des subventions pour les écoles de la commune.
Le contexte :
Les deux écoles de la commune bénéficient de subventions chaque année scolaire selon les disposition décrites ci-dessous. Il est proposé de les présenter et de valider leur attribution pour toute la durée du mandat.
Le financement de la vie quotidienne de l’école :
Cette subvention correspond à une aide annuelle pour participer au financement des activités et à l’achat du matériel et des fournitures pour chaque école. Cette aide est fixée à 62.00 €/enfants/ année scolaire. La commune verse chaque année environ 22 000.00 €.
Les subventions exceptionnelles :
Jusqu’en 2012, le conseil municipal validait l’attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de projets mis en œuvre par les directeurs d’école (projets artistiques ou culturels, sorties pédagogiques…). Ces actions étaient ponctuelles et changeaient chaque année.
Ce type de financement était contraignant pour les deux parties. Pour la commune, qui avait obligation de faire valider par le conseil municipal, chaque année, les projets des deux écoles. Pour les écoles, car elles n’avaient pas une vision, à moyen terme, des possibilités financières dont elles disposaient pour construire leurs projets.
Le conseil municipal a donc modifié ce système de financement afin de solutionner le problème : Depuis la rentrée scolaire 2012/2013, une seule subvention de 22.00 € par enfant et par an est attribuée pour les subventions exceptionnelles.
Autres aspects : (la piscine des élèves de l’école élémentaire) :
La Mairie de Vertaizon finance l’activité « piscine » des élèves de l’école élémentaire. Il est proposé de continuer le financement, car c’est une activité obligatoire. Tous les élèves sortant de CM2 doivent avoir acquis les bases de la natation.
Il est donc proposé au vote pour la durée de la mandature :
De maintenir le système de financement des écoles publiques de Vertaizon tel qu’il est présenté ci-dessus. Le conseil municipal sera saisi pour toute demande d’évolution des montants d’aides par la commission Scolaire/Périscolaire.
De maintenir les montants des aides financières :
- Financement vie quotidienne : 62.00 €/enfant et par an.
- Financement des projets : 22.00 €/enfant et par an.
- Piscine de l’école élémentaire : 4 500.00 € par an. Page 16 | 22
Les sommes correspondantes seront versées aux deux écoles au mois d’octobre de chaque année scolaire, au moment où les directeurs d’école auront fourni au service comptabilité de la mairie, les effectifs définitifs des élèves.
Les directeurs des deux écoles en contrepartie devront présenter leurs projets pédagogiques ou de voyages lors de leur premier conseil d’école.
Intervention de Séverine DAMERON : la subvention relative aux projets devrait être évaluée seulement après la présentation des projets par l'équipe éducative ou sinon il faut l'intégrer dans une subvention globale de 84 euros et que l'équipe enseignante utilise comme elle le souhaite.
Intervention d’Amalia QUINTON : appuie cette remarque en indiquant que la subvention relative aux projets peut être modulée en fonction des besoins annuels tout en restant autour de 22 euros.
Intervention d’Amélie FOUET : Je suis en accord avec les remarques. Elle indique que selon elle une subvention globale de 84 euros semble cohérente.
Intervention de Sévérine DAMERON : Pour les enfants hors commune, il nous a été indiqué que les familles réalisaient un don de 80 € au CCCAS. S’agit-il bien d’un don annuel car les subventions s’entendent bien annuellement ?
Intervention de Catherine SOU AH Y : Non le don est fait uniquement la première année
Intervention de Sévérine DAMERON : il ne faudrait pas demander un don annuel ou une rétrocession de la subvention de la commune d'origine ?
Intervention de Catherine SOU AH Y Il a toujours été ainsi.
Intervention de Sébastien DELGADO : peu importe ce qui était appliqué auparavant, il est légitime de vouloir changer certaines choses sur cette nouvelle mandature.
Intervention de Mario VALENTE : l'impact financier est de toute façon peu important.
Intervention d’Amalia QUINTON : il risque d'y avoir de plus en plus de cas d'enfants hors commune.
Intervention de Mario VALENTE : c'est une éventualité probable.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : une modification peut être réfléchie afin de demander une participation annuelle aux familles hors commune bien que l'impact financier soit peu important.
Intervention d’Amélie FOUET : pour la rentrée scolaire 2020/2021 il y a 5 enfants hors commune.
Vote : A l’unanimité (23). Page 17 | 22
THEME N°5 : Vie associative :
A. Subventions 2020 :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur les montants de subventions 2020 attribués aux associations de la commune.
Le contexte :
Intervention Séverine DAMERON : Ne faut-il pas que les personnes qui siègent sur des bureaux d’associations sortent et ne participent ni aux discussions ni aux votes ? Amalia QUINTON et Maria PEIXOTO sortent.
Intervention d’Amalia QUITON : il serait souhaitable de changer le nom de l’association Vieillir ensemble qui se nomme depuis 4 ans. Amitiés et joie de vivre.
A la demande de Monsieur le Maire, Sébastien DELGADO prend la parole pour la présentation des subventions aux associations en l’absence de Cyril GONZALEZ.
La réunion s’est déroulée le 6 juillet 2020 en présence des membres de la commission à savoir : Cyril GONZALEZ, Robert BODEVIN, Maria PEIXOTO, Frédéric VITORIA, Sylvie ROUSSELOT, Alexandre PUYBOURDIN, Sabrina CAVATORTA, Sébastien DELGADO. Marie ESCRIBANO et Pierre SAVOCA étaient absents.
La réunion a débuté par une présentation des projets sur 2021/2022. Ils se décomposent comme suit :
• Faire participer toutes les associations aux diverses manifestations organisées par la municipalité, y compris lors de la mise en place d’un marché hebdomadaire • Mise en place d’un forum des associations en septembre à partir de 2021Création d’un terrain multisport
• Création d’un espace dédié au foot (vestiaires)
D’autres informations ont été communiquées :
• Courrier demande travaux du foot au niveau du terrain et demande enlèvement abris - Voir quelle entreprise s’occupe de l’entretien courant et ce que comporte le contrat - Faire raboter devant le but nord afin que la hauteur soit réglementaire - AG foot, bonne saison sportive, maintien A, montée B, budget équilibré à 15.000€, 127 membres
• Courrier Amicale laïque pour achat de rideaux ignifugés
- L’amicale laïque doit en premier lieu demander des subventions externes. Courrier amicale laïque, inquiétude concernant la reprise de la danse à la rentrée 2020/2021 - Véritable manque de salle pour la pratique de la danse à Vertaizon, à moyen terme, voir ce qu’il est possible de faire. Effectuer un état des lieux des salles disponibles sur la commune et éventuellement à réhabiliter.
- 15 cours de danses / 200 enfants sont concernés.
- Demande salle association Billom. Pas de salle disponible Page 18 | 22
• Subventions exceptionnelles : Basket : 2.000€ pour achat d’un nouveau tableau d’affichage.
• Vandalisassions de la salle de lutte
o Devis pour mise sous alarme du complexe sportif ?
o Réorganisation des caméras de surveillance ?
• Réunion le 15/09 avec toutes les associations pour une information générale et procéder au planning des salles pour 2021
• Subventions annuelles : avoir une réflexion sur les critères d’attribution pour 2021
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : La salle de lutte a été vandalisée une nouvelle fois. Nous n’avons constaté aucune effraction donc soit la personne a utilisé une carte bancaire ou une radio pour ouvrir les portes. La modification des serrures a été faite.
La commission « Vie associative » propose les montants suivants pour 2020 :
ACPG (anciens combattants) 200
ASEV SIT 1 800
Gym club 150
Basket 3 900
Amicale laïque 4 000
Club vieillir ensemble / Amitié et joie de vivre 500
Donneur de sang 300
Foot 3 900
Pétanque 200
Amicale des sapeurs-pompiers de Vertaizon 400
Société de chasse 200
Société de musique 3 600
ACVE (collectionneurs) 350
L'ézards vivants 100
Amis du Jauron 300
Amicale Louis Aragon 300
Esprit créatif 200
Le montant de l’ensemble des subventions s’élève à 20.400€ sur une enveloppe globale de 22 000 €. Le reliquat sera réservé à des subventions exceptionnelles.
A voir si on met 300€ pour AIDER (SIAD Lezoux) en fonction de leur implication sur la commune. Page 19 | 22
Intervention d’Amélie FOUET : Qu’est-ce que sont l’ézart vivants ?
Intervention de Sébastien DELGADO : ne sachant pas véritablement ce que cette association apporte au village, ça explique que 100 euros leur aient été retirés
Intervention de Catherine SOU AH Y : explique ce qu’est l’association des femmes élues et regrette que la subvention ne soit pas maintenue
Intervention de Robert BODEVIN : il peut y avoir des demandes exceptionnelles donc surement 50 € pour les femmes élues possible
Intervention de Catherine SOU AH Y : indique que l’association AIDER n’apparait pas.
Intervention de Robert BODEVIN et Sébastien DELGADO : Cette association ne compte pas de bénévoles c’est la raison pour laquelle il n’y a pas de subvention
Intervention de Catherine SOU AH Y propose de les contacter.
Intervention Sévérine DAMERON : Il est dommage que les Présidents d’associations n’aient pas été contactés afin de pouvoir argumenter sur les critères qui ont défini le montant de la subvention 2020.
Intervention de Robert BODEVIN et Sébastien DELGADO : précisent que le temps a été trop court pour cette démarche.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : précise qu’en fonction du retour des associations il pourra y avoir des réajustements car il reste un reliquat.
Intervention de Pierre SAVOCA : Ce serait plutôt aux associations de venir défendre leurs associations. Sébastien DELGADO partage ce constat.
Intervention de Séverine DAMERON : tout le monde n’a pas été traité de la même façon car Maria PEIXOTO présente lors de la réunion pour l’attribution des subventions, a pu défendre son association et avoir une augmentation plus importante que toutes les autres. Sébastien DELGADO est d'accord sur le fait qu'il aurait été préférable que chaque Président d'association puisse venir défendre son association comme l'a fait Maria PEIXOTO.
Vote :
• 2 personnes n’ont pas pris part au vote dont Amalia QUINTON et Maria PEIXOTO • 2 abstentions : Séverine DAMERON et Nathalie DOS SANTOS
• 18 pour Page 20 | 22
THEME N°6 : Développement économique :
A. Règlement de fonctionnement du marché hebdomadaire :
Les élus doivent se positionner sur le règlement de fonctionnement du futur marché hebdomadaire de la commune.
Le contexte :
Une présentation du règlement sera réalisée afin d’apporter toutes les précisions nécessaires à la mise en place d’un marché régulier sur la commune de Vertaizon.
Intervention d’Amalia QUINTON pour le compte de Denis GRUDET : Ne pourrait-on pas inscrire une mention qu’il sera donné la priorité aux installations de producteurs locaux. Les tarifs ainsi que les gestes barrières devraient apparaître également. Ne peut-on pas faire mentionner ces informations ?
Intervention d’Amalia QUINTON : Ce règlement s’applique uniquement pour le marché sur le domaine public ? Qu’en est-il pour les personnes s’installant sur le domaine privé ?
Intervention d’Amalia QUINTON : Je pense qu’il s’agit d’un mauvais copié coller sur la dernière page concernant le tribunal en cas de litige. Il est mentionné tribunal administratif de Grenoble ainsi que la commune du Grand Bornand
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Je valide les remarques. Le règlement proposé est trop complexe et il sera revu en septembre et proposé au vote à ce moment-là.
Report en septembre pour la mise en place d’un règlement du marché.
THEME n°7 : Vie communale et intercommunale :
A. Groupement de commande appel d’offre électricité du SIEG :
Les conseillers municipaux doivent se prononcer sur l’intégration du groupement de commande proposer pour le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour l’achat d’électricité au 1er janvier 2021.
Intervention de Laurent BIZOT : une fois voté on est engagé pour 3 ans (2021, 2022 et 2023). Le marché est lancé au niveau Européen. C’est EDF collectivité qui avait été retenu sous l’ancien AO.
Intervention Amalia QUINTON : Que se passerait il si une commune vote contre alors que la com com a déjà voté pour ce regroupement ?.
La question reste sans réponse.
VOTE à l’unanimité Page 21 | 22
Questions diverses :
Intervention de Pierre SAVOCA : Au niveau du parking au-dessus de Pérignat Matériaux une personne vend des poulets. A-t-elle le droit ?
Intervention d’Amalia QUINTON : La personne étant sur le domaine public, il me semble qu’il faut obligatoirement une autorisation de la part de Monsieur le Maire d’autant plus que cette partie n’est absolument pas sécurisée aussi bien pour y accéder que pour en sortir.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Je ne suis pas au courant, j’irai voir. Même quand une personne s’installe sur le domaine privatif, elle doit compléter un CERFA et le présenter à Monsieur le Maire
Intervention de Sébastien DELGADO : Je le dis sur le ton de l’humour. A qui dois-je m’adresser pour réserver au camping de Vertaizon ?.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Ça fait un mois qu’on travaille là-dessus. Il précise que c’est très compliqué mais il a déjà été menacé avec arme. Ils ont engagé les procédures. Il précise qu’ils ne prennent pas d’électricité mais juste l’eau dont ils ont besoin. Ils ont des enfants en bas âge. Nous recevons avec Catherine SOU AH Y les représentants de l’association des gens du voyage vendredi afin de trouver une solution pour ces personnes.
Intervention de Sébastien DELGADO : ils sont tolérés car urgence absolue ?.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : les choses sont faites mais difficile car ils ont quitté Bouzel et ils ne peuvent pas aller à Billom car ils ne s’entendent pas entre eux.
Intervention de Sébastien DELGADO : Que reste-t-il à faire avant d’ouvrir l’aire de jeux ?
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : il reste un mur qui s’effondre et il y a une fissure à réparer. Je ne ferais pas d’inauguration dans ces conditions. Un courrier a été envoyé à Monsieur FOURNET afin qu’il remette son mur en état.
Intervention d’Amalia QUINTON : Treyves Paysages doit reprendre le mur des deux entrées du haut du parc et le service technique celle du bas. Il manque également le parking à vélo
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Le parking à vélos sera mis juste avant l’inauguration pour éviter toute dégradation
Intervention d’Amalia QUINTON : il manque également l’installation de la table de ping pong
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Je la pensais annulée. Page 22 | 22
Intervention d’Amalia QUINTON : Non, elle est au local du service technique à Souchal et elle est payée. Elle doit être installée par le service technique tel que dessiné sur le plan initial.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : je ne savais pas. Elle sera mise
Intervention de Robert BOVEDIN : Effectivement, j’ai bien vu la table de ping pong au sein du local de Souchal, mais personne ne savait où elle devait aller.
Intervention d’Amalia QUINTON : je suis étonnée, car le responsable du service technique ainsi que son adjoint sont bien au courant car ils l’ont entreposée eux-mêmes là bas en attendant la fin des travaux du parc.
Intervention de Robert BOVEDIN : elle sera donc installée juste avant l’inauguration afin d’éviter tout acte de vandalisme avant.
Diverses discussions qui amènent à prévoir un arrêté d’interdiction d’accès afin que la mairie soit couverte en cas de blessure d’une personne qui serait entrée.
Intervention de Pierre SAVOCA : La totalité du mur a été payée ou s’il y a encore la retenue de 5 %
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : tout est payé.
Intervention de Séverine DAMERON et Amalia QUINTON : C’est la décennale qui s’applique à ce moment-là.
Intervention de Sébastien DELGADO : Il y a un problème récurrent devant de la déchèterie route de Bouzel. C’est vraiment inadmissible et donne une mauvaise image.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Cela dépend du SBA et non de la commune
Intervention de Sébastien DELGADO : Il est urgent de réfléchir pour faire une salle de danse depuis le temps. Il y a tout de même 200 adhérents c’est urgent.
Intervention d’Amélie FOUET : C’est inadmissible que les enfants n’aient pas un espace propre pour pouvoir faire cette activité depuis le temps.
Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : où ? C’est différent des investissements du foot car ils peuvent servir à d’autres.
Intervention d’Amalia QUINTON : une proposition avait été faite au moment de la rénovation de l’ALSH mais elle n’a pas été retenue.
Clôture du conseil à 22 h 20