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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 08 Amenagement du Parc Dactivites Economiques la Combe A Surgeres Marche de Travaux – Attribution DES Lots
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 08 Amenagement du Parc Dactivites Economiques la Combe A Surgeres Marche de Travaux – Attribution DES Lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
08-DE
Reçu
le
30/05/2023
AU
|
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
-
Ga {
"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
‘
\
Séance
du
16
mai
2023
DELIBERATION
n°2023_05_08
Ma
Communauté e Communes
AMENAGEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
LA
COMBE
À
SURGERES-
MARCHE
DE
TRAVAUX
-— ATTRIBUTION
DES
LOTS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingi-irois,
le
seize
mai
à
dix-huit
Votants
|hevres,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauié
de
Communes
Auris
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
41
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 24
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Présents
/ Membres
iuiaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Raymond
DESILLE
— Walter
GARCIA
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
(a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
—
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Pascale
GRIS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
-
Marie-France
MORANT
-—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
—
Horence
VILLAIN
- Erjc
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
-—
Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
—
Sylvie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
- Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
{ a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Christian
BRUNIER,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
{excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bapliste
PAIN
Convocaïion
envoyée
le :
Téléiransmission
en
préfecture
le 3
p MAI
2023
10 mai 2028
n°: 017-200041614-20230516-2023_05_08-DE
Afilchage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
10 mai 2023
- À JUIN
2073
45 Avenue
Martin
luiher
King -
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail:
confaci@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
O08-DE
Reçu
le
30/05/2023
AMENAGEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
LA
COMBE
À
SURGERES-
MARCHE
DE
TRAVAUX
-- ATTRIBUTION
DES
LOTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
et en
particulier
les
articles
L. 2129-1
1° et
R.
2123-
1
1° relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
Vu
la
consultation
lancée
le
27
février
2023,
concernent
les
Iravaux
d'aménagement
du
Parc
d'Activités
Economiques
La
Combe
à
Surgères,
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
Permanente
des
Marchés
du
25
Avril
20231
relatif
à
l'analyse,
au
jugement
des
offres,
et
à
la
décision
de
recourir
à
une
phase
de
négociation
pour
les
lots
n°1
(Ferrassement
- Voirie
— Assainissement},
n°2
(Réseaux
souples)
et
n°3
{Espaces
Verts),
Vu
le
Procès-Verbai
de
la
Commission
Permanente
des
Marchés
du
5
mai
2023
relatif
à
l'analyse
et
au
jugement
des
offres
après
négociation,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Commission
Permanente
des
Marchés,
rappelle
que
le
projet
d'aménagement
du
Parc
d'Activités
Economiques
La
Combe
à
Surgères
a
fait
l'objet
d'une
mise
en
concurrence
suivant
une
procédure
adaptée
ouverte,
Elle explique
que
cette
opération
consiste
en
l'aménagement
d'une
emprise
totale
de
13
ha,
constitué
de
25
lois
de
950
à 8800
m?,
qui
seront
raccordés
aux
réseaux
d'AEP,
assainissement,
électricité,
télécom,
gaz.
Madame
Micheline
BERNARD
ajoute
que
l'opération
comprend 3
lots
de
travaux,
dont
les
estimations
étaient
les
suivantes
:
Lot 1 Solution
de
base
: 1
517
250,00
€ HT
Variante
n°
1 {grave
émulsion
calcaire
sur
trottoirs
en
remplacement
de
la
grave
ciment
calcaire}
: 1 498
500,00
€ HT
Lot
2
Solution
de
base
: 188
775,00
€ HT
Variante
obligatoire
{éclairage
autonome)
: 245
585,00
€ HT
Lot
8
- 258
530,70
€
HT.
Les
candidats
avaient
l'obligation
de
répondre
à
la
solulion
de
base
et
aux
variantes
imposées,
Madame
Micheline
BERNARD
indique
qu'après
l'ouverture
des
plis,
la
Commission
Permanente
des
Marchés
a
procédé
à
l'admission
des
candidatures,
à
l'analyse
des
offres,
et
au
classement
des
différentes
propositions
selon
les
critères
suivants
:
- Prix des
prestations
{40
%),
- Valeur
technique
de
l'offre
[60
%}.
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
selon
les
critères
ci-dessus.
La
variante
imposée
du
lot
n°
1 a
été
retenue,
concernant
le
lot 2 c'est
la solution
de
base
qui
a
été
sélectionnée.
45
Avenue
Martin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22,33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
O8-DE
Reçu
le
30/05/2023
Les
entreprises
proposées
sont
les
suivantes :
N°
Libellé
Entreprises
proposées
Nalure
de
l'offre
et
montant
HT
Montant
total
TIC
en
€
Terrassemeni
- Voirie
—
Assainissement
Groupement
Eiffage/Transterrassement
Variante
n°1
après négociation
:
1352
194,85
€
1 622
633,82
€
Réseaux
souples
SPIE
Offre
de
Base
après négociation
:
176
846,25
€
212
215,50
€
Espaces
Vert
ID VERDE
Offre
de
Base
après négociation
:
256
475,70
€
307
770,84€
Montant
Total
2
142
620,16
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
différents
marchés
de
travaux
et
l'ensemble
de
”
leurs
pièces
constitutives,
pour
un
montant
total
de
1 785
516,80
€ HT soit 2
142
620,16
€ TTC
et répartis
selon
les 3
lois
suivants
:
N°
Libelié
Entreprises
retenues
Nature
de
l'offre | Montant
total
P
et
montant
HT
TIC
en
€
Variante
r°1
1
Terrassement
- Voirie
—
Groupement
après
1
622
633,82
€
Assainissement
Elffage/Transterrassement!
négociation: 1352
194,85
€
Offre
de
Base
2
Réseaux
souples
SPIE
APTES
212
215,50
€
négociation
:
176
846,25
€
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
3
Tél, 05,46,07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunls-sudifr AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
_08-DE
Reçu
le
30/05/2023
N°
Libellé
Entreprises
retenues
Nature
de
l'offre | Montant
total
et
montant
HT
TTC
en
€
Offre
de
Base
3 |Fpaces Vert
ID VERDE
Apres
307 770,84€
négociation
:
256
475,70
€
Montant
Toïal
du
marché
de
travaux
2
142
620,16
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administraiit,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
«
==
Baptiste
PAIN
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dons
le déloi
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification,
Le
recours
peut
également
êfre
déposé
sur l'application
infemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www. lelerecours.ir.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mols
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenve
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contac{@aunis-sud.fr
4