Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 06 PA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 05 PA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 04 PA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 08 AM
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 01 AM
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 07 14 TR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 10 PA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 09 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 33 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 04 02 BU
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 09 Parc Dactivites Economiques de la Combe – SURGERES – Signature de Lacte de Depot DES Pieces du Lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 09 Parc Dactivites Economiques de la Combe – SURGERES – Signature de Lacte de Depot DES Pieces du Lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
09-DE
Reçu
le
10/02/2026
Am Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27
janvier
2026
DELIBERATION
n°2026
_O1_09
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
LA
COMBE
— SURGERES
— SIGNATURE
DE
L'ACTE
DE
DEPOT
DES
PIECES
DU
LOTISSEMENT
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-sept janvier
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communavtaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présenis
Votants
50
31
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-— Raymond
DESILLE
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean
Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
- Christelle
GRASSO
-—
Joël
LALOYAUX
- Marie
France
MORANT-
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
-Pascal
MAGINOT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE )
-
Caïherine
MOREAU
-
Lydia
BERETI
-Philippe
BARITEAU
{
a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD}
-
Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE-—
Laurent
ROUFFET
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU,
Richard
MOREAU
Absenis: François
PELLETIER
(excusé},
David
CHAMARD
fexcusé},
Barbara
GAUTIER
{excusée),
-
Philippe
BODET
{excusé},
Didier
TOUVRON
{excusé},
Danielle
BALLANGER
{excusée},
Christophe
FOLOPPE
{excusé)
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Sieve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
21 janvier 2026
n°: 017-200041614-20260127-2026 O1
09-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
ie
site
Interpel
:
21 janvier 2026
Î FPE.
2026
Télétransmission
en
préfeciure
le : 1
D
FEV,
20 AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
09-DE
Reçu
le
10/02/2026
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
LA
COMBE
—
SURGERES
—
SIGNATURE
DE
L'ACTE
DE
DÉPOT
DES
PIÈCES
DU
LOTISSEMENT
Vu
le
Permis
d'Aménager
portant
Evaluation
Environnementale
N°
017.434.20.A0001
accordé
le
19
février
2021
ayant
pour
objet
la
création
d'un
lotissement
de
25
lots
destiné
à
accueillir
des
activités
à
vocation
principalement
industrielles,
sur
un
terrain
silué
au
lieu-dit
« Bas
Fief des
Fosses
» à
Surgères
(17700),
Vu
le
Permis
d'Aménager
Modificatif
N°
017.434.20,A0001-M1
accordé
le
12
août
2025
ayant
pour
objet
la
modification
des
règles
d'implantation
par
rapport
aux
voies,
et
la
modification
du
règlement,
Vu
l'aménagement
récent
du
nouveau
Parc
d'Activités
Economiques
de
La
Combe
à
Surgères,
qui
propose
une
contenance
cadastrale
totale
de
terrain
à
bâtir
de
101
053
m°
répartie
sur
24
lois
de
946
n°
à
8
816
m°,
pour
une
surface
de
plancher
maximum
de
49
900
rm.
Le
lot
N°
24
(6066
m°)
ne
bénéficie
d'aucune
surface
de
plancher
autorisée,
étant
exciu
des
surfaces
consiructibles
en
raison
des
contraintes
archéologiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
en
présence
du
bureau
communautaire,
le
12
janvier
2026,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
préalablement
à
ia
réalisation
de
la
première
vente,
la
Communauté
de
Communes
doit
procéder
au
dépôt
des
pièces
constitutives
du
nouveau
lofissement
auprès
d'une
étude
notariale,
ainsi
qu'à
la
signature
de
l'acte
correspondant, Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
l’unanimité,
+
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
dépôt
des
pièces
constitutives
du
nouveau
lotissement
auprès
d'une
étude
notariale,
et
à
signer
l'acte
correspondant,
-
Précise
que
les
frais
relatifs
à
cet
acte
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Parc
d'activités
La
Combe,
-
Aulorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
extrait
conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
03
février
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
09-DE
Reçu
le
10/02/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présid
Jean
GOK
Délais
et vd
s de recour:
La
présenté/
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.