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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 01 Amenagement Parc Dactivites ECO la Combe Surgeres Signature Devis Pour le Raccordement du Parc D Activites Reseau Public de Distribution D ELECTRICITE publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 01 Amenagement Parc Dactivites ECO la Combe Surgeres Signature Devis Pour le Raccordement du Parc D Activites Reseau Public de Distribution D ELECTRICITE publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
O1-DE
Reçu
le
25/07/2023
Al;
Ds
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
. Ga f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
18 juillet 2023
DELIBERATION
n°2023_07
01
Mg
Communauté
de
Communes
AMENAGEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMBE
- SURGERES
- SIGNATURE
D'UN
DEVIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
35
40
Communauté
de
Communes
sur
li
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAUÏ}
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
— Walter
GARCIA
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{areçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN}
-
Barbara
GAUTIER
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE)-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
-
Hervé
GAILDRAT
-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Nadia
AUDEBERT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Christelle
GRASSO
—
David
CHAMARD
—
Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Martine
LLEU
-— Sylvie
PLAIRE
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET-
Didier
TOUVRON
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Mernbres
suppléanis
:
Absents
:
Jean-Michel
SOUSSIN
{excusé),
Christophe
RAULT
{excusé},
Emmanuel
NICOLAS,
Sieve
GABET
{excusé}),
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
fexcusée),
Danielle
BALLANGER
{excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Christelle
GRASSO
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
: ?
5
JUIL,
202
Ce
1 juillet 2028
n°: 017-200041614-202307 18-2023.07_OI-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
lntgr
et:
11 juillet 2023
JUIL, 2023
45
Avenue
Marin
Luiher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
01-DE
Reçu
le
25/07/2023
AMENAGEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMBE
- SURGERES
- SIGNATURE
D'UN
DEVIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
DU
PARC
D'ACTIVITES
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'arrêté
de
la
mairie
de
Surgères
en
date
du
19
février
2021
accordant
le
permis
d'aménager
du
parc
d'activités
économiques
de
La
Combe,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4 juillet
2023,
Vu
le
devis
proposé
par
Enedis,
Considérant
que
le
raccordement
du
parc
d'activités
de
La
Combe
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
est
assuré
par
Enedis
et
ne
fait
pas
partie
des
prestations
de
l'entreprise
retenue
pour
la
création
des
réseaux
souples,
Monsieur
Walter
GARCIA,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
présente
les
principales
caractéristiques
de
la
proposition
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
adressée
par
Enedlis.
°
Réseau
haute
tension:
Compte
tenu
de
la
puissance
de
raccordement
demandée,
de
2 850
kVA,
il est
prévu
de
créer
4
nouveaux
posies
de
disiibution,
les
postes
existants
dans
le
secteur
n'ayant
pas
la
capacité
suffisante
pour
permettre
le
raccordement
direct
de
l'opération
(le
poste
existant,
implanté
route
de
Vouhé,
sera
utilisé
pour
le raccordement
de
4 lots).
Pour
alimenter
chaque
nouveau
poste,
une
exiension
du
réseau
Haute
Tension
est
nécessaire.
Cette
extension
comprend
une
canalisation
souterraine
HTA
sur
une
longueur
de
956
m
dans
l'emprise
du
projet.
+
Réseau
basse
tension:
Une
extension
de
réseau
depuis
les
postes
de
distribution
publique
à
construire
est
nécessaire
pour
raccorder
l'ensemble
des
lots.
Cette
extension
comprend
la
création
d'une
nouvelle
canalisation
Basse
Tension
sur
une
longueur
de
2340
m.
Compte-tenu
de
la
diversité
des
entreprises
attendues,
plusieurs
puissances
ont
été
retenues,
en
fonction
de
la
taille
des
lots,
et
réparties
comme
suit
:
-_
Puissance
< 36
KkVA
: 5 lots,
-
Puissance
comprise
entre
60
et
120
KVA
: 16
lots
-__
Puissance
2
120
KVA
: 3 lots
Les
travaux
de
raccordement
et
la fourniture
des
4 postes
de
transformation
s'élèvent
à 395
112,75
€
HT.
Enedis
prend
à
sa
charge
40
%
de
ce
montant
(réfaction),
soit
un
reste
à
charge
pour
la
CDC
de
237
067,65
€
HT
(284
481,20
€TTC).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
—
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunls-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
O01-DE
Reçu
ie
25/07/2023
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Autorse
Monsieur
le
Président
à
signer
le
devis
présenté
par
Enedis
pour
le
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
du
parc
d'activités
économiques
de
La
Combe,
devis
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
le
projet
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-
Di
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
2023
du
Parc
d'Activités
de
La
Combe,
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ce
devis. Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
19 juillet
2023
=
Le Présiddh
4%
Le secrétaire
de
séance
’
Q
_—
+
Jean
G
Christelle
G
Délais
et
Jes
de
recours
La
présen
étibérotion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification,
Le recours
peut
également
êfre
déposé sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peuf
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
clans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
45
Avenue
Martin
Luiher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46,07.72.60
e-maif:
contact@aunis-suc.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230718-2023
07
01-DE
Reçu
le
25/07/2023