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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 06 Parc Dactivites Economiques de la Combe – Commune de Surgeres – Determination du Prix de Commercialisation DES Terrains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 06 Parc Dactivites Economiques de la Combe – Commune de Surgeres – Determination du Prix de Commercialisation DES Terrains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
06-DE
Reçu
le
22/12/2023
AU
-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
-
Ga
{
"
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
<
\
Séance
du
19 décembre
2023
Ma Communauté
DELIBERATION n°2023 _12_06
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMBE
-
COMMUNE
DE
SURGERES
—
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
COMMERCIALISATION
DES
TERRAINS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
En
exercice
Présents
Votants
|} dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AuUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fifulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Maryiise
BOCHE)
—
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
(a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
— Emmanuel
JOBIN
—
Florence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
-
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
—
Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenits
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
7
2
DEC.
2023
18 décembre
2023
n°:017-200041614-20231219-2023_12_06-DE
Affichage
de
la
convocalion
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
13 décembre
2023
2 8 DEC. 202
45
Avenue
Maïtin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22.83
— Fax
: 05.48.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
06-DE
Reçu
le
22/12/2023
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA
COMBE
—- COMMUNE
DE
SURGERES
-— DETERMINATION
DU
PRIX
DE
COMMERCIALISATION
DES
TERRAINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
Extracommunautaire
Développement
Economique
réunie
le 4 décembre
2023,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
5
décembre
2023,
Considérant
l'aménagement
et
la
viabilisation
du
parc
d'activités
économiques
de
La
Combe
à
Surgères
et
pour
répondre
aux
demandes
de
réservation
foncière,
Considérant
le
prix
de
revient
de
cette
opération
ainsi
que
les
opérations
connexes
liées
à
sa
desserte,
Considérant
que
les
propositions
de
la
Commission
Extracommunautaire
Développement
Economique
ne
remettent
pas
en
cause
l'équilibre
économique
de
l'opération,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
propose
de
fixer
le
prix
de
cession
des
lots
du
parc
d'activités
économiques
de
La
Combe
à
Surgères
à
40
€ HT/m°2.
ll est
rappelé
que
le
lot
n°24
restera
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
etne
pourra
être
cédé,
conformément
aux
engagements
pris
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
de
fixer
le
prix
de
cession
des
terrains
du
parc
d'activités
économiques
de
La
Combe
à
Surgères
à
40
€
HT/nv2.
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
45
Avenue
Martin
LÜher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
\
Tél.
05.46.07.22,83
ax : 05.46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
06-DE
Reçu
le
22/12/2023
Délais
ef
voies
de
recours
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecaurs
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.ir.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délal;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45 Avenue
Moulin
Luther King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22,33
— Fax
: 05.46,07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
06-DE
Reçu
le
22/12/2023