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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2023-053
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2023-05-31-00001 - DECISION N° 5 - 2023 portant composition de la Commission
des usagers (CDU) (1 page) Page 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2023-05-26-00001 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577 Portant modification de
l’agrément N°88-000144 à l’entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCE
CENTRALE (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant rectification
d’erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING sur le
territoire communal de PLAINFAING (2 pages) Page 9
88-2023-05-22-00003 - Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023 prononçant
l’application du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et du
GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision sur les territoires communaux du VAL D’AJOL
et du GIRMONT- VAL D’AJOL (3 pages) Page 12
88-2023-05-16-00005 - Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023 prononçant la
distraction du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et du
GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision sur le territoire communal du VAL D’AJOL (2
pages) Page 16
88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de
défrichement sur le territoire de la commune de CHARMOIS DEVANT BRUYERES (5
pages) Page 19
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des
terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des
risques naturels ou technologiques prévisibles dans le département des Vosges (48 pages) Page 25
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (4 pages) Page 74
88-2023-06-01-00003 - Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 1er juin 2023 portant retrait
d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 79
88-2023-06-01-00002 - Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (3 pages) Page 82
2 Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de
zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON (4 pages) Page 86
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2023-06-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification, au titre de
l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A. (3 pages) Page 91
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2023-05-30-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation de créer et d’utiliser une
plate-forme ULM sur la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE (3 pages) Page 95
Prefecture des Vosges / DCL
88-2023-05-24-00005 - ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023 portant renouvellement de
l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, pour exercer les missions
liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des
conducteurs (3 pages) Page 99
88-2023-05-22-00002 - ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023 portant renouvellement de
l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, Docteur en médecine, pour
exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs (3 pages) Page 103
88-2023-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2023 portant dissolution du syndicat mixte d'arts
vivants (2 pages) Page 107
3 CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2023-05-31-00001
DECISION N° 5 - 2023
portant composition de la Commission des usagers (CDU)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2023-05-31-00001 - DECISION N° 5 - 2023 portant composition de la Commission des usagers (CDU) 4 www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N° 5 - 2023
portant composition de la Commission des usagers (CDU)
Vu La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (articles L 1112-3 et L.1413-14 du code de la santé publique)
Vu le décret 2005-213 du 2 mars 2005 relative à la commission des Relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
Vu le décret 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Vu l’article 183 de la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui rénove la Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) instituée par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,) en la renommant Commission des Usagers (CDU).
Vu la Loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) N° 2009-879 du 21 juillet 2009.
Vu le décret d’application N° 2016-726 du 1er juin 2016 relative à la Commission des Usagers des établissements de santé.
La composition de la Commission des usagers est ainsi arrêtée :
Membres :
Président élu : Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué de l’Etablissement Vice-Président élu : Monsieur André MAILLARD, Représentant des Usagers (APF) Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directrice des Soins, Qualité, Gestion des Risques et Usagers
Docteur Christelle DOUART-LEGER, médiateur médical titulaire du site de Neufchâteau Docteur Hervé SCHMITT, médiateur médical du site de Vittel
Madame Julie COLLIN, médiateur non médical titulaire
Monsieur Thierry VASSART, médiateur non médical suppléant
Madame Madeleine HUMBLOT, représentante des usagers AFDL 54-88 Madame Joëlle HUMMEL, représentante des usagers FNAIR
Madame Sylvie CONRAUX, représentante des usagers suppléante, UDAF Monsieur Mohamed DERMECHE, représentant de la CME
Madame Marylène LEFEVRE représentante titulaire de la CSIRMT Madame Angélique PAURISSE, représentante titulaire du CTE
Madame Isabelle CHERPITEL, représentante suppléante du CTE Madame Christine HERBELOT, Chargée de la Qualité, Droit des usagers, Gestion des Risques
Neufchâteau,
Le 31 mai 2023
Pour le Directeur par Intérim,
Et par Délégation,
Le Directeur Délégué
Signé
Fabien CLAISE
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2023-05-31-00001 - DECISION N° 5 - 2023 portant composition de la Commission des usagers (CDU) 5 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2023-05-26-00001
ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577
Portant modification de l’agrément N°88-000144
à l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCE CENTRALE
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-26-00001 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577 Portant modification de l’agrément N°88-000144 6 1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577
Portant modification de l’agrément N°88-000144
à l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCE CENTRALE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’ARS Grand Est ;
VU l’arrêté ARS n°2023-2287 du 3 Mai 2023 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté n°597/2009-DDASS/OSS/NR en date du 1er octobre 2009 portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires dénommée AMBULANCE CENTRALE pour effectuer des transports sanitaires pour l’aide médicale urgente et pour les transports sur prescription médicale ;
VU l’arrêté ARS/DT88 n°2016/0489 du 8 Mars 2016 portant modification de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires dénommée AMBULANCE CENTRALE ;
VU le procès-verbal des décisions de l’Associé unique en date du 1er Avril 2023 ;
VU l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 7 Avril 2023;
CONSIDERANT : que la nomination d’un nouveau Président et la nomination d’un Directeur Général n’entraînent pas de changement de la personne morale. L’agrément de la l’entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCE CENTRALE subsiste.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les modifications portées sur l’agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires dénommée AMBULANCE CENTRALE sont enregistrées comme suit :
Est agréée sous le numéro 88-000144 pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués au titre de l’aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription médicale, l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres, ci-après désignée :
Dénomination sociale : AMBULANCE CENTRALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
à associé unique
Siège social : 46, rue Carnot
88700 RAMBERVILLERS
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-26-00001 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577 Portant modification de l’agrément N°88-000144 7 2/2
1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Dirigeants :
Président : Monsieur Stéphane ROUSSEL
Directeur Général : Madame Maïtée FONTI
Véhicules
du transport sanitaire : 2 ambulances, 3 véhicules sanitaires légers.
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l’Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute modification.
ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise doit être signalée à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 4 : L’entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l’Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l’objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la Société AMBULANCE CENTRALE. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges.
Epinal, le 26 Mai 2023
Pour la Directrice Générale de l’ARS Grand Est
et par délégation
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-05-26-00001 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023-2577 Portant modification de l’agrément N°88-000144 8 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-23-00003
Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant
rectification d’erreur matérielle
contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant rectification d’erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023 prononçant 9 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant rectification d’erreur matérielle
contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 414/2022 du 21 novembre 2022 accordant délégation de signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°117/2023 du 3 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PLAINFAING en date du 22 juin 2022, demandant l’application du régime forestier aux parcelles situées sur la commune de PLAINFAING ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 22 février 2023 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant rectification d’erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023 prononçant 10 Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 10 février 2023 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral n°72/2023/DDT du 3 Mars 2023 est entachée d’une erreur matérielle en ce qui concerne l’abrogation et le remplacement de toutes les décisions antérieures d'application du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de PLAINFAING
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°72/2023/DDT du 3 Mars 2023 est
supprimé pour erreur matérielle.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°72/2023/DDT du 3 Mars 2023 restent inchangées.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de PLAINFAING et le directeur de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de PLAINFAING et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 23 Mai 2023
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service adjointe
de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle MORVILLER
Délais et voies de recours :
F Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. K
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-23-00003 - Arrêté n° 180/2023/DDT du 23 Mai 2023 portant rectification d’erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°072/2023/DDT du 3 Mars 2023 prononçant 11 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-22-00003
Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023
prononçant l’application du régime forestier
pour les communes du VAL D’AJOL et du
GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision
sur les territoires communaux du VAL D’AJOL et du
GIRMONT- VAL D’AJOL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-22-00003 - Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023 prononçant l’application du régime forestier 12 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023
prononçant l’application du régime forestier
pour les communes du VAL D’AJOL et du GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision
sur les territoires communaux du VAL D’AJOL et du GIRMONT- VAL D’AJOL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 414/2022 du 21 novembre 2022 accordant délégation de signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°117/2023 du 3 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de VAL D’AJOL en date du 15 novembre 2018, du 9 décembre 2021, du 27 octobre 2022, et les délibérations du conseil municipal de la commune de GIRMONT-VAL D’AJOL en date du 28 novembre 2018, du 3 décembre 2021, du 10 octobre 2022, demandant l’application du régime forestier en INDIVISION pour les parcelles situées sur les communes du VAL D’AJOL et du GIRMONT-VAL D’AJOL ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-22-00003 - Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023 prononçant l’application du régime forestier 13 Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 5 Mai 2023 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 26 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 10 ha 10a 02 ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoires
communaux Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Communes du
VAL D’AJOL et du
GIRMONT-VAL
D’AJOL
LE GIRMONT-VAL
D’AJOL
AE
307
LE BEUNY
3,2641
308 0,1760
309 0,0107
312 2,9119
315 0,1859
LE VAL D’AJOL
AR
259
LES RANGS
0,9245
280 0,9000
BT
138
LE CLOS MELINE
0,3510
313 0,5321
342 0,2837
343 0,0034
344 0,0069
D 66 AU DESSUS DE MARTINXARD 0,5500
TOTAL 10,1002
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-22-00003 - Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023 prononçant l’application du régime forestier 14 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune du VAL D’AJOL, le maire de la commune du GIRMONT-VAL D’AJOL et le directeur de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes du VAL D’AJOL et du GIRMONT-VAL D’AJOL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 22 Mai 2023
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service adjointe
de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle MORVILLER
Délais et voies de recours :
H Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. L
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-22-00003 - Arrêté n° 182/2023/DDT du 22 Mai 2023 prononçant l’application du régime forestier 15 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-16-00005
Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023
prononçant la distraction du régime forestier pour les
communes du VAL D’AJOL et
du GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D’AJOL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00005 - Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023 prononçant la distraction du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et 16 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023
prononçant la distraction du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et
du GIRMONT-VAL D’AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D’AJOL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 414/2022 du 21 novembre 2022 accordant délégation de signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°117/2023 du 3 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du VAL D’AJOL en date du 13 décembre 2022, et la délibération du conseil municipal de la commune du GIRMONT-VAL D’AJOL en date du 15 décembre 2022, demandant la distraction du régime forestier en INDIVISION pour les parcelles situées sur la commune du VAL D’AJOL ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00005 - Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023 prononçant la distraction du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et 17 Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 5 mai 2023 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 25 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 0 ha 41 a 20 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune du
VAL D’AJOL ET
DU GIRMONT-
VAL D’AJOL
LE VAL D’AJOL BN
304
LA FEUILLEE
NOUVELLE
0,0660
306 0,1180
365 0,2280
TOTAL 0,4120
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune du VAL D’AJOL, le maire de la commune du
GIRMONT-VAL D’AJOL et le directeur de l’Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les communes du VAL D’AJOL et du GIRMONT-VAL D’AJOL et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 16 mai 2023
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service adjointe
de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle MORVILLER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00005 - Arrêté n° 183/2023/DDT du 16 mai 2023 prononçant la distraction du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et 18 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-06-02-00002
Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 19 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 20 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 21 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 22 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 23 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-02-00002 - Arrêté n° 200/2023/DDT du 2 juin 2023 portant autorisation de défrichement sur le territoire 24 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-25-00008
Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant
la liste des terrains de campings et de stationnement de
caravanes situés dans des zones soumises à des risques
naturels ou technologiques prévisibles dans le département
des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 25 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 MAI 2023
fixant
la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes
situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles
dans le département des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L112-1 et L112-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L125-2 et R125-10 à R125-22,
R563-4 et D563-8-1 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L443-2 et R443-1 à R443-12 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié, notamment son article 3, relatif
à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, pris en application
de l’article L125-2 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°94-614 du 13 juillet 1994, relatif aux prescriptions permettant
d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique
prévisible et notamment son article 2 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l’arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescription de sécurité
destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de
caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 26 Vu l’arrêté interministériel du 09 févier 2005 relatif à l’affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de
loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et de caravanes et
modifiant le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°382/2021/DDT du 08 décembre 2021 portant approbation
du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) comportant la liste des
communes exposées aux risques majeurs, dans le département des Vosges ;
Vu la circulaire du ministère de l’environnement du 23 février 1993 sur
l’information préventive et la sécurité des occupants des terrains aménagés
pour l’accueil du camping et du caravaning au regard des risques majeurs ;
Vu la circulaire interministérielle n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à
l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés
dans les zones à risques ;
Vu la circulaire n°99-70 du 5 octobre 1999 du ministère du tourisme, relative à
l’application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux
terrains de camping ;
Vu l’instruction du gouvernement du 06 octobre 2014 relative à l’application de la
réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans
les zones de submersion rapide ;
Considérant les risques pouvant affecter les terrains de campings et lieux de
stationnement de caravanes cités en annexe ;
Considérant qu’il convient d’apporter à la population une information préventive sur
les risques majeurs auxquels elle est exposée selon l’article L125-5 du code de
l’environnement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er: La liste des terrains de camping et lieux de stationnement de caravanes
exposés à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques majeurs est annexée au
présent arrêté.
Article 2 : Sont abrogés les précédents arrêtés définissant la liste des terrains de
campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des
risques naturels ou technologiques prévisibles dans le département des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 27 Article 3 : Les gestionnaires des terrains de camping et lieux de stationnement de
caravanes figurant sur cette liste devront réaliser ou mettre à jour un dispositif
d’information préventive, d’alerte et d’évacuation des usagers conforme au cahier de
prescriptions de sécurité (CPS) :
reprenant les informations figurant dans le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) et le document d’information communal sur les risques
majeurs (DICRIM) de leur commune ;
tenant compte des particularités du site et des caractéristiques du risque.
Ce cahier sera intégré au plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune
concernée.
Article 4 : Les maires des communes concernées sont chargés, en application de la
réglementation en vigueur et notamment de l’article R125-15 du code de
l’environnement, d’examiner la situation de chaque établissement en cause et de faire
procéder à la mise en place par l’exploitant de mesure d’information, d’alerte et
d’évacuation des usagers qui seront précisées sous forme d’un cahier de prescriptions
de sécurité (modèle annexé au présent arrêté).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet, les sous-
préfets d’arrondissement des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 25 MAI 2023
La préfète,
Signée
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 28
Commune Nom Inondation Séisme Radon
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Dangereuse
Retrait
Gonflement
Argiles Moyen
Rupture de
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Transport
Matières
Dangereuses
Canalisation
Transport
Matières
Dangereuses
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 29
Commune Nom Inondation Séisme Radon Descente Dangereuse Retrait
Gonflement
Argiles Moyen
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Transport
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Matières
Dangereuses
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 30
Commune Nom Inondation Séisme Radon Descente Dangereuse Retrait
Gonflement
Argiles Moyen
Rupture de
Barrage
Transport
Matières
Dangereuses
Canalisation
Transport
Matières
Dangereuses
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Commune Nom Inondation Séisme Radon Descente Dangereuse Retrait
Gonflement
Argiles Moyen
Rupture de
Barrage
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Matières
Dangereuses
Canalisation
Transport
Matières
Dangereuses
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Commune Nom Inondation Séisme Radon Descente Dangereuse Retrait
Gonflement
Argiles Moyen
Rupture de
Barrage
Transport
Matières
Dangereuses
Canalisation
Transport
Matières
Dangereuses
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département, l’autorité compétente, pour délivrer les autorisations d'ouverture de terrains de
camping et de stationnement de caravanes, fixe après consultation ou proposition de l'exploitant
et après avis motivé du préfet, les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant
d'assurer la sécurité des occupants de ces terrains et le délai dans lequel elles devront être
réalisées.
A l'issu du délai imparti, si ces prescriptions ne sont pas respectées, la fermeture et l'évacuation
des occupants peut être ordonnée jusqu'à exécution des prescriptions.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS D’INFORMATION, D’ALERTE ET D’ÉVACUATION
RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS
DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES SOUMIS À
UN RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE PRÉVISIBLE
en application des articles R 125-15 à R125-22 du code de l’environnement
Direction départementale
des territoires des Vosges
Annexe a l’arrête
n°178/2023/DDT
Version : Mai 2023
R a p p e l
C o o r d o n n é e s
Nom de la commune :
Nom du camping :
Période annuelle d'ouverture :
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous
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SOMMAIRE
1.PRÉAMBULE.......................................................................................................................................................................3
INTRODUCTION............................................................................................................................................................................4
2.INFORMATIONS GÉNÉRALES, ADMINISTRATIVES ET CONSIGNES D'EXPLOITATION PERMANENTE........5
FICHE ADMINISTRATIVE DU TERRAIN.....................................................................................................................................6
DESCRIPTION DES MOYENS D’INFORMATION, D’ALERTE, D’ÉVACUATION ET DE SECOURS ET CONDITIONS D’ENTRETIEN..................................................................................................................................................................................8
CONSIGNES PERMANENTES DE SÉCURITÉ............................................................................................................................11
3.INFORMATIONS POUR LES OCCUPANTS DU TERRAIN........................................................................................12
RISQUES ENCOURUS...................................................................................................................................................................13
CONSIGNES DE SÉCURITÉ.........................................................................................................................................................15
RISQUE INCENDIE INTERNE.......................................................................................................................................…..15
RISQUE RADON.................................................................................................................................................................16
RISQUE INONDATION.....................................................................................................................................................17
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES ET COULÉE DE BOUE.............18
RISQUE TEMPÊTE...............................................................................................................................................................19
RISQUE SISMIQUE.............................................................................................................................................................20
RISQUE TECHNOLOGIQUE (INDUSTRIEL, NUCLÉAIRE, TRANSPORT DE MATIÈRE DANGEREUSE , DESCENTE DANGEREUSE)...................................................................................................................................................................21
RISQUE RUPTURE DE BARRAGE ET DIGUE...................................................................................................................22
PLAN D’AFFICHAGE....................................................................................................................................................................23
LANGUES DE DIFFUSION...........................................................................................................................................................23
4.PRESCRIPTIONS D’ALERTE.........................................................................................................................................24
DISPOSITIFS DE VIGILANCE.....................................................................................................................................................25
VIGILANCE MÉTÉO (CARTOGRAPHIE MÉTÉO-FRANCE)..........................................................................................25
VIGILANCES CRUES (SERVICE DE PRÉVISION DES CRUES SEINE- NORD-EST)....................................................26
LES MOYENS MOBILES D’ALERTE..................................................................................................................................27
SCHÉMA D’ALERTE ET D’INFORMATION..............................................................................................................................28
FICHES RÉFLEXE MAIRIE............................................................................................................................................................29
RÔLE DU GESTIONNAIRE FACE À UNE ALERTE...................................................................................................................30
PRE-ALERTE........................................................................................................................................................................30
ALERTE................................................................................................................................................................................31
INFORMATIONS UTILES..................................................................................................................................................32
5.PRESCRIPTIONS D’ÉVACUATION..............................................................................................................................33
PLAN D’ÉVACUATION................................................................................................................................................................34
RÔLE DU GESTIONNAIRE FACE À UNE ÉVACUATION.......................................................................................................35
FICHE DESCRIPTIVE D’ÉVACUATION....................................................................................................................................36
FICHE DESCRIPTIVE DU PLAN DE SÉCURITÉ........................................................................................................................37
SUIVI DU DOCUMENT DE SYNTHÈSE.....................................................................................................................................38
6.ANNEXE..........................................................................................................................................................................39
CONTEXTE JURIDIQUE..............................................................................................................................................................40
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 35 1.PRÉAMBULE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 36 Le cahier de prescriptions de sécurité a pour objectif de regrouper dans un seul document, à disposition à la fois du public et de l’exploitant, toutes les informations nécessaires à l’exploitant du camping, à ses occupants pour prévenir la survenance de risques majeurs et réagir en cas d’événement.
INTRODUCTION INTRODUCTION
Les terrains de camping, du fait notamment de leur implantation, peuvent être soumis à des risques naturels ou technologiques majeurs tels que des inondations ou d’autres phénomènes.
C’est pourquoi dans les zones à risques naturels ou technologiques prévisibles, des prescriptions en matière d’information, d’alerte et d’évacuation dans le but d’assurer la sécurité des occupants des campings et des parcs résidentiels de loisirs doivent être édictées au travers de la rédaction de cahiers de prescriptions de sécurité des campings.
Les zones concernées sont notamment celles définies à l’article R125-10 du code de l’environnement :
• plan particulier d’intervention
• plan de prévention des risques naturels prévisibles
• exposition à un risque majeur particulier par arrêté préfectoral
S’agissant des dispositions propres aux terrains de campings et des autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, les zones soumises à un risque naturel ou technologiques prévisibles, sont, en vertu de l’article R443-9 du code de l’urbanisme, définies dans chaque département, par arrêté préfectoral.
L’autorité compétente pour fixer les prescriptions d’information, d’alerte, d’évacuation est la même que celle qui a délivré l’autorisation d’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
L’article R125-15 du code de l’environnement pose le critère suivant :
Commune avec POS ou PLU ou avec carte communale de la compétence du maire : • compétence maire pour la réalisation du cahier de prescriptions Commune non dotée de document d’urbanisme (application du règlement national d’urbanisme) ou carte communale de la compétence du préfet :
• compétence préfet pour la réalisation du cahier de prescriptions
Le cahier de prescriptions de sécurité porte à la fois sur :
l'information (remise à chaque occupant, dès son arrivée, d'un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde, affichage des informations et des consignes sur un modèle d'affichage homologué...),
l'alerte (modalités de déclenchement, mesures à mettre en œuvre, installation de dispositifs d'avertissement des usagers...),
l’évacuation (conditions de mise en œuvre, cheminements balisés, désignation de lieux de regroupement et de refuge...).
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
• Code de l’urbanisme : Article L443-2 relatif aux prescriptions assurant la sécurité des occupants de terrains de campings et assimilés, Articles R443-1 à R443-16 relatifs en particulier aux conditions de fermeture de terrains • Code de l’environnement :Article R125-15 à 22
• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité • Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible • Circulaire interministérielle n°95-14 du 6 février 1995 relative à l’application du décret du 13 juillet 1994 • Circulaire interministérielle n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 38 I N F O R M A T I O N S G É N É R A L E S
R E S P O N S A B L E ( S ) d e l a S É C U R I T É (joignable en cas d’urgence)
C A R A C T É R I S T I Q U E S D U T E R R A I N
FICHE FICHE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATIVE DU DU TERRAIN TERRAIN
Nom du camping :
Adresse :
Coordonnées GPS :
Téléphone :
Courriel :
Nom du gestionnaire :
Nom du propriétaire:
Période d’ouverture :
Présence en permanence sur le camping pendant la période d’ouverture H 24 : Oui Non
Nom du responsable :
Adresse :
Téléphone :
Localisation du responsable sécurité sur le terrain :
Personne relais en son absence
Nom personne relais :
Adresse :
Téléphone: Portable:
Ces personnes responsables sont-elles formées à la sécurité contre les risques d’incendie et aux consignes
d’alerte, d’information et d’évacuation ? Oui Non
Le personnel est-il formé à la sécurité contre les risques d’incendie et aux consignes d’alerte, d’information et d’évacuation ? Oui Non
Superficie totale :
Superficie. Bâtie au sol :
Superficie d’occupation :
Clôture (genre) :
Nombre d’accès :
Configuration du terrain (plat, boisé..) :
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A U T O R I S A T I O N S A D M I N I S T R A T I V E S
P L A N S
Nombre d’emplacements :
Caravane :
Tente :
Habitations légères de loisirs :
Résidences mobiles de loisirs :
Capacité d’accueil maximale :
Autorisation d’aménager :
Type (traditionnel, HLL) :
Classement :
Arrêté portant extension : Arrêté
Étoiles pour emplacements
Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Date d’approbation :
Préciser le risque :
Date d’approbation :
Plan de prévention des risques (PPR)
Préciser le risque :
Date d’approbation :
Périmètre de risque
Préciser le risque :
Date d’approbation :
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Plan particulier d'intervention (PPI)
Date d’approbation :
Plan d’alerte et d’évacuation
Date d’approbation :
Autre plan
Préciser le plan :
Date d’approbation:
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A L E R T E
S E C O U R S
DESCRIPTION DESCRIPTION DES DES MOYENS MOYENS D’INFORMATION, D’INFORMATION, D’ALERTE, D’ALERTE, D’ÉVACUATION D’ÉVACUATION ET ET DE DE SECOURS SECOURS ET ET CONDITIONS CONDITIONS D’ENTRETIEN D’ENTRETIEN
• Lieux d’affichage du plan d’évacuation et des affiches Q consignes de sécurité R :
• Document synthétique relatif aux consignes de sécurité remis à chaque campeur dès son installation, établies dans les langues suivantes :
• Cahier de prescription tenu à disposition des occupants à l’accueil.
• Moyens d'alerte
Lieu d’implantation du téléphone filaire :
Rappel du numéro :
• Moyens sonores d'alerte
Description :
Langues de diffusion:
Implantation :
• Moyens visuels d'alerte pour les personnes mal entendantes
Description :
Implantation :
• Autres :
• Alimentation électrique de sécurité
Type :
Autonomie :
Mise en route : automatique manuelle
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• Essais périodiques : (préciser jours, dates et heures)
• Éclairage de sécurité (éclairage de secours, points lumineux, lampes torches…)
Matériels de secours ; Sécurité incendie <1
Nombre d’accès au camping (utilisables par les moyens de secours) et implantation :
Nombre d’extincteurs :
Localisation :
Type (eau pulvérisée, CO2, poudre ) :
Nombre de Poteau Incendie :
Nombre de Bouches d’incendie :
Date du dernier contrôle :
Nombre de points Q Robinet Incendie Armé R (RIA) :
Localisation :
Nombre de points d’eau équipés de tuyaux :
Localisation :
Autres :
1 Les matériels de secours sécurité incendie existants devront figurer sur le plan d’évacuation joint à ce cahier.
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• Bâtiment de mise à l’abri, précisez le lieu, la surface et la capacité d’accueil (déclaration effectif ERP)
Interne à l’enceinte du camping :
Externe à l’enceinte du camping :
Précisez le moyen de mise à disposition des clés du bâtiment :
• Aire de regroupement
Aire de regroupement existante ? OUI NON
Si OUI, précisez le lieu :
Est-elle accessible pour un éventuel hélitreuillage ?
(arbres élagués aux alentours)
OUI NON
• Balisage de sécurité, fléchage du sens de l’évacuation
Description - implantation :
Joindre au cahier, un plan du terrain en A3 maximum comportant :
• Tous les emplacements correctement numérotés ;
• Les bâtiments (accueil, sanitaire...) ;
• Les points d’affichage des consignes de sécurité, de l’arrêté et du plan d’alerte et d’évacuation ; • Les points d’eau équipés de tuyaux ;
• Les extincteurs ;
• Les R.I.A ;
• Les autres points d’eau accessibles aux sapeurs-pompiers (piscine, lac, puits...) ; • Les postes téléphoniques ;
• Les emplacements de moyens d’alarme (sirènes, haut-parleurs) ; • Les flashs lumineux (pour les personnes mal entendantes).
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1) S'assurer que les consignes de sécurité sont effectivement remises à chaque campeur dès son installation ;
2) Procéder annuellement, à partir de l'alimentation "groupe électrogène", à des essais d'éclairage de sécurité et des moyens sonores et visuels d'alerte ;
3) Veiller à la mise à jour du plan d'évacuation en fonction de l'évolution du terrain, et s'assurer que son affichage est constant ;
4) Tenir rigoureusement à jour le registre des occupants du camping avec les indications minimales suivantes :
• Nombre de personnes par emplacements :
Caravane = C
Tente = T
Camping-Car = C.C.
Habitations légères de loisirs = HLL
Résidences mobiles de loisirs = RML
• Emplacement n°
• Période d’occupation
• Identité des personnes
• Langue comprise
• Observations (personne à mobilité réduite, jeunes enfants, animaux…)
5) S'assurer que les accès et les cheminements d'évacuation d'urgence restent libres en permanence ;
Se tenir informé quotidiennement des prévisions météorologiques départementales en consultant le site Internet de Météo France et celui du Service prévision des crues (SPC) aux adresses suivantes : http://www.meteofrance.com et http://www.vigicrues.gouv.fr ;
7) Informer la préfecture (et le maire) de tout changement important ayant un impact en matière de sécurité ;
8) Afficher à l'accueil, à proximité du téléphone, le numéro d'appels des services de secours (sapeurs- pompiers : 18 ou 112, gendarmerie ou police : 17, SAMU : 15) ;
9) Afficher l'interdiction de réaliser des feux ouverts au sol, l'utilisation de barbecue étant autorisée moyennant la préparation d'une aire d'évolution exempte de matières inflammables et suffisamment éloignée de végétation susceptible de propager un incendie ;
10) Si le camping est soumis à risque feu de forêt, maintenir et entretenir l'état débroussaillé conformément à la réglementation en vigueur à l'intérieur et à l'extérieur du camping ;
11) Afficher à l'entrée du terrain et dans les locaux collectifs, les consignes données aux campeurs concernant les précautions à prendre afin d'éviter les incendies et la conduite à tenir en cas d'incendie ;
12) Afficher en permanence à l'entrée du terrain un plan de l'établissement, faisant notamment ressortir les voies de circulation internes, l'emplacement des moyens de secours et les points de rassemblement ;
13) Procéder régulièrement à des exercices et tests du dispositif de sécurité (alerte, évacuation...).
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RISQUES RISQUES ENCOURUS ENCOURUS
Risque SFeux de forêtT
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Radon T
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Tempête T
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque SSismiqueT
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Inondation T
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Technologique T
(industriel, nucléaire, transport de
matière dangereuse et descente
dangereuse)
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Mouvement de
terrain, retrait et
gonflement des argiles et
coulée de boue T
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Risque S Rupture de
barrage et de digue T
OUI
Aléas :
Faible
Moyen
Fort
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 46
• En quoi le terrain est-il concerné ?
Le terrain se situe à proximité
- de la rivière suivante :
- d'une zone exposée à des mouvements de
terrains localisés :
- de l'établissement :
- autre (préciser) :
• Le terrain est en tout ou partie compris dans le zonage du :
PPR (à préciser) :
PPI (à préciser) :
Autres documents localisant un risque majeur (à préciser) :
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CONSIGNES CONSIGNES DE DE SÉCURITÉ SÉCURITÉ
RISQUE FEUX DE FORET
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez scrupuleusement les consignes :
Consignes à appliquer si l’on est témoin d’un départ de feu :
Prévenir immédiatement la direction du camping qui alertera les sapeurs-pompiers ;
Couper les fluides (électricité, gaz, etc) ;
Fermer et arroser les volets, portes et fenêtres ;
Obstruer les aérations avec des linges humides ;
Ne vous approcher jamais d'une zone d'incendie ;
Dégager les voies d'accès et les cheminements d'évacuation : ne pas sortir avec son véhicule et sa caravane ;
Éloignez-vous dans la direction opposée à l'incendie en rejoignant le point de rassemblement prévu dans le camping et suivre les consignes du gérant du camping ;
Respirer à travers un linge humide ;
Dans la nature, s’éloigner dos au vent ;
À pied, rechercher un écran (rocher, mur) ;
En voiture, ne pas sortir.
Les réflexes qui sauvent : .
France Bleu Sud Lorraine .
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
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RISQUE RADON
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez scrupuleusement les consignes :
Mesures de protection et de sauvegarde :
1. Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l’aléa radon ou la vulnérabilité des enjeux, on peut citer :
• empêcher le radon venu du sol de pénétrer dans la structure • traiter le soubassement
• diluer la concentration en radon.
Consignes de sécurité :
1. Empêcher le radon de pénétrer
• s’informer en mairie des risques encourus
• s’assurer de l’étanchéité à l’air et à l’eau entre bâtiment et le sous-sol et les murs. • Veiller à obturer les passages autour des gaines et au niveau des fissures du plancher et du plafond.
2. Évacuer le radon
• s’assurer que le bâtiment possède un système d’aération
• traiter le soubassement du bâtiment (vide sanitaire, cave, dallage sur terre plein)
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
• Gérardmer 92.0 FM
• Neufchâteau 103.0 FM
• Remiremont 102.2 FM
• Vittel 102.6 FM
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 49
RISQUE INONDATION
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par
l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez
scrupuleusement les consignes :
Fermez le gaz à l’extérieur et coupez l’électricité et fermer les portes
Gagnez au plus vite les hauteurs ou la zone de regroupement
N’emportez que vos papiers d’identité, vos devises et vos objets les plus précieux
Laissez sur place votre véhicule et votre matériel de camping
Ne vous réfugiez pas dans les caravanes (en cas de forte inondation ou de tempête, ces dernières peuvent être emportées)
Ne revenez pas sur vos pas
Consultez dès maintenant le plan d’évacuation du terrain à l’accueil et sur les blocs lavabos, toilettes, etc. Repérez à l’avance votre itinéraire de repli jusqu’à la zone de regroupement. Les itinéraires d’évacuation sont symbolisés par le logo ci-dessous :
10 cm
30 cm
Les réflexes qui sauvent : .
France Bleu Sud Lorraine .
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 50
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES ET COULÉE DE BOUE
Signalez à l’exploitant du terrain de camping :
l’apparition de fissures dans le sol
l’apparition d’affaissement ou d’effondrement du sol
la chute de blocs ou de pierres
tout indice d’instabilité potentielle
celui-ci vous donnera les consignes à
suivre.
En cas d’éboulement, de chute de pierres ou de mouvement de
sol : Pendant :
Dès les premiers signes, évacuez les bâtiments
Ne revenez pas sur vos pas
Ne prenez pas l'ascenseur
Écartez-vous au plus vite de la zone dangereuse
Informez immédiatement l’exploitant du terrain de camping
Rejoigniez le lieu de
regroupement Après :
N'entrer pas dans un bâtiment endommagé
Empêcher l’accès du public
Informer les autorités (18 ou 112 d’un portable)
Se mettre à disposition des secours
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 51
RISQUE TEMPÊTE
Le gestionnaire doit consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique et de crue (Vigicrue) afin de pouvoir informer les occupants du camping et agir en conséquence.
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez scrupuleusement les consignes :
Le rôle des pouvoirs publics :
Mettre en place une chaîne d’alerte et de vigilance ;
Alerter les gestionnaires dès réception de l’information.
Le rôle du gestionnaire :
En amont du risque :
Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et la carte de vigilance météorologique afin de pouvoir informer les occupants du camping et agir en conséquence ;
Bien choisir les types d’arbre au moment de la plantation ;
Respecter les normes d’entretien du terrain.
Les consignes de sécurité :
Bien vérifier les installations, arrimer les auvents, les tentes et toutes installations susceptibles d’être emportées par le vent ;
Mettre à l’abri tout élément dangereux qui peut être emporté par le vent (tôles, barbecues…) ;
En cas de danger particulier, il est préférable de demander à chacun de quitter son hébergement
et de se mettre à l’abri dans les bâtiments du camping.
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
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RISQUE SISMIQUE
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par
l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez
scrupuleusement les consignes :
Consignes individuelle de sécurité :
Avant
Prévoir les équipements minimums de survie (radio portable avec piles, lampe de poche, eau potable, papiers personnels, médicaments urgents, couverture, vêtements de rechange, matériel de confinement) ;
Repérer les points de coupure de gaz, d'eau et d'électricité ;
Pendant
S'informer : Écouter la radio ;
Ne pas aller cherche les enfants à l'école ;
Penser aux personnes âgées et handicapées ;
Ne pas téléphoner (les réseaux doivent rester disponibles pour les secours) ;
Se protéger la tête avec les bras ;
Ne pas allumer de flamme ;
Rester où l'on est :
à l'intérieur : - se mettre près d'un gros mur ou sous des meubles solides - s'éloigner des fenêtres ;
à l'extérieur : - ne pas rester près des fils électriques ou près de ce qui peut s'effondrer (ponts, corniches, toitures, cheminée, etc.) ;
Après
S'informer : Écouter et suivre les consignes données par la radio (France Bleu – 107.1) et les autorités ;
Informer les autorités de tout danger observé ;
Se méfier des répliques : il peut y avoir d'autres secousses ;
Couper l'eau, l'électricité et le gaz : en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités.
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
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RISQUE TECHNOLOGIQUE
(INDUSTRIEL, NUCLÉAIRE,TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET
DESCENTE DANGEREUSE)
En cas d’accident industriel ou radiologique grave, les occupants du terrain de camping seraient alertés par le signal d’alerte diffusé par les sirènes PPI (Plan Particulier d’Intervention) présentes sur les sites à risques.
L’alerte peut être diffusée par des voitures équipées de haut-parleurs (selon le cas, véhicules des sapeurs-pompiers, des forces de l’ordre ou de la commune). Le signal d’alerte émet un son pendant 3 fois 1 minute, séparé par un court silence (code national d’alerte).
La fin de l’alerte est annoncée par une sirène qui émet un son continu, sans changement de tonalité, durant 30 secondes. Ce signal signifie que le danger est passé et que le respect des consignes de sécurité n’est plus nécessaire. Au vu de la situation, l’exploitant peut diffuser l’alerte avec les moyens dont il dispose (sonorisation, porte-voix…)
Consignes à appliquer dès l’alerte :
Ne vous réfugiez pas dans les caravanes, tentes ou véhicules (ils ne sont pas suffisamment hermétiques) ;
Laissez sur place votre véhicule et votre matériel de camping ;
Rejoignez le lieu de regroupement (voir plan d’évacuation) ;
Ne cherchez pas à rejoindre vos proches ;
Lorsque vous êtes à l’abri :
fermez toutes les ouvertures vers l’extérieur (portes, fenêtres) arrêtez ventilation et climatisation
éloignez-vous des portes et fenêtres
ne fumez pas, pas de flamme, ni d’étincelle
ne téléphonez pas
lavez-vous en cas d’irritation et si possible changez-vous écoutez la radio (poste à piles) : France Bleu 102.5 FM
ne sortez que sur ordre d’évacuation (respectez les consignes de l’exploitant)
En cas de rejets radioactifs, le préfet peut décider l'absorption d'iode stable (les comprimés sont disponibles auprès de l'exploitant du terrain de camping). Les comprimés ne doivent être absorbés que sur consigne du préfet.
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
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RISQUE RUPTURE DE DIGUE ET DE
BARRAGE
Tous les campeurs seront avisés de l’ordre d’évacuation par
l’exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez
scrupuleusement les consignes :
Consignes individuelle de sécurité :
Avant
Connaître le système d'alerte qui concerne la commune ou du camping ; Connaître les points hauts sur lesquels se réfugier (collines, étages élevés des immeubles résistants), les moyens et itinéraires d'évacuation.
Au signal d'alerte par les sirènes
Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts les plus proches ; Ne pas aller chercher les enfants à l'école ;
Écouter la radio (France Bleu – 102.5) ;
Ne pas prendre l'ascenseur ;
Ne téléphonez pas ;
Ne pas revenir sur ses pas ;
Respecter les consignes.
Après
Attendre l'autorisation des autorités avant de regagner le camping ; Aérer et désinfecter les pièces ;
Ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche ;
Chauffer dès que possible.
Les réflexes qui sauvent :
France Bleu Sud Lorraine
Épinal 100.0FM
La Bresse 103.1 FM
Gérardmer 92.0FM
Neufchâteau 103.0FM
Remiremont 102.2 FM
Vittel 102.6 FM
Consultez le cahier de prescriptions de sécurité du camping à l’accueil. Cette fiche est reprise dans le document de synthèse établi en plusieurs langues et remis à chaque campeur dès son installation.
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PLAN PLAN D'AFFICHAGE D'AFFICHAGE
Indiquer ci-dessous les emplacements précis d’affichage des affiches communales et de Q consignes de sécurité R ainsi que du plan d’évacuation (voir 4ème partie).
Affiches (communales +
consignes de sécurité) Plan d’évacuation
Accueil :
Restaurant :
Commerce :
Parkings :
Piscine :
Points de regroupement :
Bâtiments de mise à l’abri :
Autres (à préciser) :
LANGUES LANGUES DE DE DIFFUSION DIFFUSION
Il est utile que le document de synthèse (à insérer en annexe) reprenant les consignes de sécurité soit diffusé en plusieurs langues. Le choix des langues reste à l’appréciation de l’exploitant en fonction du public qu’il accueille.
Français :
Portugais :
Anglais :
Grec :
Allemand :
Néerlandais :
Si autre langue, préciser:
Espagnol :
Autre langue :
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 57 VIGILANCE METEO ( Cartographie météo France)
DISPOSITIFS DISPOSITIFS DE DE VIGILANCE VIGILANCE
En fonction de la situation météorologique et du niveau de vigilance nécessaire, chaque département est coloré en vert, jaune, orange ou rouge.
Lorsque le département est coloré en orange ou rouge, un ou plusieurs pictogrammes spécifiques illustrent le phénomène (vent violent, pluies/inondations, orages, neige et verglas, avalanches, canicule et grand froid). Un clic sur le département fait apparaître un bulletin de suivi qui précise l’évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin prévisible, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et des conseils de comportement.
Cette carte3 est actualisée deux fois par jour à 6h et à 16h. Si un changement notable intervient, elle peut être réactualisée à tout moment.
Ces niveaux sont les suivants :
Site internet de la carte vigilance météo : www.meteofrance.com
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V I G I L A N C E C R U E S
( S e r v i c e d e P r é v i s i o n d e s C r u e s : Seine -Nord -Est )
Une vigilance absolue s’impose. Des phénomènes météorologiques dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus.
Rouge Tenez-vous régulièrement au courant de l'évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.
Orange Soyez très vigilant. Des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.
Soyez attentifs si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique. Des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement dangereux (ex. orage d'été) sont en effet prévus. Tenez- vous au courant de l'évolution météorologique
Vert Pas de vigilance particulière.
L’information de vigilance crues consiste à qualifier le niveau de vigilance requis compte tenu des phénomènes prévus pour les 24 heures à venir et ce par une échelle de couleur à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé.
La vigilance crues est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique. Elle est destinée à informer tous les publics intéressés, particuliers ou professionnels, sur l’évolution du niveau des cours d’eau placés sous surveillance de l’État. Elle est aussi destinée aux maires et au préfet qui déclenchent l’alerte lorsque nécessaire et mobilisent les moyens de secours.
Chaque cours d’eau inclus dans la vigilance crues, visible sur la carte, est divisé en tronçons. À chaque tronçon est affectée une couleur correspondant au niveau de vigilance nécessaire pour faire face au danger susceptible de se produire dans les heures ou les jours à venir.
Ces niveaux sont les suivants :
Rouge
Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens. Justifie la mise en œuvre d’un dispositif de crise avec la plus grande réactivité possible
Orange
Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes.
Situation de crise liée à des inondations importantes du cours d’eau spécifié
Jaune
Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées. Les maires peuvent être amenés à prendre des mesures localisées pour prévenir ces risques (interdiction de stationnement, etc.)
Vert Pas de vigilance particulière requise
La carte est accompagnée d’un bulletin d’information national et de bulletins d’informations locaux qui précisent la chronologie et l’évolution des crues, en qualifient l’intensité et fournissent (si possible) des prévisions chiffrées pour quelques stations de référence. Ils contiennent également une indication sur les conséquences possibles, ainsi que des conseils de comportement.
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La carte de vigilance crues4, les bulletins et les données sont disponibles sur le site Vigicrues. La carte est actualisée deux fois par jour à 10 h 00 et à 16 h 00. En période de crues, les bulletins peuvent être réactualisés plus fréquemment si nécessaire. Par ailleurs, si un changement notable intervient, carte et bulletins peuvent être réactualisés à tout moment.
Éventuellement, rajout pour les risques qui s’y prêtent (crues pour les cours d’eau suivis par le service de prévision des crues, tempête annoncée par Météo-France), d’une courte synthèse de la chaîne d’alerte des
autorités précédant la diffusion de l’alerte par le maire.
En fonction de la nature de l’événement prévisible, le maire doit alerter la population par tout moyen à sa disposition, prendre contact avec ses services techniques, les entreprises intervenant sur la commune (les utilisateurs de grues en cas d’annonce de vent violent par exemple), les organisateurs de manifestations culturelles ou sportives (concert sous les arbres en cas d’orage), ainsi que toute personne susceptible d’agir pour prévenir le danger ou protéger les personnes et les biens (établissements scolaires, clubs sportifs, gérants de camping, etc.).
Les moyens mobiles peuvent être engagés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées. Ils doivent être engagés le plus rapidement possible, en complément des sirènes, afin de relayer l’alerte dans les zones d’ombre. Ces moyens sont composés de haut-parleurs montés sur des véhicules. Composés de microphone, magnétophone à cassette ou sirène montée sur véhicule, ils sont appelés ‘Ensembles mobiles d’alerte’ (EMA).
Site internet de la carte vigilance crues : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
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SCHÉMA D’ALERTE ET D’INFORMATION
(occurrence d’un événement majeur)
Le Préfet, au vu des renseignements recueillis, décide de lancer l’information ou l’ alerte des services opérationnels, des maires des communes concernées et le sous-préfet concerné. Il peut décider d’avertir les professionnels du tourisme.
Le Service Interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) avise les autorités de police, de gendarmerie et les sapeurs-pompiers du danger. Ces dernières mettent en veille/action leurs brigades, leurs unités territorialement compétentes selon l'ampleur de l'événement.
Les maires sont juridiquement responsables de l’information des populations en vertu de l’article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dès lors qu’ils sont rendus destinataires d'une alerte par la Préfecture, il leur appartient de prévenir sans délai, par tous moyens qu'ils jugent utiles et en fonction des moyens dont ils disposent, les riverains menacés, notamment les gestionnaires de campings en utilisant la fiche réflexe.
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FICHES RÉFLEXE MAIRIE
À établir conformément au Plan Communal de Sauvegarde, et conserver conjointement par le maire, ses adjoints et
le gestionnaire.
Le Maire est responsable de la pré-alerte et de l’alerte de l’exploitant.
Camping (Responsable sécurité) Téléphone :
Portable :
Fax :
Permanence mairie assurée par Téléphone :
Portable :
Fax :
Services techniques Téléphone :
Sapeurs pompiers Téléphone : 18 ou 112
Gendarmerie ou Police nationale Téléphone : 17
SAMU Téléphone : 15
Police Municipale Téléphone :
Loueurs d'embarcations Téléphone :
En cas d’alerte, préciser le point de regroupement :
Lors de l’évacuation, préciser le lieu de refuge conforme :
au Plan Communal de Sauvegarde :
Effectif réel accueilli :
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RÔLE DU GESTIONNAIRE FACE À UNE ALERTE
Lorsque le risque est annoncé, dès qu’il le juge nécessaire ou lorsqu’il en est informé par le maire, une autorité de police ou de gendarmerie ou par les sapeurs-pompiers, le gestionnaire doit :
mobiliser l’équipe de sécurité
s’assurer du bon fonctionnement, à partir du groupe électrogène, du système
d’alerte sonore et de l’éclairage de sécurité
vérifier la liaison téléphonique en direction de la gendarmerie ou de la police, des
sapeurs-pompiers et de la mairie
à partir du registre, recenser de la manière la plus exhaustive possible les occupants
du terrain
préparer une éventuelle évacuation conformément au plan prévu (local, moyen de
communication..) :
s’assurant que les points de regroupement sont parfaitement accessibles
réunissant le matériel et le personnel nécessaires pour aider à l’évacuation éventuelle
vérifiant que les caravanes en zone inondable sont bien mobiles
refuser l’installation de nouveaux campeurs
suivre l’évolution de la situation
suivre l’évolution des prévisions météorologiques départementales en consultant le site
Internet de Météo France à l’adresse suivante http://www.meteofrance.com ou
auprès de tout autre opérateur météo de son choix
le cas échéant, suivre, pour les rivières suivies, l’évolution des prévisions de crues en
consultant le site Internet de la carte de vigilances crues à l’adresse suivante :
http://www.vigicrues.gouv.fr
informer les campeurs de la crue, plus particulièrement ceux qui sont aux abords
immédiats de la zone inondable du terrain
communiquer régulièrement au Maire l’évolution de la situation
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La présence sur le site d’une personne responsable des mesures à prendre est obligatoire en permanence.
Lorsque le risque est annoncé, dès qu’il le juge nécessaire ou lorsqu’il en est informé par le maire, une autorité de police ou de gendarmerie ou par les sapeurs-pompiers, le gestionnaire doit :
activer l’équipe de sécurité
mettre en œuvre l’éclairage de sécurité si nécessaire et les moyens sonores d’alerte
prendre en charge le public aux points de rassemblement
rappeler les consignes de sécurité élémentaires aux campeurs en plusieurs langues :
ni flamme, ni cigarette en cas de risque technologique ou nucléaire
ne pas téléphoner
exécuter rapidement les consignes données par le responsable ou les secours
attendre de nouvelles consignes ou le signal de fin d’alerte pour sortir
réunir le matériel et le personnel nécessaires pour aider à l’évacuation vers le local de
repli en cas de risque technologique ou nucléaire
réaliser le confinement de ce local en cas de risque technologique ou nucléaire
vérifier que tous les emplacements ne sont plus occupés
mettre en place une surveillance contre la malveillance
En cas de pré-alerte et d’alerte mises en œuvre par le gestionnaire prévenir le maire et la préfecture (voir schéma d’alerte ).
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SITES INTERNET
Météo France : http://www.meteo.fr/
Vigicrues : http://www.vigicrues.gouv.fr/
Préfecture des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/
DDT des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/
Conseil Départemental des Vosges : http://www.vosges.fr/
Info routes Bison futé : http://www.bison-fute.gouv.fr/
RADIOS
Liste des fréquences de la radio France Bleu Sud Lorraine
dans le département des Vosges
Commune Fréquence
La Vôge-les-Bains 103.0 FM
La Bresse 103.1 FM
Bruyères 91.5 FM
Épinal 100.0 FM
Fraize 100.7 FM
Gérardmer 92.0 FM
Neufchâteau 103.0 FM
Remiremont 102.2 FM
Rupt-sur-Moselle 102.9 FM
Saint-Dié-des-Vosges 92.1 FM
Taintrux 101.0 FM
Vittel 102.6 FM
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Ces zones de rassemblements devront être
situées dans des lieux sécurisés, hors d’atteinte
des phénomènes. Les services de secours
devront pouvoir y accéder.
L’itinéraire doit être balisé, aménagé et équipé
pour permettre la sécurité de l’évacuation en
cas de survenue du risque.
PLAN D’ÉVACUATION
Le plan d’évacuation sera affiché près du bureau d’accueil et en divers endroits du camping ( voir plan d’affichage). Il doit être établi à une échelle suffisamment précise pour distinguer les indications suivantes :
Désignation des emplacements tels que matérialisés sur le terrain ;
Ordre d’évacuation des emplacements ;
Fléchage du sens d’évacuation suivant le logo ci-dessous ;
Points lumineux (éclairage de secours) ;
Dispositif sonore d’alerte ;
Aire de rassemblement ;
Aire de regroupement ;
Bâtiment de mise à l’abri.
Un exemplaire en petit format pourra être joint au document de synthèse
Il sera installé dans les allées prévues à cet effet, à une hauteur de 1,75m maximum et tous les 20 mètres environ, sur des panonceaux suivant le modèle ci-dessous :
Ces points doivent être matérialisés sur le terrain par le panneau suivant pour ce qui concerne le point de rassemblement :
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En tout état de cause, l’exploitant est responsable de la sécurité du public dans son établissement et il lui appartient d’être en état de vigilance permanente et de surveiller son environnement.
La présence sur le site d’une personne responsable des mesures à prendre est obligatoire en permanence.
Fournir la fiche réflexe synthétisant le dispositif d’évacuation indiquant notamment : Comment est organisée l’évacuation ?
Quels sont les dispositifs relationnels mis en place entre le gestionnaire et la mairie ? Quelle est l’organisation de l’équipe de sécurité ?
RÔLE DU GESTIONNAIRE FACE À UNE ÉVACUATION
L’évacuation du terrain peut être décidée par le Maire, une autorité de police ou de gendarmerie, les sapeurs
pompiers, voire le gestionnaire lui-même.
Dans ce cas, les consignes suivantes devront être impérativement observées :
informer les campeurs de la décision, en plusieurs langues ;
rappeler, en plusieurs langues, les consignes d’évacuation ou de confinement ;
s’assurer que tous les campeurs ont parfaitement compris la décision d’évacuer ;
les canaliser dans leur déplacement jusqu’au point de rassemblement ou de regroupement ;
veiller à ce que les emplacements menacés soient vides de tout occupant.
En cas d’évacuation mise en œuvre par le gestionnaire, prévenir le maire et la préfecture, et :
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FICHE DESCRIPTIVE D’ÉVACUATION
Ci-dessous, un modèle pour exemple
Fiche descriptive d’évacuation
L’évacuation du camping est signalée par un coup T de sirène
Les clients empruntent les itinéraires indiqués par les panneaux d’évacuation placés
dans le camping
En cas d’évacuation rapide, les caravanes restent sur place
En cas d’évacuation partielle, l’aire d’attente se situe sur le terrain de football
En cas d’évacuation totale, les caravanes se placent hors du camping
La zone d’accueil et l’hébergement se trouvent à la salle des fêtes de la ville, pour
une durée de 1 ou 2 journées
Le personnel du camping a les fonctions suivantes :
Le gestionnaire du camping (tél : xx.xx.xx.xx.xx) est en liaison avec les pompiers et
son personnel
Le réceptionniste (tél : xx.xx.xx.xx.xx) donne l’alerte par les moyens sonores et se
charge de la récupération de la liste des clients présents sur le camping
Le personnel technique (tél : xx.xx.xx.xx.xx) encadre l’évacuation de la clientèle.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 69
FICHE DESCRIPTIVE DU PLAN DE SÉCURITÉ
Ci-dessous, un modèle pour exemple
Fiche descriptive du plan de sécurité
Les consignes sont affichées au tableau principal face à la réception
Les points d’eau indiqués dans le plan sont :
la borne d’incendie interne
la piscine d’une contenance de
3 extincteurs répartis comme suit :
- ...
- ...
- ...
Les cabines téléphoniques au nombre de … sont placées de la manière suivante :
- ...
- ...
Les moyens d’alarme utilisés sont :
porte-voix
sirène
sonorisation
haut-parleur
Les moyens d’alarme sont placés à la réception avec haut-parleur couvrant tout le
camping
Les essais se font le ….. de chaque mois pour l’éclairage par groupe électrogène,
la sonorisation et le porte-voix
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 70 Visites de contrôle :
Avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping :
Approbation du cahier :
Évolutions
Documents abrogés par la présente édition :
SUIVI DU DOCUMENT DE SYNTHÈSE
Date Nom, qualité et signature du service en charge du
contrôle
Observations
Date Avis
Document Référence Date
Arrêté municipal
Arrêté municipal
Édition Objet Date
Version n° Édition originale
Référence Objet Date
Version n° Édition originale
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 71 6.ANNEXE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 72
CONTEXTE JURIDIQUE
Code de l’urbanisme : articles L 443-2, L 443-3, R 443-6 et R 443-9 à R 443-12 ;
Code du tourisme : articles R 331-1 et R 331-11 ;
Code de l’environnement : articles R 125-15 à R 125-22 (codification du décret n° 94-614 du 13
juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible) ;
Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des
occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à des risques naturels ou technologiques prévisibles ;
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité
destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Arrêté interministériel du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de
loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’Urbanisme ;
Circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Circulaire interministérielle n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping située dans les zones à risques ;
Circulaire du 17 avril 2012 relative à la sécurité des terrains de camping (dont en annexe, le guide pratique sur la sécurité des terrains de camping de décembre 2011) ;
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant délimitation des communes du département
soumises à un risque naturel ou technologique prévisible pour la prévention dans les terrains de campings et de caravanage ;
Arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement
des caravanes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00008 - Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 mai 2023 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le 73 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-16-00004
Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 74 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°185/2023/DDT du 16/05/2023
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 03 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur HETTINGER Nicolas, en date du
31/03/2023 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 75 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur HETTINGER Nicolas est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0808804160 , un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école OLIVIER » et
situé 232 rue du colombier 88270 MADONNE-ET-LAMEREY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B1.
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation
des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 76 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire Madonne-et-Lamerey.
Fait à Épinal, le 16/05/2023
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 77 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-16-00004 - Arrêté n° 185/2023/DDT du 16/05/2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 78 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-06-01-00003
Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 1er juin 2023 portant retrait
d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00003 - Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 1er juin 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 79 Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 01 juin 2023
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 03 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire;
Vu l’arrêté préfectoral n° 090/2020/DDT en date du 02 mars 2020, modifié par l’arrêté du 11 janvier 2021 n° 015 du 11 janvier 2021 ,d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière autorisant Monsieur Elias AKAB à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MOTUM PERMIS» situé au 6 avenue du Général de Gaulle 88000 EPINAL;
Considérant la lettre recommandée avec accusé réception en date du 04 AVRIL 2023 portant sur la procédure administrative en vue de mettre à fin à l’autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00003 - Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 1er juin 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 80 véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le numéro d’agrément E2008800010 ;
Considérant qu’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est caractérisé par un local ;
Considérant le retour de la lettre recommandée avec accusé réception en « destinataire inconnu à l’adresse » prouve l’absence de ce local ;
Considérant que la procédure remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L’arrêté n° E2008800010 en date du 02 mars 2020, modifié par l’arrêté du 11 janvier 2021 autorisant Monsieur Elias AKAB à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MOTUM PERMIS», situé au 6 avenue du Général de Gaulle 88000 EPINAL, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, – à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, – à Monsieur le Maire d’Epinal
Fait à Épinal, le 01 juin 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S Signé igné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci- dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00003 - Arrêté n° 201 / 2023 / DDT du 1er juin 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 81 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-06-01-00002
Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00002 - Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 82 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°199 /2023/DDT du 1 juin 2023
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 03 avril 2023 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur BARJONET Eric, en date du 03 mai
2023 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00002 - Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 83 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur BARJONET Eric est autorisé à exploiter, sous le numéro
E1308800080, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école NEO » et situé
26 rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU .
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B et B1.
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation
des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00002 - Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 84 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Neufchâteau.
Fait à Épinal, le 01 juin 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-06-01-00002 - Arrêté n°199 /2023/DDT du 1er juin 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 85 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-05-25-00007
Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023
portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque
de mérule sur la commune de VENTRON
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON 86 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON 87 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON 88 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON 89 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-05-25-00007 - Arrêté n° 186/2023/ du 25 mai 2023 portant sur la délimitation de zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de VENTRON 90 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2023-06-02-00001
Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification,
au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé «
Nomade » géré par l’A.V.S.E.A.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2023-06-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification, au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A. 91 Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Est
Direction territoriale e la Protection Judiciaire
Jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification,
au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A.
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
- l’article R.314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements
et services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l’Etat ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l’autorité judiciaire ;
Vu le décret du président de la République du 05 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL- MOREAUX Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du préfet des Vosges du 18 septembre 2000 portant création et habilitation d’un Centre Educatif Renforcé ;
Vu l’arrêté du préfet des Vosges du 24 mars 2006 autorisant la transformation d’un établissement dénommé Centre Educatif Renforcé « Nomade » sis au Foyer de Razimont à Epinal, et géré par l’AVSEA ;
Vu l’arrêté de la préfète des Vosges du 21 février 2023 portant modification d’autorisation du Centre Educatif Renforcé dénommé « CER Nomade » à Epinal, géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2023-06-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification, au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A. 92 Vu l’arrêté de la préfète des Vosges du 3 novembre 2022 portant renouvellement d’habilitation justice du Centre Educatif Renforcé dénommé « CER Nomade » à Epinal, géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;
Vu l’arrêté de la préfète des Vosges du 3 mars 2023 portant modification d’habilitation justice du Centre Educatif Renforcé dénommé « CER Nomade » à Epinal, géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2023, par l’association gestionnaire « A.V.S.E.A » pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu les propositions budgétaires transmises en date du 03 mai 2023 par courrier du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est ;
Vu la convention de versement des prix de journée sous la forme d’un paiement au 12ème du Centre Éducatif Renforcé « Nomade », » sis au Foyer de Razimont à Epinal en date du 10 mai 2023.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Grand-Est et par délégation Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
-ARRÊTE-
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire de l’année 2023, les charges et les produits prévisionnels du Centre Éducatif Renforcé « Nomade », » sis au Foyer de Razimont à Epinal, et géré par l’AVSEA, sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros
Charges
Groupe I :
Charges afférentes à l’exploitation
courante
273 546
1 444 342
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 657 408
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 513 388
Résultat Antérieur Déficitaire
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 437 878
1 444 342
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
6 464
Résultat Antérieur Excédentaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2023-06-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification, au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A. 93 Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2023, le prix de journée applicable au Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’association « A.V.S.E.A » est de 625,16 euros.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en n’intégrant aucun résultat déficitaire ou excédentaire.
Article 4 :
Conformément à l’article R314-46 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et- Moselle, Meuse, Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Epinal, le 2 juin 2023
La Préfète
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2023-06-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant fixation de la tarification, au titre de l’exercice 2023 du Centre Educatif Renforcé « Nomade » géré par l’A.V.S.E.A. 94 Prefecture des Vosges
88-2023-05-30-00006
ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme
ULM
sur la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-30-00006 - ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme ULM 95 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme ULM sur la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles R132-1 et D132-8 ;
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l’arrêté ministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l’arrêté ministériel du 22 février 1971 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
VU la demande reçue en préfecture le 24 janvier 2023 par laquelle Monsieur AUBERGER Stéphan domicilié route de raves à 88100 Neuvillers-sur-Fave sollicite l’autorisation de créer et d’utiliser une plate forme ULM pour des vols privés et des baptêmes ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
VU l’avis favorable de la commune de Neuvillers-sur-Fave en date du 20 janvier 2023 ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-30-00006 - ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme ULM 96 VU l’avis favorable du directeur de la sécurité de l’aviation civile du Nord-est en date du 1er février 2023 ;
VU l’avis favorable du directeur zonal aux polices de la frontière Est en date des 22 février et 25 mai 2023 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Stéphan AUBERGER est autorisé à créer et utiliser une plate-forme pour ULM de classe 6 (hélicoptères) sur la commune de Neuvillers Sur Faves (88100) pour des vols privés et de baptêmes. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’issue de cette période, une nouvelle demande devra être déposée.
La plate-forme sera utilisable toute l’année.
Les coordonnées géographiques de la plate-forme, relevées au GPS sont : - latitude :48°269494
- longitude : 7°038385
Article 2 : La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord, à qui il appartient de vérifier par eux-mêmes l’adéquation de ses caractéristiques et de son environnement (notamment ses dégagements) aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, pour les biens et pour les personnes au sol.
La plate-forme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et par celle relative à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Cette plate-forme se situant sous la TMA Strasbourg 5, il conviendra de contacter l’organisme de contrôle local en cas de pénétration de cet espace aérien.
Article 3 : L’utilisation de cette plate-forme sera assujettie à la conclusion d’un protocole entre M. AUBERGER et l’exploitant de l’aérodrome de Saint-Dié-Remomeix.
Article 4 : La plate-forme se trouvant à proximité d’une plate-forme d’aéromodélisme, l’activité devra être coordonnée avec le club d’aéromodélisme, via un protocole ou une charte.
Article 5 : Le survol de toute agglomération, des grands axes routiers et des voies ferrées devra s’effectuer conformément aux règles de l’air et aux dispositions de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957.
Le survol du public est interdit.
Le survol du centre équestre proche de la plate-forme est également à proscrire.
Article 6 : Le survol des lieux devra s’effectuer à une hauteur telle qu’en cas de panne moteur, le pilote puisse rejoindre un terrain dégagé. Les axes de décollage et d’atterrissage devront être maintenus libres de tout obstacle mobile ou immobile.
L’usage de la plate-forme ne devra pas engendrer de nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage et plus particulièrement du centre équestre situé à proximité.
2
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-30-00006 - ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme ULM 97 Article 7 : L'appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur son manuel d'exploitation pour le travail à exécuter.
Article 8 : La plate-forme doit être accessible aux véhicules des services d’incendie et de secours.
Article 9 : La réglementation en vigueur concernant les espèces protégées devra être respectée. L’activité de la plate-forme ne devra en outre ni détruire les habitats des espèces protégées et des individus d’espèces protégées, ni les perturber.
Article 10 : L’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 et les arrêtés modificatifs des 20 janvier 2022 et 18 mars 2022 portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme temporaire ULM de classe 6 (hélicoptère) sont abrogés.
Article 11 : Mme la directrice de cabinet, Mme la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-est, M. le directeur zonal de la police aux frontières Est, Monsieur le maire de la commune de Neuvillers-sur-Fave, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera transmise, pour information à :
- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges. - M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges.
Épinal, le 30 mai 2023
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet
Virginie MARTINEZ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
signé
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-30-00006 - ARRÊTÉ
portant autorisation de créer et d’utiliser une plate-forme ULM 98 Prefecture des Vosges
88-2023-05-24-00005
ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023
portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne
ALIOT, Docteur en médecine,
pour exercer les missions liées au contrôle médical
d’aptitude des candidats au
permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-24-00005 - ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, 99 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des Relations
avec les Usagers
ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023
portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 12 mai 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément délivré à Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, installée au 49, route de Nancy à DIARVILLE (54 930), est renouvelé jusqu’au 11 mai 2028 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du 3 août 2012, s’établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-24-00005 - ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, 100 Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive,
• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, • candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap, • candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis, • titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes, • titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme taxi,
• moniteurs d’auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite d’un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-24-00005 - ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, 101 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est adressée au conseil départemental de l’Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’aux médecins agréés.
Épinal, le 24/05/2023
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-24-00005 - ARRÊTÉ BRU/05/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Anne ALIOT, Docteur en médecine, 102 Prefecture des Vosges
88-2023-05-22-00002
ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023
portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette
CHOPAT, née DURAND,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d’aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-22-00002 - ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, 103 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des Relations
avec les Usagers
ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023
portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 16 mai 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément délivré à Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND , Docteur en médecine, installée à la Maison de la prévention, 7 rue Jean Jaurès 88 100 SAINT-DIE- DES-VOSGES, est renouvelé jusqu’au 17 janvier 2028 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du 3 août 2012, s’établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-22-00002 - ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, 104 Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive,
• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, • candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap, • candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis, • titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes, • titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme taxi,
• moniteurs d’auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite d’un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-22-00002 - ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, 105 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est adressée au conseil départemental de l’Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’aux médecins agréés.
Épinal, le 22/05/2023
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David PERCHERON
Prefecture des Vosges - 88-2023-05-22-00002 - ARRÊTÉ BRU/06/CM/2023 portant renouvellement de l’agrément de Madame Sylvette CHOPAT, née DURAND, 106 Prefecture des Vosges
88-2023-06-01-00001
Arrêté du 1er juin 2023 portant dissolution du syndicat
mixte d'arts vivants
Prefecture des Vosges - 88-2023-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2023 portant dissolution du syndicat mixte d'arts vivants 107 BUREAU DES FINANCES LOCALES
ET DE L’INTERCOMMUNALITE
RÉF : AP DCL BFLI N° 040/2023
Arrêté du 1er juin 2023
Portant dissolution du syndicat mixte d’arts vivants
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5212-33, L 5211-25-1 et L 5211 26 ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1588/97 du 22 septembre 1997 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique pour le fonctionnement d’une école de musique cantonale (désormais dénommé syndicat mixte d’Arts Vivants), modifié en dernier lieu par l’arrêté n° 2622/2016 du 28 décembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 151/2022 du 27 septembre 2022 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte d’arts vivants (SMAV) ;
VU les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Gérardmer Hautes
Vosges du 18 mai 2022, du conseil syndical du syndicat mixte d’arts vivants (SMAV) du 17 juin 2022,
du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du
12 septembre 2022, demandant la dissolution du SMAV ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
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Direction de la citoyenneté
et de légalité
Prefecture des Vosges - 88-2023-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2023 portant dissolution du syndicat mixte d'arts vivants 108 – A R R E T E -
Article 1er : Est prononcée la dissolution du syndicat mixte d’Arts Vivants.
Article 2 : La liquidation du syndicat intervient dans les conditions fixées par les délibérations relatives à la répartition du partage de l’actif et du passif et conformément à la balance de transfert arrêtée par la direction départementale des finances publiques au 31 décembre 2022.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le trésorier, le président du syndicat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er juin 2023
La préfète,
Par délégation, le sous-préfet,
Secrétaire général,
SIGNÉ
David PERCHERON
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2023-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2023 portant dissolution du syndicat mixte d'arts vivants 109