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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 5 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°15 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 56

Us PRESENTS ( 43 ) :Jean-Pierre ABELIN, Maryse LAVRARD, Jacques MELQUIOND, Anne-Florence ne BOURAT, Mohamed BEN EMBAREK, Françoise BRAUD, Hubert PREHER, Corine FARINEAU, Pays ER Jacques DUMAS, Chantal PETIT, Evelyne AZIHARI, Béatrice ROUSSENQUE, Jean-Michel 2 MEUNIER, Elisabeth PHLIPPONNEAU, Françoise MERY, Pierre BARAUDON, Yvon GANIVELLE, CHÂTELLERAUDAIS Jacky ROY, Monique CARDINEAUX, Francoise VASLIN, Jean-Paul BARBOT, Bernard BIET, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Bernard HENEAU, Isabelle BARREAU, Jean-Claude BONNET, Annie DESPAS, Francis FAGES,

Jacky GAUTHIER, Alain GUIMARD, Alain LAUMONIER, Christine PIAULET, Bruno SULLI, Marie Line CHABOT, Dominique GAUTHIER, Louis CLAVE, Gérard PEROCHON, Marylène FAVARD, Dominique MARTIN, Dominique CHAINE, Maryline CUNHA-RIBEIRO, Jean-François DABILLY, Marylène PONTHIER, Patrick BLOSSIER

POUVOIRS {6):

Laurence RABUSSIER, mandant a pour mandataire Maryse LAVRARD Philippe MIS, mandant a pour mandataire Jean-Pierre ABELIN

Frédéric BRAILLARD, mandant a pour mandataire Mohamed BEN EMBARECK Thomas BAUDIN, mandant a pour mandataire Jacques MELQUIOND Gilles MICHAUD, mandant a pour mandataire Pierre BARAUDON Myriam METAIS, mandant a pour mandataire Françoise MERY

EXCUSES (7 ) : Eric AUDEBERT, Marie-France TEXIER, Hindley MATTARD, Franck BONNARD Jean-Pierre RENAULT,Sylvain THENAULT, Laurent BLIN

Nom du secrétaire de séance Jacky ROY

RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI

OBJET : Tarification TAC TER + BUS

Par délibération n°9 du conseil communautaire du 18 avril 2011, il a été décidé de créer un

titre de transport TER + BUS.

Le 6 juillet 2011, une convention tarifaire avec la Région Poitou-Charentes a été signée pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction expresse à compter du 1er juillet 2011.

Afin de faciliter l'accès à ce tarif et donc de développer l'intermodalité, la CAPC et la

Région Poitou-Charentes ont signé un avenant 1 pour une prolongation de délai jusqu'au 31 décembre 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes n'en

forment plus qu'une : la Région Nouvelle-Aquitaine. A terme, la Région Nouvelle-Aquitaine harmonisera les tarifs TER en vigueur sur l'ensemble de son territoire, toutefois cela nécessite un certain temps de travail, pendant lequel il est important de préserver la continuité du service apporté aux usagers.

C'est pourquoi, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais souhaitent prolonger les accords tarifaires existants durant une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2017.

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Acquitté en PREFECTURE le 07/12/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°15 page 2/2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notament ses articles L1411-1 relatifs aux services publics locaux,

VU l'article 3 alinéa 1.2.3.des statuts de la C.A.P.C. relatif à la compétence d'organisation des transports urbains,

VU la délibération n°1 en date du 11 mars 2013 relative à la signature du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains,

VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 18 avril 2011, autorisant la signature entre la CAPC, la Région Poitou-Charentes, la SNCF et Keolis pour la mise en place d'une tarification TER + BUS,

VU la décision de la Commission permanente du Conseil Régional Nouvelle-aquitaine en date du 21 novembre 2016

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'adapter l'offre de transports, de développer l'intermodailité,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'approuver le présent avenant n°2 à la convention tarifaire avec la Région Nouvelle- Aquitaine,

d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le e_ À Lo A6 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

4

Acquitté en PREFECTURE le 07/12/2016