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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 14 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°7 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 56

Vu PRESENTS ( 43 ) :Jean-Pierre ABELIN, Maryse LAVRARD, Jacques MELQUIOND, Anne-Florence L BOURAT, Mohamed BEN EMBAREK, Françoise BRAUD, Hubert PREHER, Corine FARINEAU, Pays ER Jacques DUMAS, Chantal PETIT, Evelyne AZIHARI, Béatrice ROUSSENQUE, Jean-Michel C 2 MEUNIER, Elisabeth PHLIPPONNEAU, Françoise MERY, Pierre BARAUDON, Yvon GANIVELLE, HATELLERAUDAIS Jacky ROY, Monique CARDINEAUX, Françoise VASLIN, Jean-Paul BARBOT, Bernard BIET. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Bernard HENEAU, Isabelle BARREAU, Jean-Claude BONNET, Annie DESPAS, Francis FAGES,

Jacky GAUTHIER, Alain GUIMARD, Alain LAUMONIER, Christine PIAULET, Bruno SULLI, Marie Line CHABOT, Dominique GAUTHIER, Louis CLAVE, Gérard PEROCHON, Marylène FAVARD, Dominique MARTIN, Dominique CHAINE, Maryline CUNHA-RIBEIRO, Jean-François DABILLY, marylène PONTHIER, Patrick BLOSSIER

POUVOIRS { 6):

Laurence RABUSSIER, mandant a pour mandataire Maryse LAVRARD Philippe MIS, mandant a pour mandataire Jean-Pierre ABELIN

Frédéric BRAILLARD, mandant a pour mandataire Mohamed BEN EMBARECK Thomas BAUDIN, mandant a pour mandataire Jacques MELQUIOND Gilles MICHAUD, mandant a pour mandataire Pierre BARAUDON

Myriam METAIS, mandant a pour mandataire Françoise MERY

EXCUSES (7 ) : Eric AUDEBERT, Marie-France TEXIER, Hindiey MATTARD, Franck BONNARD Jean-Pierre RENAULT, Syivain THENAULT, Laurent BLIN

Nom du secrétaire de séance Jacky ROY

| RAPPORTEUR: Monsieur Jean-Paul BARBOT

OBJET : Approbation du rapport de la CLECT du 14 novembre 2016

En prévision de l'extension du territoire de la Communauté, la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été réunie le 14 novembre 2016. Après avoir élu son président (M Barbot) et son vice-président (M Melquiond), la commission a procédé à l'appréciation des points suivants :

— l'intégration de la dotation de solidarité communautaire dans l'attribution de

compensation,

— l'intégration de la prime versée par la CAPC à chaque secrétaire ou directeur de mairie — l'ajustement de la participation de la ville de Châtellerault aux services communs de la

CAPC

— l'évaluation du coût des biens déclassés lors de la révision de l'intérêt communautaire

(restitution de l'Hôtel Sully et du boulodrome de Verdun à la Ville de Chêtellerault, du | stade du bourg à la commune de Thuré et du stade Crémault à la commune de

Bonneuil-Matours.

VU l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU la délibération n°6 de la CAPC du 23 juin 2014 portant constitution de la commission d'évaluation des charges transférées,

Acquitté en PREFECTURE le 07/12/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 5 décembre 2016 n°7 page 2/2

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de tenir compte des évolutions des charges entre la CAPC et les communes membres,

CONSIDERANT que la CLECT s'est réuni pour permettre cette évaluation,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'approuver le rapport de la CLECT

Pour : 44

Contre : 0

Abstentions : 5

(MM Baraudon,Ganivelle, Mme Mery + 2 pouvoirs)

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation.

Publié au siège de la CAPC, le 8. 42. Qolé La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

A

Acguitté en PREFECTURE le 07/12/2016