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Compte-Rendu - Liste dlibrations 250923
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste dlibrations 250923)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation,
commune de
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
CRAVÉNOd
D-2023-63
D-2023-64
D-2023-65
D-2023-66
D-2023-67
D-2023-68
D-2023-69
D-2023-70
D-2023-71
D-2023-72
D-2023-73
D-2023-74
D-2023-75
D-2023-76
D-2023-77
A noter :
Approbation du plan de financement du programme 2023 avec le SYANE -— opération RD16 passage piétons : le Conseil Municipal valide le plan de financement et sa répartition financière - montant global des travaux TTC : 13 758,30 € ; participation communale: 8 062,36 euros et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 412,75 euros.
Convention de servitude de passage de réseaux au profit du SILA. Le Conseil Municipal autorise le Maire à consentir au SILA une servitude de passage de tréfonds de réseaux des eaux usées à vocation publique sur le bien cadastré : section AW n° 111 — ZAE des Chamoux surface 420 m2, 79 ml de diamètre de 200 mm et 160mm. A titre gratuit.
Le Conseil Municipal valide l'octroi d'une subvention à l’école privée Sainte-Croix pour un montant de 3 290,70 €.
Le Conseil Municipal valide l'octroi d'une subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Beauregard pour un montant de 400 €.
Le Conseil Municipal valide l'octroi d’une subvention à l'Association Familles Rurales — centre aéré, pour un montant de 11 296 €.
Convention d'occupation précaire par la SASU TRANS'EXPRESS services de la propriété communale sise 15 route de la fruitière du 15/09/2023 au 14/09/2024: le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat d'occupation précaire jusqu'au 14 septembre 2024.
Majoration de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation : le conseil municipal valide la majoration de 60% de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à compter du 1°' janvier 2024.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales. Le conseil municipal décide de désigner 5 conseillers municipaux pour siéger au sein de la commission.
Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 à la convention d'entente 2022-2026 conclue entre la ville d'Annecy et les villes d'Argonay, Chavanod, Epagny Metz-Tessy et Poisy pour le réseau de lecture publique Bibliofil.
Reconduction de la convention avec l'association les Zouglous. Le Conseil Municipal valide la reconduction de la convention pour la période 2023/2024 à 2025/2026 d'utilisation par l'association d'unee parte des installations sportives du stade municipal de football.
Conventions bilatérales de réservation pour la gestion des flux des logements sociaux: le Conseil Municipal approuve la charte départementale, les conventions bilatérales de réservation avec les bailleurs
Haute-Savoie Habitat, Halpades, SA Mont-Blanc et CDC-Habitat et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Retrait de la délibération D-2023-40 du 09 mai 2023. Le Conseil Municipal approuve le retrait de la délibération sur l'autorisation d’authentifier les actes passés en la forme administrative.
Convention avec le CDG74. Le Conseil Municipal valide le principe de recourir au service de mise à disposition d'un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) pour l'année 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et éventuels avenants.
Projet de création d’une nouvelle voie routière en vue de raccorder la RD1201 au chemin de Branchy. Le conseil municipal rend un avis favorable sur ce projet de création de nouvelle voie et charge Monsieur le Maire de transmettre son avis à la Direction Départementale des Territoires.
Marché de travaux- Dossier Chavaroche: réhabilitation de logements locatifs. Le Conseil Municipal a approuvé la passation de l'avenant concernant le lot 2 pour un montant de 1.640 euros HT.
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de
publicité des actes des collectivités locales à compter du 1% juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.