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Arrêté - D2025 208 1
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 208 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250722-D2025-208-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2025)
Publication : 22/07/2025
DÉCISION
APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DE L'ATELIER À SPECTACLES POUR LA SAISON
2025/2026 ET LA CONCLUSION DES CONTRATS S’Y RAPPORTANT
8.9 - Culture
GS/DM/IG/ES/PG
N°D2025-208
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,
Vu le 6° de la délibération n° 2021-75B du conseil communautaire du 12 avril 2021 attribuant délégation
du conseil communautaire au Président tel que modifiée par la délibération du conseil communautaire
n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et autorisant le Président à prendre toute décision concernant l'attribution
des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou accords-cadres de fournitures courantes et
servites quél que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission
d'appel d'offres et'notämment les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu l'arrêté du Président n°A2025-005 du 10 juillet 2025, portant délégation de fonctions temporaire à
Madame Christelle, MINARD, 3°" vice-présidente en charge de l'attractivité du territoire par les filières touristique et agricole, du développement rural, des contractualisations et de la transition écologique pour suppléer le Président dans ses fonctions, pour la période allant du 15 au 23 juillet 2025,
Vu l’approbation de la programmation par le conseil d'exploitation de l'atelier à spectacle du 10 juin 2025,
Vu l'approbation de la programmation par la commission culture, sport et famille du 17 juin 2025,
Vu le projet de programmation de l'Atelier à spectacles pour la saison 2025-2026 annexé à la présente
décision,
Considérant que la programmation de l'Atelier à spectacles en détermine le fonctionnement,
Considérant la programmation de la saison 2025-2026 détaillée en annexe,
Considérant que la mise en œuvre de cette programmation nécessite de conclure les contrats de
coproduction, les contrats d'accueil en résidence, les contrats d’actions culturelles, les contrats de cession
et les contrats de partenariat,
4 rue de Châteaudun = BP 20159 « 28103 DREUX cedex
Tel. 02 37 64 82 00
WWW. DREUX-AGGELOMERATION.ER f oi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250722-D2025-208-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2025
Publication : 22/07/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la programmation de l'Atelier à spectacles pour la saison 2025/2026 telle
qu'elle est définie en annexe de la présente décision.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE des contrats de coproduction, des contrats d’accueil en résidence, des contrats
d'actions culturelles, des contrats de cession et des contrats de partenariat, nécessaires à la mise en œuvre
de la programmation avec les producteurs de spectacles, les artistes, les partenaires associatifs, les
établissements scolaires, les villes partenaires pour les montants prévus en annexe et une durée
correspondant à la mise en œuvre des actions, coproductions, résidences, représentations, partenariats.
ARTICLE 3 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Mr
our le Président et par délégation,
Fait à Dreux, le
Pour le Président,
Et par délégation,
La Sème vice-présidente,
Christoile MINARD
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
21/07/2025