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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 270623)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Consommateurs,
PAYS
DE
serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
27
juin
2023
à
19h00
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Miramont
de
Quercy
Titulaires
présent(es)
:Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
François
LE
MOING,
Jean-Franck
PIERASCO
(Procuration
de
F.
ZULIAN),
Dominique
DENIS
(Procuration
de
C.
BASSO-GUICHARD),
Jean-Claude
CAM,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Nathalie
SARRET,
Jean-José
DELON,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE
(Procuration
de
P.
LE
GOULVEN),
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Anne-Marie
POUILLON,
Jean-Michel
BARREAU,
Patrice
CORRAZE,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER Titulaires
absent(e)s/excusé(e)}s
:Denis
PIGNON,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Francis
VIALARET,
Claire
BASSO-GUICHARD
(Procuration
à
D.
DENIS),
Fernand
ZULIAN
(Procuration
à
J.F.
PIERASCO),
Marie-Laure
MAZILLE,
Monique
MORLIER,
Pierre
LE
GOULVEN
(Procuration
à
J.P.
VILENEUVE),
Benjamin
BONIFAY
Suppléant(e})s
présent(e)s
votant(e}s
: Rita
CAPIAUX
Suppléant(e)s
présent(e}s
: Thierry
OLIVIER,
Christophe
MONTAGNAC,
Sonia
GRIMAL,
Hervé
QUET
Suppléant(e)s
absent(e)s/excusé(e)s
: Frédéric
DUCASSE,
Hervé
ASTRUC,
Colette
BERNARD,
Valérie
JEAN
DIT
DENIAUD,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Julien
MERLY,
Françoise
RAMONDOU,
Dominique
BALLET,
Michel
CREHEN
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
demande
à ce
qu’une
délibération
soit
rajoutée
à l’ordre
du
jour
:
n°
59
—
Ecoles
— bons
d’achat.
Il
passe
la
parole
à M.
CASTANIE,
1“
adjoint
de
Miramont
de
Quercy,
qui
accueille
les
participants.
Monsieur
Jean-Claude
CASTANIE
est
élu
secrétaire
de
séance.
L'appel
est fait
: 37
votants
M.
VERIL
présente
M.
Baptiste
SOLIGNAC,
qui
remplace
Mme
CLAVEL
sur
le
poste
de
chargé
de
coopération
petite-enfance,
enfance-jeunesse,
accès
aux
droits
et
vie
sociale.
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
Présentation
du
groupe
de
travail
sur
les
circuits
courts
et
la
stratégie
alimentaire
du
territoire
La
parole
est
donnée
à M.
Pascal
AURIENTIS,
Vice-Président
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durables
qui
fait
un
point
sur
l’avancée
de
la
stratégie
alimentaire
de
notre
territoire.
Cette
mission
a
été
engagée,
avec
l’assistance
de
l’ADEFPAT,
association
spécialisée
dans
accompagnement
des
territoires
ruraux,
pour
définir
les
priorités
pour
développer
la
consommation
locale
sur
notre
territoire.
Page
1 | 10 Un
groupe
de
travail
d’une
quinzaine
de
personnes
a travaillé
depuis
un
an
à la réalisation
de
cette
stratégie.
Le
groupe
était
composé
d’élus,
d’exploitants
agricoles
en
culture
bio
et en
conventionnel,
de
représentants
de
la population,
de
bénévoles
d’associations
caritatives
et de
gérant
de
magasin
de
produits
locaux.
M.
LAMISCARRE,
chargé
de mission
développement
local
et M.
FOURNIOLS,
stagiaire,
présentent
les
données
et
la
carte
numérique
interactive
qui
a été
conçue
pour
faciliter
l’accès
aux
ventes
à
la
ferme. DELIBERATION
N°
2023
D
049
(Objet
: Protection
sociale
complémentaire
des
agents
- mutuelle
Les
employeurs
auront
l’obligation
de
mettre
en
œuvre
une
participation
:
- aux
dépenses
d’assurance
prévoyance
le
1
janvier
2025
à hauteur
de
7 € minimum
par
mois
et par
agent
- aux
dépenses
d’assurance
santé
le 1° janvier
2026
à hauteur
de
15 € minimum
par
mois
et par agent
Cette
participation
peut
se faire
de
deux
manières
différentes
:
- la labellisation
: Participation
financière
au
coût
des
contrats
individuels
souscrits
directement
par
les
agents
dès
lors que
ceux-ci
sont
labellisés,
c’est-à-dire
référencés
par
des
organismes
accrédités.
- la convention
de
participation
: Participation
financière
versée
aux
agents
adhérents
au(x)
contrat(s)-groupe
souscrit(s)
par
l'employeur,
dans
le cadre
d’une
mise
en
concurrence
réalisée
directement
par
la collectivité
ou
réalisé par le Centre
de gestion.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
labellisation
:
Une
délibération
de
la collectivité
fixe
le montant
de
participation
financière,
après
avis
préalable
du
Comité
technique
(CST).
Les
agents
qui
ont
souscrit
un
contrat
«
labellisé
», bénéficient
de
la participation
financière
de
leur
employeur.
Dans
le cadre
de
la convention
de participation :
Une
mise
en
concurrence
est obligatoire
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et remplissant
les
conditions
de
solidarité.
Le
contrat-groupe
est
proposé
aux
agents,
les
agents
adhérents
au
contrat
groupe
bénéficient
de
la participation
financière.
La
convention
est
conclue
pour
6 ans.
Lorsqu'un
accord
valide
intervenu
au terme
d’une
négociation
prévoit
la souscription
par
un
employeur
public
d'un
contrat
collectif pour
la couverture
de
tout
ou
partie
des
risques
santé,
cet accord
peut
prévoir
(article
22
bis
IT de
la même
loi)
:
La
participation
obligatoire
de
l'employeur
au financement
des
garanties
destinées
à couvrir
également
tout
ou
partie
des
risques
prévoyance ;
La
souscription
obligatoire
des
agents
à tout
ou
partie
des
garanties
que
le
contrat
collectif
comporte
est
possible.
Un
décret
doit préciser
les cas
dans
lesquels
certains
agents
peuvent
être
dispensés
de
cette
obligation
en
raison
de
leur
situation
personnelle.
Le
conseil
est appelé
à choisir
entre
les deux
modes
de participation
: labellisation
ou
convention.
Dans
le cas
du
choix
de
la convention,
il est possible
de déléguer
au
CDGB82
la réalisation
de
l’appel
d’offtes.
Dès
lors,
le conseil
doit
se prononcer
sur
les
délibérations
de
délégation.
M.
RICHARD
suggère
que
les
contrats
de
groupe
pourraient
être
moins
chers
pour
les
agents.
Il est fait part
que
les
agents
qui
ont
tous
leurs
contrats
chez
un
assureur
ne
souhaitent
pas
changer.
Le
conseil
délibère
favorablement
pour
la procédure
de labellisation,
avec
une
abstention
(M.
RICHARD)
DELIBERATION
N°
2023
D
050
(Objet
: Convention
ORT-PVD
Page
2
| 10 L’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l'article
157
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
a pour
objet
la mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
afin
notamment
d'améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable. L'ORT
se matérialise
par
une
convention
signée
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
la
ou
les
villes
principales
de
l'EPCI,
tout
ou
partie
de
ses
autres
communes
membres,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
ainsi
qu'à
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
â des
opérations
prévues
par
le contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
et
les
Communes
de
Bourg
de
Visa,
Cazes
Mondenard,
Lauzerte,
Montaigu
de
Quercy
et Roquecor,
labellisées
"Petites
Villes
de
Demain,
seront
signataires
de
cette
convention
ORT.
La
convention
délimite
un périmètre
de
stratégie
territoriale
ainsi
que
des
secteurs
d'intervention
comprenant
:
- Nécessairement
le centre-ville
des
villes
principales
de
l'EPCI
signataire,
- Eventuellement
un
ou
plusieurs
centres-villes
d'autres
communes
membres
pouvant
être
ajoutés
par
voie
d'avenant. Les
avantages
concrets
et immédiats
de l'ORT
confèrent
des nouveaux
droits juridiques
et fiscaux,
notamment
pour
:
- Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville,
- Favoriser
la réhabilitation
de l'habitat,
avec
notamment
l'éligibilité au dispositif "Denormandie"
dans
l'ancien
sur
l'ensemble
de
la commune,
- Faciliter
les projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
La
convention
pourra
être
signée
à compter
de janvier
2023,
à l'issue
du
processus
de
délibérations
internes
aux
co-signatures
et portera
ses
effets
durant
cinq
ans.
Le
périmètre
de
stratégie territoriale,
appelé
« Projet de Territoire
» dans
la convention,
correspond à
l'ensemble
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy,
avec
notamment
comme
secteur
d'intervention,
les
centres-villes
des
communes
de
Bourg
de
Visa,
Cazes
Mondenard,
Lauzerte,
Montaigu
de
Quercy
et Roquecor,
selon
les
actions
définies
dans
les
axes
de
la convention.
Six
orientations
stratégiques
ont été définies
au regard
du
projet de territoire
:
- Orientation
stratégique
n°
1 : L'habitat
et le cadre
de vie
- Habiter
sur le territoire,
- Orientation
stratégique
n°
2
: La
cohésion
et l'équilibre
territorial
- Bien
vivre
sur
le territoire,
- Orientation
stratégique
n° 3
: L'économie
- Dynamiser
le territoire,
-
Orientation
stratégique
n°
4
: L'environnement,
la
transition
écologique
et
énergétique
préserver
les
ressources
et réussir
les transitions
du
territoire,
- Orientation
stratégique
n°
5 : Les
services
et équipements
- Accessibilité
et proximité,
- Orientation
stratégique
n°
6
: Les
mobilités
- Se
déplacer
sur
le territoire.
M.
DELVOLVE
intervient
pour
souligner
qu’hormis
les 4 bourgs
centres,
les
18
autres
communes
de
la CdC
ne
sont jamais
évoquées
dans
la convention.
Ces
communes
représentent
quand
même
40
%
de
la population.
M.
VERIL
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a répondu
à un
appel
de
la Région
destiné
aux
bourgs
centres
pour
mettre
en
place
un
programme
de
renforcement
des
bourgs.
Ce
programme
(Opération
de
Restructuration
des
Centres
Bourg
et de Développement
Territorial,
dite
« ORCB-DT
») s’accompagnait
d’une
Opération Programmée
d’ Amélioration
de l’ Habitat (OPAH).
La Communauté
de communes,
compétente
pour
l’OPAH
a été amené à
porter ce programme.
Nous
avons
réussi à faire valoir auprès
de l’État notre particularité
(territoire
peu
dense
avec
plusieurs
bourgs
centraux)
et obtenu
qu’outre
Lauzerte,
4 autres
bourgs
puissent
être
aussi
considéré
comme
bourg
centre
et ainsi
prétendre
à une
bonification
des
aides.
L’OPAH
concerne
l’ensemble
des
communes.
L’ORCB-DT
s’est
terminé
en
mars
2023,
l’ORT
proposé
prend
la
suite
et
sa
signature
est
le
passage
obligé
pour
engager
une
nouvelle
OPAH
qui
concernera
toutes
les
communes.
Page
3
| 10 Monsieur
VERIL
fait
un
rappel
du
bilan
de
l'ORCB-DT
(OPAH),
qui
a été
présenté
à toutes
les
communes,
2017/2023,
toutes
les
communes
en
ont
bénéficié.
L'objectif était
la réhabilitation
de
213
logements,
220
ont
été
réalisés.
Le
montant
total
des
travaux
(réhabilitation
et façades)
est
de
5
125
402
€ T.T.C.
Le
montant
des
aides
attribuées
à nos
administrés
est de 2 446
367
€.
Le
bilan
de
l’OPAH
a été
fait par
URBANIS
le
19
décembre
2022
à Tréjouls
où
toutes
les
communes
étaient
conviées. La
signature
de
l’ORT
qui
remplacera
l’'ORCB-DT
programme
2023/2028
est
prévue
le vendredi
21
juillet
à
14h30
à Roquecor.
M.
BENOIS
demande
à ce
que
soit joint
à ce
compte
rendu
la ventilation
commune
par
commune
des
actions.
La
délibération
autorisant
la signature
de
la convention
ORT
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
051
[Objet
: Convention
avec
Association
Quercy
Loisirs
E
L'Association
Quercy
Loisirs
a été
sollicité
par
la mairie
de Lauzerte
pour
accueillir
les 3-6
ans.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
«
soutien
financier
aux
associations
œuvrant
pour
l’accueil
des
enfants
en
centre
de
loisirs
», la Communauté
de
communes a
été
sollicitée
pour
participer
au
financement.
Une
nouvelle
convention
doit
être
signée
pour
porter
la subvention
de
16
830
€ à 45
000€.
M.
RICHARD
demande
ce
qui justifie
une
telle
augmentation
de
la subvention.
M.
VERIL
explique
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
prestation
demandée
à cette
association
gérant
le centre
de
loisirs.
Jusqu’à
présent les enfants
de la tranche
d’âge
des
3-6
ans
n’étaient pas
accueillis.
L'accueil
de cette tranche
d’âges
nécessite
l'embauche
d’un
animateur
supplémentaire.
Mme
POUILLON
et Mme
PALMIÉ
demandent
combien
d’enfants
cela
concerne.
Le
conseil
communautaire
autorise
la signature
de
la convention
par
30
voix
POUR,
1 une
voix
CONTRE
(M.
VIEILLEVIGNE)
et 6 ABSTENTIONS
(M.
RICHARD,
M.
TAFOUREAU,
M.
BENOIS,
M. ALAZARD,
Mme
PALMIE
et Mme
POUILLON).
M.
TAFOUREAU
regrette
le manque
d’informations
fournies
sur l’activité
de
cette
association.
Madame
PALMIE,
responsable
de
la
commission
Associations
et
Action
Sociale,
qui
valide
les
demandes
de
subventions,
transmettra
les rapports
d’activités
des
associations
après
leurs Assemblées
Générales.
DELIBERATION
N°
2023
D
_052
(Objet
: Convention
avec
Tarn-et-Garonne
Aménagement
|
Le
syndicat
Tarn-et-Garonne
Aménagement
propose
un
service
de
gestion
électronique
de
documents.
Il offre
une
solution
de
sauvegarde
de
données
sur
des
serveurs
sécurisés,
permettant
aussi
de
travailler
de
manière
collaborative
sur
les
documents,
de
les partager,
etc.
M.
DELVOLVE
demande
si cela
entrainera
la diffusion
à toutes
les communes
des
fichiers
d’une
commune
et
si cela
signifie
que
toutes
nos
données
seront
accessibles
à tous
les
membres
du
syndicat.
Il est répondu
que
c’est l'utilisateur
qui
définit
le partage
de
ses données.
A
ce jour,
le service
n’est
pas
ouvert
aux
communes
mais
ce
le sera
prochainement.
Le
conseil
par
35
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
BENOIS)
et
1 ABSTENTION
(M.
DELVOLVE)
autorise
Page
4]
10 la signature
de
la convention.
DELIBERATION
N°
2023
D
053
[Objet
: Signature
du
Contrat
Territorial
d’Occitanie
avec
la
Région
Le
Contrat
Territorial
Occitanie
(CTO)
2022-2028
constitue
le
cadre
privilégié
de
dialogue
stratégique
et
de
gestion
de
la Région
avec
les territoires
pour
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
son
PACTE
VERT.
Il assure
la cohérence
entre
les
ambitions
du
Projet
de
Territoire
2021-2027
du
PETR
et
les
ambitions
portées
par
le
Pacte
Vert de
la Région
et les politiques
d’aides
du
Département.
Pour
cette
2°
génération
du
CTO,
la
Région
souhaite
une
convergence
d’actions
sur
les
périmètres
et
les
stratégies
des
contrats
et met
en
œuvre
une
articulation
plus
forte
avec
les
fonds
européens,
notamment :
Avec
le programme
LEADER
(dont
elle
est
autorité
de
gestion)
=
Et un
nouveau
fonds
européen
FEDER
rattaché
au
CTO),
la Priorité
5 du FEDER
« promouvoir
le rééquilibrage
territorial
en
réduisant
les
disparités
et en
favorisant
les ressources
»
De
plus,
les
communautés
de
communes
sont
invitées
à signer
le contrat
cadre
aux
côtés
du
PETR.
Ce
contrat
a vocation
à :
-
Organiser
le partenariat
entre
les
différents
cosignataires,
-
Constituer
la
«
feuille
de
route
stratégique
»
partagée
entre
le
territoire
du
PETR
Garonne-Quercy-
Gascogne,
les
6
communautés
de
communes
situées
sur
son
périmètre,
la Région
et
le
Département
pour
la période
2022-2028,
afin de réussir
les transformations
et transitions
nécessaires
pour répondre
à l’urgence
climatique,
-
Définir
la
stratégie
et
les
engagements
des
membres
cosignataires
pour
atteindre
les
objectifs
stratégiques
partagés,
sous
la forme
d’un
Programme
Opérationnel
annuel
listant
les projets
retenus.
Plusieurs
étapes
ont
permis
de
construire
le
contrat
cadre
à
partir
des
orientations
stratégiques
des
cosignataires
:
-
Le
projet
de
territoire
2021-2027
du
PETR
réalisé
avec
les communautés
de
communes
et communes
du
PETR
et avec
la commission
« Projet
de
Territoire
et Contractualisations
» du
PETR
-
Le
recensement
des
opérations
envisagées
sur 2022-2028
auprès
des
6 communautés
de
communes
et
communes
(environ
800
opérations
recensées),
-
Les
phases
de
concertations
durant
l’élaboration
du
contrat
:
o
Juillet
2022
: information
auprès
du
GAL
Leader
(18/07)
et
de
la
Commission
« Projet
de
Territoire
et Contractualisations
» du
PETR
(19/07),
Oo
15
septembre
2022
: réunion
du
1”
dialogue
territorial
en
présence
des
cosignataires,
lançant
la mise
en
route
du
CTO,
o
Octobre
à décembre
2022
: phase
de
rédaction
du
contrat
cadre
par
le PETR,
Oo
Janvier
à
mai
2023
: consultations
des
Communautés
de
communes,
des
membres
de
la
Commission
« Projet
de
Territoire
et Contractualisations
» et des
services
de
la Région
et du
département
sur le projet de contrat
rédigé,
o
Mars
2023
: consultation
auprès
du
Département
sur
le projet
de
contrat
Oo
22
mai
2023
: Comité
de
pilotage
de
validation
du
CTO
et
l’installation
de
la
gouvernance
partagé
CTO
et ATI-
Feder
Priorité
5, en
présence
des
représentants
de
chaque
communauté
de
communes,
de
Madame
CASTRO,
Vice-présidente
de
la
Région
et
de
Madame
BOURDONCLE,
Vice-présidente
du Conseil
départemental.
o
24
mai
2023 :
information
du
GAL
LEADER
sur
le CTO
pour
l’articulation
du
contrat
avec
les
programmes
européens
(LEADER
et FEDER-
Priorité
5).
En
lien
avec
le CTO,
de
septembre
à octobre
2022,
le PETR
a candidaté
aux
fonds
européens
et a été
retenu
par
la Commission
Permanente
de
la Région
: FEDER -— Priorité
5
le
16/12/2022
et LEADER
le 9/02/2023. Page
5 | 10 Le
22
mai
dernier,
le
Comité
de
pilotage
a permis
de
valider
la stratégie
du
contrat
cadre
du
CTO
qui
repose
sur le projet
de territoire
du PETR
2021-2027
(approuvé
le 24/11/2022).
Ainsi,
les 4 défis
du projet
de Territoire
identifiés
correspondent
aux
objectifs
stratégiques
du CTO
2022-2028.
:
Ils sont
déclinés
dans
la stratégie
du
CTO
au
travers
des
11
mesures
opérationnelles
listées
ci-dessous :
(OI TNT
ANntTE
Mesure
Opérationnelle
1-1 :
Privilégier
un
aménagement
favorable
à la redynamisation
(MU
ions
des
centralités
et à la valorisation
du
cadre
de
vie
de
vie
de
qualité,
BUBUNTU
COTES
ON
TN TONNES
Mesure
Opérationnelle
1-2
: Maintenir
la vitalité
des
activités
culturelles,
associatives
et
de
loisirs
Mesure
Opérationnelle
2-1
: Contribuer
à
la
structuration
d’une
offre
de
services
et
Objectif
Stratégique
4
.
Ù
Gi
d’équipement
accessible
pour
tous
2:
Garantir
une
accessibilité
renforcée
aux
services
Mesure
Opérationnelle
2-2
: Maintenir
les
capacités
de
prise
en
charge
sanitaires
et
médico-sociales
du
territoire
Objectif
Stratégique
3:
Renforcer
la
dynamique économique
(a
Mesure
Opérationnelle
3-1
: Favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
activités
industrielles,
artisanales
et commerciales
touristique
en
HOTTE
TOETONTON
Mesure
Opérationnelle
3-2
: Dynamiser
le secteur
touristique
afin
de le faire reconnaitre
du
territoire
en
tant
que
destination
de
séjours
et valoriser
les richesses
locales
Mesure
Opérationnelle
4-1
: Accroître
la
biodiversité,
préserver
la
ressource
en
eau
et
renforcer
la résilience
au
changement
climatique
Mesure
Opérationnelle
4-2:
Accompagner
les
actions
de
réduction
de
la
consommation
(OMITNUMENPTEUTIT
d'énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR)
4 :
Engager
IS
CONS UUIOSSN ETES
ES
Mesure
Opérationnelle
4-3:
Encourager
la
réduction
des
émissions
de
GES
liés
aux
PDO
UTUINANNMUTTUM
déplacements,
notamment
en
favorisant
les
mobilités
actives,
douces
et
alternatives
à
énergétique
(14
l’autosolisme
CITE TT
Mesure
Opérationnelle
4-4
: Soutenir
une
meilleure
valorisation
des
déchets
Mesure
Opérationnelle
4-5
: Maintenir
les
activités
et valoriser
les productions
agricoles
de
qualité
et porteuses
de
plus-value
Un
cinquième
objectif
stratégique
a
été
ajouté
pour
soutenir
l’animation
et
l’ingénierie
permettant
ainsi
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
de
ce
territoire
rural :
Objectif
Stratégique
RES
ARR
Mesure
Opérationnelle
5-1
: Développer
une
ingénierie
territoriale
efficiente
et
favorisant
cr
£
U
x
l’innovation
et l’expérimentation
DAS
TON TA
ONE TS
Les
projets
des
communautés
de
communes
et communes
sollicitant
des
subventions
de
la Région
et des
fonds
européens
(LEADER
+
FEDER
Priorité
5),
seront
inscrits
par
le
PETR
dans
le
Programme
Opérationnel
annuel
en
fonction
des
mesures
opérationnelles
ci-dessus.
La
dernière
étape
sera
l’approbation
du
contrat
en
Commission
Permanente
de
la
Région
le
7 juillet
2023,
Page
6
| 10 après
que
chaque
cosignataire,
à
savoir
les
Communautés
de
communes,
le
PETR
et
le
Département,
ait
approuvé
le contrat
dans
son
instance
délibérante.
M.
DELVOLVE
intervient
pour
souligner
que
ce
contrat
contient
trop
de
bla
bla.
Il relève
un
passage
qui
lui
semble
important
car soulignant
la situation
de fragilité
de nos territoires.
La
question
qui en découle
est qu’est-
ce
qui
est
fait pour
remédier
à nos
difficultés
?
Mme
CAPITAUX
demande
des
précisions
concernant
la mesure
opérationnelle
5-1.
Le
Conseil
Communautaire
autorise,
à l’unanimité,
le Président
à signer
le Contrat
Territorial
Occitanie
(CTO)
2022-2028
porté
par
le PETR
Garonne-Quercy-Gascogne.
DELIBERATION
N°
2023
D
054
Objet
: Contrat
de
prestation
de
service
pour
l’utilisation
de
l’espace
coworking
|
Il est proposé
de faire
signer
une
convention
aux
utilisateurs
de
l’espace
coworking
lorsque
ceux-ci
s’engagent
pour
une
utilisation
régulière.
Une
convention
spécifique
est prévue
pour
les
étudiants.
Sur
la
base
de
cette
convention,
une
facturation
sera
émise
par
la communauté
de
communes
et
l’utilisateur
pourra
régler
par
carte
bancaire
sur
le site
Payfip.
M.
DELVOLWVE
s’offusque
de
l’utilisation
du
mot
anglais
coworking,
d’autant
plus
qu’il
est dit
« espace
de
coworking
»
au
lieu
de
« coworking
space
»
qui
aurait
meilleure
allure.
Il suggère
de
dire
« pièce
de
travail
commun
».
Le
conseil
communautaire
avec
35
voix
POUR
et 2 VOIX
contre
(M.
DELVOLVE
et M.
BENOIS)
valide
les
termes
des
conventions
proposées
et autorise
sa
signature.
DELIBERATION
N°
2025
D
055
[Objet
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
pour
le passage
à la M57
Le
règlement
budgétaire
et financier
précise
les choix
de
la collectivité
pour
le passage
à la M57.
Ce
règlement
précise
notamment
les points
suivants
:
+
_le vote
du
budget
se fera
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle
;
._
détermine
les modalités,
les
catégories
et durées
d'amortissement
des
biens
;
+
autorise
le Président
à procéder,
à compter
du
ler janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
+
précise
que
les charges
et produits
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
1 000
€ ne
font pas
l’objet
d’un
rattachement.
Le
règlement
est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
056
[Objet
: Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
|
L'assemblée
est appelée à se prononcer
sur l’augmentation
de la taxe de séjour suite au débat du précédent
conseil
communautaire
pour
la création
d’un
poste
supplémentaire
à l’office
de tourisme.
Cette augmentation
s’appliquera à compter du
1° janvier 2024
avec aussi l’annualisation des heures
et l'embauche
d’une
quatrième
personne.
Page
7
| 10 Il s’agit aussi
d’intégrer le financement
de
la ligne
ferroviaire
à grande
vitesse
(surtaxe
de
34
%
imposée
par la Loi
de
finances
2023.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Pour
les tarifs
2023,
la recette
de
taxe
de
séjour
estimée
est d’environ
50
000
€
Avec
les tarifs
2024,
la recette
attendue
est
d’environ
84
000
€
Catégories
d’hébergement
Tarif
TARIF
Tarif
2023
Tarif2024
|
FINAL
avec |
maximum
envisagé
les 34%
|
possible
Palaces
4,00
€
4 €
5,36
4,60
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3,00
€
3€
4,02
3.30
étoiles,
meublés
de tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
À étoiles,
résidences
de
tourisme
4
0,70
€
1,40
€
1.876
2,50
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0,50
€
1€
1.34
1.60
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0,50
€
0,70
€
0,94
1,00
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
»
l
2
0
6
,
,
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
0,30€
ME
st
0.80
collectives
(gîtes
d’étape
et de
groupe)
Terrains
de camping
et terrains
de caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements |
0,20 €
0,40 €
0,54
0,60
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures
Terrains
de camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein |
0,20 €
0,20 €
0,27
0,80
air de
caractéristiques
équivalentes
Hébergements
sans
ou
en
attente
de
classement
hors
3%
4%
5%
listés
ci-dessus
Le
loyer
minimum
à partir
duquel
les personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la taxe
de
séjour
est fixé
à
1 € par
nuit
et par
personne.
Les
tarifs
et taux
adoptés
s’appliquent
par
personne
et par
nuitée.
Le plafond pour les hébergements
non
classés
est le tarif le plus élevé voté par la collectivité. Rappel
du plafond
pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel
: 4 €.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
057
[Objet
: Choix
de
l’entreprise
pour
l’implantation
des
panneaux
d’adressage
(en
et
hors
agglomération)
Affaire
suivie
par :
Le
Président
Agent
: Daniel
CURE
Deux
entreprises
ont répondu
à la consultation :
L’entreprise
Toubelmont
pour
un
tarif de
77
617,20
€
L’entreprise
Montesquieu
Parcs
et Jardins
pour
un
tarif de
34
742,40
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
attribue
le marché
à l’entreprise
Montesquieu
Parcs
et Jardins. Page
8 | 10 DELIBERATION
N°
2023
D
058
[Objet
: Créations
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et d’un
poste
d’adjoint
technique
|
Ces
deux
postes
serviront
pour
l’embauche
de
contractuels,
en
contrat
à
durée
déterminé,
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
titulaires
durant
leur
absence
(maladies,
temps
partiel
thérapeutique,
etc).
Le
conseil
à l’unanimité
autorise
la création :
-
d’un
poste
d’adjoint
administratif
(remplacement
en
office
de
tourisme,
médiathèque
ou
au
siège
administratif), - d’un
poste
d’adjoint
technique
(remplacement
au
sein
du
service
voirie)
DELIBERATION
N°
2023
D
059
(Objet
: Ecoles
—
Bons
d’achat
pour
les
élèves
entrant
au
collège
|
La
parole
est
donnée
à Madame
BESSIERES,
Vice-Présidente
de
la commission
des
Affaires
Scolaires
qui
informe
l’assemblée
que
suite
à la décision
de
la commission
des
Affaires
Scolaires,
la collectivité
offre
cette
année
un bon
d’achat
de fournitures
scolaires
d’un
montant
de 25€
en lieu et place
des
dictionnaires
offerts
les
années
précédentes
aux
élèves
entrant
en
6%".
En
effet,
la Communauté
de
Communes,
dans
ses
statuts,
a cette
compétence. Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
cette
formule
de
bons
d’achat.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Nouveau
service
du
CDG
: référent
déontologue.
M.
VERIL
explique
le 7 juillet
prochain,
le conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
va
proposer
d’assurer
la mise
à disposition
pour
les
élus
de
son
déontologue. Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
de
Cazes
Mondenard
: il n’y
a pas
de
bâti
disponible
à réhabiliter
sur
Cazes
Mondenard
et la CAF
n’apporte
pas
d’aide
financière
pour
un
projet
neuf.
Abattoir
de Montauban :
le projet va être affiné,
et le conseil
communautaire
devrait
être appelé
à se positionner
au
cours
du
dernier
trimestre
2023.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DEÉLEGATIONS
Suivi
des
dossiers
en
cours
par
Urbanis
en
attendant
ORT
9
050,00€
HT.
Achats
:
- _
Mobilier
pour
l'Office
de Tourisme
de Lauzerte
1 384,90€
HT.
-
Mobilier
pour
l’Office
de Tourisme
de
Montaigu
de
Quercy
3 397,84€
HT.
-
Modules
de
stockage
pour
la crèche
de
Montaigu
de
Quercy
1
111,96€
HT.
-
Ordinateurs
médiathèque
de
Lauzerte
936,68€
HT.
Par
manque
de
temps,
l’exposé
de
Monsieur
Guillaume
DELVOLVE
sur
la responsabilité
des
élus
est reporté
au prochain
conseil
communautaire
en début
de
séance.
QUESTIONS
DIVERSES
Ecole
de
musique
: nuisances
sonores.
L’école
de
musique
va tenter
de
mettre
en
place
une
solution
pour
la
rentrée
prochaine
afin
d’atténuer
les nuisances.
Pour
le mois
de juin,
sur recommandation
de
la médecine
du
travail,
l’agent est placé
en télétravail
les jours
de
cours
de batterie.
Voirie
: point
sur
les
dégâts
dus
aux
orages,
il
est
précisé
que
concernant
les
rivières,
il faut
s’adresser
aux
Page
9
| 10 différents
syndicats.
Monsieur
VERIL
demande
au
service
Voirie
de
faire
chiffrer
le montant
des
dégâts
pour
les financer
par
une
enveloppe
supplémentaire.
Monsieur
VERIL
adresse
ses
félicitations
au
club
de
rugby
de
Lauzerte
pour
son
titre
de
champion
de
France
et
de
faire
ainsi
rayonner
le territoire
du
Pays
de
Serres
en
Quercy.
Monsieur
VERIL
informe
les
maires
que
Monsieur
le
Préfet
sera
au
Pôle
d’Accueil
Territorial
à Montaigu
de
Quercy
le mardi
5 septembre
à
18h
pour
rencontrer
les maires.
L'ordre
du jour étant épuisé, Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Page
10|
10