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Compte-Rendu - CR CM 07 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL le 7 février 2022 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2022, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins,
régulièrement convoqué le 2 février 2022 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents: BERNARD Pierre-François, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier,
CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre,
DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine,
GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle,
ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SANCEY-RICHARD Michel, VIPREY Nicolas
Etaient absents excusés : BEY Tiffany, GUYOT Anaïs qui donne procuration à PARIS Mélanie et
SIRON Alexandra qui donne procuration à GIRARD Annick
Ordre du jour :
- Familles Rurales : présentation du bilan de l'EVS pour 2021
— Vente de parcelles pour le lotissement Les Perrières
—- SYDED : programme de travaux 2022 à Hautepierre-le-Châtelet
— SYDED : Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) — reversement à la commune — Vente d'herbe
— Implantation d’une haie de compensation au Lotissement Les Perrières
—- Location de garages à Rantechaux
—- Matériel d'aménagement de la salle des fêtes de Nods
- Questions diverses
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à mettre à l’ordre du jour. Ainsi il est proposé :
— _Vergers de Hautepierre-le-Châtelet
— EPAGE : rencontre du 17/01/2022
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.
1/ Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 10 janvier 2022
Le procès-verbal du 10 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.
2! Familles Rurales : présentation du bilan de l'Espace de Vie Sociale (EVS) pour 2021
Mesdames Inès CANTO et Céline JACQUIN présentent le fonctionnement de l'EVS, ainsi que son programme pour 2022.
3/ Vente de parcelles pour le lotissement Les Perrières
Le conseil valide la vente du lot n° 2 du Lotissement Les Perrières à Madame TOURNIER et Monsieur BERTIN pour une superficie de 768 m°?.
4] SYDED : programme de travaux 2022 à Hautepierre-le-Châtelet
Le conseil valide les travaux d'enfouissement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et génie civil de communication dans la Grande Rue à Hautepierre-le-Châtelet. La maitrise des travaux sera confiée au SYDED. Le conseil valide de ce fait les différentes conventions avec le SYDED.
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 07/02/2022 -— page 1 5/ SYDED : Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) — reversement à la commune
Le conseil valide une convention permettant, à partir du 1 janvier 2023 et pour 3 ans, le reversement du quart de la TCFE perçue par le SYDED.
6/ Vente d'herbe
Le conseil valide la réalisation de 3 ventes d'herbes sur les parcelles suivantes :
- lot n° 1 : la Combe de la coiffe d’une surface de 0.80 ha sur Vanclans, - lot n° 2: les Perrières sur Nods, partie encore non viabilisée à ce jour d’une surface approximative de 1,2ha,
- lot n° 3: la parcelle « Le Tilleul » sur Nods d’une surface de 2ha 9a 76ca.
Ces ventes d'herbe seront proposées, pour une durée de 1 an, à tous les habitants de la commune. Un habitant ne pourra se positionner que sur un seul lot.
71 Implantation d’une haie de compensation au Lotissement Les Perrières
Le conseil valide l'implantation d'une haie paysagère de compensation à partir de semences locales sur le merlon du lotissement Les Perrières, afin de compenser la destruction d’un élément paysager lors de la viabilisation du lotissement. Après consultation de 3 entreprises le marché a été confié à l'ONF pour un montant de 5 665 €.
8/ Location de garages à Rantechaux
Le conseil valide la location précaire de deux garages au 11 Grande Rue à Rantcheaux aux personnes suivantes :
- Madame Fleury
- Madame Dimanche
9/ Matériel d'aménagement de la salle des fêtes de Nods
Le conseil valide l'équipement de la salle des fêtes de Nods pour des nouvelles chaises, tables et un
podium démontable. Une vente du matériel d'occasion des anciennes mairies et de la salle des fêtes
sera réalisée dans l’année à destination des habitants.
10/ Verger de Hautepierre-le-Châtelet
Le conseil valide l'adhésion à l'Association Bisontine de Pomologie (15 € par an), afin de revitaliser le verger récemment acquis à Hautepierre-le-Châtelet jouxtant l'ENS. Une formation à la taille de la restructuration sera proposée à l'ensemble des habitants à Hautepierre-le-Châtelet le 9 avril 2022.
11/ EPAGE : consultation du 17/01/2022
Le conseil valide l'accompagnement de l'EPAGE pour la maîtrise d'œuvre des berges du pont de
Nods (secteur de l’ancienne Mairie) et la réflexion pour la rénovation des murs de l'étang de
Chasnans.
12/ Questions diverses
" PLUI:il a été arrêté à l'unanimité à la CCPHD le 31/01/2022.
“ Comice 2022 à Rantechaux le 15/10/2022 : prochaine réunion le 09/03 à 20 h 00 avec les Associations.
" _ Coupure en 2022 : la RD32 en-dessous d’Athose pour mise en sécurité suite à la dangerosité
de la route en raison de la présence de bois morts.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 7 mars 2022 à 20 h O0.
La séance est levée à 22 h 10.
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 07/02/2022 — page 2