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Compte-Rendu - CR CM 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 03 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL le 7 mars 2022 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2022, le 7 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins,
régulièrement convoqué le 2 mars 2022 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier,
CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, DEBRUILLE Catherine,
DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier,
GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, PARIS Mélanie, SANCEY-
RICHARD Michel, VIPREY Nicolas
Etaient absents excusés : COULOT Pierre, ODIN Jean-Luc qui donne procuration à BERNARD
Pierre-François et SIRON Alexandra
Ordre du jour :
-_ Ressources Humaines : diminution du temps de travail d’un poste et création d’un CDD pour
accroissement d'activité
-_ Présentation des travaux pour le mur du cimetière de Nods
- _ PLUIi : avis sur le projet de PLUI arrêté
-__ Forêt : bilan des travaux non réalisés en 2021
- Projet collectif des producteurs locaux
-__ Convention avec le SYDED pour les parcelles à Rantechaux
- Aménagement des indemnités élus
- Admission en non-valeur
-__ Provision sur risques
- CAUE : Convention de mission d'accompagnement du Maître d'Ouvrage
- Questions/informations diverses
Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres points à mettre à l'ordre du jour. Ainsi il est proposé :
- Solidarité envers la population ukrainienne
- Achat de panneaux d'information pour les sentiers
-__ Attribution d’un logement au 11 Grande Rue à Rantechaux
-__ Attribution du marché de l’ATDO pour la replantation forestière
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.
1/ Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 7 février 2022
Le procès-verbal du 7 février 2022 est adopté à l'unanimité, après une modification.
2! Ressources Humaines : diminution du temps de travail d’un poste et création d’un CDD
pour accroissement d'activité
Le Conseil valide la réduction du temps de travail du titulaire et la création d’un CDD pour
accroissement temporaire d'activité.
3/ Présentation des travaux pour le mur du cimetière de Nods
Un projet de rénovation du mur du cimetière est présenté au Conseil Municipal. Les travaux seront réalisés par l'Entreprise API et devront être terminés pour la Toussaint. Le Conseil valide ces travaux.
4] PLUi : avis sur le projet de PLUI arrêté
Après présentation des orientations du PLUI, le Conseil valide cette proposition à la majorité
(17 voix) ; 1 abstention et 3 voix contre
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 07/03/2022 — page 1 5/ Projet collectif des producteurs locaux
Suite à la présentation d’un projet de dépôt/vente pour des produits locaux par des producteurs de
la commune, le Conseil valide le soutien à cette démarche, notamment par la mise à disposition
provisoire d’un local sur Nods.
6/ Convention avec le SYDED pour les parcelles à Rantechaux
Dans la cadre de la viabilisation de 4 parcelles sur Rantechaux, le Conseil valide la convention avec
le SYDED permettant l'extension de distribution publique d'électricité.
7! Aménagement des indemnités des élus
Suite à la réorganisation du bureau, le Conseil valide l'évolution du régime indemnitaire.
8/ Admission en non-valeur
Le Conseil valide l'effacement d’une dette, suit à une décision judiciaire.
9/ Provision sur risques
Le Conseil valide l'ouverture de crédit pour une créance.
10/ CAUE : Convention de mission d'accompagnement du Maître d’Ouvrage
Le Conseil valide la convention gratuite avec le CAUE pour la maîtrise d'ouvrage pour l'étude sur la réfection d'éléments du patrimoine :
- le réservoir, la marre et la fontaine couverte à Hautepierre
- le réservoir de Vanclans et le pont de Chasnans
11/ Solidarité avec la population ukrainienne
Le Conseil valide la mise à disposition d’un appartement de la commune pour l'accueil d’une famille
ukrainienne dans le cadre de l'appel de logements de la Préfecture.
12/ Achat de panneaux d’information pour les sentiers
Le Conseil valide l'acquisition de panneaux présentant le tracé des sentiers pour mettre dans chacun des villages.
13/ Attribution d’un logement au 11 Grande Rue à Rantechaux
Le Conseil valide l'attribution d'un des logements à Rantechaux à Madame CLIMAT.
14/ Attribution du marché de l’ATDO pour la replantation forestière
Le Conseil valide l'attribution du marché d'ATDO pour la replantation forestière à l'ONF dans le cadre
du plan de relance.
15/ Questions diverses
“ suite aux travaux la commission environnement, le Conseil proposera dorénavant pour les
nouveaux fermages des baux ruraux à clauses environnementales.
"élections : les dates des prochaines élections sont :
> les 10 et 24 avril — élections présidentielles
> les 12 et 19 juin — élections législatives
“la réunion de la CCID aura lieu le 30/03.
“ le conseil attribue un chablis à terre dans une pâture communale à son fermier. " les travaux de rénovation du mémorial FFI ont été pris en charge à 50 % par la commune et
90 % par l'Association du Souvenir LUS
La séance est levée à 22 h 30.
Compte-Rendü — Conseil Municipal du 07/03/2022 — page 2