Procès Verbal - crcm 18072023

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 18072023

Procès Verbal - crcm 08072025 94f2

Procès Verbal - crcm 112023

Procès Verbal - crcm 112023

Procès Verbal - crcm 30082023

Procès Verbal - crcm 30082023

Procès Verbal - crcm 12112024

Procès Verbal - crcm 12112024

Procès Verbal - crcm 18092023

Procès Verbal - crcm 09092024

Procès Verbal - crcm 18072023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 18072023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix huit Juillet, le conseil municipal dûment convoqué en date du 10 Juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, Delphine SALVAGE

Absents excusés : BLOUIN Emilie, GLIZE Nadine, Mathieu BONNAFOUS, Jérôme GOUDIN Absent non excusé : REVET David,

Madame Delphine SALVAGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Madame GLIZE Nadine donne pouvoir à France GOUDENEGE

Madame Blouin Emilie donne pouvoir à Marie Pierre CARPENE

Horaires d’ouverture de la Mairie

Après discussion, le conseil décide de modifier les horaires d’ouverture au public, soit : Lundi de 10h30 à 12h00 / 14h00 à 16h00,

Mardi de 14h00 à 17h00

Mercredi de 10h30 à 12h00

Vendredi de 10h30 à 12h00/14h00 à 17h00

Si besoin il sera possible de prendre rendez-vous en dehors des heures d’ouverture à titre exceptionnel. Les appels téléphoniques se feront également sur le temps d’ouverture au public sauf en cas d’urgence.

DELIBERATION N°2023-13

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DU TRANSFERT DES CHARGES (CLECT) EN DATE DU 22 JUIN 2023 Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) s’est réunie le 22 juin 2023 pour procéder à l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie.

Il rappelle le calendrier d’adoption du rapport et de détermination de l’attribution de compensation 2023 :

Juin 2023 : La CLECT rend son rapport ;

Juillet-Août-Septembre 2023 : Les communes délibèrent dans les 3 mois suivant la notification. A défaut de délibéra-

tion, l'avis est réputé favorable. N.B. : Le rapport doit recueillir un vote favorable à la majorité qualifiée des conseils

municipaux :

2/3 des conseils municipaux - 50% de la population

50% des conseils municipaux - 2/3 de la population

Octobre 2023 -Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation (AC2023).

* * *

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 noniès C ;

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommu- nale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ; VU les statuts de la Communauté de communes ;

VU le rapport de la CLECT du 22 juin 2023 ;

* * *

Il est proposé d’approuver le rapport adopté à l’unanimité par la CLECT réunie le 22 juin 2023. * * *

Le Conseil municipal,*approuve le rapport de la CLECT en date du 22 juin 2023 présentant l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée par le Conseil Municipal du18 Juillet2023

DELIBERATION N°2023-14

OBJET : TRAVAUX CHAUFFAGE FOYER RURAL

Nombre de Conseillers : 11 Présents : 6 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire donne lecture des trois devis établis par les entreprises Sanz, DPM thermique et Hydrodynamique relatifs aux travaux de chauffage du Foyer Rural.

Le Siphem, antenne de la maison de l’habitat a conseillé au conseil de prévoir une capacité suffisante pour toute la surface du foyer, entre 21 et 22 Watts.

Ces entreprises proposent l’installation d’une pompe à chaleur Air/Air réversible de modèles et dispositions différents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le devis de l’entreprise Hydrodynamique d’un montant de 14211.64 € HT 17053,97€ TTC - décide de financer ces travaux avec une partie du montant du FDAEC soit 8093.40€ et 8960.57€ en fonds propres.

- autorise le maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Parcours sportifs et aire de jeux

Le conseil décide d’abandonner le projet en raison des refus d’obtention de subvention et dans l’attente du montant définitif de la prise en charge par l’assurance des travaux de réparations de l’église.

Convention Cercle

Le Maire donne lecture du projet de convention qui va être proposé à la présidente de l’association du cercle.

Questions diverses

Folklore

Lundi 24 Juillet 2023

Préparation du repas pour 80 personnes, le maire demande de faire un devis auprès du super U. Les élus arrivent pour 17h, le repas sera servi dès l’arrivée du folklore soit à 19h

Fin de séance : 21h00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance