Procès Verbal - crcm 112023

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Procès Verbal - crcm 112023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 112023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize Novembre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 06 Novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, GLIZE Nadine, Mathieu BONNAFOUS, Jérôme GOUDIN,

Absents excusés : Madame Delphine SALVAGE

Madame CARPENE Marie-Pierre a été désignée comme secrétaire de séance.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR)

Monsieur le Maire présente le projet à l’ensemble des élus et donne lecture d’une lettre explicative à destination des camiranais avec la possibilité pour chacun de venir en mairie afin d’y inscrire leur projet sur un registre. Un élu demande des précisions sur la possibilité qu’ont les habitants de refuser un projet, Monsieur Mercier précise que chaque habitant a la possibilité de proposer un équipement ENR ou pas. Pour ce qui est des recours, il y aura une enquête publique et à ce moment-là les habitants pourront déposer leurs réclamations, la CDPNAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) sera le derniers recours.

Les élus souhaitent que l’on précise sur le courrier que cette procédure ne se substitue pas aux procédures normales de déclarations d’urbanisme.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal le Lundi 18 Décembre, une fois que la population aura été informée et que les projets seront inscrits sur le registre prévu à cet effet.

Provisions sur créances douteuses

Monsieur le maire expose au conseil la demande de la trésorerie concernant les anciennes créances qui n’ont pas été régularisées, il s’agit de personnes décédées, il propose de mettre ces créances admises en non-valeur en totalité. Cette démarche doit être confirmée par la trésorerie car celle-ci doit effectuer des demandes auprès du notaire en charge de la succession afin d’être sûr qu’il n’y a plus d’héritiers qui puissent solder cette créance.

Dès réception de l’accord de la trésorerie, nous pourrons délibérer et inscrire cette dépense au budget 2024.

Contrat Electricité Foyer rural

Ce sujet sera reporté lors du prochain conseil du 18 décembre

Monsieur Mercier présente le projet de se séparer du fournisseur actuel Alterna et de se tourner éventuellement vers EDF.

Il précise qu’il appellera le matin du vote pour avoir les tarifs du jour même afin de les voter le soir et bloquer les prix qui fluctuent chaque jour.

Les élus conviennent de prospecter auprès de 3 fournisseurs afin d’avoir le meilleur tarif, avec l’accord du maire et de son conseil un élu est chargé de ce dossier.

Cimetière de Camiran

Monsieur le Maire donne la parole à la 2ème Adjointe, en charge du dossier de reprise des concessions engagé depuis 2020.

DELIBERATION N°2023-27

OBJET : Délibération Reprises de Concessions

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 9 Exprimés : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre :0 Vu la délibération du 11 Septembre 2020 autorisant la reprise des concessions abandonnées au cimetière de Camiran- Vu les Procès-verbaux de constations d'abandon des sépultures effectués les 22/10/2020, 10/11/2020 22/03/2021, 14/10/2021, 18/10/2022 ,23/10/2023 et le 13/11/2023 dans le cimetière communal - Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon.

- Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction. Monsieur le maire propose au conseil de valider les reprises de concessions ci-dessous énumérées afin d’engager les travaux dans le cours de l’année 2024

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu'elles sont en état d'abandon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des présents, la reprise des concessions ci-dessous énumérées

Article 1er : Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

- N°43 DESQUEYROUX PIERRE OSSARD

- N°159 DELHAYE

- N°42 FAUCHE

- N°23 BOUCHEREAU

- N°12 BOUSSIE

- N° 10 RAVEAU ALBERT

- N°22 LAURENT

- N°41 GUIGNARD

- N° 58 LARRE LEONTINE

- N°87 LABROUSSE GROS

- PAS DE N° BAILLAS

- N°96 MULLER BANQUET

- N°94 LAFAYE

- N°85 BERTHONNEAU

- PAS DE N° SEUVE

- N°83 DUBOURDIEU

- N°84 PAQUIER

- N°140 ANDREVA

- N°150-152 BARSACQ MONNIER

- N°102 LESTIEU PIERRE

- N° 102 LESTIEU ABEL

- N° 102 LESTIEU CATHERINE

- N°119-131 MASSIEU MARGUERITE

- PAS DE N° CHARITTE

- N°195 FLICI

- N°114 FERRIER

- N°116 DUTHIL LOBRE

- N°111 NEGRE

- N°116 SARRAZIN

- N°98 VERGNE

- N°107 BERGER

- N°124 FICHET

- N°142 LAGARDERE

- N°162 MAZIN JC

- N°109 CLUCHET

- N°135 LAFITTE

- N°144 FERBOS

- PAS DE N° AUZOLLES

- PAS DE N° CAPLIN

- PAS DE N° BOUDEY

- PAS DE N° SAULEAU

- PAS DE N° ROSSIGNOL FELICIA

- PAS DE N° LAGUE

- N°179 ORTILLE LOUISE

- N°216 LOBRE AUGUSTIN

- N°161-181 LAGROYE

Soit 88 concessions

Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

- Identifier ou créer un ossuaire communal afin de pouvoir inhumer à nouveau les défunts qui auront été exhumés lors des reprises de concessions.

- Déterminer une zone ou des caveaux pour les indigents

- Consulter les personnes qui souhaitent acquérir une concession dans l’ancien cimetière pour déterminer les premières concessions à reprendre.

- S’adresser à deux entreprises locales de pompes funèbres pour qu’ils puissent nous chiffrer

- N° 80 DOUROUX LOUISE

- N°76 LARRE MOULINE

- PAS DE N° GARRIGUE PAQUIER

- N°71 DUPLAN LEON PONS SEGUY

- N°66 DUPIN

- N° DUFFAU Jacques

- N°70 BOINARD SEUVE

- N° 133 HUGLE

- N°63 TONDUT JEAN

- N°56 DRUT

- N° 136 FERRY

- N° 137-143 ASPE DAVID

- N°190 BERBILLIA BAILLET

- N°6 COUILLARD JOSEPH LAFON

- N°29 LAURENT RAOUL

- N°1 BARRIERE JOUSSEAME

- N°4 PEYRISSE-RESTOUIL

- N° 9 COUILLARD AUMONT

- PAS DE N° TILLET ALBERT JEUNET

- N°19 MAILLET VEUVE RICHARD

- N°59 AUCOUIN LAURENT

- N°155-158-15 TASTET

- PAS DE N° DESQUEYROUX

- N°24 CHOLLET

- N°11 CHOLLET-ETIENNE

- PAS DE N° ABBE FOURNIEL CHOLLET

- N°30 AMBLARD ANNE

- N°31 IZEMBERT MARGUERITE VEUVE

BIDOT

- N°38 COMITE D’ACTION DE DEFENSE

REPUBLICAINE

- N°32 MOURREAU

- N°45 THOMAS MARGUERITE JOURDAN

BAURET PEYDE CASTAING

- N°37 BARBE

- N°34 LAGARDERE DARTHIAL

- N°35 RICHARD CATHERINE

- N°52 DESQUEROUX VEUVE SIMON

- N°53BIS PERREIN ISIDORE

- N°64 BARBE LAFON

- N°65 TAUREL BARADA

- 4 SEPULTURES NON IDENTIFIEES ET NON

NUMEROTEESl’exhumation et la réinhumation des défunts dans l’ossuaire communal

Mais aussi fixer le cout de la création de l’ossuaire, du caveau des indigents et des travaux éventuels sur les tombes.

- Déterminer une zone de concessions vendues en terrain nu et une autre zone de concessions ayant déjà un caveau

Le conseil donne son accord pour toutes ces démarches.

READRESSAGE : Validation de la nomination des voies

La deuxième adjointe fait part à l’assemblée qu’elle a rappelé la Poste au sujet du devis concernant l’aide pour le redressage, la poste propose une réduction de prix si la mairie prend en charge une partie du travail soit un tableau récapitulatif des anciennes et nouvelles voies précisant chaque parcelle cadastrale et le nom des habitants, ainsi la Poste se chargera du métrage, il faut déterminer le point de départ. Le conseil décide de choisir la mairie.

En janvier, le conseil choisira la couleur des plaques et des panneaux de voirie, en se tournant vers la communauté de communes pour un achat groupé afin de réduire les coûts.

DELIBERATION N°2023-28

OBJET : Délibération Modificative au budget achat de terrain

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 9 Exprimés : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre :0 Vu la délibération 2023-25 en date du 16 Octobre 2023 autorisant l’achat des parcelles cadastrées section A N°131, 132, 748 et 123 d’une superficie de 5372 m² appartenant à Monsieur DESCOMBES Yves sise lieu- dit « Le Bourg Sud », se situant dans une zone inondable, non constructible pour un montant d’achat de 2686€

Le conseil décide de prévoir une enveloppe de 5000 euros comprenant l’achat des parcelles et les frais de notaire.

Dossier de subvention Sécurisation par la surveillance caméra :

La première Adjointe précise qu’il semble que nous ne remplissions pas les critères d’attribution pour bénéficier du dispositif.

Les élus décident de renoncer à cette demande de subvention car les coûts qu’il faudrait acquitter sont trop importants pour bénéficier de la mesure.

Questions diverses

Logement communal au-dessus de la poste :

Monsieur le maire donne lecture de la lettre recommandée reçue de la locataire du logement de la poste : suite à une fuite d’eau, la locataire demande à ce que la mairie couvre la surconsommation d’eau. Bastien Mercier fait part de son entretien avec la protection juridique de la mairie qui confirme qu’en cas de fuite d’eau due à une vétusté, la surconsommation doit être prise en charge par le propriétaire. Cependant le locataire doit justifier et apporter la preuve de la fuite et de sa surconsommation d’eau. Le maire propose d’envoyer un courrier à la locataire afin de lui demander de nous transmettre les preuves de sa surconsommation auprès de Véolia.Demande de subvention APE association des parents d’élèves pour financer une sonorisation Le conseil décide de ne pas attribuer de subvention et propose de prêter la sonorisation de la commune, si besoin est.

Il propose de consulter les autres communes à ce sujet.

Compte rendu du conseil d’école :

La deuxième Adjointe fait part au conseil du compte rendu du conseil d’école et des demandes de l’institutrice :

- Demande de tables et de chaises, de rideaux occultants,

- Travaux à prévoir fuite d’eau aux wc de la cantine et de la toiture au périscolaire.

Augmentation des loyers communaux

Monsieur le Maire fait le constat que les loyers communaux situés au-dessus de la mairie et de la poste n’ont pas été augmentés depuis deux ans et propose au conseil une augmentation pour l’année 2024, une délibération sera prise le 18 décembre.

Prochain conseil le 18 Décembre 2023 18h30

Fin de séance : 20H30

Le Maire, Le Secrétaire de Séance