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Déliberation - Delib 2026 03 07 SPL 64 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 07 SPL 64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié le
S'
LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTAÀ
ID : 064-216400093-20260330-20260307-DE
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice :
19
Qui ont pris part à la délibération:
19(dontuneprocuration)
SÉANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
lundi
trente
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le Conseil
Municipal
de
La
commune
d'AHETZE,
convoqué
le Jeudi
26
Mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
-
e
- s
: M.
le
Maire
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT
JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRES,
Nathalie
DERCOURT,
Julien
LAVILLARD,
Romain
FONTALIVE,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Santiago
CAPENDEGUY,
Maite
FORDIN,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusée
: Mme
Laura
LATASA
(procuration
à Mme
ARAMENDY/)
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
désigner
à
main
Levée
Le secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
03
07
: élection
du
représentant
de
La
commune
à
la
S.P.L
du
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
La
commune
d’Ahetze
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
des
Pyrénées
Atlantiques,
cependant
sa
part
de
capital
ne
lui
permet
pas
de
siéger
au
conseil
d'administration
de
cet
organisme
qui
compte
sept
membres.
Toutefois,
l’article
L.
1524-5
du
C.G.CT
a
permis
d’instaurer
une
structure
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
collectivités
locales
ne
pouvant
prétendre
à
une
représentation
directe.
Pour
ce
qui
concerne
la
S.PL
des
Pyrénées
Atlantiques,
cinquante-huit
collectivités
sont
membres
de
cette
Assemblée
Spéciale
des
Commune
et
de
leurs
groupements,
laquelle
dispose
d’un
siège
au
sein
de
conseil
d'administration. Un
conseil
d'administration
de
la
SPL
doit
se
tenir
fin
avril
2026,
ce
qui
implique
que
l’assemblée
spéciale
se
réunisse
préalablement
au
conseil.
Aussi
ilest
nécessaire
que
le conseil
municipal
d’Ahetze
désigne
un
délégué
à La SPL
afin :
-
D’assurer
la
représentation
de
la
commune
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
des
Pyrénées
Atlantiques,
|
-
D’assurer
la
représentation
de
La
commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
La
SPL
des
Pyrénées
Atlantiques. M.
Le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
Le
poste
de
délégué.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
2
candidatures,
à
savoir:
-
M. Michaël
SAUBAGNÉ
-
M.
Santiago
CAPENDEGUY
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
de
chacun
des
représentants.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
procédure.
Résultats
du
vote :
-
M.
Michaël
SAUBAGNÉ
15
voix
-
M.
Santiago
CAPENDEGUY
4 voix
A
l'issue
du
vote
M.
Michaël
SAUBAGNÉ a
été
désigné
délégué
à La
S.P.L
des
Pyrénées
Atlantiques.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
Le
30
mars
2026,
M.
Le
Maire,
Ramuntcho
CSEARIENE