Ordre du Jour - f6a43b

Documents similaires

Ordre du Jour - f6a43b 3ac4446868954f0ca9c1c33d620b1386

Déliberation - f6a43b 283e9c97f6204921aaa5443d53f3b7a9

Conseil Municipal - f6a43b 372a75461a7d48369d6c6a2097188b1b

Déliberation - f6a43b 6767984a9e004d7c839d7abe5cf1d073

Conseil Municipal - f6a43b f7cc37105b264232a3a1a25e85a1cde9

Conseil Municipal - f6a43b d6cfe2dc95a84dcdab0309cf444d6ec0

Ordre du Jour - f6a43b d1555a82e8d0459d9fe7bc3e2f4e7757

Ordre du Jour - f6a43b 40eabd630ddd45f492d7e0559066dd16

Ordre du Jour - f6a43b 92ef3b5bcb09438785f8d810f3a6aaf2

Procès Verbal - f6a43b fa570da5211b436088bc96738d2a29ee

Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2018

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt neuf janvier deux mille dix-huit, à dix-neuf heures.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN (jusqu’au point n°3 de l’ordre du jour), Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Bertrand HUTTEL a donné pouvoir à Madame Laurence HUME,

- Madame Anne-Sophie MOUZET a donné pouvoir à Monsieur Thierry TELLIER, - Monsieur Olivier JOUIN a donné pouvoir à Madame Brigitte MARTIN (à partir du point n°4 de l’ordre du jour)

Étaient excusés :

- Monsieur Alain GRILLON.

Le quorum atteinte, la séance ouverte, Madame Nathalie DUPUIS est désignée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 4 et du 20 décembre 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est adopté à l’unanimité.

Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il a signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Acquisition d’un tracteur d’occasion auprès de la société Equip’Jardin Val de Loire (Olivet) pour un montant de 21 709,23 euros HT.

Monsieur le Maire a également réalisé un emprunt bancaire d’un montant de 254 750 euros auprès de La Banque Postale pour une durée de 15 ans souscrit au taux de 1,18 % par an.

3. Motion pour la création d’un CHU à Orléans

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Loiret est un département où la désertification médicale est très prononcée, davantage que dans un certains nombre de départementaux ruraux. A l’échelle régionale, tant l’Ordre National des Médecins que l’AgenceCommune de Cléry-Saint-André

régionale de Santé constatent une concentration beaucoup plus forte des médecins généralistes dans le département d’Indre-et-Loire que dans le Loiret qui est pourtant plus peuplé. Selon ces organismes, ceci peut s’expliquer notamment par le fait qu’une proportion importante de jeunes médecins s’installe à proximité de leur faculté d’origine ou envisage d’exercer proche d’un centre hospitalier universitaire.

Alors que depuis 2016, les doyens des facultés ont la possibilité de relever le numerus clausus qui limite le nombre d’étudiants pouvant accéder à la deuxième année de médecine. Or, malgré une pénurie criante dans la Région Centre-Val-de-Loire, ce numerus clausus n’a pas été relevé à la Faculté de Médecine de Tours, le doyen considérant que celle-ci était déjà au plafond de ses capacités de formation. Ceci risque d’aggraver encore la démographie médicale dans les départements de la région, hors Indre-et-Loire.

A ce jour, la démographie médicale du Loiret tend à devenir un handicap sévère pour le département. Aussi, un collectif de citoyens d’Orléans Métropole porte la proposition d’un second CHU dans la région qui se situerait à Orléans. Une pétition est organisée et plusieurs collectivités locales ont déjà voté une motion en faveur de cette idée.

La coexistence de deux CHU dans une région s’est déjà produite (Nantes et Angers, Rennes et Brest, Montpellier et Nîmes, Saint-Etienne et Lyon). Le collectif met en avant qu’Orléans est la seule Métropole et la seule capitale de région en France à n’être pas dotée d’un CHU. Cette élévation emporterait logiquement la création d’une faculté de Médecine à Orléans.

Cette initiative semble s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le Conseil municipal en faveur de la démographie médicale à travers le soutien apporté à la création de la MSP du Val d’Ardoux. Une meilleure démographie médicale ne peut qu’être bénéfice au territoire et permettre un renouvellement plus aisé des départs en retraite de praticiens. C’est pourquoi il est proposé de voter une motion en faveur de ce projet qui sera transmise au Président du Conseil régional du Centre Val- de-Loire et au Président de la Métropole.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De présenter une motion en faveur de l’élévation du CHR d’Orléans au rang de Centre hospitalier universitaire et de la création d’une faculté de Médecine à Orléans,

- De charger le Maire d’en informer le Président du Conseil régional du Centre Val-de-Loire et le Président d’Orléans Métropole.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle que cette initiative qui date de 2016 a été portée notamment par le Sénateur Jean-Pierre Sueur. Il rappelle cependant que le Sénateur souhaitait qu’il puisse y avoir une contrainte à l’installation des futurs médecins pour qu’ils soient obligés de rester au moins 5 années sur le secteur. Monsieur Claude BOISSAY indique qu’il a échangé avec Madame la Députée Stéphanie RIST sur ce sujet. Monsieur Olivier JOUIN émet un doute sur le fait que la députée soit favorable au principe de cette contrainte. Monsieur le Maire confirme que la liberté d’installation des médecins est un autre débat, national. Monsieur Olivier JOUIN suggère d’adresser également la motion à Madame la Ministre de la Santé et au doyen de la faculté de Médecine de Tours. Les élus échangent ensuite sur la capacité de formation de l’Université d’Orléans et sur la faisabilité d’une contrainte à l’installation des médecins.

FINANCES

4. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Alain DIET rappelle que le débat d’orientations budgétaires a pour objectif d’informer, en amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est réalisée l’élaboration du budget primitif, les grandes orientations connues en fonctionnement et en investissement, et les priorités d’investissement qu’il est envisagé d’inscrire au budget 2018.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Un document sera présenté en séance. Il a été présenté à la commission Finances le 24 janvier 2018. Un débat peut être engagé sur ces orientations. Le vote du budget est prévu le 16 mars 2018.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si le forage est toujours d’actualité. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour il ne figure pas au budget car il faut obtenir une autorisation de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne que nous n’avons pas encore et sur laquelle travaille l’adjoint aux travaux. Aussi, la réalisation sur 2018 ne peut être certaine, mais ceci reste un projet envisagé.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si la réfection des courts de tennis est prévue. Monsieur le Maire répond que ces terrains ont moins de 10 ans et qu’il est proposé de ne pas retenir cet investissement pour 2018. Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle qu’un devis a été transmis par la section tennis. Monsieur Grégory BUBENHEIMER suggère aussi l’investissement dans un vidéo projecteur dans l’Espace Ardoux et les Genêts d’Or. Monsieur le Maire répond que la priorité serait plutôt la salle du conseil municipal.

Monsieur le Maire insiste sur l’effort important qu’il est proposé de faire en matière de voirie.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si des travaux sont prévus sur l’Espace Loire. Monsieur le Maire répond que dans la programmation pluri annuelle des investissements, ce projet est prévu pour 2019. Par ailleurs, le bureau a échangé entre la piste d’une rénovation d’ampleur avec notamment la performance énergétique, ou un simple rafraichissement de la salle (peintures, bloc sanitaire, parquet…). C’est cette seconde piste qui est privilégiée pour 2019. Monsieur le Maire reconnait que cette rénovation est importante pour l’image de la collectivité.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande quel est l’orientation proposée pour les subventions aux associations. Monsieur Alain DIET répond qu’il est proposé une reconduction des subventions sur leur base de 2017.

5. Modification du tableau des effectifs : avancements de grades

Monsieur Alain DIET informe que quatre agents municipaux sont susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en 2018 dans le cadre du déroulement de leur carrière. Trois d’entre eux étaient déjà éligibles à cet avancement, mais le bureau municipal avait souhaité suspendre ces avancements.

Cette année, après examen des dossiers des agents, le bureau municipal et la commission Finances proposent les avancements suivants. Ces propositions devront être validées par la Commission administrative paritaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret.

Poste – Quotité Grade actuel Grade possible ATSEM – 34/35e ATSEM principal de 2e

classe

ATSEM principal de 1ère

classe

Agent chargé de l’urbanisme - TC Rédacteur territorial Rédacteur principal de 2e cl.

Responsable des services techniques – TC Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

Responsable des finances – TC Agent adm. Ppal de 2e

classe

Agent adm. pal de 1ere

classe

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la liste des agents municipaux susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en 2018,

- De dire que le tableau des effectifs sera modifié en conséquences en cas d’avis favorable de la CAP du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret en créant lesCommune de Cléry-Saint-André

emplois correspondants aux nouveaux grades et en supprimant les emploi correspondants aux anciens grades.

6. Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes et nouvelle organisation des vides greniers associatifs

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la municipalité perçoit chaque année des droits de place sur les exposants du vide grenier et sur les forains de la Foire aux Pommes. Elle s’est cependant engagée à reverser ces produits au Comité des Fêtes via une subvention son fonctionnement. Les droits de place encaissés lors de la 31e édition de la Foire aux pommes s’élèvent à 1 105,00 euros qu’il est proposé de reverser à l’association.

Par ailleurs, il est proposé de modifier à compter de 2018 le mode de gestion de ces droits de place. En effet, conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune n’a pas l’obligation de percevoir des droits de places lorsque les vides greniers sont organisés par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

En l’occurrence, il est proposé de supprimer le droit de place pour le vide grenier. L’association pourra néanmoins percevoir des exposants un « droit d’inscription » qu’elle encaissera directement à son profit. Ce système sera plus simple pour l’association comme pour la commune. Ceci sera par ailleurs plus cohérent avec la situation de certaines associations qui organisent des vide-greniers à l’espace Loire qui peuvent également parfois s’étendre hors du site.

En accord avec le Comité des Fêtes, les droits de place de forains continueront d’être recouvrés par la police municipale pour le compte de la commune.

Monsieur Gérard CORGNAC ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (Gérard CORGNAC ne prend pas part au vote) :

- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 105 euros au Comité des Fêtes de Cléry-Saint- André pour l’organisation de la 31e édition de la Foire aux pommes,

- de supprimer pour les prochains évènements l’application du droit de place pour les manifestations organisées sur le domaine public par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général et de les autoriser à percevoir directement des droits d’inscription à leur profit.

7. Convention de mise à disposition de services à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire : signature d’un avenant

Monsieur Alain DIET rappelle qu’en 2015, la commune de Cléry-Saint-André a mis en place une convention de mise à disposition d’une partie de ses services au bénéfice de la Communauté de communes du Val d'Ardoux.

Suite à la fusion des intercommunalités, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a repris l’ensemble des compétences de l’ancienne Communauté de communes du Val d'Ardoux. Elle s’est dès lors substituée à cette dernière dans le bénéfice de la convention de mise à disposition.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire souhaite que certaines compétences puissent être mises en œuvre en privilégiant une gestion de proximité et a sollicité de transférer l’exécution de nouvelles missions aux communes dans le cadre de mises à disposition. A l’inverse, l’évolution de l’organisation communautaire conduit à rendre obsolète certains besoins qui existaient au sein de la Communauté de communes du Val d'Ardoux. La mise à disposition concernerait désormais les compétences suivantes :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

 Culture

o Interventions pour l’organisation logistique des manifestations culturelles

o Conception des différents supports de communication pour les manifestations culturelles

o Montage de dossiers de demandes de subventions

 Voirie

o Interventions ponctuelles pour les premières réparations sur la voirie

 Equipements

o Gestion de proximité des créneaux d’utilisation du gymnase du Val d’Ardoux et de la salle de tennis attenante et attribution des badges

o Interventions ponctuelles pour le petit entretien et les premières réparations sur les équipements communautaires (MSP Val d’ Ardoux, Gymnase communautaire, salle de tennis)

La convention est par ailleurs prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le projet a été présenté à la commission Finances le 24 janvier 2018 et il a été transmis au Comité technique paritaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si on facture une part liée au matériel. Il est répond que la collectivité ne facture que les heures de personnel actuellement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- Sous réserve de l’avis favorable du Comité technique paritaire, d’autoriser le maire à signer l’avenant proposé à la convention de mise à disposition de services à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Rue des Hauts Bergerêts : suite à la réalisation de la chaussée, il a été demandé à l’entreprise de revenir modifier le plateau ralentisseur central dont la pente est trop faible et n’atteint pas ses objectifs de réduction de la vitesse sur le tronçon central. L’ouverture de ce nouveau tronçon a conduit à une forte augmentation de la fréquentation du dernier tronçon, non revêtu, qui se dégrade rapidement. Dès lors, un dialogue est ouvert avec la SAFIM pour pouvoir solder rapidement le PUP en réalisant la dernière tranche de travaux. Pour rappel, au vu des estimations, la moitié seulement du coût de ce dernier tronçon sera couverte par le solde du PUP, laissant un reste à charge d’environ 50 000 euros pour la collectivité.

 Rue des Maisons Rouges : suite à l’expérimentation des dispositifs provisoires d’aménagement de la circulation, l’entreprise Eurovia a formulé une proposition d’aménagement définitif qui sera soumise à la commission Travaux, Sécurité, Circulation du 1er février 2018 puis aux riverains pour une réalisation possible à la fin de l’hiver.

 RD 18 : une rencontre a eu lieu avec les services de la direction départementale des routes pour étudier les solutions possible pour sécuriser davantage la route départementale entre Meung-sur-Loire et Cléry-Saint-André. Plusieurs points noirs ont été identifiés : l’angle de la Belle Autruche, les abords du faux Ardoux en contrebas de la route, le carrefour de la vieille voie.

 Centre technique municipal : suite à la première consultation, un lot n’a reçu aucune offre, et plusieurs lots n’ont reçu qu’une ou deux offres. Le marché est infructueux. La complexité duCommune de Cléry-Saint-André

projet de rénovation, dans lequel l’architecte a tenté d’optimiser en réutilisant un certain nombre d’installations, a conduit de nombreuses entreprises à ne pas répondre. Aussi, un travail a été effectué avec le maître d’œuvre pour simplifier le projet et redéfinir le périmètre de certains lots. Une nouvelle consultation a été publiée le 25 janvier 2018.

 Réfection de la végétation du tourne à Gauche de la route d’Orléans : les travaux ont été réalisés en janvier par l’entreprise Art et Paysage. La commission Ville Durable se réunira le 6 février pour étudier les prochaines propositions d’amélioration du fleurissement communal.  Façades de Villa des Bordes : la rénovation a été engagée en janvier pour profiter de la période de fermeture de l’établissement. Elle se prolongera sur 3 mois.

 Aménagement de l’Office de Tourisme : les travaux ont été réalisés début janvier. Un déménagement est envisagé en mars.

 Travaux du C3M : Les travaux de réfection du réseau d’assainissement engagés par le syndicat C3M se poursuivent. Il a été demandé à l’entreprise Eurovia de remettre en état le Grand Mail suite au départ de sa base vie. Les travaux seront réalisé d’ici le printemps.

Information sur la « Maison de Saint-André »

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’ancienne école de Saint-André qui a fermé en 1993. Elle accueille d’une part, un logement de fonction loué à l’ancienne directrice de l’école maternelle, auparavant directrice de l’école de Saint-André de 1987 à sa fermeture, et d’autre part deux anciennes salles de classe dont l’une est affectée à l’association Création Accueil et l’autre pour accueillir un bureau de vote sur le secteur de Saint-André et occasionnellement une utilisation par l’association Son et Lumière de Cléry.

Suite à son départ en retraite, la locataire a souhaité quitter son ancien logement de fonction fin avril 2018. Le conseil municipal doit désormais s’interroger sur le devenir qu’il souhaite donner à ce bâtiment. En effet, le départ de la locataire entraine la fin du gardiennage des locaux. Toute volonté de relocation nécessitera d’importants travaux.

Au regard des coûts de chauffage (2600 euros par an) et de la sécurisation des locaux, un dialogue va être engagé avec l’association Création accueil pour étudier la possibilité de la relocaliser en l’attente d’une nouvelle destination donnée à ce bâtiment. Afin que chaque élu puisse participer activement à cette réflexion, une visite sera organisée pour tous les conseillers municipaux.

8. Demande de subvention au Pays Sologne Val Sud pour l’aménagement de la Place De Gaulle

Monsieur le Maire informe que l’aménagement de la Place De Gaulle en parc urbain est susceptible de bénéficier du soutien financier du Conseil régional du Centre Val-de-Loire au travers du contrat régional de solidarité territoriale Sologne Val Sud, dans le cadre de l’enveloppe pour les « Cœurs de Villages ».

Bien que le projet ne soit actuellement qu’au stade d’esquisse, au regard de la dissolution prochaine du syndicat de pays Sologne Val Sud, il est possible de solliciter dès à présent l’obtention de cette subvention en déposant un dossier. Le plafond d’accompagnement financier des cœurs de village est de 250 000 euros HT. Les estimations au stade de l’esquissent se situent au-delà de 300 000 euros HT de travaux et de maitrise d’œuvre. Dès lors, il est proposé de solliciter le soutien de la région sur la base du plafond de dépense subventionnable.

Pour rappel, le projet a déjà bénéficié du soutien du Conseil départemental du Loiret à hauteur de 75 000 euros dans le cadre du contrat de territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire au titre des projets d’intérêt supra-communal.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil régional du Centre Val-de-Loire dans le cadre de

l’enveloppe Cœur de Village du contrat régional de solidarité territoriale du Pays Sologne Val Sud pour l’aménagement de la Place Charles De Gaulle en parc urbain.

9. Mise à disposition d’un bâtiment à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire en vue d’y installer un bureau d’information touristique et acceptation d’un fonds de concours

Monsieur Claude BOISSAY rappelle le projet de transfert de l’office de tourisme dans l’ancienne agence immobilière située 74 bis rue du Maréchal Foch, sur le parvis de la Basilique, et qui appartient à la commune.

Compte tenu que c’est la Communauté de communes des Terres du Val de Loire qui est titulaire de la compétence Tourisme, il est nécessaire de lui transférer la gestion du nouveau local pour permettre d’y déplacer l’office. En application des articles L2123-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, le transfert de gestion est défini pour un objet précis et une durée déterminée. Il est proposé un transfert pour une durée de 10 ans aux fins d’accueillir un bureau d’information touristique exclusivement. La Communauté de communes des Terres du Val de Loire prendra à sa charge pendant cette période l’ensemble des frais d’entretien et de réparation de l’immeuble, tant en fonctionnement qu’en investissement. Elle pourra le mettre à disposition de l’association Office de tourisme des Terres du Val de Loire.

Avant ce transfert, la commune s’est engagée à créer un sanitaire dans le local. Le coût des travaux à 4 262 € HT. Il sera également réalisé une réfection des peintures, pour un coût de 1 921 € HT. La Communauté de communes des Terres du Val de Loire au titre de sa compétence Tourisme a décidé de proposé de prendre en charge 50 % du coût des travaux de création du sanitaire et 100 % du coût de la peinture, à titre d’indemnisation des dépenses engagées par la commune de Cléry-Saint-André.

La commune récupèrera le plein usage des locaux situés 111 rue du Maréchal Foch attenants à la salle Charlotte de Savoie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le transfert de gestion du local sis 74 bis rue du Maréchal Foch à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour une durée de 10 ans aux fins d’y installer un bureau d’information touristique,

- D’autoriser le maire à signer tout document afférent,

- D’accepter le fonds de concours versé par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour participer au coût des travaux d’aménagement du local.

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subention

Travaux 250 000,00 € 300 000,00 € Conseil régional du Centre Val-de-Loire - Cœur de village 75 000,00

Conseil départemental du Loiret 75 000,00

FCTVA 49 212,00

Reste à financer Mairie de Cléry-Saint-André 100 788,00

TOTAL 250 000,00 € 300 000,00 € TOTAL 300 000,00

Aménagement de la Place De Gaulle en Parc Urbain

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur le Maire rappelle qu’en février 2017, interpellée par plusieurs habitants faisant état de fissures apparues sur leur logement, la commune avait déposé une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse/réhydratation des sols (appelé mouvement retrait/gonflement d’argiles) pour la période du 1er avril au 30 septembre 2016. Cet aléa avait déjà fait l’objet de trois arrêtés de reconnaissance sur la commune entre 1989 et 1996.

Par un arrêté ministériel du 27 septembre 2017, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a rejeté cette demande, de même que celle de la quarantaine d’autres communes loirétaines qui avaient déposé un dossier. L’arrêté se fonde sur l’absence de sécheresse sur la période concerné qui aurait entrainé un retrait des argiles. Or, le rapport de Météo France ignore complètement les phénomènes pluvieux exceptionnels, ayant conduit à de nombreuses inondations en juin 2016, et qui auraient pu entrainer un gonflement exceptionnel des argiles.

Aussi, comme plusieurs autres communes, la commune de Cléry-Saint-André a déposé par l’intermédiaire de son Maire un recours gracieux auprès du Ministre et un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d’Orléans fin décembre dernier. Le Ministre n’a répondu à aucune des deux requêtes pour le moment.

Monsieur le Maire précise néanmoins que les collectivités locales n’obtiennent que très rarement gain de cause en la matière.

URBANISME

Révision du PLU : ateliers participatifs

Monsieur Claude BOISSAY informe des deux ateliers participatifs qui auront lieu dans le cadre de la révision du PLU.

- Le mercredi 7 février à 9h30, le premier atelier aura pour thème « La protection du patrimoine cléricois ». Il permettra d’échanger sur la proposition de périmètre délimité des abords proposé par la DRAC, la proposition de zonage à réglementation renforcée « Up » et la protection du petit patrimoine.

- Le vendredi 9 février à 17h30, le second atelier portera sur le développement durable et sa prise en compte dans le PLU. Il sera abordé le paysage, et notamment le devenir des peupleraies, la protection des zones agricoles et les déplacements doux sur la commune. Cet atelier sera organisé en commun avec l’Agenda 21.

Le CAUE du Loiret mettra à disposition un intervenant pour chaque atelier. L’ensemble des cléricois sont invités à participer s’ils le souhaitent.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que les horaires ne sont pas compatibles avec l’objectif de participation citoyenne. Monsieur Claude BOISSAY répond que l’horaire en matinée peut permettre au contraire de capter certaines populations plus âgées, attachées au patrimoine cléricois.

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il sera désormais communiqué aux conseillers municipaux la liste des biens pour lequel le maire, dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée, n’a pas exercé le droit de préemption urbain pour le compte de la commune.

Pour rappel, le DPU est instauré au profit de la commune par une délibération du 10 décembre 2011 sur l’ensemble des parcelles zonées U ou AU dans le PLU.

Depuis le 1er janvier 2018, les biens suivants ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’un DPU :Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

 Une parcelle non bâtie d’une superficie de 360 m² cadastrée AK 347p et située chemin du Bréau,

 Une parcelle non bâtie de 300 m² cadastrée ZS213 et ZS 223 et située 26 impasse Jean Gobereau,

 Une parcelle non bâtie de 378 m² cadastrée ZS226, ZS 239 et ZS 251 et située 206 impasse Jean Gobereau,

 Une parcelle non bâtie de 698 m² cadastrée ZS 303 et ZS 323 et située 28 rue des Frères de Pontbriand,

 Une parcelle non bâtie de 756 m² cadastrée ZS 289, ZS 302 et ZS 310 et située 7 impasse André Sourdeau.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Finances » s’est réunie le 24 janvier 2018 pour la préparation du DOB et l’examen des avancements de grades.

La commission « Travaux, Sécurité, Circulation » se réunira le 1er février 2018 à 18h00 pour étudier les différents projets d’aménagements de voirie de 2018.

La commission « Action sociale » se réunira le 1er février à 18h30 pour préparer le repas des ainés et les manifestations 2018.

La commission « Ville Durable » se réunira le 6 février à 18h30 pour étudier les projets de fleurissement pour l’année 2018 et la journée de l’arbre.

Le comité de pilotage du Projet éducatif de territoire s’est réuni le 15 janvier 2018 pour échanger sur la demande formulée par les conseils d’écoles d’une modification des rythmes scolaires pour un retour à 4 jours.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire se réunira le 22 février 2018 (lieu à confirmer).

La conférence des Maires se réunira le 12 février 2018.

Le bureau communautaire s’est réunit le mercredi 24 janvier en présence Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 5 février et le 26 mars 2018.

La commission Santé/Action sociale s’est réunie le 19 décembre 2017.

La commission Développement économique se réunira le 5 février 2018 à 18h30 à la Mairie de Meung-sur-Loire.

La commission Collecte des déchets se réunira le 7 février 2018 à 18h00 au SMIRTOM. La commission Lecture publique se réunira le 13 février 2018 à 18h00 à la Médiathèque de Meung- sur-Loire.Commune de Cléry-Saint-André

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 25 janvier 2018.

Le bureau syndical s’est réuni le 5 décembre 2017 (présence de Daniel ZONCA et Alain DIET), le 14 décembre 2017 (présence de Alain DIET) et le 5 janvier 2018 (présence de Daniel ZONCA et Alain DIET).

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 21 décembre 2017 à Cléry-Saint-André en présence de Catherine BURAULT, Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA. Le principal point à l’ordre du jour concernait la mise à jour des statuts du syndicat dans le cadre de la GEMAPI.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

N'a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

N'a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 9 janvier 2018 au Ciran.

Le bureau syndical s’est réuni le 23 janvier 2018 au Ciran en présence de Gérard CORGNAC. Le conseil de développement se réunira le 7 février 2018 au Ciran.

 Le Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce :

Le comité syndical se réunira le 6 février 2018.

Le bureau syndical se réunira le 2 février 2018.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que deux analyses de la qualité de l’eau ont été réalisée le 20 novembre 2017 au château d’eau et à la Villa des Bordes par le laboratoire CARSO-LC pour le compte de l’Agence régionale de Santé. L’eau était conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Un autre contrôle avait été réalisé le 13 septembre 2017 à l’Office de Tourisme avec les mêmes résultats.

Questions des membres du Conseil Municipal

La séance est levée à 21 h 00.Commune de Cléry-Saint-André – 2018 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

3. Motion pour la création d’un CHU à Orléans

FINANCES

4. Débat d’orientation budgétaire

5. Modification du tableau des effectifs : avancements de grades

6. Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes et nouvelle organisation des vides greniers associatifs 7. Convention de mise à disposition de services à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire : signature d’un avenant

TRAVAUX

8. Demande de subvention au Pays Sologne Val Sud pour l’aménagement de la Place De Gaulle 9. Mise à disposition d’un bâtiment à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire en vue d’y installer un bureau d’information touristique et acceptation d’un fonds de concours

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Absent ayant donné pouvoir

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Thierry TELLIER Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Absent ayant donné pouvoir Karine SAINTON

Catherine BURAULT Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS