Ordre du Jour - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2016

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-huit juin deux mille seize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le quatre juillet deux mille seize, à dix-neuf heures.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h03.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Monsieur Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT (à partir du point n°4 de l’ordre du jour), Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Alain GRILLON a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA,

- Madame Anne-Sophie MOUZET a donné pouvoir à M. Thierry TELLIER.

Secrétaire de séance :

Madame Laurence HUME

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2016

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Il est approuvé à l’unanimité.

43. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe les élus des devis de plus de 5 000,00 € HT signés dans le cadre de sa délégation :

 Dans le cadre de la réunion de CAO du 8 juin 2016 et suite à la délibération 9 mai

2016 concernant l’aménagement du secteur de la Poule Blanche et des Bergerêts : o Lot 1 – VRD : entreprise BSTP pour un montant de 71 189,50 euros HT,

o Lot 2 – Feux tricolores : entreprise Isi Elec pour un montant de 22 073,87 euros HT.

INTERCOMMUNALITE

44. Avis sur le projet d’arrêté de périmètre prévoyant la fusion de la Communauté de communes du Val d'Ardoux avec les communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe a rendu obligatoire une taille minimum de communauté de communes, imposant à la communauté de communes du Val d’Ardoux de fusionner avec une autreCommune de Cléry-Saint-André

communauté limitrophe. Conformément à sa proposition modifiée dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale présenté en mars dernier, le préfet a adressé pour avis un projet d’arrêté de périmètre portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Val d’Ardoux, du canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne. L’ensemble des communes du périmètre sont invitées à émettre un avis.

Conjointement, il est prévu que la commune de Jouy-le-Potier quitte la Communauté de communes du Val d'Ardoux pour rejoindre la communauté de communes des Portes de Sologne.

La création sera approuvée si une majorité qualifiée de communes émettent un avis favorable, sachant que toute commune n’ayant pas délibéré sera réputée avoir donné un avis favorable. La majorité qualifiée est atteinte si la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population ont émis un avis favorable. A défaut de majorité qualifiée, le préfet pourra néanmoins prononcer la fusion sur décision motivée après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale.

L’arrêté de périmètre n’est pas accompagné d’un projet de statuts, signifiant que la communauté issue de la fusion reprendra l’ensemble des compétences des 4 communautés qui la composeront. Au cours de ses deux premières années d’existence, elle aura la possibilité d’exercer les compétences de façon territorialisée sur une partie seulement de son périmètre. Au-delà, les compétences devront être harmonisées, soit par de nouveaux transferts de compétences à la communauté de communes, soit par rétrocession de compétences aux communes membres.

De même, en l’absence d’accord dérogatoire, ce sont les règles de droit commun de la représentation des communes qui s’appliqueront. La commune de Cléry-Saint-André sera désormais représentée par 3 conseillers communautaires. Ils seront élus parmi les conseillers communautaires sortants exclusivement.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique qu’il votera contre le projet car il regrette que le préfet n’ait pas entendu la demande du conseil municipal qui était une fusion des seules communautés du Val d’Ardoux et du Val des Mauves. Il exprime sa crainte vis-à-vis de la future grande intercommunalité de près de 50 000 habitants, qui démarrera sa vie avec une dette importante, provenant principalement de Beaugency. Selon lui, il y aura nécessité à court terme d’augmenter les impôts de tous les habitants pour pouvoir dégager des marges de manœuvre d’investissement qui seront inexistantes à la naissance de cette intercommunalité.

Alain DIET exprime également son mécontentement vis-à-vis des allers retours des seuils de la loi NOTRe qui ont abouti à la situation actuelle. Pour sa part, il était favorable à la fusion avec la communauté de communes du Val des Mauves, il n’était pas opposé à l’intercommunalité à trois avec la Communauté de communes du canton de Beaugency, mais regrette que le périmètre ait intégré la Beauce Oratorienne qui s’écarte sensiblement de l’axe ligérien qui doit être le cœur de la future intercommunalité. Selon lui, les études réalisées se sont trop concentrées sur les impacts financiers et n’ont pas suffisamment écouté les demandes des habitants et des élus communaux. Il se déclare déçu par cet ultime élargissement qui est, selon lui, un déni démocratique.

Monsieur le Maire rappelle que l’abaissement de seuil à 15 000 a changé beaucoup de choses en coupant court au début de discussion qui avait été engagé avec les Portes de Sologne, en parallèle de celles avec le Val des Mauves pour lequel une préférence restait alors affichée pour une alliance autour de l’axe de la Loire. Cet attachement à la Loire ne s’entendait cependant pas d’aller jusqu’à Ouzouer-le-Marché. On peut regretter cet élargissement, mais c’est désormais une réalité.

Messieurs Thierry TELLIER, Daniel ZONCA et Philippe de TRISTAN exprime un avis concordant, regrettant un trop grand élargissement mais prenant acte de la décision du préfet.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Monsieur Gabriel PINSARD considère que la communauté du Val des Mauves n’a pas ouvert la porte assez tôt pour permettre de créer une collectivité à 2 ou 3 intercommunalités seulement. Monsieur le Maire considère que pour sa part que l’erreur a été de lancer une étude de faisabilité à 4 sans prévoir un scénario alternatif à 3.

Monsieur le Maire rappelle que l’approbation se fait à la majorité qualifiée et que la quasi-totalité des communes ont déjà délibéré favorablement, de sorte que le projet sera assurément approuvé.

Monsieur Olivier JOUIN déclare que l’alliance avec Beaugency et Meung-sur-Loire a réellement du sens pour le développement de l’économie touristique et sera un atout. Pour lui, il manque cependant un projet de territoire adossé à la carte de la future intercommunalité. Il regrette que beaucoup d’attention aux équations techniques et aux aspects administratifs, mais qu’une concertation élargie et ouverte à l’ensemble des élus locaux n’ait pas été organisée pour donner collectivement un sens à ce futur territoire. Ceci aurait surement permis de rendre la fusion plus enthousiaste. Selon lui, l’action culturelle aurait par exemple pu constituer un axe fédérateur du projet de territoire.

Monsieur le Maire répond que la mission du cabinet d’études a été de faire un travail d’état des lieux et qu’il appartiendra désormais aux élus de plancher sur un projet de territoire.

Monsieur Philippe de TRISTAN déclare avoir du mal à identifier les cohérences du futur ensemble. Il signale que ce périmètre pose plusieurs questions importantes : le Val d’Ardoux se fractionne et il va devoir quitter le Pays Sologne Val Sud dont on élabore actuellement le Schéma de cohérence territoriale. Il craint que dans une intercommunalité de près de 50 000 habitants, avec une centaine d’agents répartis sur un territoire extrêmement étendu, on perde en qualité de service. Il considère pour sa part que le choix final a été confisqué aux élus locaux. Monsieur le Maire partage en partie cette crainte concernant le devenir des services publics mis en œuvre par l’intercommunalité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix pour et 1 Contre (Grégory BUBENHEIMER) de donner un avis favorable sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Val d’Ardoux, du canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne.

Marie HUBERT qui arrive en cours de séance n’a pas pris part au vote.

Proposition de nom pour la nouvelle communauté de communes

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, si la fusion est approuvée, le conseil communautaire devra trouver un nom pour le nouvel EPCI. Les futures communes membres sont invitées à transmettre leurs propositions.

Monsieur le Maire propose « Communauté de Communes Beauce Loire Sologne » ou « Communauté de communes Grand Ouest Orléanais ». Les conseillers municipaux seront invités à transmettre leurs propositions. Monsieur Gabriel PINSARD propose que l’on élargisse la consultation aux habitants.

Monsieur Olivier JOUIN déclare que les propositions présentes se réfèrent à la géographique et à l’identité. Cependant, si le nom doit parler aux habitants, il doit aussi parler aux touristes. Or, pour lui le territoire sera construit autour du Val de Loire, mais pas de la Sologne qui est située plus au sud. De même, il trouve la notion de « Grand Ouest Orléanais » trop floue, c’est pourquoi il propose « Portes du Val de Loire » ou « Portes de l’Orléanais ».

Monsieur Claude BOISSAY propose « Ouest Loiretain ». Madame Nicole DESSIAUME déclare qu’il faut que ce soit la Loire qui soit mise en avant et non la Beauce, le Sud Loire n’étant pas représenté dans l’identité de la Beauce.Commune de Cléry-Saint-André

45. Modification des statuts de l’EPFLi Foncier Cœur de France (ex-EPFL du Loiret)

Monsieur Claude BOISSAY informe que l’EPFLi du Loiret a sollicité l’ensemble des ses collectivités membres pour autoriser une modification de ses statuts afin de permettre l’adhésion de la commune d’Aschères-le-Marché (45) et le retrait de la commune de Charmont-en-Beauce (45).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la modification proposé des statuts de l’EPFLi Foncier Cœur de France.

TRAVAUX

Point d’information sur les inondations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du déroulement des inondations intervenues dans les 1er et 2 juin dernier.

Le phénomène a été causé par une crue de l’Ardoux venant de l’amont. Les premiers débordements ont été signalés le soir du 31 mai dans une propriété riveraine de l’Ardoux, rue du Moulin. Au cours de la nuit, l’eau est montée et l’inondation a touché principalement les propriétés situées au plus proche du cours d’eau (Domaine du Gué du Roi, Château du Mardereau) puis le Pré des Gains et le parking de l’Espace Loire, et jusqu’à la rue du Stade où deux habitations ont été inondées. La crue était concentrée sur l’Ardoux en amont de la RD 951. Le pont de la RD 18 a été également inondé au cours de la nuit, entrainant la fermeture de la route. Par ailleurs, dans divers endroits de la commune, des habitants ont eu des remontées d’eau dans leurs caves.

En raison de la décrue rapide, amorcée dès la mi-journée du 1er juin, cet épisode n’a pas nécessité la mise en place du plan communal de sauvegarde en raison de la décrue rapide. Elle a cependant mis en lumière que les documents de prévention (PCS et document d’information sur les risques majeurs) étaient principalement tournés vers une crue de la Loire mais n’envisageait pas une crue de l’Ardoux par l’amont. Dans ces conditions, il semble utile d’engager la mise à jour du PCS et du DICRIM. Il propose qu’un conseiller délégué soit missionné pour suivre ce dossier.

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Les habitants sinistrés connus de la mairie ont été aussitôt informés par la Police Municipale pour pouvoir engager les démarches adéquates auprès de leurs assureurs et des différents dispositifs d’aides mis en place par les collectivités locales. Certains ont sollicité l’aide administrative de la mairie pour d’autres demandes d’aide.

Monsieur le Maire remercie les services techniques municipaux, les élus, les gendarmes et les sapeurs pompiers de Cléry-Saint-André qui ont participé activement à la mise en sécurité des habitants touchés par cet épisode d’inondations.

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 Concernant la construction de la Halle, les dernières réserves ont été levées mi-juin avec notamment la pose de la porte du local technique. Les commerçants du marché vont pouvoir réintégrer le parvis le samedi 9 juillet.

 Concernant le chantier du Dévoiement, la commune fait face à un problème de dégradation régulière des bornes situées en bouts de places qui sont destinées à éviter que les véhicules ne roulent sur les pavés. Certaines vont donc devoir être déplacées ou remplacées. Les maîtres d’œuvre travaillent actuellement à une solution.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

 La rénovation des façades ouest et sud de la Villa des Bordes est terminée. Les exploitants sont très reconnaissants à la mairie d’avoir procédé à cette rénovation qui va leur permettre d’engager la rénovation de la salle de restaurant à l’hiver prochain.

 Les travaux d’aménagement du secteur de la Poule Blanche débuteront dès la fin de la présente année scolaire.

 L’aménagement d’une nouvelle tranche de sépultures au cimetière est réalisé. L’extension d’un point d’eau et le prolongement du chemin d’accès central seront réalisés en régie après la saison des tontes.

 La tranche conditionnelle n°2 de rénovation des travées nord de la Basilique a été engagée.  Suite à l’acquisition de la maison du 135 rue du Maréchal Foch, en attente de travaux, le bien a été mis en location dans le cadre d’une convention d’occupation précaire permettant à la mairie de récupérer le bien quand elle le souhaite.

 Un préaccord a été trouvé avec les héritiers de la propriété Grémillon concernant le découpage de la parcelle. Ce dossier devrait donc pouvoir se débloquer dans les prochaines semaines.

Gabriel PINSARD demande si les WC publics sont ouverts. Il lui est répondu par l’affirmative.

Concernant le chantier du dévoiement, Monsieur Gabriel PINSARD préconise d’installer des potelets plus haut. Monsieur Philippe de TRISTAN craint que ce ne soit pas esthétique.

46. Convention avec la Communauté de communes du Val d'Ardoux pour l’aménagement d’un parc de stationnement public devant la Maison médicale

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Val d'Ardoux débutera en septembre les travaux de construction de la Maison médicale. Dans ce cadre, il a été prévu, à la demande de la commune de Cléry-Saint-André, l’aménagement d’un parking sur l’actuelle plateforme de la place de la Gare.

Compte tenu que ce parking ne sera pas fermé, il a été demandé qu’il ne soit pas réservé aux seuls usagers de la maison médicale mais qu’il constitue bien un parc de stationnement public dans ce secteur de la commune.

Il est en conséquence proposé que la commune demeure propriétaire de la parcelle correspondante et que la communauté de communes réalise l’aménagement dans le cadre d’une permission de voirie. A l’expiration du délai de la garantie décennale, le parking réintègrerait ensuite le patrimoine communal.

En contrepartie, la commune assurerait dès la livraison la maintenance des espaces verts et de l’éclairage public qui auront été créés par la communauté de communes sur ce parking, sans contrepartie financière. Cléry-Saint-André conservera ainsi le contrôle de cet espace central de la commune.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de division finalement proposé pour la parcelle d’assiette de la maison médicale proprement dite.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la cession à titre gratuit de la parcelle présentée sur le plan de division et d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de communes du Val d'Ardoux pour l’autoriser à aménager, sur le domaine communal, dans le cadre d’une permission de voirie, un parc de stationnement conjointement à la construction de la Maison médicale.Commune de Cléry-Saint-André

Cession à la Communauté de communes du Val d'Ardoux du terrain d’assiette du parking des professionnels de santé de la future Maison médicale

Monsieur le Maire rappelle que pour le parking destiné aux professionnels de santé, il avait initialement été convenu d’une mise à disposition gratuite par la commune.

Compte tenu que ce parking sera exclusivement affecté aux médecins et, par une servitude de droit de passage, à la desserte de la clinique vétérinaire, la commune n’a pas d’intérêt à conserver la propriété de ce terrain et par conséquent la charge de son entretien. Il est donc proposé de l’inclure dans le périmètre de terrain donné à la Communauté de communes du Val d'Ardoux, les parcelles AD 289 et AD290, de surfaces respectives de 182 m² et 361 m², qui constituent le parking de l’ancien centre de tri, afin que la communauté en assure l’aménagement et l’entretien. La cession serait assortie d’une servitude de passage au profit de la mairie sur la parcelle AD289 limitrophe du bâtiment de la Poste.

Ces deux parcelles sont actuellement encore sous portage de l’EPFL du Loiret.

Monsieur Gabriel PINSARD trouve dommageable de se défaire de ce terrain car cela dévaloriserait le bâtiment de la poste. Monsieur le Maire rappelle que la Mairie conserverait des places de stationnement devant la Poste.

Il est proposé de renvoyer le dossier pour un examen plus approfondi par la commission Travaux, Sécurité, Circulation.

SECURITE

Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de l’ordre de l’Etat

Point retiré de l’ordre du jour.

URBANISME

Information sur la situation du groupe Fousse et son impact sur le lotissement des Hauts Bergerêts

Monsieur Claude BOISSAY informe que suite à l’annonce dans la presse de la liquidation judiciaire du groupe « Fousse Construction », le Maire a sollicité une rencontre avec M. Fabien THAUVIN, directeur de la SAFIM, pour faire le point sur la situation de sa société et du lotissement des Hauts Bergerêts. Il a été reçu le 13 juin par le Maire et les adjoints concernés.

A ce jour, c’est la branche construction du groupe Fousse qui est placée en liquidation judiciaire et non la branche promotion à laquelle appartient la SAFIM. Cette société, titulaire du permis d’aménager des Hauts Bergerêts, n’est donc ni en liquidation ni en redressement à ce jour. Néanmoins, elle subit par ricochet les conséquences de la liquidation de la branche construction. D’une part, la réduction de l’assise financière du groupe Fousse lui impose de revoir ses ambitions à la baisse, soit en renonçant à certains nouveaux projets, soit en l’obligeant à les réaliser en partenariat avec d’autres aménageurs. D’autre part, la situation du groupe a engendré une plus grande méfiance des clients et des constructeurs à l’égard des filiales du groupe qui pénalise la SAFIM dans son effort de commercialisation des projets qu’elle porte actuellement, dont les Hauts Bergerêts.

De plus, concernant spécifiquement le projet clérycois, les 13 lots de l’ilot central de la tranche n°1 devait être exclusivement commercialisés par des sociétés de la branche construction du groupe Fousse, sous la forme de maisons en ossature bois. Compte tenu de la liquidation des sociétés concernées, la SAFIM recherche actuellement un repreneur susceptible de reprendre cette opérationCommune de Cléry-Saint-André - 2016 /

dans le respect des engagements initialement présentés. Il n’est cependant pas certain que le choix de l’ossature bois puisse être confirmé, les constructions se feraient alors en construction traditionnelle.

Pour les autres lots de la tranche 1, ils sont quasiment tous vendus ou faisant l’objet d’un compromis notarié en attente d’acte authentique. Les travaux de finition des voiries et d’espaces verts de la tranche 1 (hors ilot central) devraient être débutés à l’automne.

La pré-commercialisation de la tranche 2 a débuté. Il y a 30 lots de 600 à 800 m². L’aménagement des voiries débutera lorsque 40 % des lots auront été pré-commercialisés. Actuellement seuls 2 d’entre eux sont vendus.

L’aménageur a enfin tenu à rassurer les élus de Cléry-Saint-André sur sa capacité d’honorer ses engagements dans le cadre du projet urbain partenarial et a rappelé que les sommes dues étaient couvertes par la garantie de parfait achèvement souscrite par la SAFIM dans la limite du montant fixé dans le cadre du PUP.

Les élus concernés continuent cependant de suivre le dossier avec vigilance.

Monsieur Gabriel PINSARD rappelle que la voirie interne au lotissement n’est pas terminée et qu’il craint qu’elle ne le soit jamais en cas de défaillance de l’aménageur. Monsieur Thierry TELLIER dit que c’est le déroulement normal d’un aménagement de lotissement que de décaler la finalisation des voiries après la construction des habitations. Les voiries actuelles ne correspondent qu’à la structure et aux réseaux. Monsieur Gabriel PINSARD demande cependant ce qu’il se passerait en cas de faillite de la SAFIM. Monsieur Alain DIET répond que ce serait alors le mécanisme de « garantie financière d’achèvement » qui serait activé pour prendre en charge le coût des travaux, et que cette garantie comprend également la participation au PUP. Il attire cependant l’attention sur le fait que c’est un établissement financier qui assure cette garantie et qu’elle peut se révéler compliquée à activer.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande pourquoi il est fait référence à de l’assainissement dans les dépenses du PUP alors que cela concerne le C3M. Il lui est répondu que le PUP porte notamment sur la collecte d’eaux pluviales pour les voiries créées mais que les réseaux d’assainissement desservant le lotissement ont bien été pris en charge directement par l’aménageur.

ENVIRONNEMENT

Agenda 21 : point d’étape

Madame Sylvie THIERY informe les membres du conseil municipal des travaux des groupes thématiques chargés de démarrer le diagnostic de l’Agenda 21.

 Le mercredi 6 juillet 2016 à 18h00, le groupe n°2 se réunira sur le thème « L’épanouissement de chacun : l’accès de tous au logement, à la santé, à la culture et aux loisirs, et la prise en compte du handicap »

 Le jeudi 7 juillet 2016 à 18h15, le groupe n°3 se réunira sur le thème « Réduction de la production de déchets et lutte contre les pollutions visuelles, sonores et lumineuses »  Le mercredi 20 juillet 2016 à 18h, le groupe n°1 se réunira sur le thème « La biodiversité à Cléry-Saint-André ».

Elle informe par ailleurs que le SMIRTOM a procédé le 10 juin dernier à la distribution des composteurs aux familles qui en avait fait la demande. 102 foyers clérycois participent à cette opération pour réduire leur production de déchets.Commune de Cléry-Saint-André

FINANCES

47. Définition du coût de revient par élève pour le calcul de la subvention à l’école Notre- Dame et la facturation des frais d’écolage dans le cadre des dérogations

Monsieur Bertrand HUTTEL explique que la convention passée avec l’école privée Notre-Dame prévoit un financement de celle-ci, pour les enfants clérycois, à hauteur de la dépense par élève consacrée par la commune pour le fonctionnement de ses écoles publiques, conformément aux règles du code de l’éducation. Il est rappelé qu’il n’est pas versé de contribution pour les élèves qui fréquenteraient des écoles privées en dehors de la commune.

De plus, lorsqu’elle accueille un enfant d’une autre commune dans ses écoles publiques dans le cadre d’une dérogation scolaire, la mairie de Cléry-Saint-André peut facturer des frais d’écolage à leur commune d’origine.

Pour ces deux items, il est donc nécessaire de déterminer les coûts de revient d’élèves.

Au vu du compte administratif 2015, les coûts élèves des écoles publiques s’établissent à : - 1 418,19 euros par enfant pour l’école maternelle, en baisse de 8 % par rapport à l’année précédente,

- 998,44 euros par enfant pour l’école élémentaire, en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente.

Monsieur Bertrand HUTTEL informe également que M. Fabrice LATIEULE quitte ses fonctions de directeur de l’école Notre-Dame. Il sera remplacée par un nouveau directeur à la rentrée, M. Frédéric FLAUD.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les coûts élèves de maternelle et d’élémentaire comme sus présentés pour le financement de la contribution à l’école privée Notre- Dame et pour la facturation des frais d’écolage dans le cadre de dérogation scolaire.

48. Création d’une régie de recettes pour les manifestations municipales

Madame Odile BOURGOIN propose la création d’une régie municipale de recettes afin de permettre l’encaissement de produits lors des manifestations municipales. Ceci pourrait notamment permettre la vente de billetterie pour des manifestations culturelles. En effet, la commune se repose actuellement sur des associations partenaires (office de tourisme, comité des fêtes) pour la perception de ces recettes. Dans un objectif de transparence et de simplification, il est donc proposer de créer une régie municipale.

Monsieur Olivier JOUIN objecte que le rôle de la mairie ne doit pas être d’organiser des manifestations mais de s’appuyer sur les forces associatives locales. Il se déclare en désaccord avec la politique municipale en la matière. De plus, il estime qu’il y a un manque de transparence sur le bilan financier de dernières manifestations.

Il lui est répondu que les chiffres de chaque manifestation sont disponibles et connus des membres de commissions. Il lui est apporté les renseignements demandé en séance, à savoir :

- Le Concert de Noël du 20 décembre 2016 : total des dépenses : 5 910 € (dont 4 500 euros de cachet artistique, et 1 410 € pour la technique et le repas des artistes) – total des recettes : 4 187 € - soit coût net pour la municipalité de 1723 €

- La Soirée Cabaret du 5 mars 2016 : total des dépenses : 1 183 € (dont 400 € de cachet artistique et 783 € pour la technique, la SACEM et la décoration). C’est le coût net car la mairie n’a pas eu de recettes sur cette manifestation, le bar étant géré par le Comité des Fêtes.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) d’autoriser le maire à créer une régie de recettes pour les manifestations municipales.

49. Evolution des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 et évolution des modalités d’inscription

Monsieur Bertrand HUTTEL présente les propositions de la commission Action scolaire pour l’évolution des tarifs périscolaires à la rentrée 2016-2017.

Cantine scolaire :

Il est proposé une augmentation de 1,66 % correspondant à l’augmentation moyenne pondérée des différents postes de dépenses qui concourent au coût du repas. Cette évolution a été calculée comme suit :

En 2015, 42 121 repas ont été servis au restaurant scolaire. Le coût de revient unitaire du repas s’est établi 8,32 euros, y compris les charges de personnel et notamment tout l’encadrement des enfants sur la pause méridienne. Le personnel représente 48 % de ce coût. Les denrées seules représentent en moyenne 1,68 euros par repas. La participation des familles (3,34 euros) a représenté 40 % du coût de revient du repas.

L’augmentation proposée de 1,66 % correspond à une hausse de 6 centimes par repas, soit 86 centimes par mois pour un enfant fréquentant le restaurant scolaire quotidiennement. Cette hausse ne représente que 40 % de l’évolution du coût de revient des repas, la commune prenant en charge le reste, soit un manque à gagner de 3 370 euros par an non répercuté sur les familles.

Il est proposé de voter une augmentation plus importante du tarif de cantine des adultes (personnels municipaux et enseignants) afin de rendre la participation de ces personnes majoritaire dans le coût du repas. Il est proposé un tarif de 4,70 € (contre 3,90 € actuellement).

La grille tarifaire a été soumise à l’examen du Comité des la Caisse des écoles, conformément à l’engagement de la commune de maintenir cette structure associée à la détermination du prix du repas. Lors de la réunion du 30 juin 2016, où le quorum n’a pu être atteinte en raison de l’absence des représentants des parents d’élèves, les membres présents ont approuvé à l’unanimité la proposition.

La nouvelle grille tarifaire serait la suivante :Commune de Cléry-Saint-André

Tarif 2015 Proposition 2016 Impact / mois

Tarif enfant 3,34 € 3,40 € 0,86 €

Tarif adultes et enseignants 3,90 € 4,70 € 11,52 €

Tarif PAI 2,23 € 2,27 € 0,58 €

Monsieur Olivier JOUIN demande pourquoi le coût de revient du repas augmente. Monsieur Bertrand HUTTEL cite notamment le temps méridien plus long du fait de la réforme des rythmes scolaires, la nécessité de recruter un animateur supplémentaire sur le temps du midi pour faire face à l’augmentation des effectifs et à la demande répétée des parents d’élèves de voir ce temps de pause animé et encadré. Il fait également référence aux revalorisations salariales qui interviennent chaque année et aux hausses de cotisations patronales.

Monsieur Olivier JOUIN déclare qu’il serait nécessaire de se poser la question du montant supportable pour les familles. La répartition des 60 % pris en charge par les parents et 40 % pris en charge par les familles pourrait évoluer car il trouve que les petites augmentations annuelles successives ne permettent pas d’avoir une vision globale. Il souhaiterait que la commission concernée réfléchisse sur ce plafond acceptable. Bertrand HUTTEL insiste sur le fait que la hausse proposée est mesurée laisse un reste à charge important à la commune (3 370 euros).

Monsieur Olivier JOUIN demande si les personnes concernées, notamment les adultes, ont été informées des hausses de tarifs. Monsieur Bertrand HUTTEL répond que les parents d’élèves ont été concertés pour l’évolution des tarifs enfant mais pas les adultes.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si la mairie a cherché à renégocier ses contrats sur les fluides pour limiter leur hausse. Il est répondu que les contrats d’électricité et de gaz ont été revus à travers la centrale d’achats Approlys, sous l’égide du Conseil départemental du Loiret. Cependant, les effets ne seront visibles qu’en 2016.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaiterait que les élus votent les tarifs globalement et non service par service pour avoir une vision globale. Monsieur Bertrand HUTTEL répond que les élus ont bien connaissance de tous les tarifs qui sont dans la note et que si l’on veut vraiment avoir une vision globale il faudrait aussi tenir compte d’autres services : notamment les TAP qui sont gratuits à Cléry- Saint-André alors qu’un vrai contenu pédagogique est proposé et qu’ils respectent en tous points l’esprit de la réforme, ce qui n’est pas le cas toutes les communes. De même, pour se comparer avec d’autres collectivités, il faut regarder l’ensemble des éléments : les locaux qui sont particulièrement récents à Cléry-Saint-André, le personnel où notre commune dispose d’animateurs formés et diplômés et d’un encadrement très compétent. Tous nos accueils d’enfants sont agréés par la CAF et répondent en tous points aux critères de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Aussi, il ne faut pas s’arrêter sur des tarifs pris individuellement pour faire des comparaisons mais bien avoir une vision globale et celle-ci n’est probablement pas en défaveur de Cléry-Saint-André qui a beaucoup investi pour le domaine scolaire et périscolaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 22 voix POUR et 1 ASTENTION (Grégory BUBENHEIMER) d’approuver la grille tarifaire proposée pour la restauration scolaire.

Accueil périscolaire et CLSH :

A compter de 2017, la CAF impose aux collectivités locales qui bénéficient de subventions pour le fonctionnement de leurs accueils périscolaires et extrascolaires de moduler les tarifs des services en fonction des capacités contributives des familles. A Cléry-Saint-André, les tarifs du centre de loisirs du mercredi après-midi sont d’ores et déjà fixés en fonction du quotient familial, mais pas ceux de l’accueil périscolaire.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

La tarification de l’accueil périscolaire est actuellement fixée à 1,96 euros par accueil et par enfant pour le cas le plus simple, et des dégressivités sont appliquées en fonction du nombre d’enfants fréquentant l’accueil et de l’usage couplé éventuel matin/soir sur une même journée.

La CAF préconise une tarification à la séquence ne tenant pas compte du nombre d’enfants et sans dégressivité matin/soir. Néanmoins la commission Action scolaire propose un scénario maintenant partiellement ces dispositifs afin de limiter l’impact du nouveau mode de calcul pour les familles nombreuses et/ou fortes utilisatrices du service.

Dans un souci de progressivité et d’équité, il est donc proposé une grille à 8 tranches de quotient familial conservant à la fois une dégressivité pour les 2e et 3e enfants, dans des proportions respectives de 33 % et 66 %, et une réduction de 50% sur le 2e accueil pour les enfants fréquentant l’accueil le matin et le soir.

L’application stricte des taux d’efforts préconisés par la CAF aurait par ailleurs conduit à des hausses jugées inacceptables par la commission. Aussi, dans le même esprit, cette dernière a proposé un plafonnement des hausses à 1 € par jour et par enfant.

Au vu de la composition des familles clérycoises et de leurs quotients familiaux connus, cette réforme aboutira à une augmentation de tarif pour 53 % des familles et une diminution pour 47 % des familles.

Si matin ou

soir Tarif 1er Tarif 2e Tarif 3e

QF < 331 0,65 € 0,45 € 0,20 €

332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 €

533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40 €

711 à 1007 1,70 € 1,15 € 0,55 €

1008 à 1352 2,30 € 1,55 € 0,75 €

1353 à 1406 2,70 € 1,80 € 0,90 €

> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 €

QF < 331 1,00 € 0,70 € 0,30 €

332 à 428 1,15 € 0,75 € 0,40 €

429 à 532 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,80 € 1,20 € 0,60 €

711 à 1007 2,55 € 1,75 € 0,85 €

1008 à 1352 3,45 € 2,35 € 1,15 €

1353 à 1406 3,65 € 2,45 € 1,25 €

> 1406 3,65 € 2,45 € 1,25 €

Si matin ET

soir Tarif 1er Tarif 2e Tarif 3e

Monsieur Gabriel PINSARD interroge sur le bilan du service, qu’il pensait équilibré. Bertrand HUTTEL répond que ce n’est pas le cas, la municipalité prend en charge une partie du coût du service.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 22 voix POUR et 1 ASTENTION (Grégory BUBENHEIMER) d’approuver la grille tarifaire proposée pour l’accueil périscolaire.Commune de Cléry-Saint-André

Concernant le centre de loisirs du mercredi, il est proposé un passage de 5 tranches de quotient familial à 8 afin de mieux échelonner l’évolution des tarifs. Compte tenu que le service utilisait déjà une tarification au quotient familial, il n’y a pas de transferts de charges importants entre les familles.

De plus, l’évolution du tarif des tranches les plus hautes a été plafonnée compte tenu du prix déjà élevé à Cléry en comparaison des communes voisines. Cette situation trouve une origine historique lors de la mise en place de ce service.

Nouveau

tarifs

QF < 331 3,98 €

332 à 428 4,75 €

429 à 532 6,01 €

533 à 710 7,77 €

711 à 1007 10,74 €

1008 à 1352 13,50 €

1353 à 1406 15,50 €

> 1406 15,50 €

Monsieur Gabriel PINSARD demande que soient précisés les horaires du centre de loisirs.

Monsieur Olivier JOUIN dit qu’il a été interpellé par les parents d’élèves sur le fait que l’accueil à Cléry- Saint-André est plus cher que dans les communes alentours, il souhaiterait en connaître les causes. Monsieur Bertrand HUTTEL répond qu’il a reçu les représentants des délégués de parents d’élèves pour échanger avec eux sur leurs interrogations. Le prix du CLSH à Cléry-Saint-André est effectivement plus élevé que dans la majorité des communes alentours. C’est un héritage d’un accord conclu lors de la création du service qui visait à ce qu’il soit équilibré entre les participations des familles et les aides financières de la CAF. C’est toujours le cas actuellement. Les communes qui ont des tarifs inférieurs ont soit fait le choix d’un reste à charge sur leurs centres de loisirs, comme c’est le cas à Cléry-Saint-André pour la restauration scolaire et pour l’accueil périscolaire, soit n’offrent pas un service agréé aux normes de la CAF. Monsieur Olivier JOUIN invite la commission à s’interroger néanmoins sur la limite acceptable à ce tarif.

Monsieur Claude BOISSAY souligne aussi que les taux des impôts locaux sont aussi plus faibles à Cléry-Saint-André que dans certaines communes alentours, et que c’est nécessairement en lien avec la part des services publics qui revient à la charge des familles. Monsieur Thierry TELLIER ajoute qu’à Cléry-Saint-André les TAP ne sont pas payants.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR et 5 ASTENTIONS (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON, Grégory BUBENHEIMER) d’approuver la grille tarifaire proposée pour le centre de loisirs.

Modalités d’inscription, suppression du système de « tickets » à la cantine et mise en place d’un tarif social :

Dans un souci d’optimisation du fonctionnement des services, notamment pour faciliter l’adéquation entre effectifs de personnel mobilisé et enfants présents, il est proposé de mettre en place à la rentrée une inscription aux services périscolaires en début de semaine (avant le lundi 8h00) pour toute la semaine.

Afin néanmoins que les familles conservent une certaine souplesse, trois dispositifs d’accompagnement ont été proposés par la Commission Action scolaire en accord avec les représentants de parents d’élèves :Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

- Les absences pour raisons médicales ne seront pas facturées.

- Pour les autres absences, il serait mis en en place 10 « jokers » par an et par service permettant de ne pas être facturé d’un désistement tardif. Au-delà, les familles devront régler leur réservation de l’accueil périscolaire. Pour la cantine, au-delà des 10 jokers, les repas réservés non pris seront facturés au prix de 1,50 €, correspondant approximativement à la part des denrées dans le coût de revient du repas.

- Les réservations tardives ne feront pas l’objet d’une majoration du coût du service afin de ne pas pénaliser les familles ayant une contrainte de dernière minute qui ne leur permettrait pas de récupérer leur enfant.

Pour faciliter cette évolution, un nouvel outil de gestion en ligne des inscriptions sera mis en place avec un « portail internet des familles » qui leur permettra d’inscrire et désinscrire leurs enfants aux différents services périscolaires.

Ces points ont été soumis au Comité de la Caisse des Ecoles le 30 juin 2016 et ont été approuvés par l’unanimité des membres présents.

Enfin, compte tenu des améliorations qui ont été apportées au cours des dernières années pour la facturation des services (prélèvement, paiement par carte bleue en ligne, inscriptions par internet…), il est décidé de mettre fin à la régie d’achat de tickets pour le paiement des repas de cantine. Ce système n’est actuellement utilisé que par moins de cinq familles et impose le fonctionnement d’une régie, des flux d’argents en liquide, et nécessite un temps administratif significatif pour les agents. Dans un objectif de simplification, il est proposé que l’ensemble des familles fasse désormais l’objet d’un paiement sur factures.

Or, parmi les familles utilisatrices des tickets figurent celles accompagnées par le CCAS. Celles-ci ne paient alors pas l’intégralité du prix du ticket et le CCAS règle ensuite le complément. Il est proposé de retranscrire ce dispositif dans le système de paiement sur facture en créant un « tarif social » pour les familles accompagnées par le CCAS. Celles-ci se verraient alors directement facturés un prix réduit correspondant à 50 % du prix normal du repas, soit 1,70 €, sans avoir à avancer la différence en l’attente d’un remboursement par le CCAS.

La décision d’appliquer le tarif social à une famille relèvera du CCAS, seul décisionnaire de sa politique sociale, et qui communiquera la liste des familles bénéficiaires à la commune. Cette liste pourra être modifiée chaque mois, notamment pour tenir compte de la poursuite ou non de l’accompagnement pour chaque famille. Pour rappel, le CCAS conditionne actuellement son intervention à cet accompagnement, les familles qui décident de cesser leur accompagnement social ne bénéficiant alors plus de cet avantage.

Gabriel PINSARD demande s’il est possible de faire apparaitre le coût réel du service sur les factures des personnes concernées par le tarif social pour souligner l’effort de la collectivité. Ceci sera regardé avec le prestataire du logiciel de facturation.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver les modifications proposées des conditions d’inscription aux services, la création d’un tarif social de la restauration scolaire et d’autoriser le maire à clore la régie des tickets de cantine.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 juin 2016 pour l’analyse des offres pour les travaux du secteur de la Poule Blanche.Commune de Cléry-Saint-André

La commission « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est réunie le 2 juin 2016 pour faire le point sur les inondations en cours sur la commune.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 2 mai et le 4 juillet 2016 pour travailler sur la Grenellisation du PLU.

La commission « Culture et Patrimoine » s’est réunie le 22 juin 2016 pour travailler notamment à la préparation de Cléry Art 2016.

La commission « Communication » s’est réunie le 14 juin 2016 pour la présentation du nouveau chargé de communication, la validation de la nouvelle charte signalétique des bâtiments et l’amélioration du support powerpoint de présentation de la ville notamment.

La commission « Action scolaire » s’est réunie le 2 juin 2016 pour une présentation des travaux d’aménagements du secteur de la Poule Blanche, et pour travailler sur les tarifs périscolaires de l’année scolaire 2016-2017 et l’évolution des modalités d’inscription aux services périscolaires.

Le comité de pilotage du projet éducatif de territoire s’est réuni le 1er juillet 2016 pour suivre la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et travailler sur les nouveaux horaires de l’école maternelle à la prochaine rentrée.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le conseil communautaire s’est réuni le 30 juin 2016à la mairie de Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC, Alain DIET, Odile BOURGOIN, Catherine BURAULT, Nathalie DUPUIS, Olivier JOUIN, Sylvie THIERY et Daniel ZONCA. Il se réunira de nouveau le 11 juillet 2016 à 18h30 à Cléry- Saint-André.

La commission « Culture et éducation » s’est réunie le 15 juin 2016 en présence d’Odile Bourgoin, Nicole DESSIAUME et Nathalie DUPUIS. Elle se réunira de nouveau le 10 août à 17h30 à Cléry-Saint- André.

La commission « Voirie » se réunira le 7 juillet 2016 à 18h à Jouy-le-Potier.

La commission « Environnement » se réunira le 11 juillet 2016 à 18h30 à Cléry-Saint-André.

La commission « Culture et éducation » s’est réunie le 19 et le 27 avril 2016 en présence de Odile BOURGOIN, Nicole DESSIAUME et Nathalie DUPUIS.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 28 juin 2016 sous la présidence d’Alain GRILLON et en présence de Gérard CORGNAC, Alain DIET, Nathalie DUPUIS, Thierry TELLIER, Sylvie THIERY et Daniel ZONCA.

Le bureau syndical s’est réuni les 17 et 22 juin 2016 en présence de Alain GRILLON et Daniel ZONCA.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

N’a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical ne s’est pas réuni récemment.

L'enquête publique d'instruction de la déclaration d’intérêt général et des demandes d'autorisations au titre de la loi sur l’eau suivent leur cours. Une permanence du commissaire enquêteur s’est déroulée à Cléry-Saint-André le samedi 2 juillet, la prochaine aura lieu le 8 juillet 2016 à Ardon. L’enquête publique se termine le 15 juillet.

Une opération « coup de poing » contre les ragondins est programmée sur l’ensemble du bassin.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.)

Aucune réunion n’a eu lieu depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

N’a pas transmis ses élements.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical prévu le 2 juin 2016 a été annulé en raison des inondations. Il se réunira de nouveau le 6 juillet 2016 à Jouy-le-Potier pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

La signature officielle du Contrat régional de solidarité territoriale a eu lieu le 29 juin 2016 à Vienne-en- Val.

Le bureau syndical élargi s’est réuni le 10 mai 2016. Il se réunira de nouveau le 5 juillet 2016 au Ciran.

La commission « Aménagement du territoire et développement durable » se réunira le 5 juillet 2016 au Ciran.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 juin 2016, 157 demandeurs d’emploi (- 7 par rapport à avril). La répartition de ces demandeurs est de 74 hommes et 83 femmes ; de 127 indemnisables (- 5) et 30 non-indemnisables (- 2).

Madame Sylvie THIERY rend compte des résultats d’analyse de l’eau réalisés le 25 février 2016 chez un particulier au Clos de la Chastellenie et le 17 mars 2016 au château d’eau. L’eau était conforme aux exigences de qualité sur l’ensemble des critères contrôlés.Commune de Cléry-Saint-André

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Olivier JOUIN souhaite savoir si l'hypothèse de la création d'une "Commune nouvelle" avec les Communes voisines de Dry, Mareau-aux-Prés et Mézières-les-Cléry, a été discutée ou travaillée et si cela est envisagé. Monsieur le Maire répond que, contrairement a ce que laissait entendre un article paru dans la presse, Madame le Maire de Mézières-lez-Cléry n’a pas invité les élus de Cléry-Saint- André à participer à leur réflexion concernant la création d’une commune nouvelle. De même, le Maire de Mareau-aux-Prés avait informé le Maire de Cléry-Saint-André de sa démarche, mais sans que ce soit pour y associer notre commune. Pour sa part, Monsieur le Maire déclare ne pas avoir été élu pour faire une commune nouvelle et il regrette que de nombreux rapprochements qu’il observe soient prioritairement motivés par des enjeux financiers.

Madame Karine SAINTON informe le conseil qu’une clérycoise, Agnès Lacheux, participera aux Jeux Paralympiques de Rio et propose que le conseil encourage cette athlète. Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil adresse leur plus vif encouragement à cette athlète.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 29 août 2016, à 19 heures.

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

43. Actes pris dans le cadre des délégations

INTERCOMMUNALITE

44. Avis sur le projet d’arrêté de périmètre prévoyant la fusion de la Communauté de communes du Val d'Ardoux avec les communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne

45. Modification des statuts de l’EPFLi Foncier Cœur de France (ex-EPFL du Loiret) TRAVAUX

46. Convention avec la Communauté de communes du Val d'Ardoux pour l’aménagement d’un parc de stationnement public devant la Maison médicale

FINANCES

47. Définition du coût de revient par élève pour le calcul de la subvention à l’école Notre-Dame et la facturation des frais d’écolage dans le cadre des dérogations

48. Création d’une régie de recettes pour les manifestations municipales

49. Evolution des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 et évolution des modalités d’inscription Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Absent ayant donné pouvoir

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent ayant donné pouvoir Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER